Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 059 designation d un correspondant securite r
Déliberation - 20260410 Designation dun correspondant incendie se
Déliberation - 18 Désignation du correspondant sécurité routière
Déliberation - delib 2022 47 Désignation du correspondant Sécurit
Déliberation - 20260321 25 Designation correspondant securite rou
Conseil Municipal - 2026 09 04 17 Designation dun correspondant Securi
Déliberation - 2026 028 Designation du correspondant securite rou
Déliberation - 2026 03 21 CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE 3103202
Déliberation - DELIB 2026 036 DESIGNATION CORRESPONDANT SECURITE
Déliberation - dcm 2026 026 designation correspondant securite ro
Déliberation - 20260411 Designation dun correspondant securite routiere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260411 Designation dun correspondant securite routiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-11
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260411-DE
CAVAN FAN mairie ail
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
KET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1° Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2°"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4È"€
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration
:
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’État
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité
(conseil
régional,
conseil
général,
commune
ou
groupement
de
communes).
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
de
même
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
sa
collectivité. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Sylvain
RANNOU,
1°
adjoint
en
charge
de
la
sécurité
routière
comme
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D’approuver
la
désignation
de
Monsieur
Sylvain
RANNOU
en
tant
que
correspondant
sécurité
routière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__Approuve
la
désignation
de
Monsieur
Sylvain
RANNOU
en
tant
que
correspondant
sécurité
routière
Page
1
sur 2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-11
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260411-DE
mairie ti
ker
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN