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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.11
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+04.11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
ke
2024-11-01
Ë t:
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4.
8
RENÉ CT
Sn
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
04
novembre
2024
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/10/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: MAURICE
Claude
Absents
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/11/2024
2024-11-01
-
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ARCHIVISTE
DU
CDG74
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
archiviste
du
Centre
De
Gestion
de
la
Haute-
Savoie
(CDG74)
a
effectué
un
diagnostic
des
archives
communales.
Une
maintenance
est
prévue
pour
la
fin
du
mois
de
novembre
afin
de
traiter
les
archives.
La
mission
fait
l’objet
d’une
rémunération
de
405
€
la
journée
avec
une
programmation
de
5 jours
de
traitement.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
-
__VALIDE
l'intervention
de
l’archiviste
du
CDG74
afin
d'effectuer
une
mission
de
maintenance
des
archives
communales
-
PRÉCISE
que
les
frais
d'intervention
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2024
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
-
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrèque duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
er
>? MAIRIE
DE
DRAILEANT
ÿ)
ss
a
2024-11-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
04
novembre
2024
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/10/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: MAURICE
Claude
Absents
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Bernadette
BERNADON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/11/2024
2024-11-02
- OBJET
:
RÉVISION
STATUTAIRE
N°4
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
THONON
AGGLOMERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-
17, VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
VU
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
« Thonon
Agglomération
»,
VU
la
délibération
N°
CC2024.00295
du
24
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l'unanimité
la
révision
n°4
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
n°
CC2024.00295
du
24
septembre
2024 relative
€a.
l’évolution
des
statuts.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabiègue
duo Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
avec
4
abstentions
et
7
votes
pour
décide
:
-
D'ADOPTER
la
révision
statutaire
n°4
de
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
-
D'AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
et
à
Monsieur
le
Préfet
aux
fins
que
ce
dernier
approuve,
par
arrêté,
les
nouveaux
statuts
de
Thonon
Agglomération.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD 2024-11-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
04
novembre
2024
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/10/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: MAURICE
Claude
Absents
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Bernadette
BERNADON
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/11/2024
2024-11-03
-
OBJET:
REDEVANCE
NORDIQUE
POUR
L'ACCÈS
AUX
INSTALLATIONS
SITUÉES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
ET
AUX
SERVICES
COLLECTIFS
DU
SITE
NORDIQUE
DES
MOISES
POUR
LA
SAISOND'HIVER
2024/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
nordique
communal
se
compose
d'une
piste
spécifiquement
dédiée
au
ski
de
fond,
qui
se
situe
au
col
des
Moises,
et
d’un
itinéraire
nordique
en
direction
du
Col
du
Feu,
qui
emprunte
le
chemin
rural
des
Moises
et
qui
effectue
ensuite
une
boucle
sur
l'alpbage
de
Trécout. Il
précise
que
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
est
confiée
à
l'association
du
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises.
L'essentiel
du
domaine
skiable
nordique
et
des
équipements
d'accueil
se
situent
à
l'extérieur
du
territoire
communal
et
l'unique
lieu
de
vente
des
forfaits
se
situe
sur
la
Commune
d'Habère-Poche.
er
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo Monsieur
le
Maire
indique
également
que
la
station
de
ski
alpin
des
Habères
est
reliée
avec
Bellevaux.
Des
forfaits
communs
y sont
proposés
pour
la
saison
de
ski
alpin.
A
partir
de
l’année
2024,
les
stations
des
Habères,
d'Hirmentaz
et
de
Thollon-les-Mémises
font
partie
de
la
coopérative
Magic
Pass,
qui
permet
l'accès
à
plus
de
80
destinations.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
tarifs
de
redevance
nordique
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
d'Habère-Poche
en
date
du
18
septembre
2024.
Pour
mémoire,
il
rappelle
également
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Lullin
en
date
du
22
septembre
2022.
Il
rappelle
enfin
la
convention
signée
par
le
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articles
L342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance
nordique.
|
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d'harmonisation
mises
en
place
par
l'Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
de
Nordic
France,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
itinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non-motorisés
autres
que
le
ski
alpin,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2024/2025
:
TARIF
TARIF
FORFAITS
SAISON
PREVENTE
|
NORMAL
Nordic
Pass
saison
tarif spécial
(Moises,
Trécout,
Mouilles) S'applique
aux
forfaits
de
ski
de
fond
destinés
aux
élèves
de
l'école
de
Draillant
ou
à
titre
d'extension
nordique
pour
les
enfants
titulaires
d’un
forfait
saison
14
€
14€
alpin
acheté
à
Lullin
ou
Habère-Poche
S'applique
également
aux
piétons
(adultes
ou
enfants)
qui
souhaitent
emprunter
régulièrement
les
itinéraires
damés
au
Col
des
Moises
et
à
Trécout
FORFAITS
HEBDOMADAIRES
TARIF NORMAL
Nordic
Pass
hebdo
piétons
(Trécout
uniquement)
S'applique
aux
adultes
et
aux
enfants
(5
—
15
ans)
qui
souhaitent
9
50
€
emprunter
les
itinéraires
damés
au
départ
du
Col
des
Moises
et
à
!
