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Procès Verbal - Signature des PV du 5 mars et du 9 avril et du registre des deliberation du cm du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Signature des PV du 5 mars et du 9 avril et du registre des deliberation du cm du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DV
\w 2025
SIGNATURE
DES
PROCES
VERBAUX
DU
05
MARS
ET
DU
09
AVRIL
2025
ET
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Les
articles
L2121-15
et L.2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
»
« Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
A
ce
titre,
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance,
par
le
présent
document,
signent
les
procès-
verbaux
des
séances
du
05
mars
et
du
09
avril
2025
et
les
délibérations
arrêtées
en
conseil
municipal
du
11
juin
202$.
A
Bailly,
le
11 juin
2025
Le
Secrétaire
de
séance