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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 8 février 2023
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Anne MORANDEIRA,
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN, Quentin MICHELON,
Secrétaire de séance : Nadine LAURENS
Ordre du jour :
1) Démission de Gérard Rougé
2) Evolution de la population
3) Compte administratif 2022
4) SIVE
5) Sécurisation des abords et de l’accès au cimetière
6) Budget : passage à la M57
7) Commission de révision de la liste électorale
8) Conservatoire des espaces naturels de Ariège
9) Élection législative
10) Recrutement de l’agent d'entretien
11) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR)
12) Questions diverses
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 7 décembre
2022.
1) Démission de Gérard Rougé :
Dans sa lettre, reçue en mairie le 30/12/2022, Monsieur Gérard Rougé nous fait part de sa
volonté de démissionner. Sa décision est motivée pour des raisons personnelles. Les démarches ont été réalisées auprès de la préfecture.
7
2) Evolution de la population :
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques - INSEE nous a transmis les chiffres de la population légale de notre commune au 1 janvier 2020. Ces statistiques sont en vigueur à compter du 1 janvier 2023.
Année 2019 2020 2021 2022 2023 Population
rer 341 350 | 356 368 371
Population municipale 329 337 344 355 358
Population 12 13 12 13 13 comptée à part : _Ù + 26% TTT% +34% 05%]
Page 1 Définition des catégories de population :
autre commune, mais, qui ont conservé une résidence secondaire sur le territoire de
la commune ou qui résident dans une communauté d'une autre commune (ex :
maisons de retraite, religieux, militaires, .….).
3) Compte administratif 2022 :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune arrêté au 9 janvier 2023.
La commission des finances en a déjà débattu le 27 janvier 2023.
°_ Mairie :
Fonctionnement
Total dépenses = 168 451,00 €
Total recettes = 173 257,47 €
Résultat net = 4 806,47 €
Report 2021 (002) = 83 398,89 €
Résultat 2022 à reporter sur l'exercice 2023= | 88 205,36 €
Investissement
Total dépenses = 74 848,23 €
Total recettes = 78 351,38 €
Résultat net = 3 503,15 €
Report 2021 (002) = 37 870,52 €
Résultat 2022 à reporter sur l'exercice 2023= | 41 373,67 €
+ Centre Communal d'Action Sociale - CCAS :
Suite à la réunion de son prochain conseil d'administration, le CCAS nous présentera son
compte administratif au conseil municipal du mois de mars.
4) Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative — (SIVE) Saint-Jean-de-Verges —
Crampagna -— Loubières :
Madame la Présidente du SIVE, Fabienne VIGNES nous avait informé lors du précédent
conseil municipal de la situation financière du Syndicat du fait du non-versement par la
commune de Saint-Jean-de-Verges (SJV) de ses deux dernières participations au budget
(110 000 euros attendus). Ce retard a mis en danger la trésorerie du SIVE qui ne pouvait régler les dépenses engagées et les salaires de janvier. Un conseil de SIVE a été convoqué
le 27 décembre 2022 mais n’a pu se tenir faute de quorum, en l'absence des déléguées de
Saint-Jean-de-Verges. La participation ayant finalement été versée, les salaires ont pu être
payés sans faire appel à l'avance des 2 autres communes.
Depuis décembre 2021 des divergences au sujet du budget du SIVE sont exprimées, avec
une forte opposition de la part de SJV, manifestée de diverses manières : æ Vote du Conseil municipal de SJV contre la rallonge budgétaire votée en conseil de
SIVE en novembre 2021 (indispensable pour payer les salaires de décembre),
Page 2 + Absence de SJV lors du vote du budget 2022, article «Sive qui peut» fustigeant les
délégués du SIVE actuels et leurs prédécesseurs, retards de versement de la participation financière.
La communication et la confiance ne parviennent pas à être restaurées entre nos
communes. Continuer à assumer la présidence du SIVE dans une telle dynamique négative
n'a pas de sens. || n'est pas envisageable d'élaborer et de présenter un budget 2023 qui fera très probablement l'objet des mêmes attaques.
