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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
30
mai
2024
et qu'elle
a été
faite
le
30
mai
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 34
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés
: 12
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_06_078
Objet :
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
6
juin
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Alain
GOUNAND
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Anne-
Marie
LONGY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-
Château:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO
Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux:
M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Etrepigney:
M.
Frédéric
SIGNORI
Pagney
:
Mme
Agnès
PASDELOUP
Absents_excusés
:
Courtefontaine:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires
:
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Ludovic
Le quorum
étant atteint,
le Président
ouvre
la séance
à
19h07
et
le Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
ER
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
à donné
délégation
au
Président
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la
durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'informer
le
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
ses
attributions
déléguées.
1.
En
matière
de
marchés
publics
a.
Consultations
inférieures
à
40
000
€
“Elaboration
d'un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
de
la
Médiathèque
Jura
Nord
- (décision
n°
067-2024)
Titulaire
: ABCD
—
24
rue
Maréchal
—
75013
PARIS
Date
de
notification
: 21
mars
2024
Montant
: 19
235,00
€
HT
b.
Marché
supérieur
à 40
000
€
“
Marché
«
Travaux
d'assainissement
sur
la
commune
d'ORCHAMPS
>»
-
Avenant
n°4
-
(décision
n°
068-2024)
Titulaire
: SAVEA-
3
route
du
Dôme
—
69630
CHAPONOST
Date
de
notification
: 15
janvier
2024
Cet
avenant
de
transfert
a pour
objet
d'acter
la
substitution
de
la société
SAVEA
à
la société
SYNTEA.
“Marché
«
Travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Vitreux
»
- DCz
<
Mise
à
niveau
d'ouvrage
»
-
(décision
n°
069-2023)
Sous-traitant
:ROGER
MARTIN
—
Parc
d'activité
Au
Sorbier
à
DANNEMARIE
SUR
CRETE
(25410)
de
l'entreprise
titulaire
PETITJEAN
TP
—
330
rue
des
Frères
Lumières
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
:25
mars
2024
Montant
de
la
sous-traitance
:3
050,00
€
HT
"
Marché
«
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
PAGNEY
>>
- Avenant
n°2
- (décision
n°
070-2024)
Titulaire
:PETITJEAN
TP
—
330
rue
des
Frères
Lumières
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
:25
mars
2024
Montant
de
l'avenant
:62
840,14
€
HT
"
Marché
«
Travaux
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
à
Vitreux
-
Lot
n°»
-
Avenant
n°3
- (décision
n°
071-2023)
Titulaire
:PETITJEAN
TP
—
330
rue
des
Frères
Lumières
—
39000
LONS
LE
SAUNIER
Date
de
notification
:25
mars
2024
Montant
de
l'avenant
:
3
916,00
€
HT
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
ER
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
"
Marché
«
Réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Louvatange
—
Lot
n°2
»
- Avenant
n°1
-
(décision
n°
072-2024)
Titulaire
: BENETRUY
—
21
route
de
l’Abergement
Les
Thesy
—
39110
LEMUY
Date
de
notification
: 20
mars
2024
Montant
de
l'avenant: —
8
993,00
€
HT
"
Marché
«
Travaux
d'assainissement
—
Création
d'une
nouvelle
unité
de
traitement
de
130
EH
à Louvatange
»
- Avenant
n°5
-
(décision
n°
074-2024)
litulaire
: ORPEO
—
486
rue
Louis
Rémy
—
39570
MESSIA
SUR
SORNE
Date
de
notification
: 22
mars
2024
Montant
de
l'avenant
: 1
402,50
€
HT
"
Marché
<«
Travaux
d'assainissement
sur
la
commune
d'ORCHAMPS
»
-
Avenant
%5
-
(décision
n°
075-2024)
Titulaire
: SAVEA-—
3
route
du
Dôme
—
69630
CHAPONOST
Date
de
notification
: 22
mars
2024
Montant
de
l'avenant
: —
71
328,86
€
HT
"Marché
«
Création
de 2 postes
de relevage
et de
2 bassins
de stockage
de
restitution
d’une
capacité
de
90
m3
et
de
150
m3
sur
les
communes
respectives
de
SALANS
et
FRAISANS
-
Lot
n°2
«
PR
et BSR
»
- Avenant
n°1
-
(décision
n° 076-2024)
Titulaire
: HYDREA-
75
rue
des
Longues
Rayes
—
ZAC
—
66610
LACROIX
SAINT
OUEN
Date
de
notification
: 8
avril
2024
Montant
de
l'avenant
: 231
850,50
€
HT
2.
