Déliberation - 0000A4F9

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Déliberation - 0000A4F9 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000A4F9)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire, MAIRIE

DE

BESANÇON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 septembre 2021

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 septembre 2021, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 2), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (jusqu'à la question n° 9 incluse et à compter de la question n° 31), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la

question n° 2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 2), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n 2), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 9)

Secrétaire : M. Christophe LIME

Etaient absents : Mme Marie ETEVENARD

Procurations de vote: Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 1 incluse),

M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 10 et jusqu'à la question n° 30 incluse), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 31), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 8 incluse)

OBJET: 37. Ajustements techniques suite à des procédures de recrutements

Délibération n° 2021/006563

025-212500565-20210930-D006563I0-DE

VIA DOTELEC - S2LOW

Le 13 octobre 2021

RECU EN PREFECTURE37

Ajustements techniques suite à des procédures de recrutements

Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe

Date Avis

Commission n° 1 16/09/2021 Favorable unanime

Résumé : Suite à la vacance de 25 postes, des procédures de recrutements ont été lancées. Il est proposé de retenir les candidatures de personnes contractuelles et de définir les conditions de leurs recrutements sur les emplois suivants :

- Chauffagiste à la Direction Maîtrise de l'Energie (DME),

- Archiviste à la Direction des Bibliothèques et Archives (DBA),

- 4 postes d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles à la Direction Education, - Chargé de mission - Action des territoires et diversité (Musée du Centre), - Chef du service gestion de espaces verts au sein de la Direction Biodiversité et Espaces Verts (DBEV),

- Assistant d'autorité territoriale au sein du secrétariat de Mme La Maire, - 3 postes d'éducateurs de jeunes enfants au sein de la Direction Petite Enfance, - Chargé de médiation culturelle au sein de la Direction Patrimoine Historique, - Chargé de collection au sein de la Direction des Musées du Centre, - 4 postes auxiliaires de puériculture au sein de la Direction Petite Enfance, - 1poste de Directeur d'accueil de loisirs multisites au sein de la Direction de l'Education, - 4 postes de serveurs de restaurants de collectivités au sein de la Direction Education, - Chef du service formalités élections au sein de Direction Relation avec les Usagers (CDI), - Responsable de la mission Développement Durable au sein de la Mission Développement Durable (CDI).

Recrutement sur le poste de chauffagiste au sein de la Direction Maîtrise de !'Energie (DME)

Suite à la vacance d'emploi sur le poste de chauffagiste au sein de la Direction Maîtrise de l'Energie (DME), une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chauffagiste est notamment chargé :

- D'assurer la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de production solaire des bâtiments

- D'assurer la conduite des chaufferies alimentées en combustible bois - D'exécuter les petits travaux de rénovation des installations et les dépannages - De proposer des actions d'amélioration

- D'assurer le pilotage des installations et agir pour l'optimisation des consommations - De contrôler la bonne exécution des prestations externalisées

- De réaliser les contrôles règlementaires des installations

- D'exécuter le traitement et les réglages des installations, les façonnages et assemblages nécessaires aux travaux de rénovation

- De réaliser les relevés de sous comptage

- D'informer les usagers de l'intérêt à économiser l'énergie.

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un baccalauréat professionnel électricité/chauffage réalisé en alternance. Elle dispose d'une expérience professionnelle sur ce poste depuis octobre 2020.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière

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1.permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat. à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- durée de trois ans à compter du 01/11/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'adjoint technique, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste d'archiviste au sein de la Direction des Bibliothèques et Archives

Suite à la vacance d'emploi sur le poste d'archiviste au sein de la Direction des Bibliothèques et Archives, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que l'archiviste a notamment les missions suivantes :

Accueillir et accompagner le public:

- Orienter les usagers et leur fournir un premier niveau d'information sur les collections - Répondre aux demandes de renseignements sur place ou à distance des usagers - Assurer les inscriptions des usagers et la surveillance dans les espaces publics - Gérer les réservations, les prêts et les retours de documents

- Encaisser les recettes de la régie (photocopies).

