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Arrêté - ARRETE 288 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 288 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
Vie
de
LEMPDES NREF : HG/WS/SLB
2025.396
ARRETE N° 288
NUMEROTATION IMPASSE SIMONE DE BEAUVOIR
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
À
:
‘
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2213-28 ; Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets ét arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe ; Vu la délibération n°1/21 du 11
avril 2025 décidant de la dénomination de la nouvelle voie ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ; Considérant la nécessité de certifier les adresses sur la Base Adresse Nationale ; Considérant la création de la voie et la première numérotation ;
ARRÊTE
Article ler : Il est prescrit la numérotation suivante sur l’impasse Simone
de Beauvoir :
Etant ici précisé que les parcelles correspondantes seront mises à jour lors.de la publication
au
cadastre, dans l'attente, seul le numéro des lots
figure.
Précédente
Nouvelle
Parcelle
Observations
numérotation | numérotation |
correspondante
2
Lot3A
4
Lot 3B
6
Lot 3C
8
Lot 3D
10
Lot3E
12
Lot3F
Article 2
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque
titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 3 : Un plan présentant cette nouvelle numérotation est annexé à ce présent arrêté.Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- Direction
Générale
des
Finances
Publiques
- Service
National
de
l’ Adresse
de
La
Poste
- Clermont
Auvergne
Métropole
- et
notifié
aux
intéressés.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lempdes
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Lempdes,
le
12
Juin
2025
Le Maire,
Henri GISSELBRECHT