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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2018-071
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2018 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87
87-2018-08-21-001 - Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des médecins relais
(3 pages) Page 3
DDCSPP87
87-2018-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à
Madame Marie SEGOVIA (2 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre
(14 pages) Page 10
87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix
(15 pages) Page 25
87-2018-08-20-009 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de
Saint-Yrieix-Sous-Aixe (3 pages) Page 41
87-2018-08-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié
autorisant l'exploitation en pisciculture du plan d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet,
commune de Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes (3 pages) Page 45
87-2018-08-20-007 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'ACCA de Château-Chervix (2 pages) Page 49
87-2018-08-20-004 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'ACCA de Saint-Sylvestre (2 pages) Page 52
87-2018-08-20-010 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage
de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe (2 pages) Page 55
87-2018-08-20-002 - Carte réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre (1 page) Page 58
87-2018-08-20-008 - Carte réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe (1
page) Page 60
87-2018-08-20-005 - Carte réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de
Château-Chervix (1 page) Page 62
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat,
agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). (6 pages) Page 64
Prefecture Haute-Vienne
87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains
appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière (4 pages) Page 71
87-2018-08-20-001 - Arrêté prononçant la distraction et la prorogation du régime forestier
à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière (2
pages) Page 76
87-2018-08-24-001 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier à
des terrains appartenant à la commune de Saint-Amand-le-Petit (4 pages) Page 79
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
HAUTE-VIENNE 87
87-2018-08-21-001
Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des
médecins relais
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-08-21-001 - Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des médecins relais 3 © D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale
Arrêté n°DD87-068 du 21/08/2018 de la Haute-Vienne
fixant la liste des médecins relais
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3413-1 à L. 3413-15, R.3413-1 et suivants
VU le décret n°2008-364 du 16 avril 2008 relatif au Suivi des mesures
d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
:
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences: au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi HPSTn°2009-879 du 21 juillet 2009 :
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel
de la République Française le 19 décembre
2015, portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
:
VU la décision du Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du
17 août 2018 et publiée au recueil des actes administratifs le 1e septembre 2018 :
VU l'arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais :
VU la circulaire de la DACG 2008-11 G4 du 9 mai 2008 relative à
la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Ja Haute-Vienne relatif à la liste de médecins
relais proposée :
VU l'avis favorable du Procureur général de la Cour d'Appel de Limoges relatif à la liste de médecins relais proposée
:
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-08-21-001 - Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des médecins relais 4 ARRETE
Article 127: Sont nommés médecins relais agréés pour le département de la Haute-Vienne, habilités à
procéder aux mesures d'injonction thérapeutique, jusqu'au 31 décembre 2018 :
- Monsieur le Docteur Philippe NUBUKPO, médecin psychiatre, addictologue
- Madame le Docteur Catherine CHEVALIER, médecin psychiatre,
- Madame le Docteur Véronique ROUYER, médecin psychiatre
- Monsieur le Docteur Jean-Jacques TIMON, médecin psychiatre
Monsieur le Docteur Pierre VILLEGER, médecin psychiatre, addictologue
Cf. liste en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire
l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine :
- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3: La directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Vienne.
Pour le Directeur Général,
Le Directeur de la Délégation départementale
de la Haute-Vienne,
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La
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François NÉGRIER
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-08-21-001 - Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des médecins relais 5 8T O€ Z£ 56
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2018-08-21-001 - Arrêté DD87-068 du 21 août 2018 fixant la liste des médecins relais 6 DDCSPP87
87-2018-08-27-001
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation
sanitaire à Madame Marie SEGOVIA
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame Marie SEGOVIA
DDCSPP87 - 87-2018-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame Marie SEGOVIA 7 1
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Raphaël LE MÉHAUTÉ à compter du 1er janvier 2016, en qualité de Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 06 mars 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Dominique BAYART à la fonction de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°87-2016-04-15-001 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Dominique BAYART, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté n° 87-2017-09-06-003 du 6 septembre 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu la demande présentée par Madame Marie SEGOVIA née le 29 mars 1989 à PARIS et domiciliée professionnellement à OPALIM – Safran – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol – 87017 LIMOGES Cedex 1 - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Marie SEGOVIA remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Marie SEGOVIA administrativement domiciliée à OPALIM – Safran – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol – 87017 LIMOGES Cedex 1.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Marie SEGOVIA s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Marie SEGOVIA pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP87 - 87-2018-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame Marie SEGOVIA 8 2
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 27 août 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le Directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations,
Le chef du service santé et protection animales
et environnement,
Dr Jérôme THERY
DDCSPP87 - 87-2018-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire à Madame Marie SEGOVIA 9 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-003
Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de
Saint-Sylvestre
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 10 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0005 0,0036
871830000A0085 1,2730
871830000A0086 0,0618
871830000A0087 0,0653
871830000A0088 0,0469
871830000A0089 0,0847
871830000A0090 0,0340
871830000A0091 0,0398
871830000A0092 1,0590
871830000A0093 0,2540
871830000A0094 0,2460
871830000A0095 0,0360
871830000A0096 0,3670
871830000A0097 0,0563
871830000A0098 0,8340
871830000A0099 0,7990
871830000A0100 0,1620
871830000A0101 0,0940
871830000A0102 0,2960
871830000A0103 0,0280
871830000A0104 0,4300
871830000A0105 0,2913
871830000A0106 0,0846
871830000A0107 0,1424
871830000A0108 0,1240
871830000A0109 0,1120
871830000A0112 0,2460
871830000A0113 0,1480
871830000A01 14 0,4520
8/71830000A0115 0,1620
871830000A0116 0,1600
871830000A0117 0,1820
871830000A0118 1,2510
871830000A0119 0,8380
871830000A0120 2,1920
871830000A0121 0,2460
871830000A0122 0,9670
871830000A0123 0,8650
871830000A0124 0,9210
871830000A0125 0,2832
871830000A0126 0,2279
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
1
871830000A0005 0,0036
871830000A0085 1,2730
871830000A0086 0,0618
871830000A0087 0,0653
871830000A0088 0,0469
871830000A0089 0,0847
871830000A0090 0,0340
871830000A0091 0,0398
871830000A0092 1,0590
871830000A0093 0,2540
871830000A0094 0,2460
871830000A0095 0,0360
871830000A0096 0,3670
871830000A0097 0,0563
871830000A0098 0,8340
871830000A0099 0,7990
871830000A0100 0,1620
871830000A0101 0,0940
871830000A0102 0,2960
871830000A0103 0,0280
871830000A0104 0,4300
871830000A0105 0,2913
871830000A0106 0,0846
871830000A0107 0,1424
871830000A0108 0,1240
871830000A0109 0,1120
871830000A0112 0,2460
871830000A0113 0,1480
871830000A0114 0,4520
871830000A0115 0,1620
871830000A0116 0,1600
871830000A0117 0,1820
871830000A0118 1,2510
871830000A0119 0,8380
871830000A0120 2,1920
871830000A0121 0,2460
871830000A0122 0,9670
871830000A0123 0,8650
871830000A0124 0,9210
871830000A0125 0,2832
871830000A0126 0,2279
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 11 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0127 0,3360
871830000A0128 0,5230
871830000A0129 0,3580
871830000A0130 0,2180
871830000A0131 0,4500
871830000A0132 0,2260
871830000A0133 0,0700
871830000A0134 0,2540
871830000A0135 0,3790
871830000A0136 0,2200
871830000A0137 0,1860
871830000A0138 0,1140
871830000A0139 1,0410
871830000A0140 0,5400
871830000A0141 0,2596
871830000A0142 1,5970
871830000A0143 0,7030
871830000A0144 1,5290
871830000A0145 0,3060
871830000A0146 0,8000
871830000A0147 0,3220
871830000A0148 1,5810
871830000A0149 0,1519
871830000A0150 0,0736
871830000A0151 0,1620
871830000A0152 0,3870
871830000A0153 0,3338
871830000A0154 0,7440
871830000A0155 0,8240
871830000A0156 0,2215
871830000A0157 1,2030
871830000A0158 0,0928
871830000A0159 0,1460
871830000A0160 0,3280
871830000A0161 0,1221
871830000A0162 0,1102
871830000A0164 0,1903
871830000A0183 0,0363
871830000A0184 0,0580
871830000A0185 0,0460
871830000A0186 0,0133
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
2
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0127 0,3360
871830000A0128 0,5230
871830000A0129 0,3580
871830000A0130 0,2180
871830000A0131 0,4500
871830000A0132 0,2260
871830000A0133 0,0700
871830000A0134 0,2540
871830000A0135 0,3790
871830000A0136 0,2200
871830000A0137 0,1860
871830000A0138 0,1140
871830000A0139 1,0410
871830000A0140 0,5400
871830000A0141 0,2596
871830000A0142 1,5970
871830000A0143 0,7030
871830000A0144 1,5290
871830000A0145 0,3060
871830000A0146 0,8000
871830000A0147 0,3220
871830000A0148 1,5810
871830000A0149 0,1519
871830000A0150 0,0736
871830000A0151 0,1620
871830000A0152 0,3870
871830000A0153 0,3338
871830000A0154 0,7440
871830000A0155 0,8240
871830000A0156 0,2215
871830000A0157 1,2030
871830000A0158 0,0928
871830000A0159 0,1460
871830000A0160 0,3280
871830000A0161 0,1221
871830000A0162 0,1102
871830000A0164 0,1903
871830000A0183 0,0363
871830000A0184 0,0580
871830000A0185 0,0460
871830000A0186 0,0133
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 12 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0187 0,0420
871830000A0188 0,0453
871830000A0189 0,0790
871830000A0190 0,0102
871830000A0191 1,3650
871830000A0192 1,2400
871830000A0193 0,0265
871830000A0194 0,0391
871830000A0195 0,0260
871830000A0196 0,1200
871830000A0198 0,0940
871830000A0202 0,0195
871830000A0203 0,0400
871830000A0205 0,0460
871830000A0206 0,1680
871830000A0207 0,0618
871830000A0208 0,1000
871830000A0209 0,0790
871830000A0214 0,2060
871830000A0215 0,0240
871830000A0216 0,0215
871830000A0217 0,1942
871830000A0218 0,5540
871830000A0219 0,7460
871830000A0220 0,9020
871830000A0221 0,4100
871830000A0222 0,8550
871830000A0223 0,2550
871830000A0224 0,2640
871830000A0225 0,7040
871830000A0226 0,1580
871830000A0227 0,0940
871830000A0228 0,2180
871830000A0229 0,3140
871830000A0230 0,4820
871830000A0231 0,1980
871830000A0232 0,5650
871830000A0233 0,2260
871830000A0234 0,8100