Assurer la collecte, le traitement, la communication, la conservation et la valorisation des archives de la Ville, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de Grand Besançon Métropole (GBM) :

- Participer à la préparation des versements dans les services

- Former les correspondants « archives » dans les services

- Sélectionner les documents à archiver en fonction de différents critères - Elaborer des outils de gestion et des plans de classement des archives - Assurer la réception, le tri et le conditionnement des documents

- Concevoir et mettre en œuvre des instruments de recherche des archives - Répondre aux demandes de recherche et mettre à disposition les fonds d'archives pour les différents publics : services Ville, CCAS et GBM, chercheurs, historiens, étudiants, généalogistes - Actualiser les inventaires en salle de lecture

- Contribuer à la mise en valeur des archives : expositions, visites guidées, accueil de groupes et de classes, rédaction de dossiers documentaires pour la bibliothèque numérique.

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un master d'administration économique et sociale et un doctorat en histoire contemporaine. Elle dispose d'une expérience professionnelle de deux ans et demi en tant que chargé de collecte et de traitement des archives

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Il.publiques au sein des archives départementales de la Haute-Saône et de diverses expériences au sein des archives départementales du Doubs, des archives régionales de Franche-Comté.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment:

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- durée de trois ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi assistant territorial de conservation du patrimoine

- régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutements de 4 postes d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles au sein de la Direction Education

Suite à la vacance d'emplois de 4 ATSEM au sein de la Direction Education, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir ces emplois par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que les ATSEM ont notamment les missions suivantes:

Assistance au personnel enseignant :

- Participer à l'accueil des enfants et des parents sous la responsabilité des enseignants - Aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie

- Assister l'enseignant dans la préparation, la surveillance et l'accompagnement des ateliers et activités pédagogiques, ranger et nettoyer le matériel utilisé

- Prendre en charge l'installation matérielle de la sieste et en assurer la surveillance, préparer les enfants à l'endormissement

- Pratiquer les soins requis pour l'hygiène matérielle et corporelle des enfants.

Mise en état de propreté des locaux et du matériel :

- Réaliser les travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des locaux et des abords de l'école - Assurer le nettoyage des matériels utilisés par les enfants.

Les personnes retenues à l'issue de cette procédure de recrutement possèdent un CAP Petite enfance.

Elles disposent d'une expérience professionnelle de plusieurs années au sein des Ecoles de la Ville de Besançon ou autres structures.

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111.Il est donc proposé de retenir les candidatures dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à des agents contractuels est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de recrutement de ces agents.

Considérant notamment:

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrats de droit public,

- contrats d'une durée de trois ans à compter du 31/08/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi ATSEM principal 2ème classe, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

IV. Recrutement sur le poste de Chargé de mission - Action des territoires et diversité au Musée du Centre

Suite à la vacance d'emploi du poste de chargé de mission - Action des territoires et diversité au Musée du Centre, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chargé de mission - Action des territoires et diversité a notamment les missions suivantes:

Le chargé de médiation propose et met en œuvre des projets culturels avec les partenaires en direction de publics spécifiques et des habitants des territoires de Besançon pour diffuser les collections des musées et promouvoir la diversité culturelle, la citoyenneté et le vivre ensemble:

- Identifie les partenaires stratégiques des musées sur les territoires de Besançon et structure les partenariats,

- Propose, met en œuvre et évalue des projets culturels en direction de publics spécifiques et des habitants des territoires de Besançon sur les thématiques des musées (histoire de l'art, archéologie, le temps) pour promouvoir la diversité culturelle, la citoyenneté et le vivre ensemble, - Prévoit et assure la logistique nécessaire à ces projets culturels (conception, commandes de matériel, planification des actions, évaluation les temps d'interventions), - Conçoit des projets en co-construction avec le CHRU Jean Minjoz, la maison d'arrêt et la boutique de Jeanne Antide s'inscrivant dans des conventions-cadres, le centre de langues Appliquées, les maisons de quartier et MJC (Planoise-Nelson Mandela, Battant-Bains-Douches, Martin Luther King-Clairs-Soleils),

