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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

ur

ord

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

3 juillet 2026

et qu'elle a été faite le

3 juillet 2026

| Que le nombre des membres en

| exercice est de : 49

Présents :38

Absents suppléés : 3

Absents excusés : 8

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2026 _07_155

Objet :

Décisions prises par le Président

dans le cadre de sa délégation

Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026 eres

Publié le EE

ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_155-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 9 juillet 2026

Conseillers communautaires en exercice : 49

L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.

Présents : Brans: M. Michael PERES Courtefontaine: M. Emmanuel BADOT Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET

Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET,

M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie LARTOT Evans: M.

Emmanuel BARBERET, M. Serge CORNOUEIL, Mme Aurore ROUX

Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme

Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: M. Yves MATHIEU La Barre : M. Frédéric PAILLARD Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain: M. Maxime CHAUVIN

Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Michel GRAS Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo

ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe

PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT

Rans: M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie

CHANCENOTTE Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET

Salans: M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Sermange :

M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS

Vitreux : M. Hervé LEVY

Suppléés: Etrepigney: M. Frédéric BREGAND Saligney : M.

Olivier PAYEN Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS

Absents excusés : Dampierre: M. Aurélien PHILIPPE, Mme

Nathalie HONORIO Fraisans: Mme Sophie NIALON La

Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-Château :

M. Gabriel DECHARRIERE Orchamps : M. Régis CHOPIN Rans : M. Jean-Louis MORLIER Serre les Moulières : M. Claude TERON

Secrétaire de séance : Monsieur Mickaël PERES

Procurations de vote :

Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE) M. Aurélien PHILIPPE (DAMPIERRE) Mme Sophie NIALON (FRAISANS) Mme

Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE) M. Régis CHOPIN

(ORCHAMPS) M. Gabriel DECHARRIERE (MONTMIREY LE

CHATAU) M. Jean-Louis MORLIER (RANS)

Mandataires : Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE) Mme

Nathalie LARTOT (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY

(FRAISANS) Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN) M. Gérome

FASSENET (LOUVATANGE) M. Cédric IVANES (OUGNEY) M.

Raphaël TEMPESTA (RANS)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et

le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026

GE Publié le

ID ;-039-243900560-20260713-DCC2026_07_155-DE

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADREe-#vereonrror

Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.

La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.

1. En matière de marchés publics

a. Consultations inférieures à 60 000 € pour les marchés fournitures et services et à 100 000 € pour les marchés travaux

“Contrôles et vérifications périodiques et techniques des bâtiments de [a CCJN - Avenant n°1 (décision n° 071-2026)

Titulaire : BUREAU VERITAS — 1 rue Madeleine Brès — 25000 BESANCON Date de notification : 27 mai 2026

Montant de l'avenant : pas d'incidence financière. Cet avenant modifie un type d'équipement.

= Acquisition et livraison de produits pharmaceutiques (décision n° 072-2026)

Titulaire : PHARMACIE DE DAMPIERRE — 6 rue du Four Banal — 39700 DAMPIERRE Date de notification : 1° avril 2026

Montant : 1 574,90 € HT

» Pose de films anti-chaleur et UV_ Fenêtres couloir de l’école à Fraisans (décision n° 074- 2026)

Titulaire : SAS PUBLICITE LEPEUT — 23 grande rue — 39100 VILLETTE LES DOLE Date de notification : 3 juin 2026

Montant : 3 970,00 € HT

- Etude structure — Analyse capacité portante salle d'escalade — Gymnase à Fraisans (décision n° 082-2026)

Titulaire : SAS CVF STRUCTURES — 62 bis rue des Salines — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 8 juin 2026

Montant : 850,00 € HT

» Relevés topographiques — Ecole « Chat Perché >» à Orchamps (décision n° 083-2026)

Titulaire : ABCD — 11 rue Alexis Cordienne — 39100 DOLE

Date de notification : 8 juin 2026

Montant : 7 250,00 € HT

= Mission de Maîtrise d'œuvre pour une étude de faisabilité au groupe scolaire à Orchamps (décision n° 084-2026)

Titulaire : SAS CATHERINE BOUHAND -— 44 rue Eisenhower — Résidence Les Platanes — 39100 DOLE Date de notification : 12 juin 2026