En
matière
de
ressources
humaines
"Convention
de
stage
avec
le
collège
Gustave
Eiffel
à
FRAISANS
-
(décision
n°
073-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Djanna
MAKINO
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
à
la
médiathèque
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire,
l'Académie
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Cédric
NOUET,
Responsable
culture
et
associations,
soit
le
tuteur
du
stagiaire. 4i
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/{
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
»
Convention
de
stage
avec
la MFR
à AMANGE
-
(décision
n° 077-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Madame
Lou
GUIMARD
en
stage
à la Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'Ecole
du
Chat
Perché
à Orchamps
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
4
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
le
collège
Mont
Roland
à
DOLE
-
(décision
n°
078-2024)
1/
D’accepter
d'accueillir
Madame
Sarah
GAETZ
en
stage
à
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
à ma
médiathèque
à
Gendrey
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
p.3
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Cédric
NOUET,
Responsable
du
site,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
la
MFR
à AMANGE
-
(décision
n°
079-2024)
1/
D’accepter
d'accueillir
Madame
Camille
DOUCHE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l’'ACM
à Orchamps
;
2/ De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Sabrina
DAUMAS,
Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
la
MFR
à
AMANGE
-
(décision
n°
080-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Lynda
ROLLAND
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à
Dampierre
;
2/ De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Morgane
MAQUART,
Responsable
de
l’'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
»
Convention
de
stage
avec
la
MFR
à AMANGE
-
(décision
n°
081-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Marine
BUGUET
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à
Montmirey-la-Ville
;
2}
De
mettre
en
place
une
convention
entre
|’ établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Gaëlle
LAFAYE,
Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
"Convention
de
stage
avec
le
collège
Jacques
Prévost
à
PESMES
- (décision
n°
082-2024)
8
q
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Alexia
GRIEBELBAUER
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à
Dammartin
Marpain
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
Le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Dylan
DEGAUGUE,
Responsable
de
l'ACM,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
4l
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
="
Convention
de
stage
avec
le
collège
Jacques
Prévost
à
PESMES
-
(décision
n°
083
-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Lilou
ANGEL
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à Vitreux
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Elodie
CAUTARD, Responsable
de
l'ACM,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p. 4
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
“Convention
de
stage
avec
le collège
Gustave
Eiffel à FRAISANS
= TAECISION
TT 084-2024]
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Cassie
DAGNICOURT
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à
Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Kevin
RIOTOT,
Responsable
de
l’ACM,
soit
le tuteur
du
stagiaire.
4[
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
le
collège
Gustave
Eiffel
à
FRAISANS
-
(décision
n°
085-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Kellya
ROLLIER
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le site
du
Multiaccueil
à
Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
du
Multiaccueil,
soit
la tutrice
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
”
Convention
de stage
avec
le collège
Gustave
Eiffel à FRAISANS
- (décision
n° 086-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Madame
Lise
BOURGEOIS
DESSUS
en
stage
à
la Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
la
Médiathèque
à Gendrey
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Cédric
NOUET,
Responsable
du
Pôle
Culture
et
Vie
associative,
soit
le
tuteur
du
stagiaire.
4]
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
”
Convention
de
stage
avec
le
collège
Gustave
Eiffel
à
FRAISANS
-
(décision
n°
087-2024)
1/ D'accepter
d'accueillir
Madame
Julia
MAIRET
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le site
du
Multiaccueil
à
Fraisans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Madame
Claire
VANCA,
Responsable
de
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
=
Convention
de
stage
avec
le collège
Mont
Roland
à DOLE
-
(décision
n°
096-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Madame
Léane
DEMILLIERE
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le site
de
la
micro-crèche
à
Salans
;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le
stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
3/
D'accepter
que
Monsieur
Alexandre
VINIT,
Responsable
du
site,
soit
le tuteur
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“Convention
de
stage
avec
le lycée
Nodier
à
DOLE
-
(décision
n°
097-2024)
1/
D'accepter
d'accueillir
Monsieur
Maël
DA
SILVA
en
stage
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
sur
le
site
de
l'ACM
à GENDREY ;
2/
De
mettre
en
place
une
convention
entre
l'établissement
scolaire,
le stagiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.5
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
ER
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_078-DE
3/
D'accepter
que
Madame
Dorine
GRENOT,
Responsable
du
site,
soit
la
tutrice
du
stagiaire.
4/
De
prendre
acte
que
le
stage
est
non
rémunéré.
5/
De
signer
cette
convention
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.6
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024