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Arrêté - ARRETE 287 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 287 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
Ville de
LEMPDES NREF
: HG/WS/SLB
2025.413
ARRETE N° 287
NUMEROTATION RUE FRANCOIS MICHELIN
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et nos l’article L. 2213-28
;
Vu l’article R. 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou
%e manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions
de
la
1ère
classe
;
Vu la délibération n°1/21 du 11 avril 2025 décidant de la dénomination de la nouvelle voie ; Considérant que le numérotage des habitations. en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
;
Considérant la nécessité de certifier les adresses sur la Base Adresse Nationale ; Considérant la création de la voie et la première numérotation
;
ARRÊTE
Article ler : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue François Michelin : Etant ici précisé que les parcelles correspondantes seront mises à jour lors de la publication au cadastre, dans l'attente, seul le numéro des lots figure.
Précédente
Nouvelle
Parcelle
Observations
numérotation | numérotation |
correspondante
1
Lot2
2
Lot 1
3
Lot
4
4
Lot 1
6
Lot1
8
Lot1
10
Lot
18
12
Lot
18
14
AX
55
Hors
lotissement
16
AX
55
Hors
lotissement
18
Lot 17
20
Lot
17
22
Lot 16b
24
Lot 16a
26
Lot 15j
28
Lot 15i
30
Lot 15h32
Lot 15g_
34
Lot 15f
36
Lot 15e
38
Lot 15d
40
:
Lot 15c
42
Lot 15b
44
Lot 15a
Article 2
: Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque
titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
|
Article 3 : Un plan présentant cette nouvelle numérotation est annexé à ce présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Direction Générale des Finances Publiques - Service National de l’Adresse de La Poste - Clermont Auvergne Métropole - et notifié aux intéressés.
Article 5 : Monsieur le Maire de Lempdes est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Lempdes, le 12 Juin 2025
Le Maire,
Henri GISSELBRECHTA
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Collectif 35 logements
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