Montant : 3 100,00 € HT

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026

GE Publié le

ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_155-DE

“ Mission de Contrôleur Technique relative à la réhabilitation et reconversion d'une maison de retraite en siège administratif pour la CCJN (décision n° 085-2026)

Titulaire : APAVE — 420 rue Blaise Pascal — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 10 juin 2026

Montant: 6 720,00 € HT

" Mission de Maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d'assainissement à Ranchot — Avenant n°4 (décision n° 086-2026)

Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT — Agence BFC — 5A rue Jacques Daguerre — 21300 CHENOVE

Date de notification : 2 juin 2026

Montant : Pas d'incidence financière. Cet avenant rectifie une erreur de calcul lors de la rédaction de l'avenant n°3.

= Mission de Maîtrise d'œuvre concernant les travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d'assainissement à Ranchot — Avenant n°5 (décision n° 087-2026)

Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT — Agence BFC — 5A rue Jacques Daguerre — 21300 CHENOVE Date de notification : 2 juin 2026

Montant : 6 950,00 € HT.

= Fourniture de ventilateurs destinés aux écoles de la CCJN (décision n° 088-2026)

Titulaire : CEF YESSS ELECTRIQUE BESANCON -—14 rue du Rond Buisson — 25220 THISE Date de notification : 22 juin 2026

Montant : 930,00 € HT.

= Sondages géotechniques pour la réhabilitation et reconversion d’une maïson de retraite en siège administratif pour la CCJN (décision n° 089-2026)

Titulaire : B3G2 — 10 rue de la Coupotte — BP 73 — 25410 SAINT VIT Date de notification : 18 juin 2026

Montant : 5 350,00 € HT

“ Remplacement de la Chaudière Gaz Murale à la cantine du groupe scolaire à Fraisans (décision n° 090-2026)

Titulaire : EIMI — 6 rue Jacques Daguerre — 21300 CHENOVE

Date de notification : 18 juin 2026

Montant : 3 863,00 € HT

2. En matière Ressources Humaines

"Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à Fraïsans (décision n° 073-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Clémence PUTIGNY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de la médiathèque ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable du Pôle Culture, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026

GE Publié le

ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_155-DE

"Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à Fraisans (décision n° 075-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Mathéo TROCME en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de la médiathèque ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable du Pôle Culture, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

"Convention de stage avec le collège Gustave Eiffel à Fraisans (décision n° 076-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Achille SOUCHU en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de la médiathèque ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable du Pôle Culture, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

= Convention de stage avec le lycée Charles Nodier à Dole (décision n° 077-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Laetitia HIBORD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de la médiathèque ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Cédric NOUET, Responsable du Pôle Culture, soit le tuteur du stagiaire. 4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

" Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 078-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Romain BOISSARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Fraisans ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Monsieur Kévin RIOTOT, Responsable de l’ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

"Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 079-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Alison GOURAND en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site de l'ACM à Gendrey ;

2/ De mettre en place une convention entre l'établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ D'accepter que Madame Dorine GRENOT, Responsable de l'ACM, soit la tutrice du stagiaire. 4l De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

“ Convention de stage avec la MFR de Doucier (décision n° 080-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Madame Wendy MOURLON en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, sur le site du Multiaccueil à Fraisans ;

2/ De mettre en place une convention entre l’établissement scolaire, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-4 Conseil Communautaire du 9 juillet 2026Envoyé en préfecture le 13/07/2026

Reçu en préfecture le 13/07/2026

Publié le ER

ID : 039-243900560-20260713-DCC2026_07_155-DE 3/ D'accepter que Madame Claire VANCA, Responsable du Multiaccueil,

4] De prendre acte que le stage est non rémunéré.

5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

D

"Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole (décision n° 081-2026)

1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Maxime HAGUET en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au Pôle Enfance Jeunesse, Affaires scolaires et Loisirs, notamment au Secteur Jeunes ; 2/ De mettre en place une convention entre le collaborateur occasionnel et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention. 3/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.

4l De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

Pour extrait conforme

Le Président,

Gérome FASSENET

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 9 juillet 2026 P.5