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Procès Verbal - pv du lundi 13 avril 2026
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Procès Verbal - pv du cm du 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2023
à 18 h 30
SÉANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Lundi
13
Février,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
06
Février
2023,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Daniel
FOURNIER,
Véronique
WESTENHOEFFER,
Gérard
COLIN,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Serge
LELIEVRE,
Léa
FASQUELIE,
Francis
GUCHE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Hervé
LEFEBVRE,
Vincent
MONBAILLY,
Martine
LEROY,
Francis
DUBIEZ,
Juliette
MAGNIER,
Ingrid
SCHLEICH,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Murielle
LAMIABLE
(proc.
Mme
Marie-Laurence
BERQUEZ),
Dominique
EVRARD
(proc.
Mme
Michèle
CHRISTIAENS),
Serge
BONNAIRE
(proc
Mme
Joëlle
DELRUE),
Aurore
MOBAILLY
(proc.
Mme
Véronique
BOULET)
Mme
BOULET
Véronique,
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
non
excusées.
M.
GUILBERT
Richard,
M.
TEN
Arnaud,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s’ils
sont
d'accord
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour:
le
renouvellement
de
l’appel
à
projets
pour
la
redynamisation
des
centres-villes
et
des
bourgs
centres.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l'unanimité
cette
proposition. VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Décembre
2022 ;
-
Résiliation
du
bail
emphytéotique
de
l’ancienne
gendarmerie
;
-
Désaffectation
et
déclassement
des
locaux
de
l’école
Marie
Curie ;
-
Dénomination
du
square
à l’angle
des
rues
Pontier,
Victor
Hugo
et François
Cousin ;
-
Modification
de
la délibération
relative
au
RIFSEEP
;
-_
Remboursement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
suite
à
une
rétrocession ;
-
Adoption
d’un
règlement
intérieur
de
la
page
officielle
Facebook
/ Meta
de
la
ville
de
Lumbres
;
-
Participation
financière
pour
l’organisation
par
le
CIAS
de
la
CCPL
d’un
séjour
à
la
montagne
pour
les
adolescents
;
-_
Demande
de
subvention
DETR
;
-
Informations
diverses.
2/11 VILLE
DE
LUMBRES
1.
Délibération
n°
2023/01
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2023/02
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Lundi
12
Décembre
2022
est
approuvé
par
15
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIEVRE
Serge)
et
5
ABSTENTIONS
(Mme
SCHLEICH
Ingrid,
Mme
LEROY
Martine,
Mme
MAGNIER
Juliette,
M.
MONBAILLY
Vincent,
M.
DUBIEZ
Francis).
3.
Délibération
n°
2023/03
-
Résiliation
du
bail
emphytéotique
de
l’ancienne
gendarmerie.
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le 02
Mai
1973,
un
bail
emphytéotique
a été
signé
par
Monsieur
le Maire
de
LUMBRES
et Monsieur
le Président
de
Pas-de-Calais
Habitat,
pour
une
durée
de
99
ans
à partir du
1°
Juin
1972.
Celui-ci
avait
pour
but
de
donner
à bail
à la ville
de
Lumbres
les
locaux
bruts
de
gros
œuvre
au
57T
avenue
Bernard
Chochoy
2 bâtiments
décrits
ci-dessous
sis sur
la parcelle
cadastrée
C
854 :
>
1°" bâtiment
:
e
Rez-de-chaussée
:
-
Bureau
du
Commandant
de
Brigade
:
"
1 salle
d’accueil
du
public
1 salle
de
travail
des
gendarmes
1 salle
de
planton
1 cabine
radiotéléphone
1 bureau
archives
2 chambres
de
sureté
1 local
W.C.
toilettes
e
Sous-sol
1 cave
de
service
1 local
pour
groupe
électrogène
1 local
à munitions
"
1 chaufferie
au
gaz
>»
2"
bâtiment
:
"
1 garage
de
service
«
1 local
à ingrédients
La
location
était
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
au
franc
symbolique.
Ces
bâtiments
avaient
pour
vocation
unique
l'accueil
des
locaux
administratifs
de
la gendarmerie.
Pendant
la
période
du
bail,
la Commune
n’a
réalisé
aucun
aménagement
revenant
au bailleur
suite à la résiliation.
3/11 VILLE DE LUMBRES Cependant,
suite
à
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie,
route
du
Val,
les
bâtiments
sont
désormais
vacants.
À
ce jour,
cet
ensemble
ne
présente
plus
aucun
intérêt
pour
la Commune
et devient
donc
une
charge.
Pas-de-Calais
Habitat
souhaiterait
mettre
fin
au
bail
afin
d’utiliser
ces
locaux
pour
y
réaliser
l’une
de
ses
agences
rurales.
Après
avoir
donné
connaissance
de
l’avis
des
domaines
et de
la décision
du
bureau
du
Conseil
d’ Administration
de
Pas-de-Calais
Habitat
du
20
Janvier
2023,
Madame
le Maire
propose
la résiliation
amiable
au
bail
emphytéotique
à compter
du
1%
Avril
2023
pour
l’euro
symbolique.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à l’unanimité
cette
proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la résiliation
dudit
bail
qui
sera
rédigé
par
Maître
BAILLET,
notaire
à ARRAS.
4.
Délibération
n°
2023/04
-
Désaffectation
et déclassement
des
locaux
de
l’école
Marie
Curie.
Madame
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
de
l’Assemblée
du
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
qui
après
avoir
recueilli
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
émet
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
des
locaux
scolaires
de
l’école
Marie
Curie.
Il
revient
donc
désormais
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
ces
lieux.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
par
18
voix
POUR,
3
CONTRE
(M.
GUCHE
Francis,
M.
LELIÈVRE
Serge,
Mme
SCHLEICH
Ingrid)
et
1 ABSTENTION
(Mme
MAGNIER
Juliette),
la désaffectation
et
le
déclassement
de
l’ancienne
école
Marie
Curie
à compter
du
15
Février
2023.
5.
Délibération
n°
2023/05
-
Dénomination
du
square
à
l’angle
des
rues
Pontier,
Victor
Hugo
et
François
Cousin.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
Février
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
d'aménager
et
entretenir
le
délaissé
suite
au
réaménagement
par
le
Conseil
Départemental
du
carrefour
formé
par
les
rues
Pontier,
Victor
Hugo
et
François
Cousin.
Sur
ce
délaissé,
un
square
a été
aménagé
auquel
il serait
judicieux
de
donner
un
nom.
Elle
propose
après
avoir
obtenu
l'accord
de
ses
descendants
de
lui
donner
le
nom
de
Edmond
MAGNIER.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition.
6.
Délibération
n°
2023/06
-
Modification
de
la
délibération
relative
au
RIFSEEP.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
lors
du
contrôle
de
légalité,
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
SAINT-OMER
a émis
le
souhait
qu’il
soit
procédé
à
une
modification
de
l’article
5
de
la
délibération
du
15
Décembre
2022
instaurant
le
RIFSEEP
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur.
L'article
5 serait
ainsi
modifié :
«
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
en
cas
de
maladie
ordinaire
et
supprimé
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
»
4/11 VILLE
DE
LUMBRES
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
délibération
ci-dessous
qui
remplace
et
annule
celle
du
15
Décembre
2022.
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L712-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 714-4
à
L 714
13
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État :
Considérant
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes :
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
;
ARTICLE
— 1 BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
en
position
d'activité
;
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ARTICLE
2 — MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
e
LE
PRINCIPE
L'IFSE
constitue
la
part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions. e
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L’IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d’un
même
cadre
d'emplois.
5/11 VILLE
DE
LUMBRES
Chaque
cadre
d'emplois
de
la
collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
:
1.
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
-
Responsabilité
d'encadrement
;
-
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
;
-
Responsabilité
de
coordination
;
-
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
;
-
Responsabilité
de
formation
d'autrui;
-
Ampleur
du
champ
d'action
(nombre
de
missions,
valeur,
etc...) :
2.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
et
notamment
:
-
Connaissances
requises
pour
occuper
le
poste
;
-
Complexité
des
missions
;
-
Niveau
de
qualification
requis
;
-
Temps
d'adaptation ;
-
Difficulté
;
-
Autonomie
;
-
Initiative
;
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
-
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
3.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
-
Vigilance
;
-
Risques
d'accident
;
-
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
;
-
Effort
physique
;
-
Confidentialité
;
-
Relations
internes
;
-
Relations
externes
;
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
figurant
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
e
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L'IFSE
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
est
décidée
par
l’autorité
territoriale.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l’autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à
chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
-
La
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
;
-
Formation
suivie
;
6/11 VILLE
DE
LUMBRES
-
Connaissance
de
l’environnement
du
travail ;
-
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence ;
-
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
-
Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
L’ancienneté,
matérialisée
par
les
avancements
d’échelon
ainsi
que
l'engagement
et
la
manière
de
servir
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
Le
montant
individuel
d'IFSE
attribué
à chaque
agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
promotion
;
-
Au
moins
tous
les
4
ans
à
défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
délibération.
.
PERIODICITE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
ARTICLE
3 —
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
e.
LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
e
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
À
chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maxima
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
e
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à
chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
-
Réalisation
des
objectifs
;
-
Respect
des
délais
d'exécution
;
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
;
-
Qualités
relationnelles
;
-
Capacité
d'encadrement
;
-
Disponibilité
et
adaptabilité,
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
7/31 VILLE
DE
LUMBRES
e
PERIODICITE
ET
MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
annuel
en
une
fraction.
ARTICLE
4 —
DÉTERMINATION
DES
PLAFONDS
Les
plafonds
de
l'IFSE
et
du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
définis
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
de
la
présente
délibération.
La
part
CIA
ne
peut
excéder
: du
montant
global
des
primes
attribuées
au
titre
du
RIFSEEP.
-
15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
À
12
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
B
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
C.
du
montant
global
des
primes
attribuées
au
titre
du
RIFSEEP.
ARTICLE
5
- MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
Le
versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
en
cas
de
maladie
ordinaire
et
supprimé
en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
ARTICLE
6 - CUMUL
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
;
-
Les
indemnités
liées
aux
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
;
-
L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
Ilest,
en
revanche,
cumulable
avec :
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
- voir
délibération
n°
2014/91
du
27
Novembre
2014
;
-
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
;
-
Certaines
indemnités
spécifiques
attachées
à
certains
emplois
(prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
de
direction)
— voir
délibération
du
31
Mars
2005.
ARTICLE
7 — CLAUSE
DE
REVALORISATION
Les
plafonds
de
l’IFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
en
annexes
1
et
2
de
la
présenté
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d’État.
ARTICLE
8
- DISPOSITIONS
FINALES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
d'adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
à
compter
du
1er
Janvier
2023.
Les
crédits
correspondants
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
8/11 VILLE
DE
LUMBRES
En
conséquence
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées.
7.
Délibération
n°
2023/07
-
Remboursement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
suite
à
une
rétrocession.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
Monsieur
et
Madame
NURIT
Serge
demeurant
30
rue
Henri
Russel
à
LUMBRES,
ont
été
attributaires
de
la
concession
E264
d’une
durée
de
50
ans
dans
le
cimetière
communal
rue
du
8
Mai
{titre
n°
1177}
acquise
le 29
Janvier
2021
pour
un
montant
de
270
€.
Or
ceux-ci
ont
souhaité
renoncer
à
cette
concession
et
la
rétrocéder
à
la
Commune
à
compter
du
1er
Janvier
2023. En
conséquence,
ils
sollicitent
le
remboursement
de
ladite
concession
au
prorata
du
temps
écoulé
entre
le
29
Janvier
2021
et
le
1er
Janvier
2023.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
le
remboursement
de
la
somme
de
259,65
€
à
Monsieur
et
Madame
NURIT.
