Procès Verbal - 6 PV CM 30 septembre 2025

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Procès Verbal - 6 PV CM 30 septembre 2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 30 septembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV- 2025 - 31 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le procès-verbal du 8 juillet 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Devis pour l’adressage (délib 2025-06-001)

M. le Maire indique que le projet d’adressage avance bien.

Le conseil municipal a validé lors de la séance du 8 juillet dernier la dénomination des rues.

Un devis a été demandé à l’entreprise Signaux Girod pour un montant de 9 691.74 € HT pour 83 panneaux de rues, 247 numéros de maison et quelques poteaux.

Une 2e entreprise avait été démarchée mais 2 conseillers municipaux avaient alerté le conseil sur les mauvais retours et les travaux non exécutés de cette entreprise.

M. le Maire rappelle que la communauté d’agglomération par le Fonds de Solidarité aux communes rurales a accordé une subvention de 4 852€.

Sylvie Vallet ajoute que d’ici environ un mois, les habitants recevront un courrier les informant de leur adresse officielle.

Chantal Gazeau fait part qu’il serait souhaitable d’informer les habitants du changement via Panneau Pocket, avant la réception du courrier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le devis de l’entreprise Signaux Girod pour un montant de 9 691.74€ HT.

Délibération pour modifier l’article n°3 des statuts du syndicat intercommunal scolaire Juilley Poilley Précey du 30/12/2016 (délib 2025-06-002)

Chantal Gazeau explique au conseil municipal qu’après plusieurs problèmes rencontrés entre la présidente du SIS et la maire de la commune de Précey, il a été décidé que le siège du syndicat serait transféré sur la commune de Poilley.

SÉANCE du mardi 30 septembre 2025

Date de convocation :

20 septembre 2025

Date d’affichage :

20 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 11 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, David BOSSARD, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON, Philippe DATIN, Sébastien GUESDON, Hervé PAUTRET

Membres excusés ou représentés : 2 > Romain JACQUETTE (pouvoir à Sylvie VALLET) Bernard DECOENE (pouvoir à Hervé PAUTRET)

Membres absents :

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2025 - 32 -

Conseil Municipal de POILLEY

Après avoir étudié les différents locaux possibles, il s’est avéré que le 1er étage du bâtiment 1 de l’école pouvait recevoir un bureau et une armoire pour le syndicat.

L’avantage est double puisque la proximité avec les enseignantes devrait améliorer la communication également.

Les enseignantes n’étaient pas trop en accord avec cette décision mais il est rappelé que cette salle est communale et n’est pas une salle de classe.

Le SIS ne l’utilisera que quelques heures par mois.

Stéphane Jouin fait part que les relations avec Précey ont été compliquées et que cela n’a pas beaucoup aidé.

Chantal Gazeau ajoute que la pièce a été refaite et est parfaite pour accueillir le / la secrétaire. Il y a même des toilettes et de quoi réchauffer un repas.

Dans sa séance du 5 août dernier, le syndicat a délibéré pour transférer le siège social au 9 rue Jean Vitel 50220 Poilley soit l’adresse de l’école.

M. le Maire rappelle que pour qu’une modification soit effective, il faut que chaque conseil municipal du syndicat la valide.

M. le Maire rappelle qu’il convient aussi de délibérer pour choisir le mode de calcul basé sur la population municipale connue lors du dernier recensement, qui change environ tous les 5 ans. Philippe Datin demande le détail de la répartition. Chantal Gazeau le lui donne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE le transfert du siège social du syndicat intercommunal scolaire Juilley Poilley Précey au 9 rue Jean Vitel 50220 Poilley.

- VALIDE le mode de calcul indiqué ci-dessus.

ENEDIS Redevance d’occupation du Domaine Public 2025 (délib 2025-06-003)

M. le Maire rappelle au conseil municipal la présence sur la commune d’un réseau de distribution d’électricité.

A ce titre et dans le cadre du décret n°2002-409 du 26 mars 2002, ENEDIS verse à la commune une redevance annuelle pour occupation du domaine public.

David Bossard demande si le montant est toujours identique.