La présidente ne peut plus proposer les investissements indispensables pour le présent et
l'avenir de nos écoles, sans l'adhésion de la moitié des déléguées du SIVE, d'autant plus si
ces investissements concernent l'école de leur commune.
De fait, en l'absence de perspectives favorables, et également pour des raisons d'ordre
personnel, La Présidente a informé le conseil de SIVE le vendredi 3 février 2023 (toujours
en l'absence des déléguées de SJV pour la troisième fois consécutive) de sa décision de démissionner de son mandat de Présidente du SIVE.
Sa lettre de démission a été envoyée à Mme la Préfète ce même jour. À la demande de M. le Maire de Loubières, elle reste toutefois déléguée du SIVE de notre commune.
5) Sécurisation des abords et de l’accès au cimetière : Demande d'attribution
d'une subvention au titre des amendes de police auprès du Département : L'État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire, qu'il a effectivement recouvré (la répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Le montant de cette dotation est égal à 30 % du montant HT des travaux de sécurisation des abords et de l'accès au cimetière, y compris la pose et les fournitures.
Ce projet a été déposé le 27/01/2023 (date butoir le 31/01/2023), auprès de la Direction des
Routes Départementales, au titre : «Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière».
A la vue du dossier, une délibération est prise à l'unanimité par le conseil municipal.
6) Budget : passage à la M57 :
En remplacement de la M14 la nomenclature M57 est la nouvelle instruction budgétaire et
comptable applicable aux budgets de toutes les collectivités pour 2024.
Une délibération est prise à l'unanimité par le conseil municipal pour le passage de la M14 à la M57.
7) Commission de révision de la liste électorale :
Suite au départ de Monsieur Patrice Servant, Monsieur Quentin Michelon est désigné délégué suppléant.
Le délégué titulaire en est Monsieur Daniel Jean.
8) Conservatoire des espaces naturels de l'Ariège (ANA) :
L’'ANA se propose de réaliser une animation autour de la nuit, avec une partie en salle
(diaporama) et une sortie dans et autour du village, sur la thématique des animaux nocturnes (notamment chauves-souris et rapaces.….).
Cette animation se fera normalement, à titre gratuit, le 21 avril 2023 à partir de 20 heures. Le dossier est présenté par Madame Chantal Augé.
Page 3 #
9) Election législative :
Le 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 9 nouvelles décisions dans le
contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022. Il a annulé les opérations
électorales qui se sont déroulées, entre autres, dans notre première circonscription de
l'Ariège. De ce fait, les électeurs sont convoqués pour l'élection d’un député à l'Assemblée
nationale, les dates des scrutins sont fixées au 26 mars 2023 pour le 1°’ tour et au 2 avril
2023 pour le second tour.
10) Recrutement de l’agent d’entretien :
La date de clôture des candidatures a été décalée au 28 février 2023 suite à un problème
informatique au centre de gestion. En effet, pendant les fêtes de fin d'année, notre annonce de recrutement a disparu. À ce jour, nous sommes en possession de 8 demandes.
Stagiairisation de Monsieur Alain Cortès : une délibération pour accroissement saisonnier
doit être prise, car les délais d'instruction de la déclaration d'emploi du centre de gestion
dépassent d'une semaine la fin de son contrat (28/02/2023).
11) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNRPA) :
Le 11 janvier 2023 à 17h30 le Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR s'est réuni à
Serres-sur-Arget. Madame Muriel Cavaillès nous présente les différents points évoqués lors de cette séance :
- Vœux du président aux délégués, aux membres associés et aux agents du syndicat Mixte
du PNR.
- Convention de partenariat SMPNR/RTE/ECOPYR : Le but du partenariat est de
permettre la réalisation de chantiers de restauration et de gestion de la biodiversité et des
paysages sous les lignes THT. Deux précédentes conventions ont permis des interventions
à Aliat, Baulou, Montégut-Plantaurel, Prat-Bonrepaux, Saint-Paul-de-Jarrat et Montgailhard.