8.
Délibération
n°
2023/08
-
Adoption
d’un
règlement
intérieur
de
la
page
officielle
Facebook
/
Meta
de
la ville
de
Lumbres.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
d'adopter
un
règlement
intérieur
régissant
l’utilisation
et
le fonctionnement
de
la
page
officielle
Facebook
de
la
Commune.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
adoptent
à
l'unanimité
le règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
9.
Délibération
n°
2023/09
—
Participation
financière
pour
l’organisation
par
le
CIAS
de
la
CCPL
d’un
séjour
à la
montagne
pour
les
adolescents.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
le
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
propose
d'organiser
pour
les
jeunes
nés
en
2007
et
2008
un
séjour
à
la
montagne
du
08
au
21
Juillet
2023.
Le
nombre
est
limité
à
25
adolescents
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la CCPL.
Le
coût
du
séjour
est
de
1.165
€
par
personne.
La
CCPL
et
la
CAF
prennent
en
charge
600
€.
Afin
qu'il
ne
reste
que
265
€
à
la
charge
des
familles,
il est
sollicité
une
participation
de
300
€
de
la
part
de
la
Commune
par
bénéficiaire.
La
participation
de
la
Commune
sera
versée
directement
au
CIAS
de
la
CCPL
sur
présentation
d'un
état
nominatif
des
bénéficiaires.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l'unanimité
cette
proposition.
9/11 VILLE
DE
LUMBRES
10.
Délibération
n°
2023/10
-
Demande
de
subvention
DETR.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
Décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
l'avait
autorisé
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
l’ensemble
des
travaux
de
requalification
du
centre-ville.
Cependant,
les
travaux
s’échelonnant
sur
trois
ans,
il est
préférable
de
déposer
3
dossiers
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Ainsi,
au
titre
de
la
dotation
DETR
2023,
le
montant
estimé
de
la
première
tranche
de
travaux
serait
de
1.218.840,50
€
HT
soit
une
subvention
DETR
de
243.768
€
HT
(soit
20
%
du
coût
des
travaux).
Le
projet
de
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
Taux
- D.ETR.
243
768€
20%
Travaux
1
008
870,50
-
Conseil |
200
000
€
16%
Départemental - Conseil
régional
530
000
€
43%
1 008
870,50
Sous-total
973
768
€
80%
Autres
(honoraires
- Fonds
propre
245
072,50
€
Sous-total
245
072,50
€
20%
TOTAL
base
éligible
1 218
840,50
Total
de
ressources |
1 218
840,50€
|
100%
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DETR.
11.
Délibération
n°
2023/11
- Appel
à projet
-
Redynamisation
des
centres-villes
et
des
bourgs
centres
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
lors
de
sa
séance
en
date
du
21
Mai
2019,
le
Conseil
Municipal
l’avait
autorisé
à
répondre
à
l'appel
à
projet
de
la
région
concernant
la
redynamisation
des
centres-villes
et des
bourgs
centres.
Le
dossier
de
la
Commune
de
Lumbres
a été
retenu
le
04
Juin
2019.
A
ce
jour,
les
services
de
la
région
sollicitent
une
actualisation
du
dossier.
10/11 VILLE
DE
LUMBRES
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
:
-d’autoriser
Madame
le
Maire
à
renouveler
la demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional.
-conformément
aux
engagements
pris
dans
le cadre
du
scot
validé
en
Juin
2019
et
du
PLUI
approuvé
le
30
Septembre
2019
interdisant
l'extension
de
la ZAC
des
Sars,
à
ne
pas
favoriser
le
commerce
de
périphérie.
+.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
19
h
16.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
loëlle
DELRUE.
Matjt-Laurence
BERQUEZ.
ee
11/11