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Procès Verbal - 3 PV CM 5 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 25 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 07042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PV-
2026
- 19 -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Manche
Commune
de
POILLEY
sur
le
Homme
- 50220
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Poilley
SÉANCE
du
mardi
7 avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Pierre-Michel
VIEL,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
sept
avril
à
20h00,
se
sont
réunis
les
membres
Membres
présents:
15
>
Pierre-Michel
VIEL,
Sylvie
VALLET,
Sarah
DUVAL,
Yvon
FAROUAULT,
Stéphane
JOUIN,
Hervé
PAUTRET,
Bernard
DECOENE,
D
ten
Charlotte
DE
TONQUEDEC,
David
BOSSARD,
Sophie
GAVARD,
Sandrine
s20
|
CARNET,
Laurent
LIZIARD,
Sébastien
LARCHER,
Elodie
LEPESANT,
Ericka
Date
d'affichage
:
GUESDON
31
mars
2026
Membres
excusés
ou
représentés
:
Membres
absents
:
Le
procès-verbal
du
20
mars
a été
approuvé
à
l'unanimité
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délib
2026-05-001)
Le
conseil
municipal,
par
délégation
prévue
par
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
charge
le
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. 3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
4°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
6°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
7°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
dejustice
et
experts
;
8°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
9°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
10°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
11°
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrecouvrables
dès
lors
qu'elle
est
inférieure
ou
égale
à
200
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
toutes
les
délégations
listées
ci-dessus
-
DECIDE
que
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
; Et à
défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
ou
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. PV-
2026
- 20
-
Désignation
des
déléqués
au
syndicat
intercommunal
scolaire
(SIS)
Juilley,
Poilley
et
Précey
(délib
2026-05.
902) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Poilley
y
dispose
de
4
délégués
titulaires.
Il demande
aux
candidats
de
se
déclarer.
Se
proposent
:
-
Mme
Ericka
GUESDON
-
M.
Stéphane
JOUIN
-
Mme
Elocie
LEPESANT
-
M.
Sébastien
LARCHER
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibérer
et
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
les
4
délégués
désignés
ci-dessus.
Désignation
du
déléqué
au
syndicat
départemental
des
énergies
de
la
Manche
(SDEM50)
{délib
2026-05-003)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Poilley
dispose
de
1 délégué
au
SDEM50.
Une
note
expliquant
les
missions
du
SDEM60
et
le
rôle
du
délégué
est
à
disposition
des
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
déclarer
:M.
Bernard
DECOËNE
se
propose.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité
:
-
DÉCIDE
de
désigner
M.
Bernard
DECOENE,
délégué
auprès
du
SDEM50..
Commission
d'appel
d'offres
(délib
2026-05-004)
Vu,
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1441-5
du
même
code,
Vu,
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire
(Président),
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Les
personnes
suivantes
se
proposent
pour
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
comme
titulaires
:
- M.
BOSSARD
David
- M.
FAROUAULT
Yvon
- M.
PAUTRET
Hervé
Les
personnes
suivantes
se
proposent
pour
siéger
à la
commission
d'appel
d'offres
comme
suppléantes
:
- M.
LiZIARD
Laurent
- Mme
CARNET
Sandrine
- Mme
DUVAL
Sarah
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
- M.
BOSSARD
David,
membre
titulaire
- M.
FAROUAULT
Yvon,
membre
titulaire
- M.
PAUTRET
Hervé,
membre
titulaire
- M.
LIZIARD
Laurent,
membre
suppléant
- Mme
CARNET
Sandrine,
membre
suppléant
- Mme
DUVAL
Sarah,
membre
suppléant
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(délib
2026-05-005
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
mettre
en
place
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
{articles
L.
19
et
R.
7
du
code
électorai).
Si
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement,
la
commission
sera
composée
de
3
membres
titulaires.
I! est
fortement
recommandé
de
désigner
un
suppléant
pour
chaque
titulaire. ‘ | | |
PV-
2026
- 21
-
-
1 conseiller
municipal
titulaire
et
1 suppléant
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
-
1 délégué
de
l'administration
titulaire
et
1 Suppléant,
le
conseil
municipal
propose
deux
personnes
par
courrier
ou
courriel
au
préfet
en
précisant
leur
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
adresse
et
adresse
mail.
-
1 délégué
du
tribunal
judiciaire
titulaire
et
1 suppléant,
le
conseil
municipal
propose
deux
personnes
par
courrier
au
président
du
tribunal
judiciaire
compétent,
Le
rôle
de
cette
commission
:
-
Elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
les
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion.
-
Elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le
Maire
Monsieur
Sébastien
LARCHER,
conseiller
municipal,
se
déclare
volontaire
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
décide
de
nommer:
Monsieur
Sébastien
LARCHER,
membre
de
la commission
de
contrôle
titulaire,
Monsieur
David
BOSSARD,
membre
de
la commission
de
contrôle
suppléant.
