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Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Page 1
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 05 février 2025
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGÉ, Muriel CAVAILLES, Anne MORANDEIRA,
Messieurs : Denis BÉLARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN,
Excusé : Monsieur Quentin MICHELON,
Secrétaire de séance : Nadine LAURENS
Ordre du jour :
1) Evolution de la population
2) Compte administratif 2024
3) Participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) 4) Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
5) Vente du véhicule communal
6) Foyer rural
7) Société de pêche des communes de St-Jean-de-Verges/Crampagna/Loubières 8) Logement de l’ancienne école au rez-de-chaussée
9) Questions diverses
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 04 décembre
2024.
1) Évolution de la population :
L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques - INSEE nous a transmis les
chiffres de la population légale de notre commune au 1 janvier 2022. Ces statistiques sont
en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Page 2
Définition des catégories de population :
Population totale : somme de la population municipale et de la population comptée à
part
Population municipale : les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire
de la commune
Population comptée à part : les personnes dont la résidence principale est dans une
autre commune, mais, qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune
ou qui résidant dans une communauté d’une autre commune (ex : maisons de retraite,
religieux, militaires, …).
2) Compte administratif 2024 :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune arrêté au 20 janvier 2025.
La commission des finances en a déjà débattu le 22 février 2025.
Centre Communal d’Action Sociale - CCAS :
Suite à la réunion de son prochain conseil d’administration, le CCAS présentera son compte
administratif au conseil municipal.
3) Participation de l’employeur à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du
secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale
complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.
Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement pour les employeurs
territoriaux :
dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès), avec un minimum de 20 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret ;
au 1er janvier 2026 pour la participation à la complémentaire santé (maternité, maladie ou accident), avec un minimum de 50 % d’un montant de référence à définir par décret. Page 3
Le Maire propose à l’assemblée un projet de délibération pour la participation de la protection
sociale complémentaire prévoyance des agents. Le montant minimum de la participation est
7 euros par mois. L’avis du comité social territorial est obligatoire avant la réalisation de la
délibération mentionnant le montant de la participation.
4) Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le Plan Communal de Sauvegarde fait l’objet d’une vérification annuelle. En 2023, celui-ci
a été modifié puis validé par une délibération du conseil municipal du 8 mars 2023.
Pour 2025, les modifications portent sur l’actualisation :
du cadre juridique et du contexte réglementaire,
de la liste des délibérations et des arrêtés municipaux,
de la population communale,
de la liste du petit matériel de chantier et de communication,
de l’annuaire opérationnel.
Le Plan Individuel de Mise en Sécurité (PIMS) qui constitue le pendant, transposé à l’échelle
individuelle, doit être ajouté au PCS. En effet, toute personne est invitée à titre individuel à
se préparer en amont et à agir de façon adaptée face aux sinistres. Dans cette perspective,
ce document doit être personnalisé, en renseignant les éléments relatifs à l’identification des
risques présents sur le territoire de la commune, puis diffusé le plus rapidement possible
auprès des administrés.
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil approuve le nouveau PCS.
Un arrêté de mise en place de ce nouveau document sera réalisé par le maire.
5) Vente du véhicule communal :
Dans sa délibération du 6 novembre 2024, le conseil municipal a décidé d’acquérir un
nouveau véhicule, en remplacement de la Peugeot 205, pour un prix maximum de 8 000
euros.
- La 205 a été vendue à 750 euros (achetée 1 000 euros). Le prix de la vente du véhicule
sera affectée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune.
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil approuve le montant de la
vente du véhicule.
- Le nouveau véhicule «Partner» diesel Peugeot de 121 300 km coûte 6 378, 69 euros TTC,
sa mise en conformité est de 180 euros TTC. Deux demandes de subvention ont été
déposées au Fonds Départemental d’Action Locale (FDAL 30 %) et à la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR 30 %).
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil approuve le montant de la
d’achat du véhicule.
6) Foyer rural :
L’assemblée générale du Foyer Rural s’est déroulée le samedi 1er février. Toute l’équipe a
décidé de mettre la fête du village en suspens, mais elle n’oublie pas les Loubiéroises et les
Loubiérois et ne manquera pas de revenir vers eux afin de leur proposer un nouveau projet.
À l’issue de la réunion, la galette des rois a été offerte autour du verre de l’amitié. Page 4
Il est à noter que la commune souhaite conserver l’organisation de l’apéritif des élus, le
dernier dimanche de juillet.