871830000A0235 0,3136
871830000A0236 1,3040
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
3
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0187 0,0420
871830000A0188 0,0453
871830000A0189 0,0790
871830000A0190 0,0102
871830000A0191 1,3650
871830000A0192 1,2400
871830000A0193 0,0265
871830000A0194 0,0391
871830000A0195 0,0260
871830000A0196 0,1200
871830000A0198 0,0940
871830000A0202 0,0195
871830000A0203 0,0400
871830000A0205 0,0460
871830000A0206 0,1680
871830000A0207 0,0618
871830000A0208 0,1000
871830000A0209 0,0790
871830000A0214 0,2060
871830000A0215 0,0240
871830000A0216 0,0215
871830000A0217 0,1942
871830000A0218 0,5540
871830000A0219 0,7460
871830000A0220 0,9020
871830000A0221 0,4100
871830000A0222 0,8550
871830000A0223 0,2550
871830000A0224 0,2640
871830000A0225 0,7040
871830000A0226 0,1580
871830000A0227 0,0940
871830000A0228 0,2180
871830000A0229 0,3140
871830000A0230 0,4820
871830000A0231 0,1980
871830000A0232 0,5650
871830000A0233 0,2260
871830000A0234 0,8100
871830000A0235 0,3136
871830000A0236 1,3040
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 13 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0237 1,0670
871830000A0238 0,1278
871830000A0239 0,0593
871830000A0240 0,2810
871830000A0241 0,1380
871830000A0242 0,5000
871830000A0244 0,1050
871830000A0245 0,6500
871830000A0246 0,7000
871830000A0248 0,9820
871830000A0249 0,5000
871830000A0250 0,6920
871830000A0251 0,4240
871830000A0252 0,1960
871830000A0253 0,2000
871830000A0254 0,7330
871830000A0255 0,4360
871830000A0256 0,6420
871830000A0257 0,3980
871830000A0258 0,6250
871830000A0259 0,0400
871830000A0260 0,1380
871830000A0261 0,3520
871830000A0262 0,1430
871830000A0263 0,1080
871830000A0264 0,4460
871830000A0266 0,9420
871830000A0267 0,4600
871830000A0268 0,3940
871830000A0269 0,8050
871830000A0270 0,4120
871830000A0272 0,0920
871830000A0273 0,3460
871830000A0274 0,5660
871830000A0275 1,0060
871830000A0276 0,5180
871830000A0277 1,0670
871830000A0278 0,1929
871830000A0279 0,8290
871830000A0280 1,1140
871830000A0281 0,5920
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
4
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0237 1,0670
871830000A0238 0,1278
871830000A0239 0,0593
871830000A0240 0,2810
871830000A0241 0,1380
871830000A0242 0,5000
871830000A0244 0,1050
871830000A0245 0,6500
871830000A0246 0,7000
871830000A0248 0,9820
871830000A0249 0,5000
871830000A0250 0,6920
871830000A0251 0,4240
871830000A0252 0,1960
871830000A0253 0,2000
871830000A0254 0,7330
871830000A0255 0,4360
871830000A0256 0,6420
871830000A0257 0,3980
871830000A0258 0,6250
871830000A0259 0,0400
871830000A0260 0,1380
871830000A0261 0,3520
871830000A0262 0,1430
871830000A0263 0,1080
871830000A0264 0,4460
871830000A0266 0,9420
871830000A0267 0,4600
871830000A0268 0,3940
871830000A0269 0,8050
871830000A0270 0,4120
871830000A0272 0,0920
871830000A0273 0,3460
871830000A0274 0,5660
871830000A0275 1,0060
871830000A0276 0,5180
871830000A0277 1,0670
871830000A0278 0,1929
871830000A0279 0,8290
871830000A0280 1,1140
871830000A0281 0,5920
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 14 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0283 0,6330
871830000A0284 0,9530
871830000A0285 0,6300
871830000A0286 0,8590
871830000A0287 0,8930
871830000A0288 0,2874
871830000A0289 1,5170
871830000A0290 1,0170
871830000A0291 0,4860
871830000A0292 0,7930
871830000A0293 1,5450
871830000A0294 0,9220
871830000A0296 0,4840
871830000A0297 0,2460
871830000A0298 0,5550
871830000A0299 0,6630
871830000A0300 0,3732
871830000A0301 0,9890
871830000A0302 0,3920
871830000A0303 0,1318
871830000A0304 0,0988
871830000A0305 0,1006
871830000A0306 0,2103
871830000A0307 1,3050
871830000A0308 0,2212
871830000A0309 0,5020
871830000A0310 0,9550
871830000A0311 0,3576
871830000A0312 0,1380
871830000A0313 0,2459
871830000A0314 0,1415
871830000A0315 0,4920
871830000A0316 0,2920
871830000A0317 0,2640
871830000A0318 0,4840
871830000A0319 0,1780
871830000A0320 0,2285
871830000A0321 0,2428
871830000A0322 0,2200
871830000A0323 0,1200
871830000A0324 0,4750
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
5
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0283 0,6380
871830000A0284 0,9530
871830000A0285 0,6300
871830000A0286 0,8590
871830000A0287 0,8930
871830000A0288 0,2874
871830000A0289 1,5170
871830000A0290 1,0170
871830000A0291 0,4860
871830000A0292 0,7930
871830000A0293 1,5450
871830000A0294 0,9220
871830000A0296 0,4840
871830000A0297 0,2460
871830000A0298 0,5550
871830000A0299 0,6630
871830000A0300 0,3732
871830000A0301 0,9890
871830000A0302 0,3920
871830000A0303 0,1318
871830000A0304 0,0988
871830000A0305 0,1006
871830000A0306 0,2103
871830000A0307 1,3050
871830000A0308 0,2212
871830000A0309 0,5020
871830000A0310 0,9550
871830000A0311 0,3576
871830000A0312 0,1380
871830000A0313 0,2459
871830000A0314 0,1415
871830000A0315 0,4920
871830000A0316 0,2920
871830000A0317 0,2640
871830000A0318 0,4840
871830000A0319 0,1780
871830000A0320 0,2285
871830000A0321 0,2428
871830000A0322 0,2200
871830000A0323 0,1200
871830000A0324 0,4750
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 15 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0325 0,6160
871830000A0326 0,3834
871830000A0327 0,2956
871830000A0328 0,7460
871830000A0329 0,4520
871830000A0330 0,2280
871830000A0331 0,6450
871830000A0332 0,2230
871830000A0333 0,2191
871830000A0334 0,0875
871830000A0335 0,1634
871830000A0336 0,1331
871830000A0337 0,3460
871830000A0338 0,4080
871830000A0339 0,3023
871830000A0340 0,7050
871830000A0341 0,0243
871830000A0342 0,4330
871830000A0343 0,2860
871830000A0344 0,2560
871830000A0345 0,1001
871830000A0346 0,2140
871830000A0347 0,7970
871830000A0348 0,0790
871830000A0350 0,2320
871830000A0351 0,1300
871830000A0352 0,0761
871830000A0353 0,3620
871830000A0354 1,2120
871830000A0355 0,9860
871830000A0356 0,3100
871830000A0357 0,6060
871830000A0358 0,1122
871830000A0359 0,1563
871830000A0360 0,3460
871830000A0361 1,1250
871830000A0362 1,4350
871830000A0363 3,3750
871830000A0364 0,5364
871830000A0365 0,4399
871830000A0366 1,1060
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
6
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0325 0,6160
871830000A0326 0,3884
871830000A0327 0,2956
871830000A0328 0,7460
871830000A0329 0,4520
871830000A0330 0,2280
871830000A0331 0,6450
871830000A0332 0,2230
871830000A0333 0,2191
871830000A0334 0,0875
871830000A0335 0,1634
871830000A0336 0,1331
871830000A0337 0,3460
871830000A0338 0,4080
871830000A0339 0,3023
871830000A0340 0,7050
871830000A0341 0,0243
871830000A0342 0,4330
871830000A0343 0,2860
871830000A0344 0,2560
871830000A0345 0,1001
871830000A0346 0,2140
871830000A0347 0,7970
871830000A0348 0,0790
871830000A0350 0,2320
871830000A0351 0,1300
871830000A0352 0,0761
871830000A0353 0,3620
871830000A0354 1,2120
871830000A0355 0,9860
871830000A0356 0,3100
871830000A0357 0,6060
871830000A0358 0,1122
871830000A0359 0,1563
871830000A0360 0,3460
871830000A0361 1,1250
871830000A0362 1,4350
871830000A0363 3,3750
871830000A0364 0,5364
871830000A0365 0,4399
871830000A0366 1,1060
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 16 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0367 0,5443
871830000A0368 1,4850
871830000A0369 0,4632
871830000A0370 0,4891
871830000A0371 8,9000
871830000A0372 1,2920
871830000A0373 1,2590
871830000A0374 0,8760
871830000A0375 0,3640
871830000A0376 2,7400
871830000A0377 2,8110
871830000A0378 1,0250
871830000A0379 0,3480
871830000A0380 0,4160
871830000A0381 0,1764
871830000A0382 1,5650
871830000A0383 0,2080
871830000A0384 0,3450
871830000A0385 0,6380
871830000A0386 0,4980
871830000A0387 0,7170
871830000A0388 0,7310
871830000A0389 0,4319
871830000A0390 0,6460
871830000A0391 0,1420
871830000A0392 1,1190
871830000A0393 0,4340
871830000A0394 1,1417
871830000A0395 0,5260
871830000A0396 0,2795
871830000A0397 0,2180
871830000A0398 0,2400
871830000A0399 0,2220
871830000A0400 0,7530
871830000A0401 0,2220
871830000A0402 0,2260
871830000A0403 3,4870
871830000A0404 1,0520
871830000A0405 0,4180
871830000A0407 0,5567
871830000A0409 0,1060
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
7
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0367 0,5443
871830000A0368 1,4850
871830000A0369 0,4632
871830000A0370 0,4891
871830000A0371 8,9000
871830000A0372 1,2920
871830000A0373 1,2590
871830000A0374 0,8760
871830000A0375 0,3640
871830000A0376 2,7400
871830000A0377 2,8110
871830000A0378 1,0250
871830000A0379 0,3480
871830000A0380 0,4160
871830000A0381 0,1764
871830000A0382 1,5650
871830000A0383 0,2080
871830000A0384 0,3450
871830000A0385 0,6380
871830000A0386 0,4980
871830000A0387 0,7170
871830000A0388 0,7310
871830000A0389 0,4319
871830000A0390 0,6460
871830000A0391 0,1420
871830000A0392 1,1190
871830000A0393 0,4340
871830000A0394 1,1417
871830000A0395 0,5260
871830000A0396 0,2795
871830000A0397 0,2180
871830000A0398 0,2400
871830000A0399 0,2220
871830000A0400 0,7530
871830000A0401 0,2220
871830000A0402 0,2260
871830000A0403 3,4870
871830000A0404 1,0520
871830000A0405 0,4180
871830000A0407 0,5567
871830000A0409 0,1060
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 17 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0410 0,1205
871830000A0411 0,1169
871830000A0412 0,4540
871830000A0413 0,2860
871830000A0417 0,0980
871830000A0418 0,6150
871830000A0419 0,5039
871830000A0420 0,7160
871830000A0421 0,2130
871830000A0422 1,5730
871830000A0423 0,6780
871830000A0424 1,3010
871830000A0425 0,9750
871830000A0426 0,1240
871830000A0427 0,2020
871830000A0428 0,8820
871830000A0429 0,8900
871830000A0430 0,7220
871830000A0431 0,4590
871830000A0432 0,3433
871830000A0433 0,6190
871830000A0437 0,3360
871830000A0438 0,4180
871830000A0439 0,2260
871830000A0440 2,3770
871830000A0441 1,5710
871830000A0442 1,5080
871830000A0443 0,1852
871830000A0444 0,1980
871830000A0445 0,4040
871830000A0446 1,0850
871830000A0447 0,1060
871830000A0449 0,8620
871830000A0450 0,3200
871830000A0451 0,8740
871830000A0452 1,0850
871830000A0453 0,7060
871830000A0454 0,1742
871830000A0455 0,9360
871830000A0456 0,0660
871830000A0457 1,6070
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
8
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0410 0,1205
871830000A0411 0,1169
871830000A0412 0,4540
871830000A0413 0,2860
871830000A0417 0,0980
871830000A0418 0,6150
871830000A0419 0,5039
871830000A0420 0,7160
871830000A0421 0,2130
871830000A0422 1,5730
871830000A0423 0,6780
871830000A0424 1,3010
871830000A0425 0,9750
871830000A0426 0,1240
871830000A0427 0,2020
871830000A0428 0,8820
871830000A0429 0,8900
871830000A0430 0,7220
871830000A0431 0,4590
871830000A0432 0,3433
871830000A0433 0,6190
871830000A0437 0,3360
871830000A0438 0,4180
871830000A0439 0,2260
871830000A0440 2,3770
871830000A0441 1,5710
871830000A0442 1,5080
871830000A0443 0,1852
871830000A0444 0,1980
871830000A0445 0,4040
871830000A0446 1,0850
871830000A0447 0,1060
871830000A0449 0,8620
871830000A0450 0,3200
871830000A0451 0,8740
871830000A0452 1,0850
871830000A0453 0,7060
871830000A0454 0,1742
871830000A0455 0,9360
871830000A0456 0,0660
871830000A0457 1,6070
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 18 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0458 0,5433
871830000A0459 0,7400
871830000A0460 0,1100
871830000A0461 0,1580
871830000A0462 0,0920
871830000A0463 0,2860
871830000A0464 0,7430
871830000A0465 1,3390
871830000A0491 0,1915
871830000A0492 0,5060
871830000A0565 0,4120
871830000A0566 0,1370
871830000A0567 2,0280
871830000A0590 0,4420
871830000A0591 1,8570
871830000A0592 1,6710
871830000A0593 1,1921
871830000A0594 0,3441
871830000A0595 2,2520
871830000A0596 1,1570
871830000A0597 0,3027
871830000A0598 0,0766
871830000A0599 0,0800
871830000A0600 0,7150
871830000A0601 1,0550
871830000A0602 3,2030
871830000A0603 0,4085
871830000A0604 0,3926
871830000A0605 0,3196
871830000A0606 0,2696
871830000A0607 2,6240
871830000A0608 3,3690
871830000A0609 2,2650
871830000A0610 4,0440
871830000A0611 1,6740
871830000A0612 1,0555
871830000A0613 0,6738
871830000A0614 0,3392
871830000A0615 6,2070
871830000A0616 0,4900
871830000A0617 1,5540
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
9
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0458 0,5433
871830000A0459 0,7400
871830000A0460 0,1100
871830000A0461 0,1580
871830000A0462 0,0920
871830000A0463 0,2860
871830000A0464 0,7430
871830000A0465 1,3390
871830000A0491 0,1915
871830000A0492 0,5060
871830000A0565 0,4120
871830000A0566 0,1370
871830000A0567 2,0280
871830000A0590 0,4420
871830000A0591 1,8570
871830000A0592 1,6710
871830000A0593 1,1921
871830000A0594 0,3441
871830000A0595 2,2520
871830000A0596 1,1570
871830000A0597 0,3027
871830000A0598 0,0766
871830000A0599 0,0800
871830000A0600 0,7150
871830000A0601 1,0550
871830000A0602 3,2030
871830000A0603 0,4085
871830000A0604 0,3926
871830000A0605 0,3196
871830000A0606 0,2696
871830000A0607 2,6240
871830000A0608 3,3690
871830000A0609 2,2650
871830000A0610 4,0440
871830000A0611 1,6740
871830000A0612 1,0555
871830000A0613 0,6738
871830000A0614 0,3392
871830000A0615 6,2070
871830000A0616 0,4900
871830000A0617 1,5540
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 19 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0618 0,1680
871830000A0621 0,1200
871830000A0622 1,2000
871830000A0623 0,8870
871830000A0624 0,4090
871830000A0625 0,0760
871830000A0626 0,5460
871830000A0627 0,1075
871830000A0628 0,4680
871830000A0629 0,2900
871830000A0630 0,1900
871830000A0631 0,2460
871830000A0632 0,7310
871830000A0633 0,5160
871830000A0634 0,9770
871830000A0635 0,1200
871830000A0636 0,2600
871830000A0637 0,0309
871830000A0638 0,1390
871830000A0639 0,6280
871830000A0640 0,1260
871830000A0641 0,1219
871830000A0642 0,8700
871830000A0643 1,4910
871830000A0648 0,7170
871830000A0649 0,0880
871830000A0650 0,7960
871830000A0651 0,1620
871830000A0652 0,1280
871830000A0653 1,2880
871830000A0654 0,3540
871830000A0842 0,6260
871830000A0843 0,0028
871830000A0844 0,0392
871830000A0845 0,0266
871830000A0846 0,0270
871830000A0847 0,0018
871830000A0848 0,0074
871830000A0849 0,0752
871830000A0850 0,0038
871830000A0860 0,0236
10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
10
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0618 0,1680
871830000A0621 0,1200
871830000A0622 1,2000
871830000A0623 0,8870
871830000A0624 0,4090
871830000A0625 0,0760
871830000A0626 0,5460
871830000A0627 0,1075
871830000A0628 0,4680
871830000A0629 0,2900
871830000A0630 0,1900
871830000A0631 0,2460
871830000A0632 0,7310
871830000A0633 0,5160
871830000A0634 0,9770
871830000A0635 0,1200
871830000A0636 0,2600
871830000A0637 0,0309
871830000A0638 0,1390
871830000A0639 0,6280
871830000A0640 0,1260
871830000A0641 0,1219
871830000A0642 0,8700
871830000A0643 1,4910
871830000A0648 0,7170
871830000A0649 0,0880
871830000A0650 0,7960
871830000A0651 0,1620
871830000A0652 0,1280
871830000A0653 1,2880
871830000A0654 0,3540
871830000A0842 0,6260
871830000A0843 0,0028
871830000A0844 0,0392
871830000A0845 0,0266
871830000A0846 0,0270
871830000A0847 0,0018
871830000A0848 0,0074
871830000A0849 0,0752
871830000A0850 0,0038
871830000A0860 0,0236
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 20 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A0861 0,0414
871830000A0862 0,1293
871830000A0863 0,8257
871830000A0864 0,6300
871830000A0865 0,5310
871830000A0866 1,9962
871830000A0867 0,7508
871830000A0868 0,8336
871830000A0869 1,3214
871830000A0870 1,0965
871830000A0871 0,4225
871830000A0883 0,9620
871830000A0884 0,1070
871830000A0885 0,4850
871830000A0886 0,2520
871830000A0891 0,0373
871830000A0892 0,4777
871830000A0893 0,8275
871830000A0894 0,4305
871830000A0895 0,0558
871830000A0896 0,0330
871830000A0897 0,0847
871830000A0898 0,0785
871830000A0899 1,3164
871830000A0900 0,7256
871830000A0902 0,7222
871830000A0916 0,5997
871830000A0968 0,1248
871830000A0991 0,8614
871830000A0994 1,7797
871830000A0998 0,6588
871830000A1000 0,6654
871830000A1002 0,3353
871830000A1009 0,0378
871830000A1010 0,0545
8/71830000A1011 0,1247
871830000A1021 0,5200
871830000A1064 0,0066
871830000A1065 0,4002
871830000A1068 0,1105
871830000A1069 2,0105
11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
11
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A0861 0,0414
871830000A0862 0,1293
871830000A0863 0,8257
871830000A0864 0,6300
871830000A0865 0,5310
871830000A0866 1,9962
871830000A0867 0,7508
871830000A0868 0,8336
871830000A0869 1,3214
871830000A0870 1,0965
871830000A0871 0,4225
871830000A0883 0,9620
871830000A0884 0,1070
871830000A0885 0,4850
871830000A0886 0,2520
871830000A0891 0,0373
871830000A0892 0,4777
871830000A0893 0,8275
871830000A0894 0,4305
871830000A0895 0,0558
871830000A0896 0,0330
871830000A0897 0,0847
871830000A0898 0,0785
871830000A0899 1,3164
871830000A0900 0,7256
871830000A0902 0,7222
871830000A0916 0,5997
871830000A0968 0,1248
871830000A0991 0,8614
871830000A0994 1,7797
871830000A0998 0,6588
871830000A1000 0,6654
871830000A1002 0,3353
871830000A1009 0,0378
871830000A1010 0,0545
871830000A1011 0,1247
871830000A1021 0,5200
871830000A1064 0,0066
871830000A1065 0,4002
871830000A1068 0,1105
871830000A1069 2,0105
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 21 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000A1078 0,6922
871830000A1079 0,1158
871830000A1080 1,0981
871830000A1081 0,0315
871830000B0001 1,5840
871830000B0006 0,8180
871830000B0007 1,3180
871830000B0188 0,2990
871830000B0189 0,6340
871830000B0190 0,4230
871830000B0193 0,0192
871830000B0195 0,0253
871830000B0196 0,1230
871830000B0197 0,0700
871830000B0198 0,7030
871830000B0199 0,1630
871830000B0200 0,4540
871830000B0201 0,3930
871830000B0202 0,5970
871830000B0203 0,0560
871830000B0204 0,9910
871830000B0205 0,4560
871830000B0206 0,1367
871830000B0207 0,1770
871830000B0620 0,6138
871830000B0622 0,4651
871830000B06838 0,0929
871830000€C0073 0,9370
871830000C0074 0,0677
871830000€C0075 0,2787
871830000C0076 0,6590
871830000C0077 0,7600
871830000C0078 0,2200
871830000D0440 0,0029
871830000D0451 0,1000
871830000D0452 0,0804
871830000D0455 0,0887
871830000D0456 0,0834
871830000D0461 0,0393
871830000D0462 0,0468
871830000D0468 0,0611
12
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
12
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000A1078 0,6922
871830000A1079 0,1158
871830000A1080 1,0981
871830000A1081 0,0315
871830000B0001 1,5840
871830000B0006 0,8180
871830000B0007 1,3180
871830000B0188 0,2990
871830000B0189 0,6340
871830000B0190 0,4230
871830000B0193 0,0192
871830000B0195 0,0253
871830000B0196 0,1230
871830000B0197 0,0700
871830000B0198 0,7030
871830000B0199 0,1630
871830000B0200 0,4540
871830000B0201 0,3930
871830000B0202 0,5970
871830000B0203 0,0560
871830000B0204 0,9910
871830000B0205 0,4560
871830000B0206 0,1367
871830000B0207 0,1770
871830000B0620 0,6138
871830000B0622 0,4651
871830000B0688 0,0929
871830000C0073 0,9370
871830000C0074 0,0677
871830000C0075 0,2787
871830000C0076 0,6590
871830000C0077 0,7600
871830000C0078 0,2200
871830000D0440 0,0029
871830000D0451 0,1000
871830000D0452 0,0804
871830000D0455 0,0887
871830000D0456 0,0834
871830000D0461 0,0393
871830000D0462 0,0468
871830000D0468 0,0611
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 22 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871830000D0469 0,0737
871830000D0481 0,1640
871830000D0482 0,5180
871830000D0483 0,1490
871830000D0484 0,2620
871830000D0485 0,1283
871830000D0486 0,1859
871830000D0512 0,6090
871830000D0513 1,2400
871830000D0514 0,0808
871830000D0515 0,1470
871830000D0516 0,0520
87183000AC0001 0,0978
87183000AC0002 0,0344
87183000AC0003 0,0315
87183000AC0004 0,1420
87183000AC0005 0,4806
87183000AC0006 0,1099
87183000AC0007 0,2823
87183000AC0009 0,0591
87183000AC0010 0,0542
87183000AC0011 0,0294
87183000AC0012 0,0030
87183000AC0013 0,0480
87183000AC0014 0,2601
87183000AC0015 0,0020
87183000AC0016 0,0596
87183000AC0017 0,0328
87183000AC0018 0,0032
87183000AC0019 0,0433
87183000AC0021 0,0315
87183000AC0022 0,0106
87183000AC0023 0,0544
87183000AC0024 0,0067
87183000AC0025 0,0117
87183000AC0026 0,0090
87183000AC0028 0,0487
87183000AC0029 0,0314
87183000AC0030 0,0546
87183000AC0031 0,0208
87183000AC0032 0,3218
13
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
13
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871830000D0469 0,0737
871830000D0481 0,1640
871830000D0482 0,5180
871830000D0483 0,1490
871830000D0484 0,2620
871830000D0485 0,1283
871830000D0486 0,1859
871830000D0512 0,6090
871830000D0513 1,2400
871830000D0514 0,0808
871830000D0515 0,1470
871830000D0516 0,0520
87183000AC0001 0,0978
87183000AC0002 0,0344
87183000AC0003 0,0315
87183000AC0004 0,1420
87183000AC0005 0,4806
87183000AC0006 0,1099
87183000AC0007 0,2823
87183000AC0009 0,0591
87183000AC0010 0,0542
87183000AC0011 0,0294
87183000AC0012 0,0030
87183000AC0013 0,0480
87183000AC0014 0,2601
87183000AC0015 0,0020
87183000AC0016 0,0596
87183000AC0017 0,0328
87183000AC0018 0,0032
87183000AC0019 0,0433
87183000AC0021 0,0315
87183000AC0022 0,0106
87183000AC0023 0,0544
87183000AC0024 0,0067
87183000AC0025 0,0117
87183000AC0026 0,0090
87183000AC0028 0,0487
87183000AC0029 0,0314
87183000AC0030 0,0546
87183000AC0031 0,0208
87183000AC0032 0,3218
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 23 Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
87183000AC0152 0,0160
284,0910
14
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Sylvestre
14
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
87183000AC0152 0,0160
284,0910
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de
l’ACCA de Saint-Sylvestre : 284ha 09a 10ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-003 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 24 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-006
Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de
Château-Chervix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 25 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000A0075 0,0038
870390000A0296 2,1278
870390000A0297 0,9510
870390000A0298 2,0200
870390000A0299 0,0739
870390000A0300 6,6790
870390000A0301 0,2220
870390000A0302 3,2540
870390000A0304 0,0275
870390000A0305 0,9700
870390000A0306 0,0668
870390000A0307 0,0984
870390000A0308 0,3750
870390000A0309 0,2627
870390000A0310 0,0775
870390000A0311 0,3829
870390000A0312 0,1561
870390000A0313 0,2401
870390000A0314 0,2181
870390000A0315 3,6680
870390000A0316 2,2180
870390000A0319 0,3998
870390000A0320 0,0357
870390000A0321 0,0224
870390000A0322 0,0440
870390000A0323 2,3100
870390000A0326 0,0376
870390000A0328 1,7210
870390000A0329 0,4906
8703900004A0331 1,8790
870390000A0332 2,4260
870390000A0333 1,7450
870390000A0334 1,7350
870390000A0335 2,9710
870390000A0336 3,4680
8703900004A0337 1,0890
870390000A0338 1,7030
870390000A0339 0,4150
870390000A0340 0,6330
870390000A0341 0,7310
870390000A0342 3,7930
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
1
870390000A0075 0,0038
870390000A0296 2,1278
870390000A0297 0,9510
870390000A0298 2,0200
870390000A0299 0,0739
870390000A0300 6,6790
870390000A0301 0,2220
870390000A0302 3,2540
870390000A0304 0,0275
870390000A0305 0,9700
870390000A0306 0,0668
870390000A0307 0,0984
870390000A0308 0,3750
870390000A0309 0,2627
870390000A0310 0,0775
870390000A0311 0,3829
870390000A0312 0,1561
870390000A0313 0,2401
870390000A0314 0,2181
870390000A0315 3,6680
870390000A0316 2,2180
870390000A0319 0,3998
870390000A0320 0,0357
870390000A0321 0,0224
870390000A0322 0,0440
870390000A0323 2,3100
870390000A0326 0,0376
870390000A0328 1,7210
870390000A0329 0,4906
870390000A0331 1,8790
870390000A0332 2,4260
870390000A0333 1,7450
870390000A0334 1,7350
870390000A0335 2,9710
870390000A0336 3,4680
870390000A0337 1,0890
870390000A0338 1,7030
870390000A0339 0,4150
870390000A0340 0,6330
870390000A0341 0,7310
870390000A0342 3,7930
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 26 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000A0343 0,3480
870390000A0344 0,6350
870390000A0345 0,6634
870390000A0346 3,5210
870390000A0347 0,1480
870390000A0348 0,5370
870390000A0349 0,0395
870390000A0350 0,4010
870390000A0351 0,0124
870390000A0352 0,0094
870390000A0353 0,0416
870390000A0380 0,23388
870390000A0381 0,5681
870390000A0382 0,4150
870390000A0383 0,3400
870390000A0384 0,1180
870390000A0385 0,0470
870390000A0386 1,4850
870390000A0387 0,0768
870390000A0388 0,2893
870390000A0389 0,8120
870390000A0390 0,4950
870390000A0391 2,2810
870390000A0392 0,3045
870390000A0396 0,3102
870390000A0397 0,9560
870390000A0398 0,3650
870390000A0399 0,0799
