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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A314)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 juin 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 juin 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/: Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 11), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic
FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET {jusqu'à la question n° 27 incluse), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n° 11), M. Christophe LIME, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER (à compter de la question n 9), M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie
ZEHAF
Etaient présents en visio-conférence: Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Philippe CREMER, Mme Larine
GAGLIOLO, Mme Marie-Thérèse MICHEL
Secrétaire : Mme Julie CHETTOUH
Etaient absents: M. Hasni ALEM, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Thierry
PETAMENT, Mme Claude VARET
Procurations de vote : M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Guillaume BAILLY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Benoît CYPRIANI, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Larine GAGLIOLO
à M. François BOUSSO, M. Damien HUGUET à M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 28), Mme Myriam LEMERCIER à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Maxime PIGNARD, Mme Agnès MARTIN à Mme Nathalie BOUVET, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Thierry PETAMENT à M. Ludovic FAGAUT, M. Gilles SPICHER à M. Olivier GRIMAITRE (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Claude VARET à Mme Christine WERTHE.
OBJET: 18- Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée
Délibération n° 2021/006503
025-212500565-20210624-D006503I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 01 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE 18
Revalorisation de la rémunération d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 10/06/2021 Favorable unanime
Résumé:
Conformément au décret n° 88-145, il est proposé de faire évoluer la rémunération d'agents contractuels sur emploi permanent :
- un chargé de mission à la Direction des Musées du Centre
- un chef de service marketing à la Citadelle Patrimoine Mondial
- un chargé de gestion à la Citadelle Patrimoine Mondial
- un chargé de projet propreté urbaine à la Direction de la Voirie
- un professeur d'enseignement artistique mis à disposition de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts dans le cadre d'un avenant à leur contrat à durée indéterminée.
1. Chargé de mission à la Direction des Musées du Centre
Un emploi de chargé de mission (emploi de catégorie A) à la Direction des Musées du Centre est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1° juillet 2021:
rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base du 6ème échelon d'attaché principal,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du
17 février 1992 et du Conseil Municipal du 8 juin 2020 (groupe de fonctions A8 du grade d'attaché
principal). Conformément à la délibération du 8 juin 2020, cette indemnité pourra être modulée à
titre individuel dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015.
Il. Chef du service marketing à la Citadelle Patrimoine Mondial
L'emploi de chef du service marketing (emploi de catégorie A) à la Citadelle Patrimoine Mondial est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
2 L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1juillet 2021:
rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base
de l'indice brut 963,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du
17 février 1992 et du Conseil Municipal du 8 juin 2020 (groupe de fonctions A6 du grade d'attaché
prinicipal). Conformément à la délibération du 8 juin 2020, cette indemnité pourra être modulée à
titre individuel dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté ministériel du 3 juin 2015.
Ill. Chargé de gestion à la Citadelle Patrimoine Mondial
Un emploi de chargé de gestion (emploi de catégorie B) à la Citadelle Patrimoine Mondial est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1juillet 2021:
rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base
du 4ème échelon de rédacteur,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du
17 février 1992 et du Conseil Municipal du 8 juin 2020 (groupe de fonctions B10 du grade de
rédacteur). Conformément à la délibération du 8 juin 2020, cette indemnité pourra être modulée à
titre individuel dans la limite du montant maximum prévu par l'arrêté ministériel du 19 mars 2015.
IV. Chargé de projets propreté urbaine à Direction de la Voirie
L'emploi de Chargé de projets propreté urbaine (emploi de catégorie B) à la Direction de la Voirie est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1% juillet 2021:
rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base
du 9ème échelon de rédacteur principal de 2ème classe,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du
17 février 1992 et du Conseil Municipal du 8 juin 2020 (groupe de fonctions B10 du grade de
rédacteur principal de 2ème classe). Conformément à la délibération du 8 juin 2020, cette
indemnité pourra être modulée à titre individuel dans la limite du montant maximum prévu par
l'arrêté ministériel du 19 mars 2015.
3 V. Professeur d'enseignement artistique mis à disposition de l'Institut Supérieur des Beaux- Arts
Un emploi de Professeur d'enseignement artistique (emploi de catégorie A) mis à disposition de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts est actuellement pourvu par un agent contractuel à temps complet, qui bénéficie, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un contrat à durée indéterminée.
L'article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée peut faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.
L'agent occupant cet emploi n'a pas vu sa rémunération revalorisée depuis trois ans.
Au vu de la manière de servir de l'agent, de son évaluation individuelle et de l'atteinte de ses objectifs, il est proposé d'attribuer à cet agent la rémunération suivante à compter du 1e septembre 2021:
rémunération (traitement indiciaire et supplément familial de traitement le cas échéant) sur la base de l'indice brut 626,
régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal du
17 février 1992 et du Conseil Municipal du 8 juin 2020 pour les professeurs d'enseignement artistique de classe normale.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
définit dans les conditions énoncées la rémunération afférente : • à l'emploi de chargé de mission à la Direction des Musées du Centre qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1% juillet 2021;
• à l'emploi de chef du service marketing à la Citadelle Patrimoine Mondial qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1juillet 2021;
• à l'emploi de Chargé de gestion à la Citadelle Patrimoine Mondial qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1% juillet 2021; • à l'emploi de Chargé de projets propreté urbaine à Direction de la Voirie qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° juillet 2021;
• à l'emploi de Professeur d'enseignement artistique mis à disposition de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné à compter du 1° septembre 2021.
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux contrats à intervenir dans ce cadre.
Pour ex ·
LaN 2, ...-.- - p
?
#
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
4