Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 020 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 020 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 020 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2018-020

PUBLIÉ LE 6 MARS 2018Sommaire

Direction Départementale des Territoires 87

87-2018-02-22-008 - Arrêté modificatif n°1 de composition de la Conférence

Intercommunale du Logement de Limoges Métropole (2 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Diane

CANDAS, directrice des ressources humaines à la préfecture de la Haute-Vienne (2 pages) Page 6

87-2018-02-27-006 - Décision complémentaire à la décision du 7 avril 2017 modifiée

relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la

Haute-Vienne (2 pages) Page 9

2Direction Départementale des Territoires 87

87-2018-02-22-008

Arrêté modificatif n°1 de composition de la Conférence

Intercommunale du Logement de Limoges Métropole

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-02-22-008 - Arrêté modificatif n°1 de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Limoges Métropole 3À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1 DE COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LIMOGES METROPOLE

Le préfet de la Haute-Vienne

Officier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Officier des Palmes académiques

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale, notamment son article 8 ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment son article 97 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son titre III, chapitre III ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole du 17 septembre 2015 relative à l’installation de la conférence intercommunale du logement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant composition de la conférence intercommunale du logement de Limoges Métropole ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

Les membres du collège des représentants des collectivités territoriales sont :

─ Mmes et MM. les maires des communes de :

Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac- Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.

─ M. le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-02-22-008 - Arrêté modificatif n°1 de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Limoges Métropole 4Article 2 : Les autres articles sont inchangés.

Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 22 février 2018

Le préfet

Raphaël Le Méhauté

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Vienne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-02-22-008 - Arrêté modificatif n°1 de composition de la Conférence Intercommunale du Logement de Limoges Métropole 5Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-03-01-001

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme

Diane CANDAS, directrice des ressources humaines à la

préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines à la préfecture de la Haute-Vienne 6DE =" 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Mme Diane CANDAS,

Directrice des ressources humaines et des moyens

LE PRÉFET DE HAUTE-VIENNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Préfet de la Haute-Vienne à

compter du 1” janvier 2016 et publié au journal officiel de la république le 19 décembre 2015 ;

Vu Parrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-

préfectures du département de la Haute-Vienne, modifié par arrêté n° 87-2017-04-07-001 du 7 avril 2017 ;

Vu la décision préfectorale du 7 avril 2017 modifiée, relative à la nomination des agents de la préfecture et

des sous-préfectures de la Haute-Vienne ;

Vu la décision complémentaire du 27 février 2018 nommant Mme Diane CANDAS, directrice des

ressources humaines et des moyens ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

ARRÊTE

Article 1er : délégation est donnée à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines et des

moyens, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toute pièce de procédure nécessaire à

l'instruction des dossiers relevant de sa direction et plus particulièrement :

+ les actes administratifs constatant les acquisitions ou les cessions par l’État d’immeubles et de

droits réels immobiliers ainsi que les prises à bail ;

* les pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations de dépenses,

ainsi que la réalisation des opérations de recettes, à l'exclusion des ordres de réquisition du

comptable et des décisions de passer outre ;

+ les visas et arrêtés des pièces et documents destinés à être annexés aux mandats de paiement ;

+ les transmissions d’états comptables ;

+ les engagements comptables ;

+ les lettres et bons de commande ;

+ les certificats de ré-imputation ;

+ les documents de liaison destinés au centre électronique régional pour le paiement de la

rémunération des fonctionnaires de l’État à

+ les certificats d'emploi et de salaire ;

+ les certificats de cessation de paiement ;

+ les pièces destinées à constituer les dossiers de validation de service ou de liquidation des

pensions ;

+ les arrêtés d'autorisation d'absence pour congé maladie (ordinaire, de longue durée, de longue

durée), de travail à temps partiel ;

+ __ toutes correspondances courantes, documents, copies conformes d’arrêtés relevant des attributions

de sa direction et n’emportant pas décision.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines à la préfecture de la Haute-Vienne 7Article 2 : délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relevant du champ de leurs compétences

respectives, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle, à :

* Mme Françoise ARINI, adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens, cheffe du

bureau des ressources humaines et de l'action sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à

Mme Marie-Annick RAMNOUX, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du

bureau des ressources humaines et de l’action sociale ;

+. M. Philippe JALLET, chef du bureau du budget, du patrimoine et de la logistique et, en cas

d’absence ou d’empêchement, à M. Denis FIACHETTL attaché d’administration de l’État, adjoint

au chef du bureau du budget, du patrimoine et de la logistique ;

Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement des chefs de bureau, la suppléance est organisée comme

suit :

+ M. Denis FIACHETTI est chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, du

patrimoine et de la logistique ;

+ Mme Marie-Annick RAMNOUX est chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau des

ressources humaines et de l'action sociale ;

Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane CANDAS, la délégation qui lui est donnée

est exercée par Mme Françoise ARINI, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'action sociale et

chargée des fonctions d'adjointe au directeur.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des ressources humaines et des moyens sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Limoges, le 1° mars 2018

Le Préfet

Signé

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-03-01-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Diane CANDAS, directrice des ressources humaines à la préfecture de la Haute-Vienne 8Préfecture de la Haute-Vienne

87-2018-02-27-006

Décision complémentaire à la décision du 7 avril 2017

modifiée relative à la nomination des agents de la

préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-02-27-006 - Décision complémentaire à la décision du 7 avril 2017 modifiée relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 9Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction des ressources humaines

et des moyens

Bureau des Ressources Humaines

et de l'action sociale

Section recrutement, mobilité, gestion de

proximité, CMC

Affaire suivie par Françoise ARINI

05.55.44.19.60

francoise.arini@haute-vienne.gouv.fr

DÉCISION COMPLEMENTAIRE

à la décision 7 avril 2017 modifiée relative à la nomination des agents

de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne

Le Préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu lorganigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan

Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,

29 novembre 2016 et 16 mars 2017 :

Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des

sous-préfectures du département de la Haute-Vienne :

VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée :

Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

DIRECTION DE LA LEGALITE

Pôle juridique et documentaire

À compter du 8 janvier 2018 :

> Mme Chantal GAMON : chef du pôle juridique et documentaire est nommée adjointe au

directeur de la légalité.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

A compter du 1° mars 2018 :

> Mme Diane CANDAS: directrice des ressources humaines et des moyens

Bureau du budget, du patrimoine et de la logistique

A compter du 1° mars 2018 :

> M. Serge CHAUSSE : chargé d'accueil et d'information au poste de garde

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-02-27-006 - Décision complémentaire à la décision du 7 avril 2017 modifiée relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 10Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à chaque agent.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision qui

fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Limoges, le 27 février 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

D

Jérôme DECOURS

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-02-27-006 - Décision complémentaire à la décision du 7 avril 2017 modifiée relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 11