M. le Maire répond que pour 2025, cette redevance s’élève à la somme de 241 euros et qu’elle était de 239 euros en 2024.

Pour procéder au versement de cette somme une délibération du conseil municipal est indispensable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de donner son accord pour percevoir la somme de 241 euros pour 2025 de la part de ENEDIS

Avis sur le zonage à risques de présence de mérules (délib 2025-06-004)

M. le Maire indique au conseil municipal que dans son courrier du 6 août 2025 le préfet a sollicité la commune concernant un zonage de présence à risques de mérules (correspondant au bourg de Poilley) avant de prendre son arrêté préfectoral.

Une fois que celui-ci sera pris, les futurs acquéreurs seront informés chez le notaire du risque de présence du mérule.PV- 2025 - 33 -

Conseil Municipal de POILLEY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE DONNER un avis favorable à ce zonage

Délibération pour territoires engagés pour la nature (délib 2025-06-005)

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018, du Plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

L’initiative « Territoires engagés pour la nature » (TEN) est une action territorialisée du Plan biodiversité. Elle constitue le volet « collectivités locales » de la SNB. Le dispositif constitue également le niveau d’engagement des collectivités au titre de la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030.

« Territoires engagés pour la nature » vise à reconnaître, accompagner et valoriser des collectivités volontaires pour mettre en œuvre un plan d’actions à 3 ans en faveur de la biodiversité. En reconnaissant des collectivités « Territoires engagés pour la nature », il s’agit de faire naître une dynamique de prise en compte de la biodiversité dans les projets des territoires et de donner envie à d’autres collectivités de s’engager dans des actions.

Issu d’orientations partagées au niveau national, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions sous la gouvernance d’un collectif régional. En Normandie, celui-ci est constitué de la Région Normandie, chef de file en matière de biodiversité, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’État (représenté par la DREAL Normandie), les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire- Bretagne, et l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD)

La commune de Poilley souhaite candidater au dispositif TEN, et dans ce cadre, s’engage si elle est retenue à réaliser sous 3 ans un plan d’actions en faveur de la biodiversité. Celui-ci s’exprimera par la mise en œuvre a minima d’une action dans chacune des quatre thématiques suivantes :

- Thématique Connaissance : « La connaissance au service de la préservation » - Thématique Biodiversité locale : « Poilley en fleurs : des espaces verts au service de la biodiversité »

- Thématique Gestion du territoire : « Rendre l’eau à la terre : désimperméablisation et gestion durable des eaux pluviales »

- Thématique Éducation citoyenne : « Agir ensemble pour préserver la biodiversité de Poilley »

Sylvie Vallet précise que le dossier était assez complexe et qu’il a été préparé par la secrétaire générale principalement parce que les conseillers ne connaissaient pas assez le sujet.

L’obtention de la reconnaissance TEN validera la qualité de l’engagement de la commune de Poilley concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’approuver la candidature de la commune de Poilley à la démarche Territoires engagés pour la nature.

Subventions Ayan Tolo et Les Petites Girafes 2025 (délib 2025-06-006)

M. le Maire rappelle au conseil que lors de la séance du conseil municipal du 27 mai dernier, il a été décidé une enveloppe de 2 600€ de subvention annuelle.

Pour l’instant, 1 900€ ont été alloués, l’enveloppe disponible est de 700€.

1) Ayan ToloPV- 2025 - 34 -

Conseil Municipal de POILLEY

La commune attendait encore les demandes de 4 associations dont AYAN TOLO. Celle-ci a fait parvenir sa demande.

M. le Maire indique que le conseil municipal doit délibérer sur le versement d’une subvention et le cas échéant, son montant.

L’association demande si à la place d’une subvention en numéraire, il ne serait pas possible : - D’imprimer des affiches à la mairie, en amenant le papier, seulement en dépannage (à la fin de l’année scolaire car Hello Asso bloque à 4 impressions par an)

- D’avoir la salle gratuitement sur 1, 2, 3 jours ou plus. Hors vacances scolaires, les stages ont lieu le samedi ou le dimanche et pendant les vacances scolaires, ils auront lieu la semaine.

Les stages se déroulent sur un après-midi ou une journée.

L’association n’a aucun bénéfice et les stages proposés ne sont pas rentables s’il faut payer 130€ pour la journée.