Trécout
pendant
1 semaine FORFAITS
SEANCE
TARIF NORMAL
Nordic
Pass
séance
demi-tarif
(Les
Moises
et Trécout)
S'applique
aux
jeunes
(5-15
ans),
aux
adhérents
de
l'association
du
Foyer
des
Moises
ou
des
associations
partenaires
(RSF,
Val
Aoste,
ENJ),
à
tout
public
dans
le
cadre
des
nocturnes
(17h-21h),
5€
des
après-midis
(à
partir
de
15h)
ou
en
cas
d'ouverture
restreinte
du
domaine
skiable.
S'applique
également
aux
achats
en
préventes
effectuées
par
la
Commune
de
Draillant
(carnet
de
10,
soit
50
€
au
lieu
de
95€)
Nordic
Pass
séance
scolaire
(Les
Moises
uniquement)
3,30
€
S'applique
aux
achats
effectués
par
l’école
de
Draillant
pour
le
ski
scolaire Nordic
Pass
séance
piétons
(Trécout
uniquement)
S'applique
aux
adultes
et
aux
enfants
(5
—
15
ans)
qui
souhaitent
3,30
€
emprunter
les
itinéraires
damés
au
départ
du
Col
des
Moises
et
à
Trécout Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
Saison
fourni
par
l'école
de
Draillant
dans
le
cadre
du
sport
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le
domaine
nordique
des
Moises
à
Habère-Poche
ou
sur
celui
des
Mouilles
à
Bellevaux
ou
sur
l'itinéraire
nordique
du
Col
du
Feu
à
Lullin.
Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
1
accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et
sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1
accès
aux
pistes
à
demi-tarif
pour
les
parents
sur
les
domaines
nordiques
des
Moises
et
des
Mouilles.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
-
CONFIE
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
à
l'Association
du
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises,
dans
le
prolongement
des
itinéraires
damés
au
départ
d'Habère-Poche
et
ceci
conjointement
à
la
délibération
du
18
décembre
1996
du
Conseil
municipal
d'Habère-
Poche.
-
DÉCIDE
d'’instituer
une
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
installations
situées
sur
le
territoire
communal
et
aux
services
collectifs
du
site
nordique
des
Moises,
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin,
conformément
à
l’article
L.2333-81
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
et
ceci
conjointement
à
la
délibération
du
18
septembre
2024
du
Conseil
municipal
d'Habère-Poche.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Féabrègue duo -
FIXE
le
point
de
départ
principal
du
domaine
nordique
au
Foyer
des
Moises
à
Habère-Poche
et
le
point
de
départ
secondaire
au
Col
des
Moises
à
Draillant.
-_
CHARGE
l'Association
du
Foyer
Nordique
et
de
Loisirs
des
Moises
de
percevoir
ladite
redevance
nordique
-
APPROUVE
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
nordique
pour
l'accès
aux
itinéraires
damés
destinés
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
nu re 2024-11-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
04
novembre
2024
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 28/10/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
PONCET
Jean-Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle. Absent
excusé
: MAURICE
Claude
Absents
: BUFFET
Emmanuelle
Madame
Bernadette
BERNADON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/11/2024
2024-11-04
-
OBJET:
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DU
LOTISSEMENT
«
LE
LAVIEU
»
VU
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
VU
la
délibération
n°
2024-05-12
en
date
du
8
avril
2024
portant
délégation
de
signature
pour
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
les
travaux
sont
maintenant
en
phase
finaket
que
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
sera
déposée
en
mairie
dans
le
courant
du
mois
de
novembre
2024.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Il convient
donc
de
fixer
les
conditions
de
vente
des
terrains
afin
de
pouvoir
les
commercialiser. Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité
fixe
les
conditions
suivantes
:
Les
terrains
cadastrés
AE
944
et
945
appartiennent
au
domaine
privé
communal
et
sont
situées
chemin
du
Liège.
Le
lot
1
porte
le
n°
24
Le
lot
2
porte
le
n°
22
Le
lot
3
porte
le
n°
20
Le
lot 4
porte
le
n°
18
O O O O
Le
prix
de
vente
du
lot
1
est
fixé
à
370,00
€
le
m?
soit
un
total
de
201.650,00
€
TTC
Le
prix
de
vente
du
lot
2
est
fixé
à
370,00
€
le
m?
soit
un
total
de
203.500,00
€ TTC
Le
prix
de
vente
du
lot
3
est
fixé
à
350,00
€
le
m?
soit
un
total
de
225.750,00
€ TTC
Le
prix
de
vente
du
lot
4
est
fixé
à
350,00
€
le
m?
soit
un
total
de
164.500,00
€ TTC
Les
lots
3
et
4
sont
situés
en
bordure
de
de
la
RD
35
et
une
partie
des
ténements
sont
constitués
de
talus
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
Les
conditions
suspensives
: obtention
d’un
prêt
bancaire
et
du
permis
de
construire
La
création
d’une
Association
Syndicale
Libre
(ASL),
lors
de
la
vente
du
19"
lot,
afin
d'assurer
la
gestion
et
l'entretien
des
parties
communes
(voirie
et
bloc
boîtes
aux
lettres)
Le
plan
de
recollement
réalisé
à
la
fin
du
chantier
fixera
définitivement
les
caractéristiques
des
parcelles
vendues
Les
acquéreurs
s'assureront
que
la
date
de
dépôt
des
permis
de
construire
ainsi
que
la
durée
d'instruction
des
dossiers
sont
compatibles
avec
le
délai
de
la
non
contestation
de
la
DAACT
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
BERNADON
Pascal
GENOUD
Tan
le