Une nouvelle convention a été signée en séance.
- Conventions Marque «Valeurs Parc» : 10 des 12 nouvelles conventions de la marque
«Valeurs Parc» ont été signées en séance. Pour bénéficier de la marque «Valeurs Parc», les produits et services doivent respecter des cahiers des charges spécifiques, adaptés au
contexte local, basés sur 3 valeurs fondamentales : le lien au territoire, la dimension humaine
et le respect de l’environnement. Le réseau «Valeurs Parc» représente aujourd'hui 134
structures (professionnels du tourisme, artisans et producteurs) dont 90 producteurs et
artisans.
- Débat d'Orientations Budgétaires 2023 : L'effort remarquable consenti en 2022 par les
collectivités membres du PNRPA a été salué. L'augmentation des cotisations a permis de couvrir les coûts structurels de fonctionnement ainsi que la part à autofinancer sur les projets
engagés. Le projet de budget 2023 ne prévoit pas l'augmentation des cotisations statutaires,
malgré l'inflation et un programme d'actions important avec de nombreux projets à mener. Les grandes orientations financières pour 2023 ont pour objectifs, la maîtrise des coûts de
fonctionnement et la réduction des dettes à court terme.
L'assemblée a également été informée de l'augmentation de l'enveloppe nationale de la
dotation Biodiversité de l’État à destination des communes, au titre de leur appartenance
aux PNR. Les communes éligibles se verront attribuer leur dotation directement par l'État au
cours de l'année.
Le SMPNRPA se tient à la disposition des communes pour les aider dans leurs projets et le
montage des dossiers permettant de valoriser cette dotation, qui est un encouragement pour
conforter les efforts en matière de transition écologique.
- Renouvellement d'emplois : Le comité syndical s'est prononcé sur le renouvellement de
l'emploi temporaire de chargé de projet Natura 2000 et sur le renouvellement de l'emploi
temporaire de chargé de projet de réserve naturelle nationale souterraine de l'Ariège (RNNS).
Page 4 - Révision de la Charte : Le projet de charte 2025-2040 a été approuvé par le comité
syndical lors de sa réunion du 09 novembre 2022. Le dossier a été transmis à la Région
Occitanie afin qu'elle puisse solliciter l'avis du préfet de Région.
Calendrier prévisionnel :
Mars 2023 : visite du PNR par les rapporteurs de la Fédération des PNR et du Conseil
National de la Protection de la Nature accompagnés des services du Ministère de l'Ecologie et de la Région.
2023 : mise en place de la stratégie et des outils de communication en vue de préparer les
étapes d'enquête publique et de délibérations des collectivités.
- Projet Alimentaire de Territoire (PAT) : Les résultats d'une étude sur les marchés de
plein vent ont été présentés en séance. L'objectif de ce diagnostic est de proposer des pistes
pour valoriser ces lieux indispensables à l'accès à une alimentation locale de qualité et aux
produits locaux.
Le SMPNR relance un appel à candidature pour accompagner deux nouvelles structures à
une évolution des pratiques de la restauration collective hors domicile conforme à la loi EGalim et valorisant prioritairement les produits locaux.
12) Questions diverses :
- Le recensement INSEE de la population :
Il se poursuit jusqu'au 18 février 2023 inclus.
Madame Isabelle Lopez, notre agent recenseur, a obtenu à ce jour, 82,6 % de réponse par
internet et par courrier.
- Le recensement des adresses postales :
Une obligation est faite à toutes les communes de renseigner et de bien positionner, sur un
site de l’état, toutes les adresses postales de notre commune.
Ce travail servira aux agents postaux ainsi qu'aux services de secours et de gendarmerie.
On attire votre attention : certains d’entre nous risques de devoir modifier ou compléter leur adresse existante.
Prochain conseil municipal le mercredi 8 mars 2023 à 18 h 30.
Séance terminée à 21 heures 30.
La secrétaire,
diné LAURENS
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