Un nouveau cours, en plus des existants, est proposé cette année. Le Djembé pour enfants dès 6 ans.

Les charges à payer sont donc un peu augmentées également.

Sébastien Guesdon demande s’il est possible de leur accorder une subvention correspondant à un nombre de journée et de le revoir chaque année scolaire.

M. le Maire répond que oui. Comme toutes les subventions, elle est annuelle mais elle pourra être revue en septembre pour correspondre à la demande de l’association.

M. le Maire penche plutôt pour le versement d’une subvention.

Stéphane Jouin indique qu’il serait dommage de perdre une association communale et qu’elle fasse les stages dans une autre commune.

Sylvie Vallet est d’accord.

Ericka Guesdon demande les dates de réservation pour les stages. Sylvie Vallet répond qu’il y aura un stage en novembre, un stage en mars, mais qu’elle n’a pas toutes les dates en mémoire.

David Bossard propose 2 week-ends par an. Philippe Datin et Sylvie Vallet sont d’accord.

M. le Maire rappelle qu’ils ont des cotisations plus importantes que d’autres associations. Sylvie Vallet indique qu’ils ont des salaires et charges à payer que les autres n’ont pas.

Chantal Gazeau indique qu’ils ont beaucoup d’adhérents et que les soirées qu’ils organisent réunissent du monde.

Stéphane Jouin demande si c’est bien de leur accorder 2 week-ends.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’accorder une subvention non numéraire qui se définirait telle que 2 jours par an gratuits placés sur des week-ends et de conserver la gratuité de la salle lors des vacances scolaires sous réserve de sa disponibilité.

➢ D’ACCORDER des photocopies en fin d’année quand le nombre d’impression chez Hello Asso est dépassé.

2) Les Petites Girafes

Une nouvelle association créée en 2025 : Les Petites Girafes, dédiée à l’amélioration des conditions de vie des enfants hospitalisés à Avranches uniquement, a fait parvenir une demande de subvention.

Le soutien aux associations nouvelles créées est essentiel et la présidente se propose de venir présenter l’association si besoin.PV- 2025 - 35 -

Conseil Municipal de POILLEY

Sylvie Vallet indique que n’importe quelle famille de Poilley peut se retrouver avec un enfant hospitalisé à Avranches.

Ericka Guesdon intervient et rappelle le cas de sa fille hospitalisée : il n’y avait rien, pas de crayons, pas de supports. Après hospitalisation, elle a apporté des coloriages et crayons. Cette association ne sera pas inutile.

M. le Maire et Chantal Gazeau soumettent la somme de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE de verser une subvention de 100 € à Les Petites Girafes

Décision modificative n°1 sur le budget principal 2025 de la commune (délib 2025-06-007)PV- 2025 - 36 -

Conseil Municipal de POILLEY

Octroi d’une subvention au SDEM 50 et durée d’amortissement (délib 2025-06-008)

M. le Maire indique au conseil municipal que conformément à la délibération du 18 février 2025 le SDEM 50 a fait procédé à la dépose de 3 candélabres pour la somme de 851.25€. Lors de cette séance, le conseil municipal a demandé au SDEM50 de calculer la participation de la commune. Elle s’élève à 595.88 €.

Il convient de prendre une délibération pour octroyer ce montant au SDEM 50 sous forme de subvention.

Lorsque la collectivité souhaite octroyer une subvention à l’article 20415332 Subventions d’équipement aux organismes publics - Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier - A caractère administratif - Bâtiments et installations, celle-ci doit être amortie.

Le conseil municipal doit décider la durée d’amortissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ D’ACCORDER une subvention de 595.88€

➢ D’AMORTIR cette somme en une seule fois, sans prorata temporis, dès l'exercice de mandatement

Projet d’aménagement des espaces publics du bourg, candidature à l’appel à projet FEDER Aménagement des espaces publics (délib 2025-06-009)

M. le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du bourg de Poilley, la commune peut candidater à un appel à projets de fonds européens (AAP) « aménagement des espaces publics ».