7) Société de pêche des communes de Saint-Jean-de-Verges – Crampagna –
Loubières :
En raison de difficultés financières et faute de candidats, l’assemblée générale du 20
décembre 2024 a décidé de mettre la société de pêche en sommeil.
Au regard de ces problèmes, il est proposé, avec son accord, d’intégrer la société de pêche
de Varilhes avec un engagement sur le maintien des activités lors des fêtes de Saint-Jean-
de-Verges et de Crampagna.
Après délibération et à l’unanimité de ses membres, le conseil approuve l’intégration à la
société de pêche de Varilhes et autorise une subvention de 120 €/an.
8) Logement de l’ancienne école au rez-de-chaussée :
La locataire du logement de l’ancienne école a informé M. le Maire qu’elle souhaitait libérer
l’appartement au 30 avril.
Il a été décidé la revalorisation du montant du loyer du logement à 300 euros, le loyer du
jardin reste à 30 euros. Le montant total sera de 330 euros.
Des devis seront demandés pour effectuer des travaux de peinture.
9) Questions diverses :
Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNRPA)
Le 11 décembre 2024, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNRPA s'est réuni à
Vernajoul et ont été évoqués les points suivants :
a - L’Élaboration de la charte 2025-2040
Les délibérations des collectivités pour l’adhésion à la Charte 2025-2040 du Syndicat
Mixte du PNR (SMPNR) auront lieu d’août à novembre 2025. Des documents de synthèse
sont en préparation.
b - La Présentation du programme d’actions 2025
31 actions sont programmées à hauteur de près d’1,6 millions d’euros, financés à 65 %
par des subventions.
Ces actions comprennent :
des actions de développement territorial (Plan Alimentaire Territorial, Leader
Couserans, Santé Environnement…),
des actions de préservation de la biodiversité et de l’agriculture (Natura 2000 et
mesures agro-environnementales bouquetin, réserve nationale souterraine,
Conseil Scientifique…),
des actions de valorisation de l’espace et des paysages (adaptation des forêts au
changement climatique, réouverture d’espaces en friches, filière pierre et
urbanisme, Charte forestière, Paysage…)
et des actions dites «transversales» (Charte, communication, projets
transfrontaliers…).
c - Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025
Pour l’année 2025, il est proposé les 3 grandes orientations financières suivantes :
Garantir le maintien des équilibres financiers
Poursuivre la maîtrise de la trésorerie
Déployer un programme d’actions conforme à la feuille de route, en anticipation
de la future charte et du nouveau périmètre du PNR Page 5
La proposition soumise au DOB ne prévoit pas d’augmentation des cotisations
statutaires.
d - Les Emplois prévus
Renouvellement de deux emplois Natura 2000 contractuels à plein temps et
création d’un emploi Natura 2000 contractuel à 80 %.
Création d’un emploi de chargé de projet en charge de l’alimentation contractuel
à 80 %.
Création d’un emploi contractuel de sigiste/cartographe à 50 %.
Création d’un emploi contractuel à 50 %.
Créations sous réserve de l’obtention des financements correspondants.
e - Appels à projets en pierre sèche locale
Pour continuer à développer la filière pierre, le SMPNR s’est engagé dans un projet
POCTEFA « PETRA » porté par la Communauté de travail des Pyrénées et associant des
partenaires transfrontaliers. Le projet est financé par des fonds européens FEDER (65%)
et par la Région Occitanie (15%).
Le SMPNR propose aujourd’hui à ses collectivités membres de bénéficier de ces
financements pour réaliser des projets en pierre sèche locale.
Les projets sont à transmettre le 20 mars 2025 au plus tard.
f - Constitution de la société de vente de chaleur bois ariégeoise
Le SMPNR travaille depuis un peu plus de deux ans pour développer une solution facilitée
et fiabilisée permettant d’installer et d’exploiter des chaudières et réseaux de chaleur
fonctionnant aux plaquettes forestières locales.
La société qui va réaliser les projets s’appellera «LENIA». C’est une structure qui n’a pas
de but lucratif, est éligible au fonds de l’Agence de la transition écologique (ADEME) et
soutenue par l’Agence Régionale Énergie Climat (AREC) Occitanie.
Les contrats d’achats de chaleur sont établis pour 15 à 20 ans. LENIA prend en charge
l’étude de faisabilité, la conception, la construction et la maintenance ainsi que
l’adaptation au réseau si nécessaire. Toutes les collectivités peuvent rentrer dans le
capital de cet opérateur.
Fin de la séance à 19 heures 45.
La secrétaire,
Nadine LAURENS