- Elabore des approches adaptées aux publics ciblés en particulier aux publics spécifiques adultes, - Encadre, forme et accompagne les intervenants (guides, plasticiens, autres), - Suit les relations avec les partenaires associatifs et institutionnels pour les projets culturels qu'il met en œuvre pour les fidéliser et crée des relais de l'action des musées dans la société civile, - Met en œuvre des actions participatives en direction des habitants des différents quartiers de Besançon en partenariat avec les structures du quartier : CCAS, Maison de quartier.

5La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un DESS Muséologie et nouveaux médias et une Maîtrise de philosophie. Elle dispose par ailleurs d'une expérience professionnelle de 16 ans. Elle dispose de 2 ans d'expérience au sein du Musée du Centre et de connaissances variées et poussées des acteurs du territoire.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- durée de trois ans à compter du 01/09/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2%me classe,

- régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste de Chef du service gestion des espaces verts au sein de la Direction Biodiversité et Espaces Verts

Suite à la vacance d'emploi du poste de chef du service gestion des espaces verts au sein de la Direction Biodiversité et Espaces Verts, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chef du service gestion des espaces verts a notamment les missions suivantes:

- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'espaces verts (fleurissement, gestion différenciée, plantation,...) et choisir les options techniques durable, économique et écologique,

- Finaliser le plan de gestion différencié des espaces verts, le décliner dans tous les secteurs et au sein de toutes les équipes, en faire une évaluation annuelle,

- Etablir et formaliser le programme annuel d'intervention des équipes de jardiniers en lien avec le plan de gestion. S'assurer de la bonne programmation et anticipation des opérations de gestion au sein des équipes,

- Gérer les ressources humaines et matérielles du service en lien avec le directeur et la référente RH

- Organiser et évaluer le travail du service, élaborer des tableaux de bords et bilan d'activité annuel - Coordonner les activités du service, veiller à la bonne harmonisation des pratiques (gestion, RH, fleurissement) au sein des différents secteurs et équipes du service,

- Assurer la coordination de la maîtrise d'œuvre de la gestion des espaces verts communautaires (ZAE, TRAM, ...) pour le compte de Grand Besançon Métropole,

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V.- Elaborer et suivre le budget du service (investissement et fonctionnement).

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un diplôme d'ingénieur paysagiste. Elle dispose par ailleurs d'une expérience professionnelle d'adjoint à la directrice de l'unité Parc et Jardins de Saint-Denis depuis 2018.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- contrat de 3 ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'ingénieur territorial, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste d'assistante d'autorité territoriale au sein du secrétariat de Mme la Maire

Suite à la vacance d'emploi du poste d'assistante d'autorité territoriale, au sein du secrétariat de Mme la Maire, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que l'assistant d'autorité territoriale a notamment les missions suivantes :

- Assurer l'ordonnancement de l'activité de Mme la Maire,

- Assurer avec le Chef de Cabinet la supervision et l'organisation de son emploi du temps, - Préparer et organiser les rendez-vous et les déplacements de Mme la Maire en lien avec les structures publiques (Elus, Préfectures, Régions, Départements, Ministères ... ) et privées (Entreprises, associations, particuliers ... ),

- Assurer la coordination avec le Chef de Cabinet pour l'organisation d'événements importants et la préparation des discours,

- Assurer la représentation de Mme la Maire par d'autres délégations aux manifestations et évènements,

- Coordonner le traitement de l'information du Cabinet, des demandes et des courriers, - Contrôler la qualité des actes rédigés par le secrétariat,

- Apporter conseil et expertise lors des réunions de cabinet,

- Assurer la disposition des dossiers auprès de Mme la Maire,

- Assurer le secrétariat particulier (affaires privées) de Mme la Maire.

