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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
8 mars 2024
et qu'elle a été faite le
8 mars 2024
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 37
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des |
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2024_03_020 |
Objet :
| Décisions prises par le Président
! dans le cadre de sa délégation
dE
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 14 mars 2024
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Anne-Marie LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la- Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Ougney : M. Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE, Salans: M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Fraisans: M. Hubert BACOT Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Orchamps: M. Nicolas JOLY Rouffange: Mme Aurore PLANCON Salans : M. Philippe SMAGGHE Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (Fraisans), M. Gilbert TSCHAINE (Gendrey), M. Nicolas JOLY (Orchamps)
Mandataires : M. Dominique JOLY (Fraisans), M. Gilbert LAVRY (Saligney) M. Olivier DEMANDRE (Orchamps)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h04 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Relevé topographique relatif au bâtiment <«< Le Galoubin > à Ranchot (décision n° 052-2024)
Titulaire : ABCD — 11 rue Alexis Cordienne — 39100 DOLE
Date de notification : 8 février 2024
Montant: 2 700,00 € HT
b. Marché supérieur à 40 000 €
= Marché « Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur les communes de Montmirey la Ville et Montmirey le Château > - DC4 concernant la dépose d’une conduite en
amiante (décision n° 015-2024)
Sous-traitant à la société EUROVIA SAS : HEITMANN SARL ET FILS — Chemin des Champs Chevaux
à VELESMES ESSARTS (25410)
Date de notification : 6 octobre 2023
Montant de la sous-traitance : 3 000,00 € HT
= Marché « Travaux d’assainissement — Création d’une nouvelle unité de traitement de 130 EH à Louvatange » - Avenant n°4 modificatif (décision n° 016-2024)
Titulaire : ORPEO — 486 rue Louis Rémy — 39570 MESSIA SUR SORNE
Date de notification : 6 février 2024
Montant : — 1 092,00 € HT
= Marché « Travaux d'assainissement à Vitreux >> Lot 1 - Avenant n°2 modificatif (décision n° o17- 2024)
Titulaire : PETITJEAN TP — 330 rue des Frères Lumières — 39000 LONS LE SAUNIER
Date de notification : 24 janvier 2024
Montant : 3 225,30 € HT.
= Marché « Travaux d'assainissement sur la commune d’Orchamps >» Avenant n°3 (décision n° 018-
2024)
Titulaire : SYNTEA SAS — 3 route du Dôme — 39360 CHAPONOST
Date otification : 15 janvier 2024
Pas ence financière : prolongation de délai.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-.2
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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: 2 21: : ID : 039-243900560-20240314-|
-,
= Marché « MOE relative aux travaux de réhabilitation de la collecte des eux useeserrrrr RES = IE AR Doubs (5 communes) du système d'assainissement de Ranchot > - Avenant n°2 (décision n° 019- 2024)
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT- 5A rue Jacques Daguerre — 21300 CHENOVE
Date de notification : 9 janvier 2024
Montant : — 375,00 € HT
= Marché « Travaux de raccordement des effluents de Fraisans sur la STEP à Ranchot. Modification des postes de refoulement. Agrandissement de la STEP à Ranchot » - Lot n°3 - DC4 concernant la réalisation des menuiseries aluminium (décision.n° 220-2024)
Sous-traitant à la société MOINGEON SAS : CHEVALIER SAS — Les Portes de Bourgogne Créancey à POUILLY EN AUXOIS (21320)
Date de notification : 5 février 2024
Montant de la sous-traitance : 7 616,44 € HT
= Marché « Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif sur la commune de Pagney >» - DC4 concernant la réfection en enrobé (décision n° 021-2024)
Sous-traitant à la société PETITJEAN TP : TP JC BONNEFOY — BP 28 — Zl 14 rue de l'Industrie à SAONE (25660)
Date de notification : 25 janvier 2024
Montant de la sous-traitance : 105 000,00 € HT
2. En matière de ressources humaines
= Convention de stage avec l'IRTS (décision n° 022-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Ségolène VINCENT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Multiaccueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre VIRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable du Multiaccueil, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le lycée Mont Roland à Dole (décision n° 023-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Anaïs MONIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dammartin Marpain ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Elodie CAUTARD, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le lycée Jacques Prévert à Dole (décision n° 024-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Anaïs RICHARD BOURQUIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l’'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.3
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
= Convention de stage avec le lycée Mont Roland à Dole (décision n° 02520747
1/ D'accepter d'accueillir Maylo TREFF en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= convention de stage ave le iycée Mont Roland à Dole (décision n°026-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Johan MONIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Vitreux ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Elodie CAUTARD, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
» Convention de stage avec la MFR d’Amange (décision n° 027-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Baptiste POULAIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dampierre ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Morgane MAQUART, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
«Convention de stage avec la MFR d’Amange (décision n° 028-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Loula DESCHAMPS en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dammartin Marpain ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Dylan DEGAUGUE, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
«Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 029-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Marine BUGUET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Montmirey la Ville ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Gaëlle LAFAYE, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
* Convention de stage avec la MFR d’Amange (décision n° 030-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Tiffany JOBARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dammartin Marpain ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Dylan DEGAUGUE, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.4
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
4] De prendre acte que le stage est non rémunéré. ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la MFR d’Amange (décision n° 032-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lynda ROLLAND en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dampierre ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Morgane MAQUART, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4| De prendre acte que le-stage est non rémunéré
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le Centre de Formation de BFC à Besançon (décision n° 033-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lydie CUINET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site du Multiaccueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire.
