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Déliberation - 2026 05 contrat d assurance statutaire du centre d
Procès Verbal - pv du cm du 27012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27012026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
| PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES
EN
DATE
DU
MARDI 27
JANVIER
2026
à 18 h 30
SÉANCE
DU
MARDI
27
JANVIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
Mardi
27
Janvier,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LUMBRES
se
sont
réunis
à
18
H
30
à
la
salle
Ulysse
DUPONT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
20
Janvier
2026,
conformément
à
l’article
L.
2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Joëlle
DELRUE,
Maire,
Daniel
FOURNIER,
Marie-Laurence
BERQUEZ,
Gérard
COLIN,
Véronique
DESESQUELLE,
Sandrine
VERON,
Adjoints.
Daniel
LOUIS,
Gérard
PRINGAULT,
Danielle
LAGERSIE,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Serge
LELIEVRE,
Francis
GUCHE,
Michèle
CHRISTIAENS,
Hervé
LEFEBVRE,
Vincent
MONBAILLY,
Francis
DUBIEZ,
Juliette
MAGNIER,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Serge
BONNAIRE
(proc.
Mme
Marie-Laurence
BERQUEZ),
Ingrid
SCHLEICH
(proc.
Mme
Juliette
MAGNIER),
Richard
GUILBERT,
Aurore
MOBAILLY.
ÉTAIENT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Murielle
LAMIABLE,
Dominique
EVRARD,
Léa
FASQUELLE,
Véronique
BOULET,
Sophie
QUENON,
Martine
LEROY,
Arnaud
TEN.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint. VILLE
DE
LUMBRES
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
- _
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
Lundi
08
Décembre
2025 ;
-
Convention
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
;
Modification
/ Actualisation
des
tarifs de
la Régie
Unique
Commune ;
Avenant
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
;
Vente
de
la trésorerie
;
Informations
diverses.
1.
Délibération
n°
2026/01
— Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
désignée
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2.
Délibération
n°
2026/02
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
Lundi
08
Décembre
2025
est
approuvé
par
16
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(Mme
Juliette
MAGNIER
et
Mme
Ingrid
SCHLEICH)
et 0 ABSTENTION.
3.
Délibération
n°
2026/03
-
Convention
d’accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Depuis
2013,
le Centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais,
en
partenariat
avec
son
homologue
du
Nord
et
Somme
numérique
coopèrent
dans
la mise
à disposition
d’un
portail
commun
permettant
la dématérialisation
des
marchés
publics.
Cet
outil
permet
aux
collectivités
et établissements
publics
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
du
code
des
marchés
publics.
Ce
portail
met
en
relation
les
acheteurs
publics
et
les
professionnels
dans
le respect
de
l’égalité
d’accès
à la
commande
publique,
de
traitement
des
candidats
et de
la transparence
des
procédures.
Cette
prestation
est
disponible
par
conventionnement.
Pour
accéder
à la plateforme,
il suffit
de
signer
la convention
et de
réaliser
une
création
de
compte.
Les
avantages
de
cette
plateforme
sont :
la mise
en
ligne
des
dossiers
de
consultation,
le suivi
de
l’activité
des
dossiers
en
cours,
la réponse
aux
questions
des
soumissionnaires,
la réception
et dépouillement
des
offres
au
terme
des
procédures.
2/11 VILLE
DE
LUMBRES
Grille
des
contributions Tranches
Communes
et établissements
de |
Commune
et établissements
de
moins
de
350
agents
plus
de
350
agents
Consultations
à
|
—arification
LCSTSNIEQS
à
Tarification
l’année
l’année
Tranche
1
Moins
de
50
Gratuit
Moins
de
50
250
€
Tranche
2
De
50
à
150
Gratuit
De
50
à
150
500€
Tranche
3
De
150
à 250
Gratuit
De
150
à 250
1000
€
Franche
4
De
250
à 350
Gratuit
De
250
à 350
2000
€
Tranche
5
Plus
de
350
Gratuit
Plus
de
350
4000
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
85-643
du 26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
N°2023/21
en
date
du
30
mai
2023.
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en date
du
10 décembre
2024.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0
ABSTENTION,
Décide
:
-
D’adhérer
à la convention
d’accès
à la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais.
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la présente
convention
4.