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VI.La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un Master 2 droit de l'environnement, des territoires et des risques et un Master 1 Droit public. Elle dispose par ailleurs d'une expérience professionnelle de 5 mois en tant qu'assistante de coordination politique de 5 mois en tant qu'assistant parlementaire.

li est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

li convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- contrat de 3 ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi rédacteur territorial, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

VII. Recrutement de 3 éducateurs de jeunes enfants au sein de la Direction Petite Enfance

Suite à plusieurs vacances d'emplois d'éducateur de jeunes enfants au sein de la Direction Petite Enfance, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

li est rappelé que l'éducateur de jeunes enfants a notamment les missions suivantes :

- Concevoir et mettre en œuvre les projets pédagogiques de l'EAJE et coordonner les projets d'activités qui en découlent,

- Animer et mettre en œuvre des activités éducatives,

- Accompagner les parents dans l'éducation de leur enfant et soutenir la parentalité, - Assurer la gestion de la relation avec les parents,

- Participer aux soins d'hygiène, de confort et de bien-être des enfants, - Assurer ponctuellement la continuité de direction.

Les personnes retenues à l'issue de la procédure de recrutement possèdent un Diplôme d'état de jeunes enfants. Elles disposent par ailleurs de plusieurs années d'expérience au sein des EAJE de la Ville de Besançon ou autres structures.

li est donc proposé de retenir les candidatures dans le cadre de l'article 3-3 2de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée».

8En l'espèce, le recours à des agents contractuels est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de recrutement de ces agents.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrats de droit public,

- contrats de 3 ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'éducateur de jeunes enfants, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste de chargé de médiation culturelle au sein de la Direction Patrimoine Historique

Suite à la vacance d'emploi du poste de chargé de médiation culturelle au sein de la Direction Patrimoine Historique, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chargé de médiation culturelle a notamment les missions suivantes:

- Participer à la définition de projets de médiation culturelle et d'animation des publics, - Elaborer des projets d'activités pédagogiques et de médiation en fonction des différents publics, notamment le public scolaire et extrascolaire,

- Mettre en œuvre la programmation patrimoniale Ville d'art et d'histoire : visites guidées, animations, ateliers, événements, etc.

- Concevoir des outils : dossiers pédagogiques, publications, aide-mémoire pour les guides, - Réaliser des recherches documentaires et iconographiques et une veille professionnelle dans le domaine de la médiation,

- Contribuer aux partenariats avec les structures culturelles, sociales et associatives - Participer ponctuellement aux événements portés par la direction (manutention, surveillance, accueil du public).

La personne retenue à l'issue de la procédure de recrutement possède un diplôme de guide conférencier des VPAH, un master 2 professionnel des métiers des arts, de la culture et du patrimoine et d'un master 2 recherche en histoire de l'art. Elle dispose par ailleurs des expériences professionnelles suivantes : Responsable de l'action culturelle - Porterie Notre-Dame du Haut Ronchamp pendant 7 ans, Chargé de cours à l'université de Franche-Comté pendant 7 ans.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

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VIII.- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement:

- contrat de droit public,

contrat de 3 ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine,

régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

IX. Recrutement sur le poste de chargé de collection au sein des Musées du Centre

Suite à la vacance d'emploi du poste de chargé collection au sein des Musées du Centre, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chargé de collection a notamment les missions suivantes :

Assurer le suivi matériel et scientifique des collections beaux-arts :

• Coordonner le déplacement des œuvres dans le cadre de restaurations, acquisitions, accrochages (hors prêts à l'extérieur, suivis par le régisseur général), • Participer à l'élaboration d'outils de régie (constats d'état, facility report etc.) et gérer le matériel de conservation préventive, en collaboration avec le régisseur et les autres assistants de collection,

• Contribuer au montage et démontage des expositions,

• Participer au suivi des acquisitions et des restaurations (lien avec les restaurateurs et avec l'équipe technique; enrichissement des dossiers documentaires), • Créer les dossiers documentaires pour les œuvres nouvellement acquises ainsi que les fiches Actimuséo tout en coordonnant les versements sur les bases en ligne, • Assurer le bon entretien et le rangement des réserves des peintures, sculptures et objets d'art,

• Organiser la prise de vue des collections en lien avec la documentation, • Assurer ponctuellement la réalisation des dossiers de passage en CSR Acquisition ou Restauration,

Participer au récolement et à l'informatisation des collections beaux-arts en vue de leur inventaire, de leur récolement et de leur mise en ligne,

Participer aux projets d'expositions par des missions de régie et documentaires (enrichissement des dossiers d'œuvre; rédaction de cartels et notices), Participer aux projets de médiation et de publications par la rédaction de textes.