870390000A0400 1,1380
870390000A0401 0,6150
870390000A0402 1,7380
870390000A0403 1,7660
870390000A0404 0,0992
870390000A0405 0,2695
870390000A0406 0,2891
870390000A0407 0,3185
870390000A0408 0,5211
870390000A0409 5,2980
870390000A0410 0,0758
870390000A0411 1,0080
870390000A0412 0,1980
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
2
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000A0343 0,3480
870390000A0344 0,6350
870390000A0345 0,6684
870390000A0346 3,5210
870390000A0347 0,1480
870390000A0348 0,5370
870390000A0349 0,0395
870390000A0350 0,4010
870390000A0351 0,0124
870390000A0352 0,0094
870390000A0353 0,0416
870390000A0380 0,2388
870390000A0381 0,5681
870390000A0382 0,4150
870390000A0383 0,3400
870390000A0384 0,1180
870390000A0385 0,0470
870390000A0386 1,4850
870390000A0387 0,0768
870390000A0388 0,2893
870390000A0389 0,8120
870390000A0390 0,4950
870390000A0391 2,2810
870390000A0392 0,3045
870390000A0396 0,3102
870390000A0397 0,9560
870390000A0398 0,3650
870390000A0399 0,0799
870390000A0400 1,1380
870390000A0401 0,6150
870390000A0402 1,7380
870390000A0403 1,7660
870390000A0404 0,0992
870390000A0405 0,2695
870390000A0406 0,2891
870390000A0407 0,3185
870390000A0408 0,5211
870390000A0409 5,2980
870390000A0410 0,0758
870390000A0411 1,0080
870390000A0412 0,1980
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 27 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000A0413 0,0613
870390000A0414 4,2310
870390000A0415 0,9800
870390000A0416 0,3175
870390000A0417 0,0234
870390000A0418 0,0070
870390000A0452 1,9980
870390000A0453 0,5570
870390000A0454 0,5400
870390000A0455 1,0330
870390000A0456 1,6170
870390000A0457 1,9190
870390000A0458 1,5210
870390000A0459 2,0320
870390000A0460 1,6840
870390000A0461 0,6271
870390000A0462 1,1480
870390000A0463 0,0637
870390000A0464 0,0229
870390000A0465 0,0673
870390000A0466 0,8210
870390000A0467 0,1220
870390000A0468 0,0184
870390000A0470 1,7420
870390000A0472 0,5730
870390000A0473 0,0308
870390000A0474 1,4490
870390000A0475 0,7813
870390000A0476 0,5700
870390000A0477 1,1790
870390000A0478 0,7744
870390000A0479 0,5572
870390000A0480 0,0930
870390000A0481 0,0801
870390000A0482 0,0500
870390000A0507 0,1940
870390000A0508 1,5300
870390000A0509 0,7550
870390000A0528 0,1188
870390000A0547 0,0278
870390000A0588 0,5260
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
3
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000A0413 0,0613
870390000A0414 4,2310
870390000A0415 0,9800
870390000A0416 0,3175
870390000A0417 0,0234
870390000A0418 0,0070
870390000A0452 1,9980
870390000A0453 0,5570
870390000A0454 0,5400
870390000A0455 1,0330
870390000A0456 1,6170
870390000A0457 1,9190
870390000A0458 1,5210
870390000A0459 2,0320
870390000A0460 1,6840
870390000A0461 0,6271
870390000A0462 1,1480
870390000A0463 0,0637
870390000A0464 0,0229
870390000A0465 0,0673
870390000A0466 0,8210
870390000A0467 0,1220
870390000A0468 0,0184
870390000A0470 1,7420
870390000A0472 0,5730
870390000A0473 0,0308
870390000A0474 1,4490
870390000A0475 0,7813
870390000A0476 0,5700
870390000A0477 1,1790
870390000A0478 0,7744
870390000A0479 0,5572
870390000A0480 0,0930
870390000A0481 0,0801
870390000A0482 0,0500
870390000A0507 0,1940
870390000A0508 1,5300
870390000A0509 0,7550
870390000A0528 0,1188
870390000A0547 0,0278
870390000A0588 0,5260
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 28 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000A0589 0,1500
870390000A0638 0,6526
870390000A0649 1,7000
870390000A0650 1,0270
870390000A0652 0,2756
870390000A0653 0,1341
870390000A0654 0,0609
870390000A0655 0,0594
870390000A0656 0,2671
870390000A0678 0,0364
870390000A0679 0,0669
870390000A0680 0,0068
870390000A0681 0,1057
870390000A0682 0,0119
870390000A0683 0,7261
870390000A0684 0,3159
870390000A0713 0,0124
870390000A0714 0,0206
870390000A0715 0,0201
870390000A0716 0,0059
870390000A0719 0,5764
870390000A0720 1,1546
870390000A0721 0,0961
870390000A0722 0,0334
870390000A0723 0,0010
870390000A0724 0,1949
870390000A0725 0,9470
870390000A0737 0,2759
870390000A0738 2,6422
870390000E0011 0,5410
8/70390000E0012 0,7090
870390000E0013 0,5911
8/70390000E0014 0,2498
870390000E0015 1,4300
8/70390000E0016 0,1347
870390000E0017 1,6830
870390000E0018 0,4113
8/70390000E0019 0,4081
8 70390000E0026 1,3940
870390000E0027 0,4897
870390000E0028 0,1351
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
4
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000A0589 0,1500
870390000A0638 0,6526
870390000A0649 1,7000
870390000A0650 1,0270
870390000A0652 0,2756
870390000A0653 0,1341
870390000A0654 0,0609
870390000A0655 0,0594
870390000A0656 0,2671
870390000A0678 0,0364
870390000A0679 0,0669
870390000A0680 0,0068
870390000A0681 0,1057
870390000A0682 0,0119
870390000A0683 0,7261
870390000A0684 0,3159
870390000A0713 0,0124
870390000A0714 0,0206
870390000A0715 0,0201
870390000A0716 0,0059
870390000A0719 0,5764
870390000A0720 1,1546
870390000A0721 0,0961
870390000A0722 0,0334
870390000A0723 0,0010
870390000A0724 0,1949
870390000A0725 0,9470
870390000A0737 0,2759
870390000A0738 2,6422
870390000E0011 0,5410
870390000E0012 0,7090
870390000E0013 0,5911
870390000E0014 0,2498
870390000E0015 1,4300
870390000E0016 0,1347
870390000E0017 1,6830
870390000E0018 0,4113
870390000E0019 0,4081
870390000E0026 1,3940
870390000E0027 0,4897
870390000E0028 0,1351
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 29 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
8 70390000E0032 0,0539
870390000E0033 0,6810
870390000E0037 0,2077
870390000E0038 1,2620
8 70390000E0039 1,2065
870390000E0040 1,7460
870390000E0041 0,2304
8 /70390000E0042 0,2003
870390000E0043 0,0920
8 /70390000E0044 0,4200
8 70390000E0046 1,4170
870390000E0047 0,1253
870390000E0048 1,3012
8 /70390000E0049 1,8090
870390000E0050 1,4910
870390000E0051 0,1506
870390000E0053 2,4250
870390000E0054 0,6460
870390000E0055 0,3230
8 70390000E0056 0,0998
870390000E0057 1,5670
870390000E0058 0,4230
8 70390000E0059 1,0610
870390000E0060 0,4468
870390000E0061 0,1952
8 70390000E0062 0,4262
870390000E0065 0,0614
870390000E0070 0,1346
870390000E0098 0,2774
870390000E0101 0,0175
8 70390000E0102 0,0014
8/70390000E0104 0,0034
8 /70390000E01 14 0,0015
870390000E0115 0,0701
8/70390000E0116 0,1500
870390000E0121 0,0861
8/70390000E0122 0,0630
870390000E0123 0,1568
8/70390000E0124 0,5072
870390000E0125 0,1875
8 /70390000E0126 0,4136
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
5
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0032 0,0539
870390000E0033 0,6810
870390000E0037 0,2077
870390000E0038 1,2620
870390000E0039 1,2065
870390000E0040 1,7460
870390000E0041 0,2304
870390000E0042 0,2003
870390000E0043 0,0920
870390000E0044 0,4200
870390000E0046 1,4170
870390000E0047 0,1253
870390000E0048 1,3012
870390000E0049 1,8090
870390000E0050 1,4910
870390000E0051 0,1506
870390000E0053 2,4250
870390000E0054 0,6460
870390000E0055 0,3230
870390000E0056 0,0998
870390000E0057 1,5670
870390000E0058 0,4230
870390000E0059 1,0610
870390000E0060 0,4468
870390000E0061 0,1952
870390000E0062 0,4262
870390000E0065 0,0614
870390000E0070 0,1346
870390000E0098 0,2774
870390000E0101 0,0175
870390000E0102 0,0014
870390000E0104 0,0034
870390000E0114 0,0015
870390000E0115 0,0701
870390000E0116 0,1500
870390000E0121 0,0861
870390000E0122 0,0630
870390000E0123 0,1568
870390000E0124 0,5072
870390000E0125 0,1875
870390000E0126 0,4136
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 30 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E0127 0,7320
870390000E0128 0,1365
8/70390000E0129 0,2776
870390000E0280 0,3382
870390000E0281 0,2510
870390000E0283 0,4450
870390000E0313 0,0410
8/70390000E0314 0,0323
870390000E0317 0,0190
870390000E0320 0,0473
870390000E0321 0,0185
870390000E0387 0,7670
8 70390000E0389 1,8237
870390000E0395 0,3923
8 70390000E0396 1,6642
870390000E0397 0,3016
870390000E0400 0,5389
870390000E0401 0,3657
8 /70390000E0404 1,1900
870390000E0405 0,1087
8 70390000E0406 0,2063
870390000E0411 0,1045
8/70390000E0412 0,0259
870390000E0413 0,1190
8/70390000E0414 0,3303
870390000E0415 0,0063
870390000E0418 1,0102
8/70390000E0419 0,2962
870390000E0421 0,2210
8 /70390000E0422 0,3140
870390000E0423 0,3200
8 /70390000E0424 0,0123
870390000E0425 0,0027
8 703900000426 0,3530
870390000E0427 0,3390
870390000E0428 0,3131
8 70390000E0429 0,0616
870390000E0430 0,2755
870390000E0431 0,2778
8 70390000E0432 1,0369
870390000E0433 0,0052
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
6
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0127 0,7320
870390000E0128 0,1365
870390000E0129 0,2776
870390000E0280 0,3382
870390000E0281 0,2510
870390000E0283 0,4450
870390000E0313 0,0410
870390000E0314 0,0323
870390000E0317 0,0190
870390000E0320 0,0473
870390000E0321 0,0185
870390000E0387 0,7670
870390000E0389 1,8237
870390000E0395 0,3923
870390000E0396 1,6642
870390000E0397 0,3016
870390000E0400 0,5389
870390000E0401 0,3657
870390000E0404 1,1900
870390000E0405 0,1087
870390000E0406 0,2063
870390000E0411 0,1045
870390000E0412 0,0259
870390000E0413 0,1190
870390000E0414 0,3303
870390000E0415 0,0063
870390000E0418 1,0102
870390000E0419 0,2962
870390000E0421 0,2210
870390000E0422 0,3140
870390000E0423 0,3200
870390000E0424 0,0123
870390000E0425 0,0027
870390000E0426 0,3530
870390000E0427 0,3390
870390000E0428 0,3131
870390000E0429 0,0616
870390000E0430 0,2755
870390000E0431 0,2778
870390000E0432 1,0369
870390000E0433 0,0052
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 31 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
8/70390000E0434 0,0126
870390000E0435 0,7366
8 70390000E0436 0,0519
870390000E0437 0,2820
870390000E0438 0,2663
8 /70390000E0439 0,2176
870390000E0440 0,0143
870390000E0441 0,1485
8 70390000E0442 0,1034
870390000E0443 0,5416
8 70390000E0444 0,3053
8 70390000E0496 0,0368
8 /70390000E0499 0,0452
870390000E0500 0,1116
870390000E0501 0,0255
8 70390000E0502 0,5860
870390000E0503 0,0047
8 70390000E0504 0,0028
870390000E0505 0,3808
8 70390000E0506 1,2445
870390000E0507 3,7420
870390000E0508 0,3330
8 70390000E0509 0,1572
870390000E0513 0,2314
8/70390000E0514 0,0307
870390000E0515 0,0066
8/70390000E0516 0,0195
870390000E0517 0,0167
870390000E0520 0,1440
870390000E0521 0,0719
870390000E0523 0,0036
8/70390000E0524 0,0984
8 70390000E0526 0,0099
870390000E0527 0,0124
870390000E0528 0,1367
870390000E0531 0,0560
870390000E0533 0,0238
870390000E0535 0,7915
8 70390000E0536 0,3807
870390000E0537 2,5612
870390000E0538 0,9396
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
7
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0434 0,0126
870390000E0435 0,7366
870390000E0436 0,0519
870390000E0437 0,2820
870390000E0438 0,2663
870390000E0439 0,2176
870390000E0440 0,0143
870390000E0441 0,1485
870390000E0442 0,1034
870390000E0443 0,5416
870390000E0444 0,3053
870390000E0496 0,0368
870390000E0499 0,0452
870390000E0500 0,1116
870390000E0501 0,0255
870390000E0502 0,5860
870390000E0503 0,0047
870390000E0504 0,0028
870390000E0505 0,3808
870390000E0506 1,2445
870390000E0507 3,7420
870390000E0508 0,3330
870390000E0509 0,1572
870390000E0513 0,2314
870390000E0514 0,0307
870390000E0515 0,0066
870390000E0516 0,0195
870390000E0517 0,0167
870390000E0520 0,1440
870390000E0521 0,0719
870390000E0523 0,0036
870390000E0524 0,0984
870390000E0526 0,0099
870390000E0527 0,0124
870390000E0528 0,1367
870390000E0531 0,0560
870390000E0533 0,0238
870390000E0535 0,7915
870390000E0536 0,3807
870390000E0537 2,5612
870390000E0538 0,9396
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 32 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E0543 0,1213
8 /70390000E0544 1,4116
870390000E0545 0,3380
8 /70390000E0546 0,1901
870390000E0547 1,4490
870390000E0548 0,7893
8 /70390000E0549 0,0304
870390000E0550 0,82388
870390000E0551 0,2379
8 70390000E0552 0,9664
870390000E0553 1,3290
8/70390000E0554 0,9847
870390000E0555 0,0849
8 /70390000E0556 0,6139
870390000E0557 0,8608
870390000E0558 1,1440
8/70390000E0559 0,7187
870390000E0560 0,3325
870390000E0561 0,5811
8 70390000E0562 0,5532
870390000E0563 2,0422
8 /70390000E0564 0,2691
870390000E0565 1,0281
8 /70390000E0566 0,0534
870390000E0567 0,0207
8 /70390000E0569 0,6704
870390000E0570 0,6455
870390000E0572 2,2003
870390000E0573 0,9281
8/70390000E0574 1,8860
870390000E0575 0,6250
