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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Barnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022 à 18h00
Présents : BOUET Lynda, Bouet Rose, DE MOYA Charline, LEMAIRE Monique, MAYNARD Lugdivine, PERRON Jean-Claude, VIDAL Jean-Luc.
Absent excusé : MERIAUX Phillipe
Procuration : MERIAUX Philippe à VIDAL Jean-Luc
Président de séance : Monsieur VIDAL Jean-Luc
Secrétaire de séance : BOUET Lynda
Préambule :
M. LE MAIRE annonce la démission de BARTHOD Jean-Louis du conseil municipal en date du 3 octobre 2022.
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 14 juin 2022 :
Approuvé à l’unanimité
Délibérations :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021, du service public d’assainissement collectif 2021, et du service public de l’assainissement non collectif 2021 : Le conseil municipal a adopté le Rapport sur les Prix et la Qualité du Service de l’eau potable et celui de l’assainissement collectif et individuel de 2021.
Il est consultable en mairie ou sur le site internet www.services.eaufrance.fr Notre taux de rendement de notre réseau d’eau potable est de 78 %.
Voté à l’unanimité
Décision Modificative N°2 du Budget Principal :
Afin de pouvoir mettre à jour la liste des travaux terminés au 31 décembre 2022, certains biens imputés au chapitre 23 en dépenses d’investissements doivent basculer sur un compte définitif au chapitre 21. Le conseil a dû prendre une décision modificative de 173,24 € sur le budget général
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre 041, Article 21318 173.24 € Chapitre 041 Article 2315 : 173.24 €
Total : 173.24 € Total : 173.24 €
Voté à l’unanimité
Ajouts et Modification du linéaire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées de l’Ardèche :
1) Modification sur le Sentier botanique (pour lequel nous espérons des aides de la communauté de com- munes Ardèche des Sources et Volcans pour le remettre en état) :
Remplacement de la portion allant du Pont du Bouix à la place Saint-Théophrède en passant par la nationale, part une portion allant du Pont du Bouix au Pont de Sigadou. En plus d’éviter la nationale, cela permettra de mettre en avant les espèces botaniques de la partie de l’Ubac de l’Ardèche.
2) Modification sur le Sentier du Rocher d’Abraham :
Remplacement de la portion allant du Pont de Sigadou à la Planchette en passant par l’antenne relais par la portion allant du Pont de Sigadou à la Planchette en passant sous le réservoir de Barnas et les captages de la source des Millettes et de Combe-Sargier. Cette portion sera plus courte et plus agréable (moins de piste).
3) Création du sentier rejoignant le village de Barnas à la boucle intercommunale et emblématique du Trail de la Chaussé des Géants côté Adret, en passant par Ayvides jusqu’au crêtes.
Voté à l’Unanimité Extension du réseau d’assainissement collectif, du bas du camping à la parcelle AC 196 : Le conseil municipal a approuvé cette extension qui permettra de remplacer l’installation actuelle qui part du logement communal jusqu’au gîte communal. Installation largement sous-dimensionnée (de nombreuses vidanges de fosses ont eu lieu et s’intensifieront avec de nouveaux locataires du gîte et de la maison St- Théophrède). Cette extension permettra aussi de récupérer l’assainissement du bloc sanitaire du haut du camping, qui lui aussi est peu performant.
Son coût est estimé à 74000€ HT (études, enquête publique, et travaux). Mais, il est attendu en plus des Participations Financières à l’Assainissement Collectif qui représenteront 12 000 € environ et la subvention de l’Etat de 13 800 € à 27 600 €, une subvention du Département.
Voté à l’Unanimité
Fixation du prix du Loyer pour le Gîte communal le Grand Pré :
Le logement communal Gîte le Grand Pré sera disponible à la location dès cet hiver il a été proposé de voter les loyers mensuels qui ont été étudiés avec un groupe d’élus selon plusieurs critères. Le loyer mensuel sera de 450 € avec une caution d’entrée équivalente à un mois de loyer soit 450 €.
Voté à l’Unanimité
Fixation du prix du Loyer pour la Maison Saint-Théophrède :
Le logement communal Maison Saint-Théophrède sera disponible à la location dès cet hiver il a été proposé de voter les loyers mensuels qui ont été étudiés avec un groupe d’élus selon plusieurs critères. Le loyer mensuel sera de 400 € avec une caution d’entrée équivalente à un mois de loyer soit 400 €.
Voté à l’Unanimité
Aménagement de l’Arrêt de cars du Bouix côté rivière :
La commune a conventionné avec la région, pour l’aménagement de l’arrêt de cars du Bouix, côté rivière, pour l’installation d’un abri bus en bois.
Voté à l’Unanimité