Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2023
Procès Verbal - 3 PV CM 14 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 07042026
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024
Procès Verbal - 6 PV CM 30 septembre 2025
Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2020
Procès Verbal - 5 PV CM 8 juillet 2025
Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2022
Procès Verbal - 8 PV CM 25 novembre 2025
Procès Verbal - 3 PV CM 5 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV-
2026
- 25
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Manche
Commune
de
POILLEY
sur
le
Homme
- 50220
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
du
mardi
28
avril
2026
Nombre
de
conseillers
L'an deux
mille vingt-six,
le mardi
28 avril à 20h00,
se sont réunis
les membres
du
en
exercice
: 15
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Pierre-Michel
VIEL,
Maire.
Membres
présents:
13
>
Pierre-Michel
VIEL,
Sylvie
VALLET,
Sarah
DUVAL,
Yvon
FAROUAULT,
Stéphane
JOUIN,
Hervé
PAUTRET,
Bernard
DECOENE,
Charlotte
DE
TONQUEDEC,
Sophie
GAVARD,
Sandrine
CARNET,
Laurent
LIZIARD,
Sébastien
LARCHER,
Elodie
LEPESANT,
Ericka
GUESDON
Date
de
convocation
:
21
avril
2026
Date
d'affichage
:
21
avril
2026
Membres
excusés
ou
représentés
: David
BOSSARD
donne
pouvoir
à
Sylvie
VALLET. Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
VALLET
Le
procès-verbal
du 7
avril
2026
est
approuvé
à
l’unanimité
Budget
communal
- Adoption
du
compte
financier
unique
2025
(délib
2026-06-001)
M.
le Maire
présente
le compte
financier
unique
2025
du
budget
de
la commune.
Fonctionnement:
excédent
de
1 009
653.16
€
Investissement
: déficit
de
—
167
609.79
€
Reste
à
réaliser
en
dépense
: 0 €.
Reste
à
réaliser
en
recette
: 0 €.
M.
le Maire
sort
de
la salle.
Sylvie
Vallet
1°
adjointe,
prend
la
présidence
de
la
réunion
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(le
maire
absent
pour
le
vote)
:
-_
ADOPTE
le
compte
financier
unique
2025.
Budget
communal
- Affectation
des
résultats
2025
(délib
2026-06-002)
Après
la
présentation
du
compte
financier
unique
2025,
M.
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2025. -__
Au
compte
1068
(recette
d'investissement)
: 167
609.79
€
-
Au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
: 842
043.37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
2025 PV-
2026
- 26 -
Budget
communal
2026
: taux
de
la
fiscalité
communale
(délib
2026-06-003)
M.
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
(fiche
1259
COM).
Pour
rappel,
les
taux
2025
étaient
les
suivants
: TFB
=
32,76
%,
TFNB
=
22,02
%
et
TH
=
9.08%
Considérant
l'augmentation
du
taux
de
la taxe
d'habitation
en
2025,
M.
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
2025
pour
les
trois
taxes
directes
locales.
En
2027,
il faudra
envisager
d'augmenter
les
taux
qui
ne
sont
pas
suffisants
pour
contrer
l'inflation
mais
la commune
sera
dans
l'obligation
d'augmenter
les
3 taux
proportionnellement.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
conserver
les
3
taux
de
fiscalité
communale
comme
suit
:
TFB
=
32,76
TFNB
= 22,02
TH
=
9.08
%.
Fonaibilité
des
crédits
2026
(délib
2026-06-004)
Vu,
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
la
délibération
n°2022-26
du
conseil
municipat
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
Vu,
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
Îer janvier
2023
;
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
sur
l'exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
fa section
de
fonctionnement.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
sur
l'exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement.
- D'RABILITER
le Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la bonne
exécution.