La personne retenue à l'issue de la procédure de recrutement possède les diplômes suivants : master histoire de l'art et de l'archéologie appliqué aux collections et master muséologie. Elle dispose par ailleurs de diverses expériences professionnelles de chargé des collections, chargé de recherche, régisseur et chargé du chantier des collections ainsi que de commissariat d'exposition, guide conférencier depuis 3 ans.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

10En l'espèce, le recours à des agents contractuels est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

contrat de droit public,

- contrat de 3 ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine,

- régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

X. Recrutement de 4 Auxiliaires de puériculture au sein de la Direction Petite Enfance

Suite à la vacance d'emplois de 4 Auxiliaires de puéricultures pour les établissements d'accueil du jeune enfant au sein de la Direction Education, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir ces emplois par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que les Auxiliaires de puéricultures ont notamment les missions suivantes:

Accueillir les enfants et leur famille,

Prendre en charge les besoins fondamentaux de l'enfant,

Participer à l'éveil psychomoteur de l'enfant (animation de groupes de jeux), Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, Elaborer et mettre en œuvre les projets d'activités des enfants.

Les personnes retenues à l'issue de cette procédure de recrutement possèdent un diplôme d'état d'Auxiliaire de puériculture.

Elles disposent d'une expérience professionnelle de plusieurs années au sein d'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant.

Il est donc proposé de retenir les candidatures dans le cadre de l'article 3-3 2°de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée».

En l'espèce, le recours à des agents contractuels est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de recrutement de ces agents.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

11- contrats de droit public,

- contrats d'une durée de trois ans à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe,

- régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste de Directeur d'accueil de loisirs multisites au sein de la Direction de l'Education

Suite à la vacance d'emploi sur le poste de directeur d'accueil de loisirs multisites au sein de la Direction de l'Education, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le directeur d'accueil de loisirs multisites est notamment chargé :

de décliner le projet éducatif dans le multi-site relevant de votre responsabilité (regroupement de 4 écoles) à travers la rédaction d'un projet pédagogique multi-site, d'organiser, en lien avec le coordonnateur, les temps d'animation périscolaire, avec les

moyens alloués,

d'encadrer les animateurs référents (un par école) et les équipes d'animateurs périscolaires relevant de son secteur en accompagnant les animateurs, en coordonnant les activités, en assurant un relai dans la gestion RH de ces agents avec le service Ressources de la Direction Education,

d'entretenir des relations permanentes avec les différents interlocuteurs (en interne, équipes pédagogiques, partenaires institutionnels, familles),

d'organiser le contrôle de la présence des enfants, sécuriser les éventuels déplacements, gérer les accidents et incidents, en relayant ces différentes informations aux bons interlocuteurs avec réactivité,

de participer à des réunions de travail avec la Direction Education, les directeurs des écoles, les équipes pédagogiques ainsi que les conseils d'écoles, les animateurs, les partenaires de quartiers impliqués dans le projet éducatif,

de fournir des éléments permettant la réalisation du bilan global de l'année et préparer la rentrée suivante sous la direction du coordonnateur et du chef du service périscolaire, de prendre le relais en cas d'absence d'un animateur ou d'un animateur référent et d'assurer ponctuellement l'animation des temps périscolaires pour permettre la continuité du service.