Délibération
n°2026/04
- Modification
/ Actualisation
des
tarifs
de
la
Régie
Unique
Commune.
Madame
le
Maire
propose,
suite
au
regroupement
des
différentes
régies
de
la Commune
(location
des
salles,
vaisselle
cassée,
gestion
des
déchets
des
salles
communales,
photocopies,
concessions
cimetière,
columbarium
et cavurne,
droits
de
place,
location
de
matériel
et manifestations)
en
une
régie
unique
d’actualiser
les
tarifs
sous
une
seule
délibération.
1)
Location
de
salles,
vaisselle
et matériel
cassés,
gestion
des
déchets
des
salles
communales :
Salles
Léo
LAGRANGE
et Michel
BERGER
:
Associations
locales
: GRATUIT
(3 fois
maximum
dans
l’année).
3/11 VILLE
DE
LUMBRES
Particuliers,
coopératives
locales,
comités
d’entreprises
et entreprises
:
Salle
Léo
Lagrange
avec
cuisine
:
Lumbrois
:
270
€
Non
lumbrois
:
525
€
Salle
Léo
Lagrange
sans
cuisine
:
Lumbrois
:
175
€
Non
lumbrois
:
330
€
Salle
Michel
Berger
avec
cuisine
:
Lumbrois
:
165
€
Non
lumbrois
:
380
€
La
location
des
salles
ne
peut
être
consentie
ni
aux
restaurateurs,
ni
aux
organismes
para
commerciaux.
Une
caution
d’un
montant
de
305
€ sera
réclamée
lors
de
la remise
des
clefs.
Si
la vaisselle,
les
salles
louées
ou
le
matériel
ne
sont
pas
lavés,
la
somme
de
153
€
sera
réclamée.
Toute
dégradation
sera
à la charge
du
loueur.
Un
règlement
intérieur
définira
les
modalités
d’utilisation
des
salles.
La
présente
délibération
remplace
celle
du
15 juin
2010.
Après
chaque
location
de
salles,
il est proposé
de
réclamer,
en
sus
du
prix
de
location,
le remboursement
du
prix
coutant
de
la vaisselle
et du
matériel
manquants
sur
les
bases
suivantes
depuis
le 01
janvier
2002 :
4/11 VILLE
DE
LUMBRES
Prix unitaire
Assiettes
plates
1€
80
Assiettes
creuses
1€80
Assiettes
à dessert
1€50
Verres
à eau
0€75
Verres
à eau
(pied)
0€75
Verres
à vin
0€75
Verres
à vin
(pied)
0€75
Verres
25
cl
1€05
Coupes
à champagne
1€80
Flûtes
(petites)
1€80
Flûtes
(grandes)
1€80
Tasses
à café
1€50
Bols
1€50
Pichets
13€00
Fourchettes
1€05
Cuillères
à soupe
1€05
Cuillères
à café
0€60
Couteaux
2€10
Plats
à viande-
Grands-
12€00
Plats
à viande
-Petits-
9€10
Soupières
16€80
Légumiers
10€50
Corbeilles
à pain
10€50
Plateaux
de
service
10€50
Louches
4€10
Ecumoires
4€10
Passoires
12€00
Marmites
84€00
Cafetière
183€00
Chaises
30€40
Tables
105€10
La
recette
sera
encaissée
à l’article
70688
en
même
temps
que
le prix
de
location et
justifiée
par
un
inventaire
avant
et après
la manifestation.
La
présente
délibération
remplace
celle
du
15
novembre
2001.
Suite
à la réunion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en
date
du
21
novembre
2025,
il a
été
instauré
la mise
en
place
de
sacs
à déchets
dans
les
salles
communales
sous
conditions
suivantes
:
Le
locataire
s'engage
à respecter
scrupuleusement
les
règles
de
gestion
et de
tri des
déchets
en
vigueur
lors
de
l’utilisation
de
la salle.
À
ce
titre :
1.
Tri
des
déchets
- Le
locataire
estimera
le nombre
de
sacs
nécessaires
par
flux
(OMR
/ sac
noir,
emballages
recyclables
/ sac jaune)
mis
à disposition
par
la commune.
s/11 VILLE
DE
LUMBRES - Les
emballages
recyclables
(plastiques,
métaux)
devront
être
déposés
exclusivement
dans
les
sacs
poubelles jaunes
prévus
à cet effet.
- Les
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
devront
être
déposées
uniquement
dans
les
sacs
poubelles
noirs.
- Les
emballages
en
verre
devront
être
déposés
dans
les
points
d’apports
volontaires
(PAV)
«
verre
».
- Les
emballages
papier
et carton
devront
être
déposés
dans
les
points
d’apports
volontaires
(PAV)
«
papier
&
cartons
».
2.
Biodéchets
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
la loi
relative
à la gestion
des
biodéchets,
il est
interdit
de
déposer
les
biodéchets
dans
les
sacs
poubelles
noirs
destinés
aux
OMR.
- Les
biodéchets
devront
être
orientés
vers
les
composteurs
mis
à disposition
par
la collectivité
- En
l'absence
de composteurs
et à titre transitoire,
les biodéchets
seront
déposés
dans
les sacs
noirs
3.
Facturation
des
déchets
- Tout
sac
poubelle
jaune
(recyclables)
ou
noir
(OMR)
remis
lors
de
la remise
des
clefs
sera
facturé
au
locataire
selon
le barème
suivant
:
Montant
facturé
par
la
Volume
du
sac
commune
Ordures
Ménagères
(Bac
bordeaux)
110L
8€
Emballages
légers
seuls
(Bac jaune)
110L
+€
- En
cas
de
non-respect
des
consignes
de
tri (exemple
: dépôt
de
verre
ou
papier
dans
un
sac
noir
ou
jaune,
mélange
de
flux
non
autorisé),
une
pénalité
forfaitaire
de
50
€ pourra
être
appliquée,
en
sus
de
la
facturation
normale.
4.
Responsabilité
du
locataire
- Le
locataire
est
responsable
de
l’évacuation
et du
dépôt
correct
des
déchets
dans
les
flux
correspondants.
- Tout
dépôt
sauvage
ou
abandon
de
déchets
à l’intérieur
ou
à l’extérieur
de
la salle
entraînera
la
facturation
des
frais
de
nettoyage
et d’évacuation,
prélevés
en
priorité
sur
le dépôt
de
garantie.
Vous
trouverez
le rappel
des
consignes
de
tri des
déchets
sur
les
affiches
présentes
dans
la salle.
2)
Photocopies
:
Le
Conseil
municipal
a fixé
le prix
des
photocopies
à 0,15
€ depuis
le 01
janvier
2002.
La
recette
sera
encaissée
à l’article
70688.
La
présente
délibération
remplace
celle
du
15
novembre
2001.
3)
Concessions
cimetière,
columbarium
et cavurne :
Concession
de
3
m°:
Concession
cinquantenaire
:
270
€
Concession
nonagénaire
:
405
€
6/11 VILLE
DE
LUMBRES
Concession
de
5
m° :
Concession
cinquantenaire
:
450
€
Concession
nonagénaire
:
675
€
Caveau
2 places :
1.300
€ TTC
Caveau
3
places
:
1.600
€ TTC
Columbarium
: Concession
cinquantenaire
:
750
€
Cavurne
:
Concession
cinquantenaire
:
700
€
La
recette
sera
encaissée
à l’article
70311.
La
présente
délibération
remplace
la délibération
n°2017/59
du
30 juin
2017.
4)
Droits
de
place
:
Les
tarifs
des
droits
de
place
sont
les
suivants :
-
Les
cirques
ne
pourront
stationner
que
sur
le parking
de
la salle
Michel
Berger.
Le
coût
est
de
30
€ pour
4 jours
de
stationnement
maximum.
-
Pour
les
forains,
le tarif est
fixé
à 0,50
€ du
m° jusqu’à
150
m?
pour
toute
la durée
de
la Ducasse
et
gratuit
au-delà
de
150
m°.
La
recette
sera
encaissée
à l’article
73154.
La
présente
délibération
remplace
celle
du
05
décembre
2019.
5)
Location
de
matériel :
Le
matériel
est
loué
pour
une
durée
de
48
heures.
Le
locataire
prendra
à sa
charge
le transport
du
matériel.
Le jour
de
l’enlèvement
et de
retour
du
matériel
ne
sont
pas
compris
dans
la période
de
location.