-
Propose
de
nommer :
Monsieur
Jean-Michel
VOISIN,
délégué
de
l'administration
titulaire,
Monsieur
Yvon
GUERLAVAIS,
délégué
de
l'administration
suppléant:
-
Propose
de
nommer:
Monsieur
Michel
GÉRARD,
délégué
du
tribunal judiciaire
titulaire,
M
délégué
du
tribunal judiciaire
supptéant,
Désignation
déléqués
Elus/Agents
au
COS
NORMAND
(délib
2026-05-006)
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
cotise
pour
les
agents
au
COS
NORMAND
{comité
départemental
d'action
sociale
de
la
Manche),
qui
propose
des
aides
financières
et
des
réductions
aux
agents
dans
diverses
catégories.
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
désigner
- un
délégué
représentant
les
élus
élu
et
son
suppléant,
- un
délégué
représentant
les
agents
et
son
suppléant
;
Ces
désignations
sont
nécessaires
afin
d'assurer
la
représentation
de
notre
collectivité
lors
des
assemblées
générales
du
COS
NORMAND
;
Mme
Sylvie
VALLET
se
propose
pour
être
déléguée
représentant
les
élus
et
Mme
Charlotte
DE
TONQUEDEC:;
se
propose
pour
être
son
suppléant
Mme
Lucette
LANGLET
est
proposée
en
qualité
de
déléguée
représentant
les
agents
et
Mme
Isabelle
POUVREAU
est
proposée
pour
être
son
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
DESIGNE
Mme
Sylvie
VALLET
déléguée
titulaire
représentant
les
élus
DESIGNE
Mme
Chariotte
DE
TONQUEDEC
déléguée
suppléante
représentant
les
élus
DESIGNE
Mme
Lucette
LANGLET
déléguée
titulaire
représentant
les
agents
DESIGNE
Mme
Isabelle
POUVREAU
déléguée
suppléante
représentant
les
agents.
AAA:
Commission
communale
des
impôts
directs
{délib
2026-05-007)
L'article
1650-1
dti
code
général
des
impôts
prévoit
la
création,
dans
chaque
commune,
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
maire,
ou
de
son
adjoint
délégué,
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
Suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à 2
000
habitants.
Ces
commissaires
(titulaires
et
suppléants)
seront
désignés
par
la
direction
générale
des
finances
publiques
à
partir
d'une
liste
de
24
noms
proposés
par
le
conseil
municipal. PV-
2026
- 22
-
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
présente
la
liste
suivante :
Liste
des
commissaires
titulaires
Adresses
NOM
Prénom
Né/e
le
GAZEAU
Chantal
24/09/61
4,
rue
du
Buissonnet
50220
POILLEY
PAUTRET
Hervé
03/02/59
3,
Rue
des
Quatre
vents
50220
POILLEY
MONDIN
Brigitte
20/01/57
6,
rue
de
Launay
50220
POILLEY
GAVARD
Sophie
07/08/77
4,
route
de
Saint
Ortaire
50220
POILLEY
THIBAULT
Didier
16/05/56
271,
route
du
Bocage
50220
POILLEY
DATIN
Philippe
02/10/63
13,
les
Grands
Champs
50220
POILLEY
GERARD
Michel
11/07/51
1,
rue
de
la Nation
50220
POILLEY
FAROUAULT
Yvon,
03/08/63
2,
impasse
des
Granges
50220
POILLEY
THIEURMEL
Christian
01/08/52
1,
rue
du
Buissonnet
50220
POILLEY
CARNET
Sandrine
06/03/76
1,
impasse
des
Rouloirs
50220
POILLEY
VOISIN
Jean-Michel
01/03/53
861,
route
des
Sources
50220
DUCEY
COLLIN
Yann
23/10/71
38,
Bouillé
50300
LE
VAL
ST
PERE
Liste
des
commissaires
Adresses
suppléants
DECOENE
Bernard
10/07/59
|
5,
rue
du
Moulin
50220
POILLEY
MAZIER
Claude
01/11/50
|
1,
route
de
Bénoni
Rault
50220
POILLEY
LEMOINE
Gilbert
14/03/62
|
1942,
route
des
Sources
50220
POILLEY
ROCHELLE
Marc
31/01/71
4,
impasse
de
Versailles
50220
POILLEY
LARCHER
Sébastien
23/01/81
2015,
route
des
Sources
50220
POILLEY
PRIME
Christian
10/01/63
|
6,
impasse
de
Sisse
50220
POILLEY
THIERY
Daniel
09/01/50
|
2291,
route
des
Sources
50220
POILLEY
COQUELIN
Didier
06/12/72
|
1,
route
des
Crêtes
50220
POILLEY
GUILLOTTIN
Colette
23/12/40
|
8,
rue
Jean
Vitel
50220
POILLEY
GUERLAVAIS
Yvon
23/10/51
1996,
route
des
Sources
50220
POILLEY
DE
TONQUEDEC
Charlotte
27/10/70
|
11,
allée
de
l'Abbaye
50220
POILLEY
VALLET
Sylvie
16/01/66
|
5,
rue
Jean
Vitel
50220
POILLEY
Commissions
municipales
(délib
2026-05-008)
M.
