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Compte-Rendu - compte rendu cm 07 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Compte rendu conseil municipal de Loubières 07/02/2018 18h30
Adoption du dernier compte rendu à l’unanimité
1/ Modification des statuts du SDE
Le SDE modifie ses statuts en assemblée générale, suite à l’adhésion de nouvelles communes
et pour l’évolution de la distribution publique de chaleur et de froid, l'assemblée du SDE
rend un avis favorable.
Délibération du Conseil Municipal : Approuvé
2/ Plan de sauvegarde communal
Rappel des risques majeurs, zonage et zones de responsabilité.
3/ Projet de très haut débit
Le conseil municipal est informé du projet de très haut débit par la fibre optique, projeté à
horizon 2020 pour la commune
4/ Bilan succinct du compte administratif 2017 et projet de BP 2018
2017 : Dépenses dans les crédits autorisés,
Recettes légèrement supérieures au prévisionnel (Fonds de concours Communauté
d'agglomération)
Excédent de fonctionnement à redéployer en 2018 sur fonctionnement et investissement.
BP 2018 . Dépenses nouvelles de personnel : indemnité de fonction et d'expertise
SIVE : Augmentation de la contribution
communale
Investissement : Travaux voirie et aménagement ancienne place 85000 € TTC
5/ Bilan CCAS 2017
Point sur logements insalubres de la commune et traitement de la démarche
Aides administratives avec constitution de dossiers
Collaboration avec la MSA 09 et le CLIC de Foix pour questionnaire à destination des + de 65
ans sur le thème Santé & dépendance. Gouter de Noël : 23 bénéficiaires (colis) de + de 75 ans et intervention de la chorale de
Prayols
6/ PLU : présentation du projet PADD
Il'est présenté au conseil en détail et pour information et avis le projet de PADD, documents
et échanges.