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Déliberation - 20260410 Designation dun correspondant incendie secours tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260410 Designation dun correspondant incendie secours tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-10
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260410-DE
mairie
|
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1°
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4f"®
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration
:
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Désignation
d’un
correspondant
défense,
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
informe
qu'aux
termes
de
l'article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021,
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Pour
l'application
de
l'article
D.
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
aux
mandats
en
cours,
le
maire
désigne
le
correspondant
incendie
et
secours.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Roussel,
3°"
adjoint
en
charge
de
la
sécurité
incendie
et
secours
comme
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D’approuver
la
désignation
de
Monsieur
Mathieu
ROUSSEL
en
tant
que
correspondant
défense,
incendie
et
secours
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _ Approuve
la
désignation
de
Monsieur
Mathieu
ROUSSEL
en
tant
que
correspondant
défense,
incendie
et
secours
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-10
Publié le ID
: 022-212200349-20260408-20260410-DE
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
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2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN