Compte-Rendu - 2015 02 09 COMPTE RENDU2

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Compte-Rendu - 2015 02 09 COMPTE RENDU2 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 09 COMPTE RENDU2)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, page 2015/ 59

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité Syndical se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 09 février à 20 heures conformément aux convocations du 03 février 2015. Est inscrit à l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 30 octobre 2014 ; transfert de biens de la Ligue de l’Enseignement ; travaux de remise en état du centre suite au départ de la Ligue de l’Enseignement ; contrat territorial «Allier aval» ; programme «Leader» : projet de valorisation du val d’Allier sur le territoire du Grand Clermont ; adhésion au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) ; Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ; informations fréquentation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ; informations travaux en cours ; questions diverses.

Séance du 09 février 2015

L’an deux mille quinze, le neuf février à 20 heures, le Comité Syndical de Chadieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Pierre METZGER, Président.

Date de la Convocation du Conseil Syndical : 03 février 2015.

Présents : Mesdames Agnès ROCHE, Anne-Marie GUILLAUMIN, Monsieur Gilles PÉTEL, Mesdames Nicole ROUX, Aude AYOUL-GUILMARD, Ludivine MEISSONNIER, Messieurs Mickaël SANTOS, Claude DUCHET, Didier FOURNIER, Jean-Christophe VICTORI, Madame Edwige MOLINIER, Monsieur Henri SAUZEDDE ;

Excusés : Messieurs Yves CHAMBON et Nicolas BERNARD ;

Procurations : de Monsieur Yves CHAMBON à Monsieur Pierre METZGER ; de Monsieur Nicolas BERNARD à Madame Agnès ROCHE ;

Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PÉTEL.

Monsieur le Président propose au comité syndical l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : l’organisation du cross annuel de Chadieu nécessite chaque année la réalisation d’une convention de prestation de service avec le SDIS. Nous venons d’avoir confirmation que la date projetée pour cette épreuve sportive est fixée au 06 mars 2015 (et 22 mai 2015, en cas d’intempéries le 06 mars). Aussi l’autorisation de réalisation de cette convention doit intervenir dès à présent.

Le comité syndical, autorise Monsieur le Président à rajouter le point supplémentaire sus mentionné à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 OCTOBRE 2014

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le comité syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2015/001 – TRANSFERT DE BIENS entre la FAL (Fédération des Associations Laïques) et le Syndicat Intercommunal de Chadieu

Monsieur le président informe les membres du comité que lors du comité de suivi qui s’est tenu le 25 novembre à la Mairie d’Authezat en présence du bureau du syndicat et de M. Frédéric RIDEAU, représentant la FAL les deux parties étaient arrivés à l’accord de principe suivant :

tous les investissements sur les bâtiments, même non amortis, revenaient au syndicat, ainsi que le mobilier amorti ; le comité syndical devant se prononcer sur le rachat éventuel du mobilier non amorti au prix de sa valeur comptable au 31/12/2014.

Il donne ensuite lecture au comité syndical des échanges de courriels entre le syndicat et le directeur de la FAL, où ce dernier écrit le 11/12/2014 à son collègue «je souhaite prendre le syndicat de vitesse et assurer le transfert de certains matériels en dehors de leur présence et avant qu’ils en prennent conscience », puis fait état de l’intervention de M. le Maire d’Authezat accompagné de deux agents municipaux le 12/12/2014 pour aider le gardien de la propriété à bloquer l’accès du centre, aux camionnettes de la FAL.page 2015/ 60

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

Enfin, il ajoute qu’un état des lieux et un inventaire ont été effectués sur site, en date du 13 janvier 2015, avec le président et plusieurs administrateurs de la FAL.

Après en avoir débattu, le comité syndical unanime, outré par le comportement malhonnête du directeur général de la FAL, considérant :

• qu’en raison de ces agissements

o l’ouverture de l’ALSH n’a pu avoir lieu à la date prévue et par conséquent le syndicat a été obligé de trouver une solution d’urgence pour l’accueil des enfants ;

o que le gardien du syndicat a dû être mobilisé en permanence pour surveiller les locaux ;

o que le syndicat a du faire changer tous les barillets des serrures extérieures ;

• que la FAL était le premier et le seul locataire des locaux, dont la serre reconstruite en 2002, et que l’état des lieux fait apparaitre un entretien très insuffisant des locaux qui nécessitent de ce fait des travaux de remise en état conséquents et onéreux ;

• que le document comptable fourni pour l’évaluation des biens à transférer correspond à l’état des immobilisations au 31/12/2013 et non au 31/12/2014 ;

• que ce document comptable n’est pas certifié exact ni par un cabinet de comptabilité ni par un responsable de la FAL ;

• que la FAL n’a pas respecté les termes de la convention prévoyant la production des factures acquittées correspondant aux investissements comme mentionné dans l'article 3 de la convention qui nous liait alors, malgré la demande adressée au Président de la FAL ;

• que les comptes d’exploitation présentés ces dernières années étaient quasiment à l’équilibre malgré l’absence systématique, en recettes, de la quote- part des amortissements des subventions ;