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un BAFA, BPJEPS. Elle dispose d'une expérience professionnelle de 5 ans en tant qu'animatrice dans différentes structures. Actuellement, elle occupe le poste de Directeur accueil de loisirs multi sites depuis la rentrée 2020, via un CDD de remplacement et donne entière satisfaction.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2°de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

12

XI.- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- durée de trois ans à compter du 01/11/2021

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'animateur territorial - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement de 4 postes de serveurs de restaurants de collectivités au sein de la Direction Education.

Suite à la vacance de 4 postes à temps non complet de serveurs de restaurants de collectivités au sein de la Direction Education, une procédure de recrutement est en cours. Il est proposé, à défaut de titulaires, d'acter le principe de retenir les candidatures de personnes contractuelles et de définir les conditions de leur recrutement sur les postes suivants :

- 3 serveurs de restaurant de collectivité à 55 %

- 1serveur de restaurant de collectivité à 50 %.

Missions:

L'agent assure le service des repas la préparation et le service des plats aux enfants. Il assure ensuite le débarrassage des tables et effectue la vaisselle, procède au nettoyage du mobilier, du sol du restaurant et de l'office. Il est garant de la sécurité sanitaire dans le restaurant scolaire. Il remplit quotidiennement la fiche de liaison avec la cuisine municipale. Il contribue à l'éducation des élèves au goût.

Il veille à la mise en œuvre des prescriptions de service liées aux situations individuelles (paniers repas, régimes alimentaires, éviction induite par les projets d'accueil individualisé).

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure, la personne retenue ne soit ni titulaire, ni lauréate inscrite sur liste d'aptitude, il sera proposé de recruter un agent contractuel dans le cadre de l'article 3- 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée».

Eléments du recrutement :

- contrats de droit public,

- durée de 3 ans à compter du 01/11/2021

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'adjoint technique, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

Recrutement sur le poste de Chef du service formalités élections au sein de la Direction Relation avec les Usagers (DRU)

Suite à la vacance d'emploi du poste de chef du service formalités élections au sein de la DRU, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que le chef du service formalités élections a notamment les missions suivantes:

Activités générales :

13

XII.

XIII.Assure la responsabilité, la gestion et l'encadrement d'un service

Conduit la déclinaison des orientations de la Direction

Fixe des objectifs et des critères d'efficience

Participe à la gestion des ressources humaines affectées à la direction Participe à l'élaboration du budget de la direction

Des missions ponctuelles ou le suivi de projet(s) spécifiques peuvent lui être confié(s)

Activités spécifiques :

Assume la responsabilité et la gestion du service Formalités Elections Encadre, supervise et coordonne les activités des chefs de secteur placés sous sa responsabilité

Assure la veille juridique des secteurs sous sa responsabilité

Veille à la bonne organisation administrative, juridique et technique de son service Participe activement sous la responsabilité du Directeur, à l'organisation des scrutins électoraux

Veille au maintien de la labellisation de son service au titre du référentiel Marianne, Développe des outils et des actions de professionnalisation des équipes sur les métiers de l'accueil et de la relation aux usagers,

Pratique l'entraide auprès d'autres acteurs de la direction (surcharge de travail, événements particuliers...).

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède une licence de mathématiques. Elle dispose par ailleurs d'une expérience professionnelle depuis 2015, en tant que chef de service relations avec les élus.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre des articles 3-3 et 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoient que :

Article 3.-3 : «Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants : 1 ° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi; 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ; 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans».

Article 3-5 : «Lorsqu'une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article 2 propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article 3-3 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à cette même collectivité ou ce même établissement public, à une autre collectivité ou un autre établissement public mentionné à l'article 2, à une personne morale relevant de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat ou de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, l'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée».

14En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

- contrat de droit public,

- contrat à durée indéterminée à compter du 04/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'attaché, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

XIV. Recrutement sur le poste de responsable de la mission Développement Durable au sein de la Mission Développement Durable

Suite à la vacance d'emploi du poste de responsable de la mission Développement Durable au sein de la Mission Développement Durable, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.

