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Compte-Rendu - 2015 11 02 compte rendu cm1 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 02 compte rendu cm1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, page 2015/ 182

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 novembre 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 02 novembre 2015 à 19 heures conformément aux convocations du 28 octobre 2015.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2015 ; WIFI 63 – proposition d’une installation de wifi public gratuit ; Inscription des travaux d’assainissement de la rue de la République, chemin St Barthélémy et chemin de la Quye au contrat territorial de rivière du Charlet ; Révision Taxe d’aménagement ; Organisation du bureau de vote pour les élections régionales ; questions diverses.

Séance du 02 novembre 2015

L’an deux mille quinze, le deux novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2015.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL- GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Yves CHAMBON, Madame Catherine PLANEIX, Monsieur André FEUNTEUN.

Excusés : Messieurs Stéphane MATHIEU et Alexandre RIBEROLLE ;

Procurations : de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Baptiste COMTE ; de Monsieur Alexandre RIBEROLLE à Madame Annie SERRE ;

Secrétaire de séance : Madame Aude AYOUL-GUILMARD.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2015 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le conseil municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2015/042 – WIFI 63 - Adhésion

Monsieur Eric THOMAS expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en collaboration avec le groupe La Poste ont lancé le projet Wifi 63.

Il a été conçu pour permettre d’offrir aux habitants un point d’accès public à internet, libre, gratuit et sécurisé. Grâce à deux antennes connectées à une ligne ADSL fixe, chacun pourra depuis son terminal mobile personnel, (Smartphone, PC portable ou tablette), se connecter à l’intérieur du lieu de service au public choisi par la commune et à l’extérieur.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’offrir aux habitants et aux visiteurs le service de wifi public gratuit en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 63 proposé par le Conseil Départemental du Puy- de-Dôme en partenariat avec Le Groupe La Poste, avec le soutien de l’association des maires du Puy-de-Dôme ;

• de retenir comme site pour activer le premier kit de wifi public (intérieur/extérieur) l’agence postale communale, 3 rue Guyot-Dessaigne, 63114 AUTHEZAT, n° de téléphone : 04 73 39 50 31 ;

• d’utiliser la ligne ADSL municipale disponible, 04 73 39 50 31, pour servir de support à l’implantation du premier kit wifi public ;

• de souscrire un abonnement annuel de 288 € HT pour le premier kit de base, incluant le service après-vente, auprès de la société Yziact.page 2015/ 183

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 novembre 2015

• de solliciter l’octroi de la dotation forfaitaire de 800 € auprès de la commission de présence postale territoriale en considération de l’éligibilité au soutien du fonds de péréquation postal, de l’agence postale communale de Authezat.

Délibération : publiée et/ou affichée le 019/11/2015 transmise au Préfet le 19/11/2015

2015/043 – CONTRAT TERRITORIAL DU BASSIN DU CHARLET – Signature du contrat 2016-2020

Suite au comité de pilotage du Contrat Territorial Charlet qui s’est tenu le lundi 7 septembre à la Sauvetat, Monsieur le Maire explique que les travaux d’assainissement programmés sur la commune d’Authezat, qui visent à améliorer la collecte des eaux usées et sont favorables à la qualité de l’eau du Charlet, peuvent être inscrits au Contrat Territorial.

Dans ce cas, les travaux étant à réaliser sous maîtrise d’ouvrage communale, la commune d’Authezat doit signer le Contrat Territorial, et s’engager à réaliser les travaux prévus dans les délais indiqués.

Les travaux concernés, dont le montant prévisionnel s’élève à 205 000 € TTC, ont pour objectif de :

• collecter les eaux usées par un réseau séparatif pour les chemins de la Quye et de Saint-Barthélémy et d’une partie de la rue de la République ;

• acheminer les eaux usées collectées dans ces rues vers le réseau du chemin des Ecoliers (connecté au collecteur intercommunal) en mettant en place un poste de relevage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

• à signer le Contrat Territorial Charlet 2016-2020 ;

• à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Délibération : publiée et/ou affichée le 19/11/2015 transmise au Préfet le 19/11/2015

2015/044 – TAXE D’AMÉNAGEMENT – Taux au 1er janvier 2016

Monsieur Eric THOMAS, adjoint aux finances, propose à l’assemblée de se prononcer sur la révision du taux communal de la Taxe d’Aménagement 2016 (la durée de validité minimale de la délibération fixant le taux est d’un an).

Il rappelle que le taux est reconduit tacitement d’année en année s’il n’est pas révisé.