• qu’à aucun moment le conseil d’administration de la Ligue de l’Enseignement n’a présenté d’excuses ;

approuve pleinement les décisions prises par le président et les membres du bureau,

décide, à titre conservatoire, pour nécessité de service et comme caution de remise en état des locaux libérés par l’ancien partenaire, que l’ensemble des biens présents dans ces locaux restent à la disposition du syndicat de Chadieu et du repreneur de l’activité,

décide, par mesure de sécurité et par nécessité de service, de faire débarrasser et nettoyer le grenier du centre,

autorise le président à s’entourer des services d’un cabinet d’avocats et se pourvoir en justice en cas de litige avec la Ligue de l’Enseignement.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

2015/002 – TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CENTRE – suite au départ de la Ligue de l’Enseignement

Les états des lieux réalisés avec les responsables de la FAL, association sortante, et avec le Directeur du CPIE, association entrante, mentionnent des désordres importants (exemple : 39 tubes néon hors service) auxquels il faut remédier dans les meilleurs délais.

Entre les 2 entreprises d’électricité sollicitées pour un devis, la moins disante est l’entreprise EURL DUCAT ELEC de Coudes pour un montant de 578,04€ TTC.page 2015/ 61

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

Le remplacement des baies vitrées chiffré par l’entreprise SARL AUVERGLACE s’élève à 7 723,75€ TTC.

Quant aux travaux de reprise des gros dégâts de plinthes, carrelages, plâtres et peintures, aucun devis n’est disponible à ce jour.

Après en avoir délibéré, le comité, considérant l’urgence de certains travaux pour le fonctionnement normal du centre,

• autorise le président à commander les travaux d’électricité,

• souhaite obtenir rapidement des devis de plâtrerie peintures pour la remise en état du bâtiment.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

2015/003 – CONTRAT TERRITORIAL ALLIER AVAL

Depuis 1998 le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne (CEN) gère la forêt alluviale de Chadieu en partenariat avec le syndicat, avec notamment un financement par des partenaires institutionnels dans le cadre du plan Loire 2008-2014.

Le contrat territorial «Allier aval» en cours d’élaboration par la région Auvergne prendra le relais du plan précédent.

Les responsables de ce contrat ont souhaité le transfert de la gestion vers notre syndicat qui s’appuiera sur le CEN et le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA) pour sa mise en œuvre technique, la gestion administrative et financière.

Le budget prévisionnel sur 5 ans s’élève à 81 900 euros dont 20 100 euros à la charge du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Le comité syndical approuve cette évolution.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

2015/004 – PROGRAMME «LEADER» - projet de valorisation du Val d’Allier sur le territoire du Grand Clermont

La valorisation du Val d’Allier apparait dans le «Plan Vert» du Grand Clermont de 2003.

A l’échelon local, les communautés de Gergovie Val d’Allier et Mur-es-Allier ont travaillé entre 2007 et 2011 à la création d’une «éco-zone» sur le Val d’Allier.

En novembre 2011 le Grand Clermont a lancé une étude stratégique de valorisation de la rivière Allier et une étude opérationnelle de création d’un réseau de voies vertes sur ce territoire compris entre Pont-du-Château et Authezat.

En janvier 2015 le Grand Clermont a déposé une candidature au programme LEADER «La réappropriation du Val d’Allier et de son patrimoine, vecteur de développement local du Grand Clermont».

Parmi les actions proposées figure le développement du pôle de Chadieu :

L’objectif est de renforcer l’attractivité du domaine de Chadieu en direction : - des enfants, notamment en accueil de loisirs, par l’aménagement d’un espace adapté à l’accueil des enfants (hors temps scolaire).

- des adultes, en développant aussi l’accueil de séminaires nature, de formations professionnelles, de groupes adultes. Le domaine de Chadieu permettra d’accueillir dans les meilleures conditions les actions développées par l’équipe du CPIE mais aussi celles conduites par ses partenaires (associations, collectivités, opérateurs privés, …) du territoire à destination du public adulte sur le « plateau d’activité » du 1er étage.page 2015/ 62

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

- des personnes handicapées avec la réalisation des travaux d’accessibilité des locaux et la mise en œuvre d’un catalogue d’activités spécifiques.

- des acteurs de l’éducation à l’environnement (et de l’économie sociale et solidaire orientée développement durable d’une manière plus générale) avec la mise en place d’un espace de travail partagé en coordination avec l’espace de travail partagé prévu sur l’Ecopôle.

Seront ainsi réalisés :

- études préalables.

- modernisation du bâtiment central : aménagement et équipement pour améliorer l’accueil des enfants au rez-de-chaussée, et des adultes à l’étage (salles de réunions, bureaux, salles d’activités), travaux d’accessibilité, équipement de l’espace de travail partagé, etc. - aménagement des bâtiments annexes :

• le chai, patrimoine viticole remarquable, pourrait devenir un haut lieu d’exposition et d’accueil d’évènements en lien avec le patrimoine local (histoire, archéologie, …) • le bâtiment secondaire (préau), dont la vocation reste encore à définir, mais qui pourrait être aménagé en gîte d’étapes le long de l’Allier et/ou une résidence d’artistes.

- communication : site Internet de référence, applications numériques, réalisation et diffusion de guides et documentations, etc.

Le comité syndical exprime son intérêt pour cette action qui permettra au syndicat de diversifier ses activités et de compléter l’offre d’accueil.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

2015/005 – ADHESION AU CPIE – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement

Le président rappelle au comité syndical que l’association CEPE CPIE, notre nouveau partenaire, est une association régie par la Loi 1901.

Il souhaite que le syndicat de Chadieu demande son adhésion en tant que personne morale à cette association.

Le comité unanime autorise le président à solliciter l’adhésion du syndicat de Chadieu et, en cas de réponse favorable, à verser, pour l’année 2015, la cotisation de 600 euros prévue pour les collectivités de la strate de population à laquelle appartient le syndicat de Chadieu.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

Monsieur le Président rappelle dans un premier temps les résultats financiers au 31 décembre 2014 :

Excédent de fonctionnement : 72 343,41 €

Excédent d’investissement : 13 276,60 €

TOTAL 85 620,01 €

Dans un deuxième temps, il soumet au comité les propositions concernant les orientations du budget de l’année 2015.

Recettes de fonctionnement :

Elles seront pratiquement limitées à la participation des communes.

En maintenant le montant de la participation des communes à 4,85 euros par habitant, la recette prévisible sera de 66 086,10 euros (base population municipale INSEE) :page 2015/ 63

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

Communes

Participation x

nombre d’habitant Montant 2015

(population municipale au

01/01/2015)

AUTHEZAT 4,85 € X 656 3 181,60 €

LA SAUVETAT 4,85 € X 679 3 293,15 €

LE CENDRE 4,85 € X 4 906 23 794,10 €

LES MARTRES DE VEYRE 4,85 € X 3 921 19 016,85 €

VEYRE-MONTON 4,85 € X 3 464 16 800,40 €

TOTAL 4,85 € X 13 626 66 086,10 €

Dépenses de fonctionnement : Les charges à caractère général, dont des travaux de remise en état des salles suite au départ de la FAL, et les charges de personnel constituent le gros des dépenses.

Recettes d’investissement : L’excédent reporté de 2014, l’excédent de fonctionnement capitalisé et les amortissements assurent une recette d’environ 60 000 €.

Dépenses d’investissement : Les travaux les plus urgents concernent la sécurisation du bassin qui est en cours de réalisation. De plus, il conviendrait de remplacer le chauffe-eau et certains radiateurs comme préconisé par l’étude MDE réalisée par EDF dans le cadre des actions visant à limiter la consommation énergétique du centre de loisirs. Par ailleurs des travaux de restructuration sont envisagés dans le cadre du programme «Leader».

Endettement du syndicat :

L’annuité de l’emprunt de 38k€ contracté en 2003 sur une durée de 15 ans, pour financer les travaux de transformation de la serre en salle de restauration s’élèvent à 3 450 €.

Les orientations proposées sont acceptées par les membres du Comité.

2015/006 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDIS - Cross de Chadieu :

Lors du cross annuel des écoles dans le parc de Chadieu, la présence d’une équipe de pompiers équipés d’un véhicule s’avère souhaitable. Le SDIS met toujours le personnel et le matériel gracieusement à la disposition des collectivités mais impose la signature d’une convention de mise à disposition avec obligation d’assurer les personnes et le matériel.

Le Comité syndical autorise à l’unanimité, le Président à signer la convention 2015 et à contracter auprès de l’assurance du Syndicat le complément de responsabilités exigé par le SDIS.

Délibération : publiée et/ou affichée le 17/02/2015 transmise au Préfet le 19/02/2015

QUESTIONS DIVERSES

ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)

L’ALSH des mercredis après-midi a été fréquenté par une vingtaine d’enfants en ce début d’année. Pour diverses raisons évoquées par ailleurs l’accueil n’a pas pu être assuré à Chadieu mais au centre de loisirs d’Allier Comté Communauté, avec un transport encadré par des personnels du CPIE depuis les écoles du territoire jusqu’à Vic-le-Comte.

Le comité syndical tient à remercier les élus d’Allier Comté Communauté pour cet accueil.

L’ALSH prévu pendant la 1ère semaine de vacances à Chadieu n’a pas pu être maintenu : seuls 3 enfants s’étaient inscrits.page 2015/ 64

Syndicat Intercommunal de Chadieu 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 février 2015

MANIFESTATION «Caval’Nature»

La manifestation «Caval’Nature» organisée le 9 novembre 2014 a vu la participation d’une centaine de chevaux d’endurance. Malgré la pluie discontinue les cavaliers et les organisateurs ont apprécié les chemins et le site de Chadieu.

Elle sera reconduite le 8 novembre prochain.

VERGER CONSERVATOIRE

La plantation du verger conservatoire est terminée. Le paillage au pied des arbres est prévu dans les jours à venir.

Adoption des délibérations n°2015-001 à 2015-006

Fin de la séance à 22 heures 15.