8 70390000E0576 2,3998
870390000E0577 1,1013
870390000E0578 0,8680
8/70390000E0579 0,7842
870390000E0580 0,0810
8 70390000E0582 0,2240
870390000E0583 0,6540
8 70390000E0584 0,5180
870390000E0585 0,0213
8 70390000E0586 0,0732
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
8
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0543 0,1213
870390000E0544 1,4116
870390000E0545 0,3380
870390000E0546 0,1901
870390000E0547 1,4490
870390000E0548 0,7893
870390000E0549 0,0304
870390000E0550 0,8288
870390000E0551 0,2379
870390000E0552 0,9664
870390000E0553 1,3290
870390000E0554 0,9847
870390000E0555 0,0849
870390000E0556 0,6139
870390000E0557 0,8608
870390000E0558 1,1440
870390000E0559 0,7187
870390000E0560 0,3325
870390000E0561 0,5811
870390000E0562 0,5532
870390000E0563 2,0422
870390000E0564 0,2691
870390000E0565 1,0281
870390000E0566 0,0534
870390000E0567 0,0207
870390000E0569 0,6704
870390000E0570 0,6455
870390000E0572 2,2003
870390000E0573 0,9281
870390000E0574 1,8860
870390000E0575 0,6250
870390000E0576 2,3998
870390000E0577 1,1013
870390000E0578 0,8680
870390000E0579 0,7842
870390000E0580 0,0810
870390000E0582 0,2240
870390000E0583 0,6540
870390000E0584 0,5180
870390000E0585 0,0213
870390000E0586 0,0732
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 33 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E0587 0,0781
870390000E0588 0,7459
8 /70390000E0589 0,9410
870390000E0590 0,2916
870390000E0591 1,2000
8 70390000E0592 0,9437
870390000E0593 0,6098
8 70390000E0594 1,0960
870390000E0595 0,2760
8 70390000E0596 0,2954
870390000E0597 0,0119
870390000E0600 0,5687
870390000E0603 0,4777
870390000E0610 1,7907
8/70390000E0612 0,1415
870390000E0613 0,81388
8/70390000E0614 0,7928
870390000E0615 0,6721
8/70390000E0616 0,5700
870390000E0621 0,0754
8 /70390000E0624 0,0200
870390000E0631 0,8845
8 70390000E0632 1,7123
8 703900000633 0,8562
8 /70390000E0634 0,6203
870390000E0635 0,6680
8 70390000E0636 4,2705
870390000E0637 0,7021
870390000E0638 0,2560
870390000E0641 0,9070
870390000E0643 0,2256
8 /70390000E0644 0,2616
870390000E0645 0,2489
8 70390000E0646 0,7094
870390000E0647 0,1952
870390000E0648 1,8660
8 70390000E0649 0,7961
870390000E0650 0,6478
870390000E0651 1,0829
8 70390000E0652 2,0383
870390000E0653 0,0240
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
9
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0587 0,0781
870390000E0588 0,7459
870390000E0589 0,9410
870390000E0590 0,2916
870390000E0591 1,2000
870390000E0592 0,9437
870390000E0593 0,6098
870390000E0594 1,0960
870390000E0595 0,2760
870390000E0596 0,2954
870390000E0597 0,0119
870390000E0600 0,5687
870390000E0603 0,4777
870390000E0610 1,7907
870390000E0612 0,1415
870390000E0613 0,8188
870390000E0614 0,7928
870390000E0615 0,6721
870390000E0616 0,5700
870390000E0621 0,0754
870390000E0624 0,0200
870390000E0631 0,8845
870390000E0632 1,7123
870390000E0633 0,8562
870390000E0634 0,6203
870390000E0635 0,6680
870390000E0636 4,2705
870390000E0637 0,7021
870390000E0638 0,2560
870390000E0641 0,9070
870390000E0643 0,2256
870390000E0644 0,2616
870390000E0645 0,2489
870390000E0646 0,7094
870390000E0647 0,1952
870390000E0648 1,8660
870390000E0649 0,7961
870390000E0650 0,6478
870390000E0651 1,0829
870390000E0652 2,0383
870390000E0653 0,0240
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 34 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
8 /70390000E0654 0,0339
8 70390000E0656 0,3376
870390000E0657 0,0629
870390000E0658 1,0648
8 70390000E0662 0,3494
8 70390000E0666 1,8827
870390000E0667 0,0834
870390000E0668 0,1646
8 70390000E0669 0,9590
870390000E0671 0,2643
8 70390000E0672 0,1530
870390000E0673 0,0062
8 /70390000E0674 0,0632
870390000E0675 0,0732
8 70390000E0676 0,0360
870390000E0677 0,0286
870390000E0681 3,4170
8 70390000E0682 0,2197
870390000E0683 5,1310
8 70390000E0684 1,4963
870390000E0685 0,1509
8 /70390000E0686 0,0374
870390000E0691 0,8120
8 70390000E0692 0,0244
870390000E0693 0,0607
8 70390000E0694 0,0950
870390000E0695 0,3313
870390000E0697 2,6471
870390000E0808 1,0213
8 70390000E0809 1,3240
870390000E0811 0,0406
870390000E0815 0,3734
8/70390000E0816 1,1000
870390000E08 17 0,0544
870390000E0818 0,5940
8/70390000E0819 2,0345
870390000E0820 0,6086
870390000E0821 0,2923
8 /70390000E0822 0,9706
870390000E0823 0,7795
8 /70390000E0824 0,4459
10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
10
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0654 0,0339
870390000E0656 0,3376
870390000E0657 0,0629
870390000E0658 1,0648
870390000E0662 0,3494
870390000E0666 1,8827
870390000E0667 0,0834
870390000E0668 0,1646
870390000E0669 0,9590
870390000E0671 0,2643
870390000E0672 0,1530
870390000E0673 0,0062
870390000E0674 0,0632
870390000E0675 0,0732
870390000E0676 0,0360
870390000E0677 0,0286
870390000E0681 3,4170
870390000E0682 0,2197
870390000E0683 5,1310
870390000E0684 1,4963
870390000E0685 0,1509
870390000E0686 0,0374
870390000E0691 0,8120
870390000E0692 0,0244
870390000E0693 0,0607
870390000E0694 0,0950
870390000E0695 0,3313
870390000E0697 2,6471
870390000E0808 1,0213
870390000E0809 1,3240
870390000E0811 0,0406
870390000E0815 0,3734
870390000E0816 1,1000
870390000E0817 0,0544
870390000E0818 0,5940
870390000E0819 2,0345
870390000E0820 0,6086
870390000E0821 0,2923
870390000E0822 0,9706
870390000E0823 0,7795
870390000E0824 0,4459
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 35 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E0825 1,4410
8 70390000E0826 0,1333
870390000E0827 0,0435
870390000E0828 0,4390
8 /70390000E0829 1,3410
870390000E0830 0,2012
870390000E0833 0,0415
8/70390000E0834 0,0197
870390000E0835 0,2636
870390000E0837 2,2030
870390000E0838 0,3062
8/70390000E0839 1,8206
870390000E0840 1,1450
870390000E0841 0,9135
8 70390000E0842 3,3570
870390000E0843 0,9500
8 /70390000E0844 0,9924
870390000E0845 0,4121
870390000E0873 0,0315
8/70390000E0874 2,1770
870390000E0875 0,0716
8 70390000E0876 0,0004
8/70390000E0879 0,7370
870390000E0880 1,2000
8 /70390000E0884 0,0035
8 /70390000E0886 0,0007
870390000E0887 0,0085
870390000E0888 0,0166
8 /70390000E0889 0,0250
870390000E0890 0,0150
8 70390000E0896 0,3700
870390000E0897 0,6980
870390000E0898 0,4551
8 /70390000E0899 1,0995
870390000E0900 0,1165
8/70390000E0912 0,0348
8/70390000E0914 0,4640
870390000E0915 0,3880
870390000E0918 0,0550
8/70390000E0919 0,3610
870390000E0921 0,0280
11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
11
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0825 1,4410
870390000E0826 0,1333
870390000E0827 0,0435
870390000E0828 0,4390
870390000E0829 1,3410
870390000E0830 0,2012
870390000E0833 0,0415
870390000E0834 0,0197
870390000E0835 0,2636
870390000E0837 2,2030
870390000E0838 0,3062
870390000E0839 1,8206
870390000E0840 1,1450
870390000E0841 0,9135
870390000E0842 3,3570
870390000E0843 0,9500
870390000E0844 0,9924
870390000E0845 0,4121
870390000E0873 0,0315
870390000E0874 2,1770
870390000E0875 0,0716
870390000E0876 0,0004
870390000E0879 0,7370
870390000E0880 1,2000
870390000E0884 0,0035
870390000E0886 0,0007
870390000E0887 0,0085
870390000E0888 0,0166
870390000E0889 0,0250
870390000E0890 0,0150
870390000E0896 0,3700
870390000E0897 0,6980
870390000E0898 0,4551
870390000E0899 1,0995
870390000E0900 0,1165
870390000E0912 0,0348
870390000E0914 0,4640
870390000E0915 0,3880
870390000E0918 0,0550
870390000E0919 0,3610
870390000E0921 0,0280
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 36 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
8 70390000E0922 0,1790
8 /70390000E0924 0,0080
870390000E0925 0,4458
8 /70390000E0926 0,6440
8 /70390000E0932 0,1440
8 703900000933 0,0650
870390000E0938 1,5550
8 70390000E0939 0,1675
870390000E0940 0,2100
870390000E0941 0,6102
8 70390000E0942 0,0957
870390000E0943 0,1894
870390000E0945 0,8090
870390000E0947 0,0930
870390000E0948 0,0423
8 70390000E0949 1,4225
870390000E0950 0,9760
870390000E0951 0,0430
8 70390000E0952 0,0405
870390000E0953 0,1270
8 /70390000E0956 2,5111
870390000E0957 0,6805
870390000E0958 0,5600
8 70390000E0959 0,8520
870390000E0960 1,1800
870390000E0961 0,1500
8 70390000E0962 0,3535
870390000E0963 2,0360
8 /70390000E0964 0,3180
8 703900000965 0,7970
870390000E0967 3,4866
870390000E0990 0,2440
8 /70390000E0992 0,9219
870390000E0993 0,6710
870390000E1003 0,0237
8 70390000E1006 0,9583
870390000E1008 1,2652
870390000E1011 0,1473
870390000E1013 0,2280
870390000E1020 0,1149
870390000E1021 0,2956
12
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
12
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E0922 0,1790
870390000E0924 0,0080
870390000E0925 0,4458
870390000E0926 0,6440
870390000E0932 0,1440
870390000E0933 0,0650
870390000E0938 1,5550
870390000E0939 0,1675
870390000E0940 0,2100
870390000E0941 0,6102
870390000E0942 0,0957
870390000E0943 0,1894
870390000E0945 0,8090
870390000E0947 0,0930
870390000E0948 0,0423
870390000E0949 1,4225
870390000E0950 0,9760
870390000E0951 0,0430
870390000E0952 0,0405
870390000E0953 0,1270
870390000E0956 2,5111
870390000E0957 0,6805
870390000E0958 0,5600
870390000E0959 0,8520
870390000E0960 1,1800
870390000E0961 0,1500
870390000E0962 0,3535
870390000E0963 2,0360
870390000E0964 0,3180
870390000E0965 0,7970
870390000E0967 3,4866
870390000E0990 0,2440
870390000E0992 0,9219
870390000E0993 0,6710
870390000E1003 0,0237
870390000E1006 0,9583
870390000E1008 1,2652
870390000E1011 0,1473
870390000E1013 0,2280
870390000E1020 0,1149
870390000E1021 0,2956
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 37 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E1025 0,0215
8/70390000E1026 0,0959
870390000E1027 0,1119
870390000E1028 0,0342
8/70390000E1029 0,0266
870390000E1030 0,0145
870390000E1031 0,0099
8/70390000E1036 1,5255
870390000E1037 0,0847
8 703900001039 0,0101
870390000E1040 0,0014
870390000E1043 0,0673
8/70390000E1044 0,1317
870390000E1045 0,0487
870390000E1053 0,0181
8/70390000E1054 0,0483
870390000E1055 0,0383
870390000E1057 1,7215
870390000E1058 0,0602
8/70390000E1059 0,0429
870390000E1060 0,2071
870390000E1061 1,3199
8/70390000E1062 0,0342
870390000E1063 0,0148
8/70390000E1074 0,1027
870390000E1075 0,1502
8/70390000E1076 0,0274
870390000E1081 0,1133
8/70390000E1082 0,3125
8/70390000E1089 0,1227
870390000E1090 0,0811
870390000E1091 0,0297
8/70390000E1092 0,0917
870390000E1093 0,2523
8/70390000E1094 0,0175
870390000E1097 0,0350
870390000E1098 0,0573
8/70390000E1099 0,5727
8/70390000E1106 0,2763
870390000E1107 0,3704
870390000E1108 0,0758
13
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
13
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E1025 0,0215
870390000E1026 0,0959
870390000E1027 0,1119
870390000E1028 0,0342
870390000E1029 0,0266
870390000E1030 0,0145
870390000E1031 0,0099
870390000E1036 1,5255
870390000E1037 0,0847
870390000E1039 0,0101
870390000E1040 0,0014
870390000E1043 0,0673
870390000E1044 0,1317
870390000E1045 0,0487
870390000E1053 0,0181
870390000E1054 0,0483
870390000E1055 0,0383
870390000E1057 1,7215
870390000E1058 0,0602
870390000E1059 0,0429
870390000E1060 0,2071
870390000E1061 1,3199
870390000E1062 0,0342
870390000E1063 0,0148
870390000E1074 0,1027
870390000E1075 0,1502
870390000E1076 0,0274
870390000E1081 0,1133
870390000E1082 0,3125
870390000E1089 0,1227
870390000E1090 0,0811
870390000E1091 0,0297
870390000E1092 0,0917
870390000E1093 0,2523
870390000E1094 0,0175
870390000E1097 0,0350
870390000E1098 0,0573
870390000E1099 0,5727
870390000E1106 0,2763
870390000E1107 0,3704
870390000E1108 0,0758
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 38 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
8/70390000E1 109 0,3516
870390000E1118 0,0045
8/70390000E1119 0,0049
870390000E1130 0,0844
870390000E1131 0,7761
870390000E1155 0,0038
8/70390000E1156 0,0062
870390000E1157 0,0151
8/70390000E1159 0,0022
870390000E1160 0,0042
870390000E1161 0,0039
8/70390000E1162 0,0006
870390000E1163 0,0299
8/70390000E1164 0,0026
870390000E1165 1,1878
8 /70390000E1166 0,0036
870390000E1167 0,0915
870390000E1168 0,0033
8/70390000E1169 0,0076
870390000E1170 0,0466
870390000E1171 0,0291
8/70390000E1172 0,0320
870390000E1173 1,5019
8/70390000E1174 0,1938
870390000E1175 0,9867
8 /70390000E1 189 0,3833
870390000E1190 0,5680
870390000E1191 0,0501
8/70390000E1192 0,7326
870390000E1193 0,0501
8/70390000E1194 0,3164
870390000E1195 0,0062
