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Déliberation - 0000AA3C
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AA3C)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 mai 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai 2022, s'est réuni à la Chambre de
Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Ordre de passage des rapports en séance: 1, 2, 3, 5, 4, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 51
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 6), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO,
Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 50 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Karima ROCHDI
Etaient absents: Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY,
M. Maxime PIGNARD, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 50 incluse), M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT,
Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER
OBJET: 37. Direction du Patrimoine Historique - Avenant à la convention de résidence de recherche d'une
doctorante en archéologie
Délibération n 2022/006830
025-212500565-20220519-D006830I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 25 mai 2022
RECU EN PREFECTURE 37
Direction du Patrimoine Historique
Avenant à la convention de résidence scientifique d'une doctorante en archéologie
Rapporteur : Mme Aline CHASSAGNE, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 04/05/2022 Favorable unanime
Résumé:
La convention du 13 juin 2019 prévoyait l'accueil d'une doctorante en archéologie de l'Université de Franche-Comté, au sein de la direction du patrimoine historique de la Ville de Besançon, afin de lui permettre de réaliser ses travaux portant sur les fortifications de Vauban ; travaux par ailleurs utiles pour alimenter les productions de la direction du patrimoine historique. Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention de partenariat, qui s'achève le 12 juin 2022, pour une nouvelle période de deux ans, sans en modifier le contenu.
La Ville de Besançon, en collaboration avec l'Université de Franche-Comté, a une tradition de soutien à la formation des étudiants en archéologie et d'accueil des chercheurs engagés dans une recherche doctorale ou postdoctorale. La Direction Patrimoine Historique de la Ville accepte de prolonger son soutien à la doctorante Mme Amélie Berger en l'accueillant deux années supplémentaires sous la forme d'une « résidence scientifique » afin de lui permettre de réaliser une partie de ses travaux de
thèse ; qui s'intitule :
«Les fortifications médiévales et modernes de Besançon : étude historique et archéologique ».
L'Université de Franche-Comté et la Ville de Besançon proposent ainsi de mettre en place un avenant à la convention qui encadre les modalités de cette collaboration.
Il s'agit de prolonger pour une nouvelle période de deux ans le dispositif d'accueil facilitant le travail de la chercheuse dans le domaine de l'archéologie dans sa plus large acception. Cette résidence prend la forme d'un soutien logistique, formatif et institutionnel, adapté à chaque projet selon sa durée et les nécessités de sa réalisation. La résidente peut intégrer les locaux, utiliser les installations, les ressources (Bases de données, Système d'informations géographiques (Sig)) et les équipements du service archéologique. Elle bénéficie du conseil de l'ensemble des professionnels, en particulier ceux avec lesquels elle peut se retrouver en collaboration.
L'objet de la résidence peut également être la réalisation concrète d'une recherche brève, une impulsion déterminante au démarrage ou à un point d'étape clef d'une recherche de long terme.
Afin d'inclure la résidente dans la dynamique de l'équipe du service, elle participe, à temps partagé, à la réalisation d'un projet en cours ou à sa valorisation, le thème de la résidence peut aussi être directement en synergie avec des projets menés par des membres du service archéologique.
Le présent avenant à cette convention ne modifie pas les autres articles de la convention initiale qui fixent les modalités pratiques de la collaboration entre la doctorante de l'Université de Franche-Comté
et la Ville de Besançon.
2 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le projet d'avenant à la convention de résidence scientifique d'une doctorante en archéologie, pour la prolonger de deux ans,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Mmes Pascale BILLEREY (2), Frédérique BAEHR (1) et Karine DENIS-LAMIT (1) et MM. Anthony POULIN (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1), élus intéressés, ne prennent part
ni au débat, ni au vote.
Pour extrait conforme,
La Maire,
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Anne VIGNO
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 7
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 13 JUIN 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La VILLE DE BESANCON, domiciliée au 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex, représentée par Madame Anne VIGNOT, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, ci-après désignée « Ville de Besançon ».
D’UNE PREMIERE PART
ET
L’UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ayant son siège 1 rue Claude Goudimel, 25030 Besançon, n° SIREN 192 512 150 003 63, code APE 8542Z, représentée par le son Président, Jacques BAHI, ci-après désigné « UFC »,
L’UFC agissant en son nom et pour son compte en tant que tutelle du Centre Lucien Febvre (UR 2273) , ci-après désignée le Laboratoire.
D’UNE SECONDE PART
La VILLE DE BESANÇON et l’UFC sont ci-après conjointement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
PREAMBULE
La Direction du Patrimoine Historique de la Ville de Besançon a une tradition de soutien à la formation des étudiants en archéologie et d’accueil des chercheurs engagés dans une recherche doctorale ou postdoctorale. La Ville de Besançon accepte de soutenir la Doctorante Madame Amélie BERGER en l’accueillant sous la forme d’une « résidence scientifique » afin de lui permettre de réaliser une partie de ses travaux de sa thèse, sous la responsabilité de l’UFC et plus particulièrement du Laboratoire Lucien Faivre.
Les Parties décident de mettre en place un avenant à la convention du 13 juin 2019, qui encadrait ce partenariat.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8 de la convention du 13 juin 2019, fixant une durée de 3 ans et une prolongation possible par avenant.
La convention est désormais renouvelée pour une nouvelle période de deux (2) ans, qui commencera à compter du 13 juin 2022. Article 2 – Reconduction des stipulations de la convention du 13 juin 2019
Toutes les autres stipulations de la convention du 13 juin 2019 demeurent inchangées.
Fait à Besançon,
En trois exemplaires originaux,
LA VILLE DE BESANÇON L’UFC
Pour la Maire, par délégation,
L’Adjointe en charge de la culture,
du patrimoine historique,
des musées,
des équipements culturels,
Madame Aline CHASSAGNE
Date :
Signature :
Madame Macha WORONOFF
Présidente
Date :
Signature :
LE CENTRE LUCIEN FEBVRE
Monsieur Paul DIETSCHY
Directeur
Date :
Signature :