Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 JUIN 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit, Compte Rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du 13 Juin 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 Juin 2022 à 18h30. 19 membres sont présents,

3 membres ont donné procuration :

- Lorène TROADEC à Julien FOUGEIROL

- Sylvie ARRANGER à Jérôme ROUBY

- Christophe ROUBY à Thierry ROUBY

Secrétaire de séance : Mme BAILEY Justine

Le compte-rendu du 14 Avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Vote des délibérations :

DM 1 Budget Primitif Communal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de décision modificative telle que présentée.

Vote d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales Communal (COS)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 15 000 € au COS de Saint-Julien-en-Saint-Alban et précise que les crédits sont inscrits au budget.

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir des professionnels de santé dont des médecins généralistes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver le financement du pôle de santé tel que proposé,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à demander une subvention de 250 000 € H.T. à Monsieur Le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour ledit projet et à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

Participation à la mutuelle des agents communaux – Modification des montants

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accéder aux propositions suivantes :

- Passage de 22 € à 27 € pour la participation à la protection sociale complémentaire Santé pour les agents actifs de la collectivité ayant souscrit un contrat labellisé,

- Montant inchangé pour les autres bénéficiaires du foyer, soit 22 euros, - Proratisation de la participation employeur pour les employés recrutés à partir du 1er Juillet 2022, avec un montant maximal de versement fixé à 93 euros.

Contentieux CENT – Contrat de mission avec le cabinet RETEX Avocats

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De désigner le cabinet RETEX Avocats pour représenter la commune dans le cadre du litige susvisé devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mission avec le cabinet précité ainsi que tous documents se rapportant à la présente affaire.

Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable sur ce projet.

Convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines conclue entre la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban

Après en avoir délibéré par 10 voix pour, 2 voix contre (Jérôme ROUBY et Sylvie ARRANGER) et 7 abstentions (Justine BAILEY, Catherine BOIRA, Sandrine DIAS, Alvaro FERREIRA, Morgane LAFLEUR, David PONCON et Mikael SOUCHE), le conseil municipal :

- Approuve le zonage GEPU sur la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, - Approuve le projet de règlement de fonctionnement du service de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche,

- Approuve les termes de la convention de délégation de compétence, - Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention après délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,- Prend acte de la convention financière pour la réalisation d’investissements pluriannuelle ou d’envergure relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines, - Prend acte de la convention financière pour la réalisation d’opérations investissements ponctuelles et de travaux d’envergure limitée appelés « Petits Travaux » relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines.

Fixation du tarif des emplacements vendeurs ambulants – Festival Julb’en Scène – Annule et remplace

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De procéder au retrait de la délibération n°9 du 05 avril 2022,

- De fixer à 100 € le montant d’un emplacement dans le cadre du festival Julb’en Scène,

- De préciser que le paiement devra être réalisé par chèque après émission d’un titre de recette.

Modification du tableau des effectifs – Création de 4 postes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décider de procéder à la création des postes suivants à compter du 1er septembre 2022 :

- Adjoint administratif à temps complet

- Adjoint administratif à temps complet

- Médecin – 17h30 hebdomadaire

- Infirmière en pratiques avancées – 17h30 hebdomadaire.

Attribution de subvention à l’association Atlas Production :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association Atlas Production.