8 /70390000E1196 0,6287
870390000E1197 0,0095
870390000E1198 0,2365
8/70390000E1199 0,0438
870390000E1200 2,6702
870390000E1201 0,0274
8/70390000E1224 0,0132
870390000E1225 0,3218
8 703900001226 0,4270
14
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
14
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E1109 0,3516
870390000E1118 0,0045
870390000E1119 0,0049
870390000E1130 0,0844
870390000E1131 0,7761
870390000E1155 0,0038
870390000E1156 0,0062
870390000E1157 0,0151
870390000E1159 0,0022
870390000E1160 0,0042
870390000E1161 0,0039
870390000E1162 0,0006
870390000E1163 0,0299
870390000E1164 0,0026
870390000E1165 1,1878
870390000E1166 0,0036
870390000E1167 0,0915
870390000E1168 0,0033
870390000E1169 0,0076
870390000E1170 0,0466
870390000E1171 0,0291
870390000E1172 0,0320
870390000E1173 1,5019
870390000E1174 0,1938
870390000E1175 0,9867
870390000E1189 0,3833
870390000E1190 0,5680
870390000E1191 0,0501
870390000E1192 0,7326
870390000E1193 0,0501
870390000E1194 0,3164
870390000E1195 0,0062
870390000E1196 0,6287
870390000E1197 0,0095
870390000E1198 0,2365
870390000E1199 0,0438
870390000E1200 2,6702
870390000E1201 0,0274
870390000E1224 0,0132
870390000E1225 0,3218
870390000E1226 0,4270
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 39 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
870390000E1227 0,4269
870390000E1228 0,3438
8/70390000E1229 0,2074
870390000E1230 0,0865
870390000E1231 0,2007
8/70390000E1232 0,0409
870390000E1233 0,0470
8/70390000E1234 0,0146
870390000E1235 0,0144
8/70390000E1246 0,0077
870390000E1247 0,1929
870390000E1248 2,2492
8/70390000E1249 0,0257
870390000E1250 0,0178
870390000E1265 0,3978
870390000E1267 0,0717
870390000E1268 0,5150
8/70390000E1269 0,2288
870390000E1270 0,1052
870390000E1271 0,0083
8/70390000E1272 0,0376
870390000E1273 0,2664
8/70390000E1274 0,0375
870390000E1275 0,3672
8/70390000E1276 0,3404
870390000E1277 0,0733
870390000E1278 1,6482
8/70390000E1279 0,0274
870390000E1280 0,2015
355,1138
15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Château-Chervix
15
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
870390000E1227 0,4269
870390000E1228 0,3438
870390000E1229 0,2074
870390000E1230 0,0865
870390000E1231 0,2007
870390000E1232 0,0409
870390000E1233 0,0470
870390000E1234 0,0146
870390000E1235 0,0144
870390000E1246 0,0077
870390000E1247 0,1929
870390000E1248 2,2492
870390000E1249 0,0257
870390000E1250 0,0178
870390000E1265 0,3978
870390000E1267 0,0717
870390000E1268 0,5150
870390000E1269 0,2288
870390000E1270 0,1052
870390000E1271 0,0083
870390000E1272 0,0376
870390000E1273 0,2664
870390000E1274 0,0375
870390000E1275 0,3672
870390000E1276 0,3404
870390000E1277 0,0733
870390000E1278 1,6482
870390000E1279 0,0274
870390000E1280 0,2015
355,1138
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de
l’ACCA de Château-Chervix : 355ha 11a 38ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-006 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Château-Chervix 40 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-009
Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de
Saint-Yrieix-Sous-Aixe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-009 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 41 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871880000A0358 0,0280
871880000A0359 3,6594
871880000A0360 0,0395
871880000A0361 0,0120
871880000A0362 0,1452
871880000A0363 0,1425
871880000A0364 0,0450
871880000A0365 0,0220
871880000A0366 0,7550
871880000A0367 0,7130
871880000A0368 1,0670
871880000A0369 0,0760
871880000A0370 0,8315
871880000A0371 0,7576
871880000A0372 2,2296
871880000A0373 0,2105
871880000A0374 4,2200
871880000A0375 0,3245
871880000A0376 0,4865
871880000A0377 0,3595
871880000A0378 7,1447
871880000A0379 0,0680
871880000A0380 1,7202
871880000A0381 0,0492
871880000A0382 0,0900
871880000A0383 0,1185
871880000A0384 0,1317
871880000A0385 0,0683
871880000A0386 0,5040
871880000A0387 0,6495
871880000A0388 0,4528
871880000A0389 6,7648
871880000A0390 1,3030
871880000A0391 0,7321
871880000A0392 0,4705
871880000A0394 0,1190
871880000A0395 0,4650
871880000A0396 0,3500
871880000A0397 0,1670
871880000A0398 1,6432
871880000A0399 0,4300
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Yrieix-sous-Aixe
1
871880000A0358 0,0280
871880000A0359 3,6594
871880000A0360 0,0395
871880000A0361 0,0120
871880000A0362 0,1452
871880000A0363 0,1425
871880000A0364 0,0450
871880000A0365 0,0220
871880000A0366 0,7550
871880000A0367 0,7130
871880000A0368 1,0670
871880000A0369 0,0760
871880000A0370 0,8315
871880000A0371 0,7576
871880000A0372 2,2296
871880000A0373 0,2105
871880000A0374 4,2200
871880000A0375 0,3245
871880000A0376 0,4865
871880000A0377 0,3595
871880000A0378 7,1447
871880000A0379 0,0680
871880000A0380 1,7202
871880000A0381 0,0492
871880000A0382 0,0900
871880000A0383 0,1185
871880000A0384 0,1317
871880000A0385 0,0683
871880000A0386 0,5040
871880000A0387 0,6495
871880000A0388 0,4528
871880000A0389 6,7648
871880000A0390 1,3030
871880000A0391 0,7321
871880000A0392 0,4705
871880000A0394 0,1190
871880000A0395 0,4650
871880000A0396 0,3500
871880000A0397 0,1670
871880000A0398 1,6432
871880000A0399 0,4300
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-009 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 42 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871880000A0400 7,0600
871880000A0401 0,0790
871880000A0402 0,1990
871880000A0403 0,0500
871880000A0404 0,1465
871880000A0405 0,3425
871880000A0406 6,3435
871880000A0744 7,5060
871880000A0745 0,7520
871880000A0746 0,2040
871880000A0747 0,2030
871880000A0748 0,4565
871880000A0749 0,1260
871880000A0750 0,1840
871880000A0751 0,0650
871880000A0752 0,0580
871880000A0753 12,0008
871880000A0756 0,0310
871880000A0758 0,0205
871880000A0760 2,6775
871880000A0761 0,5045
871880000A0762 0,3845
871880000A0763 0,1570
871880000A0764 0,0460
871880000A0765 0,1290
871880000A0766 1,0415
871880000A0768 0,9850
871880000A0769 0,5345
871880000A0770 0,1960
871880000A0771 0,0970
871880000A0772 0,7130
871880000A0773 0,6305
871880000A0774 1,5075
871880000A0775 0,9855
871880000A0776 0,3470
871880000A0777 0,5530
871880000A0778 0,3800
871880000A0779 0,8444
871880000A0780 0,0525
871880000A0781 0,1100
871880000A0782 0,1355
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Yrieix-sous-Aixe
2
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871880000A0400 7,0600
871880000A0401 0,0790
871880000A0402 0,1990
871880000A0403 0,0500
871880000A0404 0,1465
871880000A0405 0,3425
871880000A0406 6,3435
871880000A0744 7,5060
871880000A0745 0,7520
871880000A0746 0,2040
871880000A0747 0,2030
871880000A0748 0,4565
871880000A0749 0,1260
871880000A0750 0,1840
871880000A0751 0,0650
871880000A0752 0,0580
871880000A0753 12,0008
871880000A0756 0,0310
871880000A0758 0,0205
871880000A0760 2,6775
871880000A0761 0,5045
871880000A0762 0,3845
871880000A0763 0,1570
871880000A0764 0,0460
871880000A0765 0,1290
871880000A0766 1,0415
871880000A0768 0,9850
871880000A0769 0,5345
871880000A0770 0,1960
871880000A0771 0,0970
871880000A0772 0,7130
871880000A0773 0,6305
871880000A0774 1,5075
871880000A0775 0,9855
871880000A0776 0,3470
871880000A0777 0,5530
871880000A0778 0,3800
871880000A0779 0,8444
871880000A0780 0,0525
871880000A0781 0,1100
871880000A0782 0,1355
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-009 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 43 Identifiant parcelle Superficie cadastrale de
Cadastre 2014 la parcelle (en ha)
871880000A0783 0,1300
871880000A0784 1,0882
871880000A0785 0,7985
871880000A0872 0,0795
871880000A0873 5,1400
871880000A0876 0,0987
871880000A0877 1,1258
871880000A0878 0,0410
871880000A0880 2,6555
871880000A0881 0,1487
871880000A0888 0,7500
871880000A0932 1,0082
871880000A0933 0,0986
871880000A0934 0,0169
871880000A1009 0,1052
871880000A1010 0,1423
871880000A1011 0,0320
871880000A1012 0,0615
871880000A1013 0,0304
871880000A1014 0,0451
871880000A1015 0,0417
871880000A1016 4,7678
106,8101
Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 août 2018
portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Saint-Yrieix-sous-Aixe
3
Identifiant parcelle
Cadastre 2014
Superficie cadastrale de
la parcelle (en ha)
871880000A0783 0,1300
871880000A0784 1,0882
871880000A0785 0,7985
871880000A0872 0,0795
871880000A0873 5,1400
871880000A0876 0,0987
871880000A0877 1,1258
871880000A0878 0,0410
871880000A0880 2,6555
871880000A0881 0,1487
871880000A0888 0,7500
871880000A0932 1,0082
871880000A0933 0,0986
871880000A0934 0,0169
871880000A1009 0,1052
871880000A1010 0,1423
871880000A1011 0,0320
871880000A1012 0,0615
871880000A1013 0,0304
871880000A1014 0,0451
871880000A1015 0,0417
871880000A1016 4,7678
106,8101
Superficie totale de la réserve de chasse et de faune sauvage de
l’ACCA de Saint-Yrieix-sous-Aixe : 106ha 81a 01ca
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-009 - Annexe à l'arrêté réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 44 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-07-002
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001
modifié autorisant l'exploitation en pisciculture du plan
d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet, commune de
Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié autorisant l'exploitation en pisciculture du plan d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet, commune de Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes 45 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié
autorisant l’exploitation en pisciculture au titre de l’article L.431-6 du
code de l’environnement du plan d’eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet dans la commune de Ladignac-le-Long
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l’eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié le 4 juillet 2005 autorisant la SCI Pine Lakes à exploiter en pisciculture à valorisation touristique le plan d’eau n°87003265 situé au lieu-dit Le Got du Mazet dans la commune de Ladignac-le-Long, sur les parcelles cadastrées section G numéros 39, 40, 41 et 43 ;
Vu la demande de la SCI Pine Lakes en date du 22 mars 2018 en vue d’intégrer le plan d’eau n°87004210 situé au lieu-dit Le Got du Mazet dans la commune de Ladignac-le-Long, sur les parcelles cadastrées section G numéros 40 et 41 ;
Vu l’avis tacite de la Fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, saisie pour avis sur le dossier le 31 mai 2018 ;
Vu l’accord tacite du pétitionnaire sur le projet d’arrêté modificatif ;
Considérant que le plan d’eau n°87004210 est une annexe du plan d’eau n°87003265 ;
Considérant que les ouvrages indispensables, d’une part en termes de sécurité du barrage et d’autre part en termes de réduction de l’impact du plan d’eau sur le milieu aquatique, sont présents sur le plan d’eau n°87004210 ;
Considérant que le plan d’eau n°87004210 n’est alimenté par aucune prise d’eau et se déverse dans le plan d’eau n°87003265 ;
Considérant que les mesures envisagées au dossier présenté par le pétitionnaire, et les prescriptions du présent arrêté, permettent de garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié est remplacé par la mention suivante :
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié autorisant l'exploitation en pisciculture du plan d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet, commune de Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes 46 « Est soumise aux conditions du présent arrêté l’exploitation en pisciculture à valorisation touristique des plans d’eau situés au lieu-dit Le Got du Mazet dans la commune de Ladignac-le-Long :
- plan d’eau n°87003265 (plan d’eau aval) sur les parcelles cadastrées section G numéros 39, 40, 41 et 43,
- plan d’eau n°87004210 (annexe amont) sur les parcelles cadastrées section G numéros 40 et 41. »
Article 2 : La demande de renouvellement de l’autorisation des plans d’eau n°87003265 et 87004210 devra être présentée dans les conditions définies à l’article R.181-49 du code de l’environnement, au plus tard deux ans avant la date d’expiration de l’autorisation, soit avant le 1er mars 2029.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.214-4 du code de l’environnement, l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié demeurent inchangées.