-
Chaise :
1€
-
Table :
SE
-
Banc:
5 €
La
recette
sera
encaissée
à l’article
7083.
La
présente
délibération
remplace
celle
du
01
avril
2010.
6)
Manifestations
:
Une
délibération
précisant
les
modalités
d’organisation
ainsi
que
le tarif est prise
à l’occasion
de
chaque
manifestation
(gala
de
danse,
manifestations
diverses.….).
7/11 VILLE
DE
LUMBRES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
les
tarifs
de
cette
Régie
Unique
Commune
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION.
5.
Délibération
n°
2026/05
—
Avenant
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et 57
de
la présente
loi, ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la délibération
du Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la consultation
Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27 juin
2023
et de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-
Calais
en
date
du
27 juin
2023
autorisant
le Président
du
Centre
de
Gestion
à signer
le marché
avec
chaque
candidat
pour
le lot concerné.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
09
octobre
2025
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
GROUPAMA
à effet
du
01
janvier
2026,
modifiant
les
taux
des
lot n°
2,
3
et 4
respectivement
"collectivités
et établissements
de
11
à 30
agents
CNRACL"
"collectivités
et
établissements
de
31
à 50
agents
CNRACL"
"collectivités
et établissements
de
51
à
100
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais.
Vu
la délibération
en
date
du
09
octobre
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la décision
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
09
octobre
2025
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
des
lots
n°2,
3
et 4
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à effet
du
01
janvier
2026.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
n°2024-23
en
date
du
17 juin
2024.
8/11 VILLE
DE
LUMBRES
Vu
les
documents
transmis
par
le Centre
de
Gestion,
notamment
les
Bons
de
Commande
portant
modification
des
taux
applicables
à effet du
Oler janvier
2026.
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
continuer
de
couvrir
le risque
statutaire
du
personnel
relevant
de
la
CNRACL
par
le
biais
d’une
assurance
statutaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
Approuve
les taux
et prestations
obtenus
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
Décide
de
continuer
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à compte
du
01
janvier
2026,
et ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la date
d'échéance
annuelle
fixée
au 1er
janvier
de
chaque
année),
et ceci
dans
les
conditions
suivantes : Collectivités
et établissements
comptant
moins
de
50
Agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
GarantieO
Franchises
Taux
en
%
| Décès
.
0.28 7
Accident
de
travail
0 jour
2.80%
| Longue Maladie/longue durée
| 0 jour
3.00%
| Maternité
— adoption
_
0.54%
Maladie
ordinaire
10 jours
en
absolue
4.08
%
Taux
total
10.70
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le calcul
de
la prime
d'assurance
à verser,
sur
la masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire.
Prend
acte
que
la collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se décomposant
comme
suit
:
1.00
%
de
la prime
d'assurance
dans
le cadre
de
la mission
de
suivi
et d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la prime
d'assurance
calculée
par
la collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1 de
la présente
délibération.
Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et sa
continuité,
la
collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à une
convention
de
suivi
comprenant
:
l'assistance
à l'exécution
du
marché
l'assistance juridique
et technique
le suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit :
le paiement
sera
donc
effectué
par
les adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
9/11 VILLE
DE
LUMBRES
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
Prix
en
Euros
TTC
HT
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1 de
la participation
financière
à verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le Maire
à signer
le bon
de
commande
qui
intervient
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et franchises"
souscrites
ci avant
sont
conformes
au
bon
de
commande
ci-joint,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
dans
le cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la participation
financière
au
CDG
et la convention
de
suivi.
6.
Délibération
n°
2026/06
— Vente
de
la trésorerie.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
réévaluation
de
ce
bien
a été
opérée
par
le
service
du
domaine
le 9 décembre
2025
à hauteur
de
140
000
€.
Elle
rappelle
également
que
lors
de
la
réunion
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ce
bien
et
que,
par
conséquent,
il
peut
être
utilisé
pour
toute
autre
activité
qu’une
administration
(Délibération
n°
2022/41
du
15
Septembre
2022
télétransmise
le
20
Octobre
2022
et rendue
exécutoire
le 20
octobre
2022).
Elle
informe
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’elle
a reçu
3
offres
pour
ce
bien.