Subventions
2026
aux
associations
: (délib
2026-06-005)
Le
conseil
municipal
est
invité
à discuter
des
subventions
qu’il
souhaite
attribuer
pour
l'année
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer,
dans
un
premier
temps,
une
enveloppe
annuelle
globale
(en
2025
un
montant
global
voté
était
de
2 600
€
soit
2.60€
/ habitants
sur
une
base
de
1 000
habitants) Les
conseillers
municipaux
se
mettent
d'accord
pour
2026
sur
une
enveloppe
de
2 600€
soit
2.60€
/
habitants
sur
une
base
de
? 000
habitants. PV-
2026
- 27 -
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
2026
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
en
étudiant
les
demandes
qui
nous
seront
parvenues.
Pour
2027,
il conviendra
de
déterminer
une
date
butoir
de
dépôt
du
formulaire
officiel
de
demande
de
subvention
(cerfa
n°
12156*06).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipat,
à
l'unanimité :
>
DECIDE
d'individualiser
te
montant
des
subventions
aux
associations
au
prochain
conseil
municipal
en
fonction
des
demandes
parvenues
et
de
l'enveloppe
annuelle
ci-dessus
allouée.
Vote
du
budget
primitif 2026
(délib
2026-06-006)
M.
le Maire
présente
le budget
primitif
pour
l'année
2026
:
En
fonctionnement,
la section
est
équilibrée
en
recettes
et en
dépenses
à
1 560
147.37
€ de
prévus.
En
investissement,
la section
est
équilibrée
en
recettes
et en
dépenses
à
1 985
915.79
€ de
prévus.
Sébastien
LARCHER
demande
des
explications
sur
les
recettes
du
75888.
Bernard
DECOENE
qui
gère
le dossier
EDF
répond
qu'il
s'agit
d'un
remboursement
de
factures
de
gaz
à
concurrence
de
17
000
€
prélevées
à
tort
sur
plusieurs
mois.
Charlotte
DE
TONQUEDEC
interroge
Mr
le
Maire
sur
le
montant
de
12
000
€
prévu
au
compte
613,
Montant
correspondant
à
l'entretien
de
la voirie
: coupe
des
bordures
de
routes.
M.
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __
ADOPTE
le budget
primitif 2026.
Désignation
d'un
déléqué
au
SDEAU50
{délib
2026-06-007)
M.
le Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
il convient
de
désigner
un
délégué
au
SDEAU50
La
communauté
d'agglomération
Mont
Saint-Michel
Normandie
a transmis
un
tableau
définissant
le nombre
de
délégués
qui
doivent
être
désignés
pour
les
collectivités
et structures
intercommunales.
Concernant
la commune
de
POILLEY,
un
seul
délégué
doit
être
désigné
au
SDEAUSC.
Monsieur
le Maire
demande
aux
candidats
de
se
déclarer
: Monsieur
Bernard
DECOENE
se
porte
candidat
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
14
voix
pour
(Mme
Sarah
DUVAL
sortie
de
la saile
ne
prend
part
au
vote)
:
>
DESIGNE
M.
Bernard
DECOENE,
délégué
au
SDEAU50
Questions
diverses
Présentation
du
devis
pour
l'écran
destiné
à
la
salle
de
conseil
pour
la
projection
des
différents
documents
en
relation
avec
les
réunions.
Sébastien
LARCHER
propose
de
s'occuper
de
demander
d'autres
devis,
Présentation
des
devis
pour
la
réparation
des
cloches
de
l'église.
Charlotte
De
Tonquedec
se
renseigne
auprès
de
la
Région
pour
une
éventuelle
subvention.
Bernard
Decoëne
demande
quelles
sont
les
garanties
dans
le temps
après
réparations.
Interroger
la
Société. PV-
2026
- 28 -
Cérémonie
du
8
MAI
2026
: Rendez-vous
à
17H00
à
la
Mairie
pour
la
manifestation
au
monument
suivi
d’un
vin
d'honneur
à
la
Mairie.
Information
d'une
fermeture
de
classe
sur
le
RPI
sur
le
site
de
JUILLEY.
Une
réunion
aura
lieu
LE
LUNDI
11
MAÏ
prochain
en
présence
des
élus.
Prochain
Conseil
Municipal
Mardi
2
JUIN
2026
à
20H00.
La
séance
est
terminée
à
22h15.
Le
Maire
: Pierre-Michel
VIEL
La
secrétaire
de
séance
: Sylvie
VALLET