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Arrêté - 27 Travaux route de Volstroff Molaro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Travaux route de Volstroff Molaro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRC/STAT
— 27/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
-
RUE
DU
STADE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la
Route
:
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
présentée
le
vendredi
04
juillet
2024
par
l'entreprise
MOLARO
SA
dont
le
siège
est
1
A
route
de
Kédange
à
57920
HOMBOURG-BUDANGE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
relative
à
des
travaux
de
voirie
et
de
réseau
route
de
Volstroff
:
pose
de
bordures,
mise
en
œuvre
d’enrobés
et
avaloir,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
du
Stade,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse
:
Considérant
que
la
demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
à
effectuer
sur
une
période
envisagée
de
19
jours
calendaires,
du
lundi
08
juillet
au
vendredi
26
juillet
2024
inclus
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
: ARRÊTE
Article
01
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit,
au
droit
des
travaux
qui
sont
réalisés
route
de
Volstroff,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
du
Stade
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
du
Vieux
Moulin
:
°
du
lundi
08
juillet
au
vendredi
26
juillet
2024
et
pour
la
durée
de
leur
exécution,
du
lundi
au
vendredi,
de7h30à
17h.
Article
02
:
Pour
cette
même
période,
et
aux
mêmes
horaires,
compte
tenu
de
l'empiètement
du
chantier
sur
le
domaine
public,
tel
qu’indiqué
par
le permissionnaire,
la
circulation
se
fera
sur
demie
chaussée.
Le
permissionnaire
mettra
en
place
un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
devra
assurer
l'affichage
de
l'information
:«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
»
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
:
.
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
tout
dispositif
de
sécurité
pouvant
s'avérer
nécessaire
en
cours
de
chantier
et
ce,
pour
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/ heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
la
zone
de
travaux
et
pour
la
durée
de
leur
exécution.
La
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
30
km
/ heure
et
toute
manœuvre
de
dépassement
sera
strictement
interdite
dans
les
2
rues
et
pour
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Article
03
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
voire,
pré-signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
04
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment,
Paccès
des
riverains
à
leur
propriété.
Article
05
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
sur
la
partie
de
domaine
public
non
concernéé
par
les
travaux
à
l'issue
de
ceux-ci,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l'état
d'origine. À
défaut,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCISTAT
-— 27/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
-
RUE
DU
STADE
Article
06
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
et
au
permissionnaire,
à
charge
de
ce
dernier
d’en
assurer
l'affichage
sur
site.
METZERVISSE,
le 0
5 juillet
2024
Pierre
HEINE,
Maire