4l De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec LEAP Notre Dame à Maubert Fontaine (08260) (décision n° 034-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Clara BEAUTOUR en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l’ACM à Dammartin Marpain ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Dylan DEGAUGUE, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le lycée Saint Pierre Fourier à Gray (décision n° 035-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Ethan AUBERTIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, et plus précisément à l'accueil ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Delphine FOUILLOT, Responsable administrative et juridique/RH, soit la tutrice du stagiaire.
4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le collège Jacques Prévost à Pesmes (décision n° 036-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Emma LECOQ en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dammartin Marpain ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Dylan DEGAUGUE, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à Fraisans (décision n° 037-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Rose DREXLER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord,
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.5
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 03-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
sur le site de l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à Fraisans (décision n° 038-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Lucas ROBREAU en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM-à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à Besançon (décision n° 039-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lydie CUINET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
» Convention de stage avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat BFC (décision n° 040-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Laura CHEVALLIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Dammartin Marpain ;
2] De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Dylan DEGAUGUE, Responsable de site, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention d'immersion avec la Ville d’Auxonne (décision n° 041-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Martine LEHE en immersion à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de la médiathèque ;
2/ De mettre en place une convention entre la collectivité d'origine, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable culture et associations, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“Convention de formation professionnelle avec CEMEA (décision n° 042-2024)
1/ De confier la formation <« BPJEPS LTP » à l'organisme de formation CEMEA domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation CEMEA et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.6
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
, , S us ID : 039-243900560-20240314-DCC2024 03 _020-AR
= Convention de formation professionnelle avec CEMEA (décision n° 043=
1/ De confier la formation « BPJEPS LTP » à l'organisme de formation CEMEA domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation CEMEA et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de formation professionnelle avec CEMEA (décision n° 044-2024)
1/ De confier la formation-« BAFD Section Perfectionnement.» à l’organisme.de
domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l'organisme de formation CEMEA et la Communauté de
Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de formation professionnelle avec CEMEA pour la formation BAFA — Session
Approfondissement (décision n° 045-2024)
1/ De confier la formation «< BAFA Session Approfondissement » à l'organisme de formation CEMEA domiciliée 18 rue de Cologne, BP 117 à BESANCON (25013).
2/ De mettre en place une convention entre l’organisme de formation CEMEA et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel/bénévole (décision n° 046-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Cyprien MOUSSET en tant que collaborateur occasionnel/bénévole à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l’ACM à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le collaborateur occasionnel et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
4] De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel/bénévole (décision n° 047-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Céline CUEL en tant que collaborateur occasionnel/bénévole à la Communauté de Communes jura Nord à la micro-crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre le collaborateur occasionnel et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
4/ De signer cette convention et tout acte afféren à ce dossier.
= Convention de stage avec la MFR à Amange (décision n° 048-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Adeline BONTEMPS en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Orchamps ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Sabrina DAUMAS, Responsable du site, soit la tutrice du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la MFR à Salins les Bains (décision n° 049-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Coraline BRASSEUR en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la micro-crèche à Salans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.7
Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024 En
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre VINIT, Responsable du site, soit le Tuteur un stagrane- 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec l'IRFA à Chenove (décision n° 050-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Madame Janis MARILLIER en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Rans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Clément GRAS, Responsable du site, soit le tuteur du stagiaire 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
«Convention de stage avec l’AFPA à Besançon (décision n° 051-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Alexandre OLIEL en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, et plus précisément au service technique ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Cédric JACOT, Chef d'équipe aux bâtiments, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec le lycée Mont Roland à Dole (décision n° 053-2024)
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Nolan MAIRE en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'école du Chat Perché à Orchamps ;
2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire, l’Académie et la Communauté de Communes jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Amélie DODANE, Professeur des écoles, soit la tutrice du stagiaire.
4 De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.8 Conseil Communautaire du 14 mars 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 033-243900560-202403 14-DCC2024_03_020-AR