Article 5 : Recours. La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative : 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié autorisant l'exploitation en pisciculture du plan d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet, commune de Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes 47 Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. La présente décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 6 : Publication et exécution. En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Ladignac-le-Long et peut y être consultée ; un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Ladignac-le-Long pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne pendant une durée minimale d'un mois. Un exemplaire du dossier sera mis à la disposition du public pour information à la Direction départementale des territoires de la Haute- Vienne.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de Ladignac-le-Long, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu’au permissionnaire et dont la copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
à Limoges, le 7 août 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, environnement,
forêt, risques
Eric HULOT
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-07-002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er mars 2001 modifié autorisant l'exploitation en pisciculture du plan d'eau situé au lieu-dit Le Got du Mazet, commune de Ladignac-Le-Long et appartenant à la SCI Pine Lakes 48 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-007
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-007 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix 49 ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHATEAU-CHERVIX
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 septembre 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de CHATEAU-CHERVIX;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2016 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de CHATEAU-CHERVIX ;
Vu la demande de modification des limites de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le président de l’association communale de chasse agréée de CHATEAU-CHERVIX ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute- Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté modifie la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CHATEAU-CHERVIX.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de CHATEAU-CHERVIX, à l’exception des parcelles ou parties de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mètres autour de toute habitation et qui sont exclues du territoire de l’ACCA de CHATEAU-CHERVIX au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement.
Article 2 : La mise en réserve est prononcée à compter du 23 septembre 2018 pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
• à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
• à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au moins avant la date de cette expiration.
Article 3 : La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Article 4 : Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-007 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix 50 Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 5 : Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
Article 6 : La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation administrative.
Article 7 : Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à procéder à la destruction des animaux nuisibles.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 23 août 2016 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de CHATEAU-CHERVIX.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de CHATEAU-CHERVIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Limoges, le 20 août 2018
Pour le directeur,
le chef du service eau, environnement, forêt, risques
Eric HULOT
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-007 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix 51 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-004
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'ACCA de Saint-Sylvestre
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-004 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Sylvestre 52 ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-SYLVESTRE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de SAINT-SYLVESTRE;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de SAINT-SYLVESTRE ;
Vu la demande de prolongation de la réserve de chasse et de faune sauvage présentée par le président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-SYLVESTRE ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute- Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté délimite la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT- SYLVESTRE.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-SYLVESTRE, à l’exception des parcelles ou parties de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mètres autour de toute habitation et qui sont exclues du territoire de l’ACCA de SAINT-SYLVESTRE au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement.
Article 2 : La mise en réserve est prononcée à compter du 30 août 2018 pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
• à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
• à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au moins avant la date de cette expiration.
Article 3 : La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Article 4 : Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-004 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Sylvestre 53 Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 5 : Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
Article 6 : La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation administrative.
Article 7 : Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à procéder à la destruction des animaux nuisibles.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de SAINT-SYLVESTRE.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-SYLVESTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la circonscription et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Limoges, le 20 août 2018
Pour le directeur,
Le chef du service eau, environnement, forêt, risques
Eric HULOT
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-004 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Sylvestre 54 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-010
Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-010 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 55 ARRÊTÉ PORTANT INSTITUTION DE LA RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 1971 portant agrément de l’association communale de chasse agréée de SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2001 portant prorogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE ;
Vu le courrier du président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-YRIEIX-SOUS- AIXE sollicitant le maintien des limites actuelles de la réserve de chasse et de faune sauvage ;
Vu la délégation de signature donnée au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature donnée par le directeur départemental des territoires de la Haute- Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté délimite la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT- YRIEIX-SOUS-AIXE.
Les parcelles mentionnées en annexe et sur la carte jointes sont incluses dans la réserve de chasse et de faune sauvage de l’ACCA de SAINT-YREIX-SOUS-AIXE, à l’exception des parcelles ou parties de parcelles incluses dans un périmètre de 150 mètres autour de toute habitation et qui sont exclues du territoire de l’ACCA de SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE au titre de l’article L 422-10 1° du code de l’environnement.
Article 2 : La mise en réserve est prononcée à compter du 1er septembre 2018 pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
La mise en réserve pourra cesser soit :
• à tout moment, pour un motif d’intérêt général ;
• à l’expiration ou bien de la durée minimum de cinq ans ou bien de chacune des périodes complémentaires de cinq années à la demande du détenteur du droit de chasse qui devra faire connaître son désir de renoncer à la réserve, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre document équivalent, six mois au moins avant la date de cette expiration.
Article 3 : La réserve devra être signalée sur le terrain d’une manière apparente à l’aide de panneaux, aux points d’accès publics à la réserve, à la charge du ou des demandeurs.
Article 4 : Tout acte de chasse est interdit dans la réserve de chasse et de faune sauvage.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-010 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 56 Toutefois, il est possible d'y exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion lorsque cela est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques ou à la prévention des risques en matière de sécurité routière.
Cependant, cette exécution est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 5 : Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées par le préfet et par le directeur départemental des territoires.
Article 6 : La destruction des animaux nuisibles peut être effectuée par les détenteurs du droit de destruction (propriétaires, possesseurs ou fermiers) ou leurs délégués, sur autorisation administrative.
Article 7 : Les gardes chasse particuliers de l’association communale de chasse agréée et les piégeurs agréés peuvent être autorisés par le président de l’association communale de chasse agréée à procéder à la destruction des animaux nuisibles.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 14 août 2001 portant prorogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours administratif ;
- d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Vienne, le président de l’association communale de chasse agréée de SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs, au lieutenant de louveterie de la
circonscription et au maire de la commune qui procédera à son affichage pendant dix jours au moins.
Limoges, le 20 août 2018
Pour le directeur,
le chef du service eau, environnement, forêt, risques
Eric HULOT
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-010 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 57 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-002
Carte réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-002 - Carte réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 58 f ' û l
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RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SYLVESTRE
Sources : bdparcellaire2014 et scan100 copyright ign-f
Réalisation : DDT87 / SEEFR / août 2018
limite de la commune
Réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Sylvestre
Légende
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-002 - Carte réserve de chasse de l' ACCA de Saint-Sylvestre 59 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-008
Carte réserve de chasse de l'ACCA de
Saint-Yrieix-Sous-Aixe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-008 - Carte réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 60 J er CL OR NN
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RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
Sources : bdparcellaire2014 et scan100 copyright ign-f
Réalisation : DDT87 / SEEFR / août 2018
limite de commune
Réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Saint-Yrieix-sous-Aixe
Légende
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-008 - Carte réserve de chasse de l'ACCA de Saint-Yrieix-Sous-Aixe 61 Direction Départementale des Territoires 87
87-2018-08-20-005
Carte réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de
Château-Chervix
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-005 - Carte réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix 62 NET PAM RTS AT SNS IMAX
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RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DE L'ASSOCIATION
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHATEAU-CHERVIX
Sources : BDPARCELLAIRE2014 et scan100 copyright ign-f
Réalisation : DDT87 / seefr / juillet 2018
limite_commune
réserve de l'ACCA de Château-Chervix
Légende
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2018-08-20-005 - Carte réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Château-Chervix 63 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-08-17-002
Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction
publique d'Etat, agent administratif des finances publiques
(DDFIP de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 64 PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
ère / Calle É Ministère de l'Action et des Comptes publics FR
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Directia ablisseme Direction Départementale des Finances Publiques de la |13001294100014
Haute-Vienne
An fre Division des Ressources Humaines et de la Formation Abhone
Professionnelle
05 55 45 70 66
Adresse N° : 31 Rue : Montmailler ouFre
ddfip87.ppr.personnel@dgfip.
Commune : Limoges finances.gouv.fr
Code postal : 87000
Responsable du recrütème Evelyne EVANS cIepnone
Inspectrice des Finances Publiques 05 55 45 70 66
onctio Responsable du service RH
evelyne.evans@defip.finan
ces.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'EEtat
gent administratif des Finances publiques
1498 € 35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au
BACCALAUREAT
À [Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue
durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux
Descriptif de l'emploi D L'agent sera en charge, au sein du Service Facturier et de la Dépense de la
. : D DDFIP, de la réception et du traitement des factures. Il utilisera
quotidiennement l'application CHORUS,.
Lieu d'exercice de l'emploi D [Emploi basé à Limoges, à la DDFIP de la Haute-Vienne
ÉiNotions comptables et
juridiques.
Nombre de postes ouverts fi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
09 2018 Pôle € emploi : È À
s Les de Seb . :: DFIP de la Haute-Vienne, 31 rue Montmailler-Limoges
e ément la fiche de déclaration et tran a aT'agence locale compétente du Pôle emploi et aux dlrecieur régionaux des enireprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.friscorelautres-recrutements/pacte-a-letat
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 65 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 66 17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818930V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de
l’année 2018 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 117.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aïn (à Saint-Laurent-sur-Saône) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) :
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’ Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) :
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or (à Beaune) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor (à Dinan) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Dreux) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Auch) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
(à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à
Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine (1
Montfort et 2 à Rennes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre (à Châteauroux) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire (à Chinon) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Vienne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Brioude) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique (1 à Pornic et 1 à Saint-Nazaire) ;
[at /a
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 67 17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 :
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre — Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Compiègne) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Domfront et 1 à Mortagne) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar, 1 à Mulhouse et 1 à Thann) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’ Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône
(à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris —
75);
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne (à Evry) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1 à Sèvres et 1 à Vanves);
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Argenteuil) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin — 93) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) ;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86)
1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ;
1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Centre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V);
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 68 17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés :
— ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation
4, Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du
lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
— la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle Emploi ou
téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude
et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et
la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2018 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère :
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre
candidatures, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En
savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 69 Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-08-17-002 - Recrutement d'un agent de catégorie C de la fonction publique d'Etat, agent administratif des finances publiques (DDFIP de la Haute-Vienne). 70 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-08-13-003
Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des
terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du
lac de Vassivière
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 71 Liberté » Éguliné « Frétrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité COMMUNES DE BEAUMONT-DU-LAC et
DE PEYRAT-LE-CHATEAU
Affaire suivie par : Marie POTEL
Tél. : 05.55.44.1931
ext-marie.potel@haute-vienne.gouv.fr
Prononçant l'application du régime forestier
à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral
autour du lac de Vassivière
sis sur les communes de Beaumont-du-Lac et de Peyrat-le-Château
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code Forestier,
VU la lettre du Conservatoire du Littoral, en date du 17 mai 2018 ;
VU le rapport de présentation de l'Office national des forêts en date du 1° juin 2018 :
Vu les attestations notariées ;
Vu les relevés de propriété ;
VU les plans des lieux ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1” : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci-dessous, appartenant au
Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière sises sur les territoires communaux de
Beaumont-du-Lac et de Peyrat-le-Château, pour une surface totale de 34ha 91a 91ca :
Territoires communaux de Beaumont-du-Lac et de Peyrat-le-Château
B 114 | Bois de Pierrefitte Oha 85a 60ca Oha 85a 60ca
B 147 |La Croix 1ha 93a 20ca 1ha 93a 20ca
B 148 |La Croix Oha 26a 90ca Oha 26a 9Oca
B 153 |La Croix 1ha 07a 90ca 1ha 07a 9Oca
B 155 |La Croix Oha 16a 95ca Oha 16a 95ca
B 270 |Bois de Pierrefitte 3ha 58a 25ca 3ha 58a 25ca
B 298 |La Croix Oha 05a 50ca Oha 05a 50ca
Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00
tél : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne gouv.fr - internet : wiww.haute-vienne gouv.fr
1, rue de la préfecture - BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 72 B 326 |La Croix Oha 75a 45ca Oha 75a 45ca
B 327 |La Croix Oha 33a 45ca Oha 33a 45ca
B 360 |La Croix Oha 17a O3ca Oha 17a O3ca
C 15 |Nergout Oha 05a 43ca Oha 05a 43ca
C 16 |Nergout Oha 38a 80ca Oha 38a 80ca
C 17 | Nergout Oha 29a 30ca Oha 29a 30ca
C 18 |Nergout Oha 23a 20ca Oha 23a 20ca
C 19 |Nergout Oha 30a 10ca Oha 30a 10ca
C 57 |La Goutte Oha 25a 80ca Oha 25a 80ca
C 117 |Châteaucourt Oha 20a 40ca Oha 20a 40ca
C 121 |Châteaucourt Oha 38a 80ca Oha 38a 80ca
C 123 |Châteaucourt Oha 22a 80ca Oha 22a 80ca
C 124 |Châteaucourt Oha 22a 70Oca Oha 22a /Oca
C 129 |Châteaucourt Oha 26a OOca Oha 26a OOca
C 130 |Châteaucourt Oha 08a 70Oca Oha 08a 7Oca
C 131 |Châteaucourt Oha 04a 98ca Oha 04a 98ca
C 210 |La Grande Couturas 1ha 04a 10ca 1ha 04a 10ca
C 266 |Sous les Chemins Oha 31a 80ca Oha 31a 80ca
C 267 |Sousles Chemins Oha 23a 95ca Oha 23a 95ca
C 268 |Sous les Chemins Oha 07a 67ca Oha 07a 67ca
C 269 |Sousles Chemins Oha 22a OSca Oha 22a O5Sca
C 270 | Sous les Chemins Oha 14a 88ca Oha 14a 88ca
C 469 | Sous les Chemins Oha 17a 15ca Oha 17a 15ca
C 574 | Nergout 2ha 80a 98ca 2ha 80a 98ca
C 576 | Nergout Oha 61a 10ca Oha 61a 10ca
C 579 | Nergout Oha 06a 80ca Oha 06a 80ca
C 580 | Nergout Oha 55a 72ca Oha 55a 72ca
Total 18ha 43a 44ca
Commune de Peyrat-le-Château
C 930 |Les Cotes Oha 14a 24ca Oha 14a 24ca
C 942 |Les Côtes 1ha 84a 90ca 1ha 84a 90Oca
C 943 |Les Côtes Oha 26a 88ca Oha 26a 88ca
C 944 |Les Côtes Oha 30a 70Oca Oha 30a 7Oca
C 958 |Les Côtes Oha 17a 20ca Oha 17a 20ca
C 959 |Les Côtes Oha 28a 80ca Oha 28a 80ca
C 964 |Chambou Oha 43a 21ca Oha 43a 21ca
C 965 |Chambou Oha 12a 23ca Oha 12a 23ca
C 967 |Chambou Oha 76a 40ca Oha 76a 40ca
C 969 |Chambou Oha 25a 18ca Oha 25a 18ca
C 970 |Chambou Oha 31a 80ca Oha 31a 80ca
C 1275 | Chambou 11ha 42a 75ca 11ha 42a 75ca
C 1285 | Chambou Oha 14a 18ca Oha 14a 18ca
Total 16ha 48a 47ca
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 73 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Beaumont-du-Lac et de Peyrat-le-Château.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le
Directeur de l’ Agence Territoriale de l'Office National des Forêts à LIMOGES, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de
Beaumont-du-Lac et de Peyrat-le-Château et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le { 3 JUIL. 2018
Le Préfet,
=
D Pour
le
abinet,
Georges SALAÜN
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-115 du 22/11/2000 modifiant le code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours
gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à
nouveau, qu'à compter de ma réponse. De plus, le "silence gardé, pendant plus de deux mois, sur une réclamation par l'autorité
compétente, vaut décision de rejet" (art R 421-2 du code précité)
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 74 Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-13-003 - Arrêté prononçant l'application du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 75 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-08-20-001
Arrêté prononçant la distraction et la prorogation du
régime forestier à des terrains appartenant au
Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-20-001 - Arrêté prononçant la distraction et la prorogation du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 76 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC
et de l'Intercommunalité Prononçant la distraction et la prorogation du régime
Affaire suivie par : Marie POTEL forestier à des set Re au Conservatoire
Tél. : 05.55.44.1931 du Littoral autour du lac de Vassivière
ext-marie.potel@haute-vienne.gouv.fr sis sur la commune de Beaumont-du-Lac
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L211-1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
VU la délibération du consel municipal de la commune de Beaumont-du-Lac, en date du 8 octobre 2016,
VU le rapport de présentation de l’Office National des Forêts, en date du 30 mai 2018,
VU la lettre du Conservatoire du littoral, en date du 17 mai 2018,
VU l’attestation notariée, en date du 18 avril 2017,
VU le relevé de propriété,
VU les plans des lieux,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : Est distraite du régime forestier la parcelle, désignée ci-après, appartenant précédemment à
la commune de Beaumont-du-Lac sise sur la commune de Beaumont-du-Lac pour une surface de 13ha
80a 53ca.
