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Déliberation - documents 20231221124145 832 2015 134 octroi dune subvention au profit de la boulangerie patisserie jeans francois brule dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124145 832 2015 134 octroi dune subvention au profit de la boulangerie patisserie jeans francois brule dans le cadre du dispositif micro entreprises reduit)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 09 JUIE ÜRE DE CAMBRAI]
70: EE LE
Délibération N°2015/ 134
Date de convocation : 02 juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
1 5 JUL, 295
L’an deux mille quinze, le 09 juillet 2015 à dix huit heures trente]les membr. j a
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (42 titulaires 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Berry Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
HÉMANEOUS Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
ne Christian PECQUEUX Francis LEBLON Hubert CAUCHY(S)
nn Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Bsioes Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POILAIN
Carnières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Gatilon-sur-Sambre Serge WARWICK Alain HAPPE(S) Bernard PLET
Gattenières Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR Annie DORLOT
EAN Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
ee Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
He Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Énséait Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Estourmel Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Jean-Marc DOSIERE
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Mretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Marie-Lise MARLIOT, Alain GOETGHELUCK, Jacky DUMINY, Jean-Pierre RICHEZ
Membres Absents (18) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Pierre THIEULEUX, Brigitte
ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Jean-Claude GERARD, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (10) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Serge WARWICK, Régine DHOLLANDE à Liliane
RICHOMME, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédérique BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Maurice DEFAUX à Bertrand LEFEBVRE, Stéphane JUMEAUX à Jean-Paul CAILLIEZ.
Virginie LE BERRIGAUD est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 15 000€ AU PROFIT DE LA BOULANGERIE PATISSERIE JEAN-FRANCOIS BRULE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-
ENTREPRISES — N°2015/134
Créée en 2008, l’entreprise individuelle « Boulangerie Pâtisserie Jean-François BRULE » occupe actuellement un local situé au 22 rue de Saint-Quentin à Caudry. Face à
l’augmentation de la clientèle notamment en pâtisserie et en sandwicherie, le local est devenu trop petit et mal situé, celui-ci ne disposant pas de parking privé.
Aussi, le rachat du local situé face à son commerce, anciennement Texti est une opportunité
qui permettra à l’entreprise non seulement de poursuivre son développement sur les marchés de la pâtisserie, sandwicherie sur place et à terme de la chocolaterie mais également d’offrir à sa clientèle un moyen de stationnement adapté.
La société, en nom propre rachète l’immeuble et investit dans les travaux d'aménagements et
de matériel productif.
Le développement de l’activité permettra au minima l’embauche de deux apprentis dont un en perfectionnement sur la partie boulangerie- pâtisserie et un sur la partie vente.
L'entreprise prévoit un total d’investissements de 235 488,45€ HT, dont 235 408,45€ HT
d’investissements éligibles au regard du dispositif micro-entreprises de la CCCC.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l’instruction de la Commission Développement Economique en date du 22 juin 2015, Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la Boulangerie Jean-François BRULE, représentée par Monsieur Jean-François BRULE dans le cadre du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 15 000€ conformément aux dispositions de plafonnement dans le cadre du dispositif Micro-entreprises,
Approuve l’échelonnement du versement de la subvention par convention,
Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution d’aides économiques fixant les modalités d’octroi ainsi que tout autre document afférent à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 10 juillet 2015
Le 10 juillet 2015 et de la publication
Le 10 juillet 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de
Vice-Présidpnt du Conseil Départemental
© HLUUTCSIS
Catidresis >
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.