Il énumère les exonérations de plein droit et fait part des cas possibles d’exonérations facultatives à mettre en place.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

• en considération du taux communal actuel de la Taxe d’Aménagement fixé à compter du 1er janvier 2015 à 4 % ;

• en considération des travaux d’aménagement à réaliser sur la commune ; • maintient le taux de la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire à 4 %, à compter du 1er janvier 2016

Délibération : publiée et/ou affichée le 19/11/2015 transmise au Préfet le 19/11/2015

2015/045 – ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE L’EGLISE ET MISE EN VALEUR DE L’EGLISE – Convention complémentaire de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 02 février 2015, relative à l’éclairage public de la place de l’église et de la mise en valeur de l’église. Toutefois, ilpage 2015/ 184

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 novembre 2015

précise qu’il serait nécessaire de se prononcer sur un complément de travaux d’un montant de 3 200 euros hors taxes par rapport au devis initial de 9 800 euros hors taxes.

Pour cela le SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme), a produit un devis estimatif du montant des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à :

• la délibération du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public ; • la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes, membres d’un syndicat d’électricité à verser des fonds de concours ;

• la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2009 autorisant le transfert au SIEG du Puy-de-Dôme la compétence relative au développement, au renouvellement et à l'entretien des installations et réseaux d'Eclairage Public sur le domaine public et privé de la Commune ;

Il est nécessaire d’établir une convention complémentaire exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser pour des travaux d’éclairage public de la place de l’église et de la mise en valeur de l’église en 2015.

Cette convention complémentaire indique, suivant un devis estimatif en date du 06 octobre 2015, le montant du fonds de concours qui devra être versé par la commune : 1 600 € (égal à 50% du montant total HT du projet d’éclairage publique de la place et de mise en valeur de l’église toutes taxes comprises), sur un montant total de 3 840 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’assentiment de l’assemblée.

Unanime, le conseil Municipal :

1. adopte le principe et le financement des dits travaux d’éclairage public de la place de l’église et de mise en valeur de l’église ;

2. autorise Monsieur le Maire à signer la convention complémentaire de financement de ces travaux d’éclairage public d’intérêt communal.

Délibération : publiée et/ou affichée le 19/11/2015 transmise au Préfet le 19/11/2015

2015/046 – AGENCE POSTALE COMMUNALE – Avenant à la convention Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Authezat, dans un souci d’organisation, a réaménagé la plage horaire d’ouverture de l’Agence Postale Communale (APC) de la journée du jeudi.

En conséquence, les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale d’Authezat sont ainsi redéfinis au 05 novembre 2015.

• mardi : 9h à 12h

• mercredi : 16h à 19h

• jeudi : 14h à 17h

• vendredi : 9h à 12h

• samedi : 9h à 12h

Il sollicite l’autorisation de signer un avenant à la convention du 27 février 2006, relative à l’organisation d’une agence postale communale.

A l’unanimité, les membres autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à cette modification.

Délibération : publiée et/ou affichée le 19/11/2015 transmise au Préfet le /2015page 2015/ 185

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 02 novembre 2015

QUESTIONS DIVERSES

MANIFESTATION CAVAL’NATURE

Monsieur METZGER Pierre informe le conseil du déroulement de la manifestation Caval’nature le week- end du 7 et 8 novembre 2015 sur le site de Chadieu.

EPREUVE CYCLISTE – 28/05/2016

La section Cyclo de l’UFOLEP a sollicité l’autorisation du Maire pour organiser le 28 mai 2016, un parcours de course vélo empruntant des voies communales, un avis favorable a été donné.

VISITE STATION D’EPURATION

Le 5 décembre 2015 à 10h, l’ensemble des conseils municipaux des communes du syndicat du Charlet sont invités à venir visiter la station d’épuration en cours de construction.

REFUGIES – LOGEMENT SOCIAL

Suite à l’appel lancé pour l’accueil des réfugiés, Monsieur CHAMBON Yves propose que le logement social, actuellement vacant, soit après rafraichissement, proposé pour cet accueil.

D’autre part des administrés ont proposé gracieusement des meubles pour équiper ce logement. L’ensemble du conseil est favorable à cette offre.

REFERENTES COMMUNALES INTERMEDIAIRES CLIC-COMMUNES Madame POUSSET-RODRIGUEZ Sylvie nous informe que la commission des affaires sociales de GVA (Gergovie Val d’Allier Communauté) souhaite un partenariat avec les communes pour recenser les moyens d’aides aux personnes âgées et souhaite que soient identifiées deux personnes référentes pour faire l’intermédiaire entre le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) et les éventuels bénéficiaires. Cette demande a été dirigée vers le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune qui a désigné Madame POUSSET-RODRIGUEZ Sylvie en tant que titulaire et Madame MIMY Ornella, suppléante.

GESTES DE PREMIERS SECOURS

Madame POUSSET-RODRIGUEZ Sylvie fait part que le Service Animation Jeunesse (SAJ) de GVA souhaite proposer aux jeunes volontaires une formation aux gestes de premiers secours. Le financement de cette formation sera en accord avec le CCAS partiellement assuré par celui-ci, GVA et les familles.

Adoption des délibérations n°2015-042 à 2015-046

Fin de la séance à 20 heures 30.