1)
Monsieur
POULAIN
Florian
demeurant
1 place
de
l’église
62380
DOHEM
une
proposition
d’achat
de
l’ancienne
Trésorerie
21
rue
du
Docteur
Broncquart
à Lumbres
(parcelle
cadastrée
D403
et
D
2189).
Le
projet
de
Monsieur
POULAIN
consiste
à
réaliser
sa
résidence
principale
ainsi
qu’éventuellement
un
logement
locatif.
Aucune
servitude
de
passage
ne
sera
instaurée
pour
desservir
l’arrière
du
bâtiment.
Monsieur
POULAIN
propose
d’acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
140
000
€
net
vendeur.
Son
offre
est
égale
à l’estimation
des
Domaines.
2)
Monsieur
MONTUY
demeurant
3
rue
Principale
62690
BERLES
MONCHEL
une
proposition
d’achat
de
l’ancienne
Trésorerie
21
rue
du
Docteur
Broncquart
à
Lumbres
(parcelle
cadastrée
D403
et
D
2189). Le
projet
de
Monsieur
MONTUY
consiste
à réaliser
4
logements.
Aucune
servitude
de
passage
ne
sera
instaurée
pour
desservir
l’arrière
du
bâtiment.
Monsieur
MONTUY
propose
d’acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
140
000
€
net
vendeur.
Son
offre
est
égale
à l'estimation
des
Domaines.
10/11 VILLE
DE
LUMBRES
3)
Monsieur
POPIEUL
demeurant
3
rue
Hémont
62380
SENINGHEM
une
proposition
d’achat
de
l’ancienne
Trésorerie
21
rue du
Docteur
Broncquart
à Lumbres
(parcelle
cadastrée
D403
et D
2189).
Le
projet
de
Monsieur
POPIEUL
consiste
à réaliser
1 local
commercial
et 2
logements.
Aucune
servitude
de
passage
ne
sera
instaurée
pour
desservir
l’arrière
du
bâtiment.
Monsieur
POPIEUL
propose
d’acquérir
ce
bien
pour
un
montant
de
140
000
€
net
vendeur.
Son
offre
est
égale
à l’estimation
des
Domaines.
La
commune
s’engage,
par
ailleurs,
à retirer
le parterre
de
fleurs
devant
l’immeuble
permettant
ainsi
l’accès
en
véhicule.
La
vente
sera
annulée
en
cas :
- de
refus
de
changement
de
destination.
- en
cas
d’absence
de
financement.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
propositions
par
:
1)
1
voix
POUR,
i4
voix
CONTRE
(Mme
DELRUE
Joëlle,
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence,
M.
COLIN
Gérard,
Mme
DESESQUELLE
Véronique,
M.
LOUIS
Daniel,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
PRINGAULT
Gérard,
Mme
LAGERSIE
Danielle,
M.
LELIEVRE
Serge,
M.
GUCHE
Francis,
M.
BONNAIRE
Serge,
Mme
CHRISTIAENS
Michèle,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
M.
MONBAILLY
Vincent)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
MAGNIER
Juliette,
Mme
SCHLEICH
Ingrid
et
M.
DUBIEZ
Francis),
2)
0
voix
POUR,
15
voix
CONTRE
(Mme
DELRUE
Joëlle,
M.
FOURNIER
Daniel,
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence,
M.
COLIN
Gérard,
Mme
DESESQUELLE
Véronique,
M.
LOUIS
Daniel,
Mme
VERON
Sandrine,
M.
PRINGAULT
Gérard,
Mme
LAGERSIE
Danielle,
M.
LELIÈVRE
Serge,
M.
GUCHE
Francis,
M.
BONNAIRE
Serge,
Mme
CHRISTIAENS
Michèle,
M.
LEFEBVRE
Hervé,
M.
MONBAILLY
Vincent)
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
MAGNIER
Juliette,
Mme
SCHLEICH
Ingrid
et M.
DUBIEZ
Francis),
3)
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
FOURNIER
Daniel,
M.
MONBAILLY
Vincent)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
MAGNIER
Juliette,
Mme
SCHLEICH
Ingrid
et M.
DUBIEZ
Francis),
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à LUMBRES.
+.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipayx
et
lève
la séance
à
19
h 09.
Le
Maire,
La
Secrdtéire,
Joëlle
DELRUE.
Marie=
rence
BERQUEZ.
11/11