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Procès Verbal - Signature PV et Delib 06 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Signature PV et Delib 06 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
ET
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
C6
eu
724
MUNICIPAL
DU
« Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le
maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
A
Bailly,
le
06
mars
2024
Le
Maire Te
D
—
#7
J acques
ATEXIS