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Déliberation - 2016316
Déliberation - 1303756
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigeant.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
E
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Du
mercredi
17
mai
2023
Liste
des
délibérations
(article
L.2121-25
du
CGCT)
>
Délibération
n°2023/05-17/024
: Assujettir
l'activité
économie
de
« viabilisation
partielle
des
parcelles
AB
352
et
355
»
à
la
TVA
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
O0 Contre,
O0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/025
: Habitat
de
la
vienne
_
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage Adoptée
à
la
majorité
(Vote
à
main
levée
11
Pour,
O0 Contre,
1 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/026
:
Département
de
la
Vienne
Convention
relative
à
l’organisation
du
Festival
Les
Heures
Vagabondes
Adoptée
à
la
majorité
(Vote
à
main
levée
11
Pour,
0
Contre,
1 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/027
: Technique
Solaire _
Convention
d'utilisation
de
chemin
rural
en
vue
de
la
réalisation
d’un
parc
solaire
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/028
: Personnel_
Titularisation
d’un
agent
technique
à
35h
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
0
Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/029
: Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
2023
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,0
Contre,
O0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/030
: Convention
de
partenariat_
Sportez-vous
bien
2023
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/031
: CCVG_
Convention
concernant
la
gestion
des
rémanants
des
Jussies
arrachées
et
des
conditions
de
leur
valorisation
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/032
: Eaux
de
Vienne _ Acceptation
de
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Millac
et
Chouppes
au
syndicat
«
Eaux
de
Vienne-
Siveer
»
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/033
: AMF
86
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
O0
Contre,
O0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/034
: Centre
de
Gestion
86_
Convention
autorisant
l'adhésion
à
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention)
>
Délibération
n°2023/05-17/035:
Sud
Vienne
Poitou_
Validation
du
Compte
rendu
du
19
avril Adoptée
à
l'unanimité
(Vote
à
main
levée
12
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention)
Affiché
le
24
mai
2023.
République
Française
-
Département
de
la Vienne
Mairie de Le Vigeant
- 7, place Saint-Georges
- 86150
LE VIGEANT
- Tél. 05 49 48
76 55 - Fax 05 49 48 70 20
le-vigeant@departement86.fr