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Procès Verbal - PV et registre des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV et registre des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du QHdéoeuib£a 2028
REPORT
DU
PROCES
VERBAL
DU
03
DECEMBRE
2025
ET
SIGNATURE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2026
Les
articles
L2121-15
et L.2121-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent :
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
»
« Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre
tenu
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Elles
sont
signées
par
le maire
et le
ou
les
secrétaires
de
séance.
»
A
ce
titre,
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance,
par
le
présent
document,
indiquent
que
l’approbation
du
procès-verbal
du
03
décembre
2025
est reportée
à la séance
du
18
février
2026
et signent
les
délibérations
arrêtées
en
conseil
municipal
du
21
janvier
2026.
A
Bailly,
le 21
janvier
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
TD
Sabrina TOURMETZ