Commune de Beaumont-du-Lac
Section Numéro Lieu-dit surface - - totale régime forestier
C 516 Nergout 13ha 80a 53ca 13ha 80a 53ca
Total 13ha 80a 53ca
}, rue de fa préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne gouv.fr - intemet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-20-001 - Arrêté prononçant la distraction et la prorogation du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 77 Article 2 :
Le régime forestier est prorogé au bénéfice du Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière-
en-Limousin pour une parcelle sise sur la commune de Beaumont-du-Lac d’une surface de 13ha 80a
S3ca.
Commune de Beaumont-du-Lac
Section Numéro Lieu-dit surface - - totale régime forestier
C 516 Nergout 13ha 80a 53ca 13ha 80a 53ca
Total 13ha 80a 53ca
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Beaumont-du-Lac.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur de l’Agence Territoriale de l'Office National des Forêts à LIMOGES, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de
Beaumont-du-Lac et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le à Q JUIL. 2018
[Le Préfet
Georges SALAUN ex Rs
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-115 du 22/11/2000 modifiant le code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. De plus, le "silence gardé, pendant plus de deux mois, sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet" (art R 421-2 du code précité)
2
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-20-001 - Arrêté prononçant la distraction et la prorogation du régime forestier à des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral autour du lac de Vassivière 78 Prefecture Haute-Vienne
87-2018-08-24-001
Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime
forestier à des terrains appartenant à la commune de
Saint-Amand-le-Petit
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-24-001 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Saint-Amand-le-Petit 79 Libérté + Épélité Frütrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT
Affaire suivie par : Marie POTEL
Tél : 05.55.44.19.31
ext-marie.potel(@haute-vienne.gouv.fr
Prononçant la prorogation et l'application du
régime forestier
à des terrains appartenant à la commune de
Saint-Amand-le-Petit
sis sur la commune de Saint-Amand-le-Petit
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 211-1, L214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
VU Ja délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Amand-le-Petit, en date du 6 juillet
2018 ;
VU le rapport de présentation de l’Office national des forêts, en date du 2 août 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15/09/2016 autorisant le transfert des sections du Bourg et de Bordeleix
à la commune de Saint-Amand-le-Petit ;
VU les relevés de propriété ;
VU les plans des lieux ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture:
ARRETE
Article 1° : Le régime forestier est appliqué, au bénéfice de la commune de Saint-Amand-le-Petit,
sur les parcelles suivantes appartenant précédemment aux habitants du Bourg et dont la propriété a été
transférée à la commune :
Commune de Saint-Amand-le-Petit
: Surface
Section/ Lieu-dit sous régime N . Remarque Numéro cadastrale totale forestier à appliquer
B-552 | PUY LA DAMA Oha 00a 03ca Oha 00a 03ca
B-554 | PUY LA DAMA Oha 15a 92ca Oha 15a 92ca
C-324 | LESSILLADE Oha 13a 60ca Oha 13a 60ca
C-726 | LESSILLADE ha 97a 95ca 1ha 97a 95ca
Surface totale à appliquer| 2ha 27a 50ca
1, rue de la préfecture — BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél : 05 55 44 18 00 - Fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-24-001 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Saint-Amand-le-Petit 80 Commune de Saint-Amand-le-Petit
ancienne section de Bordeleix
, Surface
Section/ Lieu-dit sous régime | , | Remarque Numéro cadastrale totale forestier à appliquer
B-49 BORDELEIX SUD Oha 33a 20ca Oha 33a 20ca
B-50 BORDELEIX SUD 4ha 37a 70ca 4ha 37a 70ca
B-51 BORDELEIX SUD Oha 14a 06ca Oha 14a 06ca
B-52 BORDELEIX SUD Oha 07a 25ca Oha 07a 25ca
B-545 | PUY LA DAMA 2ha 95a 70ca Oha 57a 10ca| partie
B-546 | PUY LA DAMA 5ha 39a 10ca 4ha 60a 58ca| partie
B-547 | PUY LA DAMA Oha 78a 80ca Oha 22a 89ca| partie
B-548 | PUY LA DAMA Oha 29a 60ca Oha 27a 79ca | partie
B-549 | PUY LA DAMA 4ha 79a 60ca 1ha 79a 60ca
B-551 PUY LA DAMA 20ha 07a 70ca 11ha 56a 94ca| partie
B-553 | PUY LA DAMA Oha 78a 44ca Oha 78a 44ca
Surface totale à appliquer | 24ha 75a 55ca
Commune de Saint-Amand-le-Petit
ancienne section du Bourg
Surface
Section/ Lieu-dit sous régime ; . Remarque Numéro cadastrale totale forestier à appliquer
B-412 LE BESSAUX 2ha 43a 30ca 2ha 43a 30ca
B-413 |LE BESSAUX 1ha 12a OOca Oha 91a 69ca| partie
B-414 |LE BESSAUX Oha 64a 60ca Oha 09a 89ca| partie
B-415 |LE BESSAUX Oha 09a 54ca Oha 09a 54ca
B-416 LE BESSAUX Oha 92a 10ca Oha 20a 22ca| partie
B-417 ÎLE BESSAUX Oha 09a 80ca Oha 09a 80ca
B-560 | LA REVEILLERE 3ha 38a 40ca 3ha 28a 65ca
B-562 | LA REVEILLERE Oha 10a O0ca Oha 09a 75ca
B-564 | LA REVEILLERE Oha 11a 65ca Oha 11a 65ca
B-565 | LA REVEILLERE Oha 18a 91ca Oha 18a 91ca
C-10 LESSILLADE NORD 2ha 01a 60ca 1ha 79a O9ca| partie
C-125 [LES DROUILLES 4ha 14a 60ca 3ha 94a 82ca| partie
C-141 | RIBIERE AU LOUP 2ha 39a 20ca 2ha 39a 20ca
C-142 | RIBIERE AU LOUP Oha 04a 60ca Oha 04a 60ca
C-159 | RIBIERE AU LOUP Oha 60a 70ca Oha 60a /0Oca
C-312 LES PLAINES Oha 21a 40ca Oha 21a 40ca
C-317 ILES PLAINES Oha 29a 58ca Oha 29a 58ca
C-323 |LESSILLADE Cha 06a 20ca Oha 06a 20ca
C-341 |LESSILLADE Oha 20a 03ca Oha 13a 78ca | partie
C-342 | LESSILLADE Oha 44a 10ca Oha 44a 10ca
C-347 | LESSILLADE Oha 63a 70ca Oha 53a 88ca | partie
C-356 LES PLAINES SUD ha 74a 70ca 1ha 72a 15ca| partie
C-358 |LES PEAINES SUD Oha 39a 0O0ca Oha 39a 00ca
C-379 |LES PLAINES SUD 4ha 94a 0O0ca 4ha 83a 21ca | partie
C-391 LES PLAINES SUD Oha 36a 20ca Oha 29a 14ca| partie
C-392 |LES PLAINES SUD Oha 56a 40ca Oha 19a 64ca | partie
C-399 ILES PLAINES SUD 1ha 03a 40ca Oha 96a 37ca | partie
C-4 LESSILLADE NORD Oha 35a 60ca Oha 35a 60ca
C-476 | LAULIARICHE 2ha 68a 40ca 2ha 68a 40ca
C-477 | LAULIARICHE 1ha 86a 90ca ha 86a 90ca
C-478 | LAULIARICHE Oha 24a 10ca Oha 24a 10ca
C-479 | LAULIARICHE Oha 50a 40ca Oha 50a 40ca
C-480 | LAULIARICHE Oha 42a 70ca Oha 42a 70ca
C-481 LAULIARICHE Oha 14a 04ca Oha 14a O4ca
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-24-001 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Saint-Amand-le-Petit 81 C-483 | LAULIARICHE 1ha 33a 50ca 1ha 23a 85ca
C-484 | LAULIARICHE Oha 09a 30ca Oha 09a 30ca
C-488 | LAULIARICHE Oha 36a O0ca Oha 36a 00ca
C-489 |LAULIARICHE Oha 29a 20ca Oha 29a 20ca
C-491 | LAULIARICHE Oha 22a 80ca Oha 22a 80ca
C-492 | LAULIARICHE 8ha 13a 80ca| 7ha 88a 30ca| Oha 25a 50ca | partie
C-493 | LAULIARICHE Oha 80a 78ca Oha 80a 78ca
C-494 | LAULIARICHE Oha 34a 87ca Oha 34a 87ca
C-495 | LAULIARICHE: ha 02a /0ca Oha 07a 29ca | partie
C-496 |LAULIARICHE Oha 19a O0ca Oha 19a O0ca
C-497 | LAULIARICHE Oha 23a 80ca Oha 23a 80ca
C-498 | PEIX NEGRE Oha 67a 70ca Oha 67a 70ca
C-500 | PEIX NEGRE Oha 92a 90ca Oha 92a 90ca
C-501 |PEIX NEGRE Oha 22a 08ca Oha 22a 08ca
C-505 | PEIX NEGRE Oha 15a 40ca Oha 15a 40ca
C-506 |PEIX NEGRE Oha 29a 30ca Oha 29a 30ca
C-512 | PEIX NEGRE Oha 21a 57ca Oha 21a 57ca
C-513 | PEIX NEGRE Oha 42a 60ca Oha 42a 60ca
C-514 | PEIX NEGRE Oha 33a 10ca Oha 33a 10ca
C-520 | PEIX NEGRE Oha 44a 60ca Oha 44a 60ca
C-521 |PEIX NEGRE 6ha 29a 60ca| 5ha 06a 55ca| 1ha 23a 05ca| partie
C-523 | PEIX NEGRE Oha 38a 80ca Oha 36a 84ca | partie
C-524 | PEIX NEGRE 7ha 32a 90ca 4ha 04a 18ca | partie
C-525 |PEIX NEGRE Oha 59a 60ca Oha 59a 60ca
C-526 |PEIX NEGRE Oha 24a 78ca Oha 24a 78ca
C-540 | LA PERRIERE Oha 66a 20ca Oha 66a 20ca
C-557 | LA PERRIERE 5ha 18a /0ca 5ha 18a /0Oca
C-558 | LA PERRIERE Oha 19a 80ca Oha 19a 80ca
C-712 ÎLES PLAINES Oha 02a 72ca Oha 02a 72ca
C-9 LESSILLADE NORD Oha 06a 18ca Oha 06a 18ca
Surface totale à appliquer
Soit au total
53ha 06a 09ca
80ha 09a 14ca
Article 2 : Le régime forestier est prorogé au bénéfice de la commune de Saint-Amand-le-Petit sur
les parcelles suivantes appartenant précédemment aux habitants du Bourg et dont la propriété a été
transférée à la commune,
Commune de Saint-Amand-le-Petit
section |"METC de lieu-dit surface totale de la surface relevant du RF parcelle parcelle cadastrale
C 319 Les Plaines 2ha 04a 20ca 2ha 04a 20ca
C 337 Lessillade ha 33a 70ca ha 33a 70ca
C 490 Lauliariche Oha 18a 40ca Oha 18a 40ca
C 492 Lauliariche 8ha 13a 80ca fha 88a 30ca
C 521 Peix Negre Gha 29a 60ca oha 06a 55ca
Total Régime forestier 16ha 51a 15ca
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Amand-le-Petit.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2018-08-24-001 - Arrêté prononçant la prorogation et l'application du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Saint-Amand-le-Petit 82 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, Monsieur le
Directeur de l’ Agence Territoriale de l’Office National des Forêts à LIMOGES, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Saint-
Amand-le-Petit et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 7? à AOÛT 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Q
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°2000-115 du 22/11/2000 modifiant le code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Un recours
gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à
nouveau, qu'à compter de ma réponse. De plus, le "silence gardé, pendant plus de deux mois, sur une réclamation par l'autorité
compétente, vaut décision de rejet" (art R 421-2 du code précité)
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