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Arrêté - 15 Travaux entretien voie ferrée route de Kédange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Travaux entretien voie ferrée route de Kédange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
_
METZERVISSE
Commune
:
_
MEIZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
— 15/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
07
ROUTE
DE
KEDANGE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
20
avril
2024
par
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
dont
le
siège
est
15
rue
de
la
Verrerie
—- ZA
sous
Lambelloup
—
55000
Fains
Veel,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
d’entretien
de
la voie
ferrée
au
passage
à
niveau
N°
07,
route
de
Kédange,
pour
le compte
de
SNCF
RESEAU
-— 11
rue
Royale
57000
Metz ;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
durée
de
01
journée
dans
la
période
du
13
au
17
mai
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
;
Article
01
:
Article
02 :
Article
03:
Article
04
:
Article
05
ARRÊTE
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux,
objet
de
sa
demande,
sur
01
journée
dans
la
période
du
13
au
17
mai
2024
uniquement.
Le
stationnement
de
tout véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux
effectués
dans
la
période
précitée,
et
pour
la durée
de
leur
exécution.
Compte
tenu
des
indications
du
permissionnaire,
le
passage
à
niveau
sera
fermé
à
la
circulation
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
mais
également
des
piétons,
une
journée
en
continu,
de
8
h
à
18
h,
dans
la
période
du
13
au
17
mai
2024.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Gare.
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s’avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
et
présignalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
y compris
celles
relatives
à
la déviation.
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
ceux-ci,
lé
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d'origine.
À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 15/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PASSAGE
A
NIVEAU
N°
07
ROUTE
DE
KEDANGE
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l’affichage
sur
site
et
la distribution
à chaque
riverain
concerné.
METZERVISSE,
le 23
avril
2024
Pierre
HEINE,
Maire