Il est rappelé que responsable de la mission Développement Durable a notamment les missions

suivantes:

- Définition et accompagnement de la stratégie de développement durable et de résilience territoriale sur le périmètre de la ville,

- Coordination et animation de l'agenda 2030, de la stratégie d'adaptation au changement climatique, élaboration du rapport ODD, coordination de l'élaboration des outils de green budgeting et de pilotage des objectifs du mandat

- Animation d'un réseau de correspondants dans les directions et les services de la collectivité, participation aux démarches communes initiées avec la Communauté urbaine et établissement de partenariats, notamment avec le Département Transition écologique - Intervention en expertise auprès des élus et des directions sur les sujets intéressant le développement durable et la transition

- Pilotage direct ou délégué d'opérations de sensibilisation ou d'actions pilotes ou expérimentales, notamment en direction de la population, des jeunes publics ou de cibles prioritaires - Encadrement d'une équipe de 3 collaborateurs permanents, avec des compléments de personnel temporaire selon les projets confiés.

La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement possède un DESS management du territoire et une maîtrise de géographie. Elle dispose par ailleurs d'une expérience professionnelle de 20 ans en qualité de chargé de projets et de missions dont 10 ans sur un poste de chargé de mission développement soutenable et agenda 2030.

Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre des articles 3-3 et 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoient que :

Article 3.-3 :««Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants : 1 ° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions

correspondantes ;

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi;

153° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois ; 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ; 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ».

Article 3-5 : « Lorsqu'une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article 2 propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article 3-3 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à cette même collectivité ou ce même établissement public, à une autre collectivité ou un autre établissement public mentionné à l'article 2, à une personne morale relevant de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat ou de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, l'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée ».

En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.

Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.

Considérant notamment :

- la déclaration de vacance de l'emploi,

- le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,

- les besoins de continuité du service.

Eléments du recrutement :

contrat de droit public,

- contrat à durée indéterminée à compter du 01/10/2021,

- travail à temps complet,

- rémunération calculée sur la base d'un grade du cadre d'emploi d'ingénieur territorial, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur :

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chauffagiste au sein de la Direction Maîtrise de l'Energie à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste d'archiviste au sein de la Direction des Bibliothèques et Archives à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement de 4 agents contractuels sur les postes d'ATSEM à la Direction Education à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

16le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chargé de mission - Action des territoires et diversité au sein du Musée du Centre à temps complet, dans le cadre des

dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de Chef du service gestion des espaces verts au sein de la Direction Biodiversité et Espaces Verts, à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste d'assistant d'autorité territorial au sein du secrétariat de Mme la Maire, à temps complet, dans des dispositions de l'article

3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

le recrutement de 3 agents contractuels sur les postes d'éducateurs de jeunes enfants au sein de la Direction Petite Enfance, à temps complet, dans le cadre des dispositions

de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chargé de médiation culturelle au sein de la Direction Patrimoine Historique, à temps complet, dans le cadre des

dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de chargé de collection au sein de la Direction des Musées du Centre, à temps complet, dans le cadre des dispositions de

l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement de 4 agents contractuels sur les postes d'auxiliaires de puériculture au sein de la Direction Petite Enfance à temps complet, dans le cadre des dispositions de

l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de Directeur d'accueil de loisirs multisites à temps complet, au sein de Direction de l'Education, dans le cadre des dispositions des articles 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement de 4 agents contractuels sur les postes de serveurs de restaurants de collectivités à la Direction Education à temps non complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;

le recrutement d'un agent contractuel en COI sur le poste de chef du service formalités élections à temps complet, au sein de la Direction Relation avec les Usagers, dans le cadre des dispositions des articles 3-3 et 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

le recrutement d'un agent contractuel en COI sur le poste de Responsable de la mission Développement Durable, à temps complet, au sein de la Mission Développement Durable, dans le cadre des dispositions des articles 3-3 et 3-5 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 ;

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour:55

Contre: 0

Abstention*: 0

Conseillers intéressés : 0

Pour extrait conforme

La Maire

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es

Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.