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
Commissions
municipales.
Désignation
des
membres
Conformément
à l'article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. PV-
2026
- 23 -
Aussi,
je vous
propose
de
créer
7
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
:
-
La
commission
travaux,
qui
mènera
la réflexion
sur
es
travaux
nécessaires
à court
et moyen
termes.
Elle
sera
chargée
d'établir
les
documents
nécessaires
à la décision
des
projets.
-
La
commission
communication
qui
procèdera
à la mise
à jour
régulière
du
site
internet.
La
commission
mènera
également
les
recherches
nécessaires
à la
réalisation
annuelle
du
bulletin
municipal,
en
proposant
les
articles
à
insérer.
-
La
commission
aménagement
du
bourg
sera
très
sollicitée
avec
les
travaux
à venir
d’infrastructures
de
voirie,
eaux
pluviales,
aménagements
paysagers
et création
d'aires
de jeux.
-
La
commission
CMJ
: mise
en
place
d’un
conseil
municipal
de
jeunes
destiné
à appréhender
les
notions
de
citoyenneté,
d'échange
et d'engagement
pendant
teur
mandat.
-
La
commission
TEN
(Territoire
Engagé
pour
la Nature)
Ce
dispositif vise
à soutenir
les
plans
d'actions
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
la biodiversité.
H s'adresse
aux
communes
et intercommunalités
quelle
que
soient
leur taille,
qu'elles
soient
débutantes
ou
initiées
en
matière
de
biodiversité.
-
La
commission
Habitat
-
Patrimoine
destinée
à recenser
les
habitats
vacants,
signaler
les
constructions
dangereuses
et /ou
insalubres
et
mettre
en
valeur
le petit
patrimoine
communal.
-
La
commission
énergie
déjà
active
par
le biais
du
délégué
du
SDEM50
est
sollicitée
dans
les
domaines
suivants
:
Réseaux
électriques
(consommation)
éclairage
public,
photovoltaïque,
réseau
gaz
Je
vous
propose
donc,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
1 — Commission
travaux
2 —
Commission
communication
3 — Commission
aménagement
du
bourg
4 - Commission
CMJ
5 -
Commission
TEN
6 —
Commission
Habitat
—
Patrimoine
7 -
Commission
Energie
Article
2
Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
6 membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
des
deux
commissions. Article
3
Après
appel
à
candidatures,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
À — Commission
travaux
:
-
M.
David
BOSSARD
-
M.
Laurent
LIZIARD
-
M.
Yvon
FAROUAULT
-
M.
Hervé
PAUTRET
-
Mme
Sandrine
CARNET
-
Mme
Sarah
DUVAL
-
Mme
Sylvie
VALLET
2 —
Commission
communication
:
-
Mme
Sylvie
VALLET
-
Mme
Charlotte
DE
TONQUEDEC PV-
2026
- 24 -
-
Mme
Ericka
GUESDON
-
Mme
Sarah
DUVAL
-
M.
Sébastien
LARCHER
-
Mme
Elodie
LEPESANT
3 —
Commission
Aménagement
du
Bourg
:
-
M.
David
BOSSARD
-
M.
Laurent
LIZIARD
-
M.
Yvon
FAROUAULT
-
M.
Bernard
DECOENE
-
M.
Hervé
PAUTRET
-
Mme
Sandrine
CARNET
-
Mme
Sarah
DUVAL
-
Mme
Syivie
VALLET
4 — Commission
CMJ
:
-
Mme
Sylvie
VALLET
-
Mme
Charlotte
DE
TONQUEDEC
:
-
Mme
Sophie
GAVARD
-
Mme
Elodie
LEPESANT
-
M.
Sébastien
LARCHER
-
M.
Bernard
DECOENE
-
Mme
Ericka
GUESDON
5 —
Commission
TEN
:
-
M.
Laurent
LIZIARD
-
Mme
Syivie
VALLET
-
M.
Bernard
DECOENE
-
M.
Stéphane
JOUIN
-
Mme
Charlotte
DE
TONQUEDEC
-
Mme
Sandrine
CARNET
-
M.
Sébastien
LARCHER
-
Mme
Sarah
DUVAL
6 — Commission
Habitat-Patrimoine
-
Mme
Charlotte
DE
TONQUEDEC
-
M.
Hervé
PAUTRET
-
M
Yvon
FAROUAULT
-
M.
David
BOSSARD
-
M.
Bernard
DECOENE
-
M.
Pierre-Michel
VIEL
7 -
Commission
Energie
-
M.
Bernard
DECOENE
-
M.
Yvon
FAROUAULT
-
M.
Hervé
PAUTRET
-
Mme
Sarah
DUVAL
-
M.
Sébastien
LARCHER
* Le
conseil
municipal
peut
librement
choisir
le nombre
et le type
de
commissions
qu'il
souhaite
former
au
titre de
l'article
L 2121-22
du
CGCT
La
séance
est
terminée
à 21H45.
Le
Maire
: Pierre-Michel
VIEL
La
secrétaire
de
séance
: Syivie
VALLET