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Arrêté - 17 Travaux route de Metzeresche à partir du 13 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Travaux route de Metzeresche à partir du 13 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
.
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 17/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
CONSTRUCTION
TROTTOIR
ET
EXTENSION
RESEAU
ORANGE
ROUTE
DE
METZERESCHE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la Route ;
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
26
avril
2024
par
l'entreprise
COLAS
dont
le
siège
est
68
rue
des
Garennes
57155
Marly,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
aux
travaux
de
construction
de
trottoir
et
d'extension
du
réseau
Orange
roue
de
Metzeresche,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
durée
calendaire
de
07
jours
à compter
du
13
mai
2024
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Article
01
:
Article
02
:
Article
03
Article
04
:
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux
effectués
à
partir
du
lundi
13
mai
2024,
pour
la
durée
de
leur
exécution
de
07
jours,
(du
lundi
au
jeudi
de
8
h à
17
h et
le vendredi
de
8
h
à
16h).
Lors
de
l'exécution
de
ces
travaux
dans
la
durée
précitée,
compte
tenu
de
l'empiètement
du
chantier
sur
le
domaine
public,
tel
qu'indiqué
par
le
permissionnaire,
la
circulation
se
fera
de
manière
alternée
par
feux
tricolores,
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s’avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
Le
cas
échéant,
il
devra
également
assurer
l'affichage
de
l’information
:
«
Piétons,
empruntez
le trottoir
d’en
face
» et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/
heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
la
zone
de
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
;
La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
au
présent
arrêté
sera
mise
en
place
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
diligence
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
et
présignalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
-— 17/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
CONSTRUCTION
TROTTOIR
ET
EXTENSION
RESEAU
ORANGE
ROUTE
DE
METZERESCHE
Article
05
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernée
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d'origine.
A
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l’affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 26
avril
2024
Pierre
HEINE,
Maire