M. le Maire rappelle que les co-financeurs seront ou pourraient être les suivants :

- Le Département par le biais du Fonds d’Investissement Rural : le dossier de candidature a déjà été déposé et a obtenu un avis favorable du groupe de travail composé d’élus départementaux. Le projet est ensuite passé en commission permanente le 19 septembre 2025 où il a été validé. La signature du contrat est prévue pour le 13 octobre 2025.

Le Département pourra également être sollicité au titre des amendes de police lorsque le projet sera plus avancé.

Le département participera également sur la partie voirie car des routes départementales sont concernées. Le montant de 43 505.70€ nous a été donné par l’agence technique départementale de la manche.

- L’Etat par le biais de la DETR. La commune a déjà rencontré la personne chargée des dossiers en sous-préfecture et le montant estimatif nous a été fourni par les services de la sous-préfecture. Le dossier de demande devra être déposé à partir de décembre 2025.

- L’Europe par le biais du FEDER « Aménagement des espaces publics » pour lequel la commune va candidater avant le 30 novembre 2025.

- L’agence de l’eau, avec qui la commune a déjà travaillé pour calculer un estimatif des aides possibles dans le cadre de ce projet. Cet estimatif, fourni par les services de l’agence de l’eau, a été reporté sur le plan de financement ci-dessous. Il reste à finaliser le dossier et à le déposer une fois que les candidats seront retenus après la procédure d’appel d’offres.

- La communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie qui sera sollicitée par le biais du Fonds de Solidarité Rurale, lors de l’achat de structure de jeux pour enfants et de mobilier urbain.PV- 2025 - 37 -

Conseil Municipal de POILLEY

Il est rappelé que bien que ce ne soit pas une subvention numéraire, la commune a candidaté pour Territoires Engagés pour la Nature (dispositif géré par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable) grâce en partie au projet d’aménagement des espaces publics de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’opération décrite ci-dessus

- DE VALIDER le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus

- DE SOLLICITER un montant de 200 000€ au titre du FEDER « Aménagement des espaces publics »

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents concernant cet appel à projet et le fonds demandé

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les demandes de subventions présentes dans le plan de financement exposé ci-dessus

Questions diverses

➢ Cheveux blancs

Sylvie Vallet explique qu’elle va prendre le nom des volontaires et organiser une réunion où seront conviées les personnes qui aident les autres années (Yannick et Nelly Lebranchu et Colette Guillotin).

Seront présents le dimanche pour le service : Chantal Gazeau, Michel Bindel, Sarah Duval, David et Nadège Bossard, Sylvie et Lionel Vallet, Nadine Fontaine, Stéphane Jouin, Yvon Farouault.PV- 2025 - 38 -

Conseil Municipal de POILLEY

Seront présents le samedi matin à 10h pour la mise en place des tables : M. le Maire, David Bossard, Hervé Pautret, Yvon Farouault, Sarah Duval et Chantal Gazeau.

Sylvie Vallet distribue aux conseillers présents les invitations qui seront, autant que possible, à remettre en main propre. Cela permettra de prendre des nouvelles de chacun en même temps.

Pour rappel les cheveux blancs auront lieu le 9 novembre 2025 et la réponse est attendue pour le 22 octobre dernier délai.

➢ APAEIA

L’association remercie le conseil municipal pour la subvention versée cette année.

➢ Ecole

Chantal Gazeau indique les effectifs de la rentrée scolaire 2025-2026

➢ Personnel communal

M. le Maire présente les deux nouveaux agents communaux : Isabelle (transport scolaire, cantine et administratif) et Catherine (garderie)

➢ Repas de Noël

M. le Maire indique qu’un agent de la commune a soulevé la question de la présence des enseignantes lors du repas de Noël.

Les conseillers décident de réserver ce repas au personnel communal uniquement.

➢ Concert Chœurs en Sélune de décembre

Le concert est prévu le vendredi 12 décembre 2025 à 20h30.

Le comité des fêtes préparera une buvette si le nouveau bureau est d’accord. Ce concert sera gratuit.

➢ Journée citoyenne

La journée citoyenne approche, elle aura lieu le samedi 4 octobre 2025. Rdv est donné à 9h15 pour accueillir les bénévoles.

La séance est terminée à 21h50.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU