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Procès Verbal - PV conseil 22 juin 2023 compressed
Procès Verbal - PV Conseil 15 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 15 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
al de.
Somme
*
L£
COM
DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2022
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
quinze
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président. Etaient
présents
:
M.
LECLERCQ
R.,
Mme
VAQUIER,
M.
GARCIA,
Mme
VAQUETTE,
Mme
BRANDICOURT,
M.
DEBEUGNY
Mme
DUTHOIT,
M.
DELETRE,
M.
GABREL,
Mme
BRAUD,
M.
CHEVALLIER,
Mme
SCHWEIG,
M.
LALOI
Mme
VERDEZ,
M.
DERAMISSE,
M.
CAUCHY,
Mme
CARTON,
M.
BABAUT,
M.
DUCROCQ,
Mme
CAPON,
M.
SMERDA,
Mme
SANJUAN,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN,
M.
PETIT,
M.
FLEURY,
M.
ROUSSEL,
Mme
LEROY
B,.,
M.
VANVYNECKT,
M.
DAMIS,
M.
SAVOIE,
Mme
MARECHAL,
M.
DEMAISON,
M.
DURIER,
Mme
DEFRETIN,
Mme
CANDELIER,
M.
BOIVIN,
M.
VANDENHOVE,
M.GOSSELIN,
M.
BRUXELLE,
M.
DINOUARD,
Mme
D'HEILLY,
M.
ARTHUR,
Mme
RICARD,
M.
LELIEUR,
M.
LAVOISIER,
M.MARTIN.
Sauf
:
M.
BARDET
donne
pouvoir
à Mme
BRANDICOURT
M.
REGNARD
donne
pouvoir
à M.
DERAMISSE
Mme
HUYGHE
donne
pouvoir
à M.
ARTHUR
M.
GUILLEMOT
donne
pouvoir
à
M.
LELIEUR
Excusés
: Mme
MARLOT,
Mme
LEROY
S.,
M.
DEBLANGIE,
M.
DUQUENOY,
Mme
DURAND
La
séance
est
ouverte
à
18H.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Monsieur
SMERDA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
administratif
du
15
décembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité. | 1.
Communications
du
Président
|
Le
Conseil
de
communauté
est
informé
des
décisions
du
Bureau
communautaire
et
Président
Décisions
du
bureau
du
20
janvier
2022 :
Développement
économique
—
Vente
de
terrains
—
Régularisation
des
actes
de
vente
Travaux
—
Pluvial
RD
1029
—
Désignation
de
l’entreprise
Travaux-
Subvention
DETR
-
Gendarmerie
de
Villers
Bretonneux
-
Construction
de
3
logements
—
Modification
de
la
délibération
du
15
décembre
2021
Assainissement
—
Convention
spéciale
de
déversement
des
eaux
usées
domestiques
et
non
domestiques
de
l’entreprise
Nestlé
Purina
Petcare
France
à
Aubigny
Assainissement
—
Autorisation
de
déversement
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif
—
PRL
Chanteraine
à
Corbie
Assainissement
— Avenant
ALTEREO
-— Etude
diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Daours Assainissement
— Avenant
n°1
Verdi
Ingénierie
— Contrat
d'études
mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
la
rue
Jean
Jaurès
à
Corbie
et
RD
42
à
Marcelcave.
Décisions
du
bureau
du
10
février
2022 :
Eau
—
Avenant
—
Etude
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
sur
le territoire
de
la
CCVS
Urbanisme
/PLH
— Attribution
du
bureau
d'étude
pour
l'étude
pré-opérationnelle
d'amélioration
de
l'habitat
‘
Décisions
du
Président
:
Assainissement
— Avenant
RD42
Marcelcave
—
Mission
de
contrôle
extérieur
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées.
Travaux
— Avenant
MOE
réseau
pluvial
RD1029
à Villers
Bretonneux
Travaux
—
MOE
dépollution
pyrotechnique
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la ZAC
du
Val
de
Somme
Assainissement
—
Déclaration
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
—
Mission
géotechnique
Assainissement
-
Recherche
d'amiante
pour
la réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
collectif sur
la CCVS
Eau
potable
-
MOË
Eau
potable
pour
l'ouvrage
d'art de
Vaux
sur
Somme
Travaux
-
MOE
ouvrage
d'art
de
Vaux
sur
Somme
Administration
générale-nomination
de
C.
Manable
en
tant
que
personnalité
qualifiée
—
CA
de
Somme
Patrimoine
Par
mail
en
date
du
25
janvier
2022,
Somme
Patrimoine
nous
informe
que
suite
à
la démission
de
Madame
Anne-Sophie
Agbo-Sonan
du
CA
de
Somme
Patrimoine,
il
reste
une
place
de
personnalité
qualifiée
vacante.
Le
Département
propose
Monsieur
Christian
Manable
à
ce
poste
en
qualité
d'historien
et
d'érudit
local. >
A
l'unanimité,
l'Assemblée
délibérante
accepte
la
nomination
de
Monsieur
Manable
à
ce
poste.
| 3.
Finances
- adoption
du
règlement
financier
|
Lors
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a opté
pour
la
nomenclature
comptable
M57
pour
ses
budgets
en
M14,
au
1*' janvier
2022. L’instruction
M57
oblige
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier,
retraçant
l'ensemble
des
règles
comptables
applicables
à
la
collectivité.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
CCVS,
à
compter
de
l'année
2022,
tel
qu'il
est
présenté
par
M.
DEBEUGNY,
Vice-Président
en
charge
des
finances.
| 4.
Finances
- Budget
primitif 2022
Suite
à
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
lors
de
la
séance
du
conseil
de
communauté
du
15
décembre
2021,
les
budgets
principal
et
annexes
2022
reprennent
les
orientations
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement.
Le
document
complet
a été
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Les
éléments
principaux
sont
repris
ci-dessous.
BUDGET
PRINCIPAL
Ce
budget
est
le
premier
sous
une
nouvelle
nomenclature
comptable
que
constitue
la
M57
obligatoire
le
1°' janvier
2024.
1/
la
section
de
fonctionnement
- Dépenses
La
section
de
fonctionnement
évolue
de
283
000
€
par
rapport
au
budget
2021.
Le
chapitre
011
représente
47,25
%
des
dépenses
de
fonctionnement
contre
44,99
%
en
2021.
Il
augmente
de
401
000
€
dont
335
000
€
sont
imputables
à
la
gestion
des
déchets
: la
collecte
et
le
traitement
des
OM,
la
gestion
des
déchetteries.
L'entretien
de
la
voirie,
et
les
dépenses
inhérentes
au
pluviale
constituent
les
principaux
postes
de
dépense
de
ce
chapitre
011.
Le
chapitre
012
dédié
au
personnel
augmente
et
acte
les
décisions
prises
par
l'assemblée
communautaire
quant
au
recrutement
(+ 225
000
€).
Sous
la
nouvelle
nomenclature
comptable,
le chapitre
67
disparait
et ses
articles
rejoignent
le
chapitre
65
de
ce
budget
2022.
Le
chapitre
66
relatif aux
frais
financiers
n’est
plus
abondé.
A
noter
pour
la première
fois
le nouveau
chapitre
68
dédié
aux
provisions
: +
54
000
€
L'autofinancement
s'élève
à 498
000
€ contre
1
110
000
€
en
2021.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
011
Charges
à
caractère
général
5
699
000,00
€
012
Charges
de
personnel
1 750
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 383
000,00
€
66
Charges
financières
-
68
Dotations
aux
provisions
54
000,00
€
014
Transfert
fiscalité
2
356
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
320
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
498
000,00
€
TOTAL
12
060
000,00
€
21
la
section
de
fonctionnement
- Recettes
Les
chapitres
70
et
013
relatifs
au
produit
des
services
et
aux
atténuations
de
charges
restent
stable. Le
chapitre
73
impôts
et
taxes
accuse
une
baisse
prévisionnelle
de
plus
de
336
000
€
Le
chapitre
74
augmente
substantiellement
de
481
000
€.
Cette
évolution
entre
les
deux
chapitres
concerne
la
baisse
des
impôts
de
production
au
73
compensée
par
l'Etat
dont
la
compensation
est
inscrite
au
74.
Comme
les
années
précédentes,
la
communauté
de
communes
pourra
compter
sur
une
valeur
de
nombre
de
produits
et
de
revenus
des
immeubles
(gendarmeries)
constituant
des
recettes
assurées.
Ces
produits
augmentent
de
36
000
€.
Une
fiscalité
des
déchets
tendue
Comme
précisé
à
l'occasion
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
la
fiscalité
relative
aux
déchets
devrait
évoluer
de
1
point.
Après
avoir
fortement
baissé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
TEOMI
à
11,6%
(contre
15%
avant
2016)
puis
plus
récemment
à
11%,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
évolution
devant
l'augmentation
fléchée
de
la
TGAP
et
du
déficit
prévisible
de
284
000
€
en
2022
(cf:
DOB
du
15
décembre
2021).
La
commission
environnement
du
18
janvier
2022
a
approuvé
à
la
majorité
une
augmentation
du
taux
de
1%.
Il
sera
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
faire
évaluer
la
fiscalité
des
déchets
à
12%
au
Conseil
de
mars
prochain
et
de
maintenir
au
même
niveau
que
2021
la
fiscalité
des
ménages,
la
taxe
foncière
non
bâtie,
et
la
CFE.
Pour
mémoire
:
Moyenne
départementale
2021
2019
Fiscalité
ménage
13,08
%
14,53
%
Taxe
foncière
non
bâti
1,65
%
6,72
%
CFE
22,5
23,75
%
TEOMIi
part
fixe
11,00
%
12,13
%
Le
produit
prévisionnel
fiscal
en
2022
Les
bases
fiscales
seront
revalorisées
de
3,4
%
en
2022.
Une
baisse
de
la
CVAE
de
7,73
%
est
attendue.
2021
2022
Taxe
d'Habitation
et
FNB
148
027
€
140
000
€
Fraction
de
TVA
(comp
TF/TH)
2114725€
3 250
000
€
CFE
1 322
697
€
1 240
000
€
Allocation
compensatrice
CFE
708
414
€
708
000
€
TEOMI
2
355
000
€
2 415
000
€
CVAE
1
161
849
€
1 072
000
€
TASCOM
115
965
€
116
000
€
IFER
96
080
€
96
000
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
013
Atténuation
de
charges
407
000,00
€
70
Produits
des
services
110
000,00
€
73
Impôts
et
taxes
8
732
000,00
€
74
Dotations
et participations
2
379
000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
357
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
000,00
€
TOTAL
12
060
000,00
€ 31
la
Section
d’Investissement
- Dépenses
Le
programme
d'investissement
2022
s'élève
à
5
719
000
€.
Le
chapitre
23
immobilisations
en
cours
regroupe
64,35
%
des
dépenses
d'investissement
qui
comprennent
notamment
les
travaux
d'investissement
de
la voirie,
la construction
de
la médiathèque
«
Patrick
Simon
»
à
Villers-Bretonneux,
un
premier
crédit
en
faveur
de
l'extension
du
centre
administratif
intercommunal
et
l'important
programme
de
travaux
sur
les
équipements
et
ouvrages
pluviaux
de
la
RD1028. Le
chapitre
21
représente
les
immobilisations
corporelles
pour
11,21
%
des
dépenses
d'investissement
et
concerne
pour
l'essentiel
le
mobilier,
l'informatique,
et
le
fonds
documentaire
de
la
médiathèque
Patrick
Simon.
La
médiathèque
la filature
complètera
son
fonds
documentaire.
Les
coionnes
d'apport
volontaires
enfouies
bénéficient
d’un
crédit
de
50
000
€.
Le
chapitre
20
concerne
les
immobilisations
incorporelles
pour
6,94
%
des
dépenses
d'investissement
et comprend
notamment
les
crédits
nécessaires
à
une
étude
préalable
pré-opérationnel
de
l'habitat
ou
encore
une
étude
contre
l'érosion
des
sols.
Le
chapitre
204
prend
en
compte
les
crédits
du
nouveau
fonds
de
concours
versés
aux
communes
et
celui
à
verser
au
département
de
la
somme
pour
les
opérations
de
voirie
(Nestlé
Purina,
reprise
des
routes
communales
à
bord
de
1029)
mais
aussi
celui
à
verser
à
la
commune
de
Villers-Bretonneux
(1029). Le
remboursement
de
la dette
en
capital
ne
fait pas
l’objet
d'inscription
budgétaire.
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
-
20
Immobilisations
incorporelles
397
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
826
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
641
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
3
680
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
TOTAL
5 719
000,00
€
4]
la
Section
d’Investissement
- Recettes
Au
titre
du
chapitre
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves,
les
recettes
d'investissement
se
composent
du
FCTVA
dont
le taux
est
supérieur
à
16
%
et dont
le montant
s'élève
à 550
000
€.
Des
subventions
d'équipement
inscrites
au
chapitre
13,
permettront
de
bénéficier
des
recettes
des
partenaires
institutionnels
à
un
niveau
élevé
de
1515
000
€
et
le
chapitre
16
emprunts
et
dettes
assimilées,
seconde
recette
d'investissement
qui
sera
souscrite
selon
les
résultats
du
compte
administratif
2021.
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
550
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
4 515
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
411
000,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
325
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
320
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
498
000,00
€
TOTAL
5
719
000,00
€ A
la
question
de
M.
LALOI
concernant
le
taux
de
TEOMI,
M.
DEBEUGNY
explique
que
la
TGAP
augmente
depuis
plusieurs
années
sans
que
cela
soit
répercuté
sur
l'usager.
Il
y
a
même
eu
une
baisse
du
taux
en
2020
(passé
de
11.6%
à
11%).
M.
le
Président
signale
que
cette
fiscalité
pose
problème
car
elle
ne
récompense
pas
les
collectivités
qui
font
des
efforts.
Il faut
continuer
de
trouver
des
pistes
d'économies
comme
cela
a
été
mis
en
place
pour
le carton
ou
les
bio-déchets.
M.
LALOI
s'interroge
sur
les
études
concernant
la
réorganisation
de
la
gendarmerie
dans
la
Somme
et
le nouvel
emplacement
pour
la gendarmerie
de
Corbie.
M.
le
Président
précise
que
le
Bureau
communautaire
se
prononcera
lors
de
sa
prochaine
séance
car
des
sondages
sont
nécessaires.
||
faut
en
effet
connaitre
la
nature
du
sol
avant
de
s'engager
sur
ce
projet
estimé
à
5
millions
d'euros.
Un
crédit
de
20
000€
est
inscrit
au
budget
primitif
pour
couvrir
l'étude
de
sol
à venir.
>
Le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal.
Budget
Annexe
Economique
Ce
budget
reprend
les
orientations
budgétaires
validées
à
l’occasion
de
la
séance
du
15
décembre
2021
du
conseil
communautaire.
Il
s'exécute
dans
le
cadre
d’une
nomenclature
comptable
de
type
M4. Ce
budget
d'exploitation
traduit
la
disparition
du
soutien
de
la
Communauté
de
communes
à
l’activité
économique
touchée
par
la
COVID
(chapitre
65)
et
une
baisse
de
232
000
€
sur
le
chapitre
011
par
rapport
à 2021.
Il
est
prévu
une
recette
de
1
103
000
€
relative
à
des
ventes
de
terrains
sur
le
lotissement
d'activités
et
la ZAC
du
val
de
somme.
Un
crédit
de
500
000
€
est
nécessaire
pour
la
création
du
lotissement
d'activités
notamment
pour
des
opérations
de
dépollution
pyrotechnique.
A
noter
l'inscription
d'un
crédit
de
115
500
€
pour
la réhabilitation
de
voirie
en
zone
économique.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
011
Charges
à caractères
général
388
000,00
€
012
Charges
de
personnel
41
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
31
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
79
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
464
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
195
000,00
€
TOTAL
1
198
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Ventes,
prestations
de
services
25
500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
55
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
1
103
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
14
500,00
€
TOTAL
1
198
000,00
€ Dépenses
d’'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
16
Cautions
10
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
2
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
15
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
825
500,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
14
500,00
€
041
Opérations
patrimoniales
40
000,00
€
TOTAL
907
000,00
€
Recettes
d’Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
198
000,00
€
16
Cautions
10
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
464
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
40
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
195
000,00
€
TOTAL
907
000,00
€
>
Le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
économique
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Le
budget
annexe
assainissement
collectif
reprend
les
orientations
présentées
durant
le
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2021.
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
1
224
000
€
avec
une
redevance
des
usagers
estimée
à
950
000
€.
À
noter
un
crédit
de
130
000
€
relatif
au
traitement/évacuation
des
boues
suite
à
une
nouvelle
réglementation
qui
fait évoluer
la section
d'exploitation
de
+39
000
€.
Un
crédit
de
110
000
€
sera
inscrit
au
budget
chapitre
20
afin
de
financer
le
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
de
Corbie
et 60
000
€
pour
achever
le diagnostic
de
l'UT
de
Daours.
Le
budget
comprend
un
chapitre
23
dédié
aux
immobilisations
en
cours
d'un
montant
de
3 430
000
€.
L'essentiel
des
crédits
sera
consacré
aux
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
à
Corbie
(poursuite
de
la
RD30)
Marcelcave
(fin
de
la
RD42)
ou
préalablement
à
des
travaux
de
voirie
pour
2 435
000
€.
S'agissant
de
la
STEP
de
Sailly
le
Sec,
un
marché
a
été
de
nouveau
lancé
après
l'infructuosité
de
la
consultation
initiale,
un
crédit
de
700
000
€
sera
inscrit
cette
année.
Le
Conseil
communautaire
se
prononcera
le
15
mars
prochain
pour
désigner
les
entreprises
lauréates.
La
redevance
d'assainissement
collectif
est
fixée
à
1,17
€
pour
2022
à
laquelle
s'ajoutera
une
redevance
fixe
de
8 €
HT/an
par
abonné.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à caractères
général
202
000,00
€
012
Charges
de
personnel
105
000,00
€
65
Autres
ch
de
gestion
courante
(Agence
de
l'Eau)
25
000,00
€
66
Charges
Financières
117
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
775
000,00
€
TOTAL
1 224
000,00
€ Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Prestations
de
services
74
Subventions
d'exploitation
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 034
000,00
€
80
000,00
€
110
000,00
€
TOTAL
1 224
000,00
€
Dépenses
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
312
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
270
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
130
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
3
430
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
95
000,00
€
TOTAL
4
347
000,00
€
Recettes
d’Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
1
725
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
752
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
775
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
95
000,00
€
TOTAL
4
347
000,00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
au
1%
Janvier
2022
est
de
4 207
481,19
€.
>
Le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
collectif
Budget
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
Le
budget
annexe
assainissement
non
collectif
reprend
les
orientations
présentées
durant
le
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
et
les
complète
sur
le
plan
financier.
Depuis
juillet
2021,
Hydra
(Lhotellier
Eau)
a
en
charge
les
contrôles
d'assainissement
non
collectif
en
lieu
et
place
de
la
SAUR.
2022
marquera
également
la
septième
année
de
l’aide
financière
intercommunale
à
la
mise
en
conformité
des
assainissements
non
collectifs
des
usagers
(plafonnée
entre
1 000
€
et
2
400
€
selon
le
délai
d'exécution
et
la
nature
des
travaux).
A
noter
que
l'agence
de
l’eau
ne
finance
plus
les
projets
des
particuliers.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à
caractère
général
40
500,00
€
012
Charges
de
personnel
6
600,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
12
000,00
€
TOTAL
59
100,00
€ Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
70
Prestations
de
services
59
100,00
€
TOTAL
59
100,00
€
Coût
des
contrôles
:
TVve
de
diagnostics
Part
Lhotellier
Part
CCVS
Coût
pour
yp
g
HT
HT
l'usager
HT
Contrôle
de
conception
47,18
€
20,00
€
67,81€
Contrôle
de
bonne
exécution
88,41
€
50,00
€
138,41
€
Contrôle
diagnostic
des
installations
115,55
€
30,00
€
145,55
€
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
97.52
€
30,00
€
127,52
€
(valable
8 ans)
Contrôle
de
conformité
en
cas
de
vente
98,33
€
55,00
€
153,33
€
>
le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
assainissement
non
collectif.
Budget
Tourisme
Le
budget
tourisme
reprend
et
complète
les
orientations
présentées
durant
le
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
335
200
€
et
évolue
sensiblement
de
39
000
€
(son
et
lumière
de
Bonnay).
il est
proposé
dans
ce
budget
un
ensemble
d'animations :
- poursuite
du
spectacle
«
les
fantômes
du
vendredi
»
et
de
l'animation
3D
avec
la
reconstitution
en
réalité
virtuelle
du
château
d’Heilly
;
- Valorisation
du
patrimoine
du
printemps
de
l’art déco
du
Val
de
Somme
(Eglises)
:
- le volet
communication
s'élèvera
à 42
900
€.
La
participation
du
budget
principal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
tourisme
s’élèvera
à 260
100
€
(+30
000
€).
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
011
Charges
à caractères
général
147
200,00
€
012
Charges
de
Personnel
144
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
43
000,00
€
TOTAL
335
200,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
70
Ventes,
Prestations
de
services
27
500,00
€
73
Taxe
de
séjour
40
000,00
€
75
Participation
du
Budget
Principal
260
100,00
€ 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
4 600,00
€
TOTAL
335
200,00
€
Dépenses
d’Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
20
Immobilisations
incorporelles
32
900,00
€
21
Immobilisations
corporelles
9 000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
5
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
4
600,00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000,00
€
TOTAL
56
500
€
Recettes
d'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
13
Subventions
d'investissement
reçues
8 500,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
43
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000,00
€
TOTAL
56
500,00
€
M.
LAVOISIER
demande
si,
dans
le
cadre
de
ce
budget
tourisme,
un
soutien
peut
être
apporté
au
musée
de
Villers
Bretonneux.
M.
Le
Président
confirme
que
des
discussions
sont
en
cours
à ce
sujet.
>
Le
Conseil
de
communauté,
à l'unanimité,
valide
le budget
primitif 2022
du
budget
tourisme
Budget
annexe
GEMAPI
En
dehors
des
travaux
d'entretien
des
cours
d'eau
menés
avec
l'AMEVA
et
les
associations
syndicales
de
rivière,
l'étude
portant
sur
le marais
de
Pont-Noyelles
sera
poursuivie.
Le
produit
de
la taxe
GEMAPI
reste
inchangé
à
120
000
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
011
Charges
à caractères
général
23
000,00
€
012
Charges
de
personnel
6 400,00
€
014
Atténuation
de
produits
1 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
86
600,00
€
|
TOTAL
120
000,00
€
Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
73
Taxe
GEMAP]I
120
000,00
€
TOTAL
120
000,00
€ Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
20
Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
134
600,00
€
041
Opérations
patrimoniales
5
000,00
€
TOTAL
154
600,00
€
Recettes
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre
:
13
Subventions
d'investissement
reçues
60
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
86
600,00
€
TOTAL
154
600,00
€
>
Le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
GEMAPI
Budget
Eau
Potable
Le
budget
eau
potable
s’équilibre
à 623
100
€
en
section
d'exploitation
contre
1
159
100
€
en
2021
et
dégage
un
autofinancement
prévisionnel
de
4
000
€
très
inférieur
au
précédent,
les
résultats
d'exploitation
antérieurs
étant
perçus.
2022
poursuit
le
programme
pluriannuel
d'investissement
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
contre
les
réseaux
fuyards.
D'abord,
un
crédit
de
870
000
€
viendra
couvrir
les
dépenses
de
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
de
la commune
de
Pont-Noyelles
dont
le
rendement
n'est
pas
bon.
Ensuite,
un
crédit
de
200
000
£ sera
affecté
au
renouvellement
du
réseau
d’Aubigny
notamment
lié au
giratoire
Nestlé
Purina.
À
noter
un
premier
crédit
de
100
000
€
dédié
à
des
travaux
sur
les
ouvrages
d’eau
potable
du
territoire
issus
du
PGSSE.
Une
annuité
d'emprunt
de
45
000
€
est
inscrite
et
surtout
une
avance
remboursable
du
budget
principal
de
325
000
€.
Dépenses
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre
:
HT.
011
Charges
à caractères
général
266
000,00
€
012
Charges
de
personnel
.
100
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
€
66
Charges
financières
12
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
230
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
000,00
€
TOTAL
623
100,00
€
11 Recettes
de
Fonctionnement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
70
Vente,
prestations
de
service
617
500,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3
500,00
€
76
Produits
financiers
100,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2
000,00
€
TOTAL
623
100,00
€
Dépenses
d'investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
374
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
55
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
60
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
1
270
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
TOTAL
1
811
000,00
€
Recettes
d’'Investissement
récapitulatives
par
chapitre :
HT.
13
Subventions
d'investissement
reçues
766
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
761
000,00
€
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
230
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
000,00
€
TOTAL
1
811
000,00
€
Le
capital
restant
dû
du
Budget
Eau
Potable
au
1°
Janvier
2022
est
de
250
386,09
€.
>
Le
Conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
valide
le
budget
primitif
2022
du
budget
eau
potable.
M.
DEBEUGNY
remercie
le
service
finances,
les
services
de
la
Communautés
de
Communes,
Frédéric
PELLETIER,
Directeur
général
des
services,
et
Olivier
CARDOT,
Conseiller
aux
ordonnateurs,
pour
leur
participation
à
l'élaboration
de
ces
budgets.
M.
le
Président
s'associe
de
à
ces
remerciements.
Il remercie
également
l’ensemble
des
membres
de
l'Assemblée
pour
leur
soutien
et
le vote
à
l'unanimité
de
ces
budgets.
5.
Finances
—
Subvention
d’équilibre
2022
du
BP
vers
le
budget
tourisme
En
application
de
l'article
L
2224-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
par
délibération
n°
3-20220215-7.1.2
du
15
février
2022,
l'inscription
au
budget
principal
2022
de
la
Communauté
de
communes
d’une
subvention
d'équilibre
pour
le
budget
Tourisme.
12 Ainsi
le
budget
principal
doit
pourvoir
à
son
équilibre
par
le
Versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
260
100
£uros.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
au
vu
des
chiffrés
constatés
en
fin
d'exercice. Afin
de
permettre
le fonctionnement
tout
au
long
de
l'exercice
et en
particulier
d'assurer
la fluidité
des
dépenses,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
possibilité
pour
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
de
procéder
à
des
attributions
échelonnées
de
cette
subvention
en
cours
d'exercice
et dès
le début
de
l'année
2022
si besoin.
>
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
approuve
:
-
Le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
de
262
100
€uros
maximum
du
budget
principal
au
budget
Tourisme
pour
l'exercice
2022.
| 6.
Finances
- Budget
eau
potable — Créance
éteinte
La
commission
de
surendettement
a
statué
sur
le
dossier
de
Mme
TAMBOITE
Barbara
et
impose
un
rétablissement
personnel
ce
qui
entraine
l'extinction
de
la dette.
ll
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
effacer
le
titre
émis
sur
le
Budget
Eau
Potable,
dont
le détail
figure
ci-dessous :
Exercice
2021 :
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
168
40,00
€
Consommation
d’eau
TOTAL
40,00
€
>
A
lunanimité,
le
Conseil
Communautaire :
-
autorise
le
Président
à
éteindre
la
dette
relevée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
49,00
€,
correspondant
à
la liste
des
créances
éteintes
dressée
par
le comptable
public.
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
sur
le
Budget
Eau
potable
2022,
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
65
- article
6542.
-__
autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
| 7.
Finances
- Fiscalité
intercommunale
et ménage
2022
- Vote
des
taux
ll
est
rappelé
que
conformément
aux
orientations
budgétaires
2022
examinées
le
15
décembre
2021,
il
est
proposé
de
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
professionnelle
et
ménage
au
niveau
de
l'exercice
budgétaire
précédent
:
Taxe
d'Habitation :
13,08
%
Taxe
Foncière
non
Bâti
:
1,65
%
Cotisation
Foncière
Entreprise
:
22,50
%
>
A
lunanimité,
le Conseil
de
communauté
adopte
les
taux
tels
indiqués
ci-dessus.
| 8.
Finances
- Constitution
d’une
provision
SCI
la Briqueterie
Vu
les
articles
L
1612-16,
L
2321-1,
L
2321-2
et
R
2321-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales, La
constitution
de
provisions
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales;
leur
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
notamment
que,
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
ou
par
la
collectivité,
une
provision
doit
être
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
celle-ci
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
13 Vu
le
litige
qui
oppose
la
CCVS
à
la
SCI
la
Briqueterie,
il est
nécessaire
de
constituer
la
provision
suivante
:
Intitulé
Montant
Provision
pour
risques
et
155
555,00
€
charges
exceptionnelles
Etalsént
2022
77
778,00
€
2023
77
717,00
€
Cette
provision
semi-budgétaire
sera
étalée
sur
deux
exercices
budgétaires
de
2022
à 2023.
Elle
donnera
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Considérant
que
la
constitution
d’une
provision
pour
contentieux
n'équivaut
en
aucun
cas
à
la
reconnaissant
par
la
CCVS
des
sommes
dues.
>
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
o
approuve
la
constitution
d'une
provision
pour
contentieux
au
compte
6875
étalée
sur
les
exercices
2022
à
2023.
©
opte
pour
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
o
ouvre
les
crédits
nécessaires
sur
le
Budget
Principal
à
l'article
6875
pour
les
exercices
2022
à
2023,
selon
le tableau
ci-dessus.
| 9.
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
au
15 février 2022
>
Considérant
les
besoins
du
service
de
l'office
de
tourisme,
le
Conseil
Communautaire
décide,
à
l'unanimité,
la
création
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
non
titulaire
à
temps
complet.
Suite
aux
mouvements
de
personnel
au
15
février
2022,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Pourvu
A
pourvoir
au
15-02-2022
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
(CDD)
Adjoint
administratif
(TNC)
_ {= [© IR [= 1 [= [= [nn [nn [=
14 FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
1
Ingénieur Technicien
principal
de
1ère
classe
3
Technicien Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
2
Adjoint
technique
1
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
N IO IN [= IN |
Adjoint
du
patrimoine
(CDD)
10.
Ressources
humaines
—
Recrutement
d’un
agent
non
titulaire pour
FOT
du
1°’
mars
au
31
décembre
2022
pour
renfort— Julien
Monchain
Considérant
le tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
Communautaire
du
15
février
2022
;
Considérant
les
besoins
du
service
nécessitant
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
l'office
du
tourisme
lié à la haute
saison
et à la
préparation
de
la saison
suivante
;
>
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
:
- autorise
le
Président
à
recruter
Julien
Monchain
dans
les
conditions
fixées
à
larticle
3
-
|,
alinéa
1,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
précitée,
pour
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
l'office
de
tourisme,
un
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
de
10
mois
renouvelable
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1%
mars
2022. - autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l’agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président. - prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
11.
Ressources
humaines
-
Prolongation
du
contrat
d’un
agent
non
titulaire
sous
contrat
de
3
mois
du
1°
mars
au
31
mai
2022
-
Renfort
sur
le
passage
à
la
dématérialisation
au
service
urbanisme
—
Julie
Moret
Considérant
le
tableau
des
effectifs
passé
en
Conseil
Communautaire
du
15
février
2022 ;
15 Considérant
les
besoins
du
service
nécessitent
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
urbanisme
lié
au
passage
à
la
dématérialisation
des
actes
d'urbanisme
nécessitant
des
délais
de
mise
en
application
supplémentaires
;
>
Le
Conseil
Communautaire
à la majorité
(une
abstention
: M.
CHEVIN)
:
- autorise
le
Président
à
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
Mme
Julie
Moret
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
- |,
alinéa
1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
précitée,
pour
un
renfort
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
urbanisme
nécessitant
des
délais
de
mise
en
application
supplémentaires,
un
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelable
sur
un
poste
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2022.
- autorise
le Président
à signer
le contrat
à durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président. - prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement
12.
Ressources
humaines
—
Recrutement
d’un
adjoint
du
patrimoine
non
titulaire
pour
le
réseau
de
lecture
publique
—
CDD
d’un
an
—
Emma
Minaret
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-2° :
Considérant
le
tableau
des
effectifs
voté
en
Conseil
Communautaire
le
23
septembre
2021 ;
Considérant
la
vacance
d'emploi
sur
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
au
sein
du
réseau
intercommunal
de
médiathèque
depuis
le
11
octobre
2021 ;
Sur
le
rapport
du
Président
précisant
les
appréciations
portées
sur
chaque
candidat
présélectionné
au
regard
de
ses
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expériences
professionnelles,
potentiels
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir
et
après
en
avoir
délibéré
(cf annexe),
Considérant
que
les
modalités
de
la
procédure
de
recrutement
ont
été
mises
en
œuvre
comme
le
précise
ce
rapport
et que
cet
emploi
doit
être
occupé
par
un
fonctionnaire
;
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-1984.
Cet
agent
serait
recruté
sous
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
maximum,
renouvelable,
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. æ
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- donne
une
suite
favorable
au
rapport
du
Président
sur
la procédure
de
recrutement,
- autorise
le
Président
à
recruter
Emma
Minaret
dans
les
conditions
fixées
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-1984
précité,
sur
le
poste
d’adjointe
du
patrimoine
au
sein
du
réseau
intercommunal
de
médiathèques
compte
tenu
du
rapport
de
la
procédure
de
recrutement
et
des
besoins
du
service.
Cet
agent
non
titulaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
4er
mars
2022.
16 - autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée,
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agente
est
basée
sur
le
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
13:
Travaux
—
Fonds
de
concours
2022
—
Convention
de
co-maïitrise
d'ouvrage
avec
le
Département
-
RD
1029
Villers
Bretonneux
—
Tranche
3
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
des
raccordements
de
chaussées
des
rues
du
Sémaphore,
rue
d’Aubigny,
rue
des
Tavernes
et
boulevard
Saint
Martin
du
projet
d'aménagement
de
la traverse
de
Villers
Bretonneux
RD
10289.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
et
la
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
la Direction
des
Routes
du
Conseil
départemental
de
la Somme.
Le
coût
de
ces
aménagements
est
estimé
à
98
905,00
€
HT,
soit
118
686,00
€
TTC,
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
la base
des
conditions
économiques
de
janvier
2022.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
s'engage
à
financer
ces
travaux
en
apportant
au
Département
un
fonds
de
concours
d'un
montant
arrondi
à
105
914,20
£,
correspondant
au
montant
HT
estimé
de
ces
travaux,
soit
98
905,00
€,
montant
qu'il
convient
de
majorer
de
6
%
pour
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
1,0868
%
représentant
la
part
de
TVA
non
récupérée
dans
le cadre
du
FCTVA.
:
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
deux
fois,
à
réception
des
titres
de
perception
qui
seront
émis
par
le
Département,
50
%
à
la
notification
de
la
convention
et
le
solde
sur
la
base
du
coût
réel
hors
taxe
et
révisé
{index
TP03a,
TPO8
et
TPO9)
des
aménagements,
majoré
des
frais
forfaitaires
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
du
Conseil
départemental
et
des
frais
liés
à
la
non
récupération
de
la TVA
définis
à
l'article
3.
L'entretien
de
ces
aménagements
sera
assuré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
La
présente
convention
s'achèvera
à
la
date
de
réception
du
règlement
du
fonds
de
concours. >
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage.
14.
Tavaux
—
Extension
portant
sur
la
construction
de
3
logements
à
la
caserne
de
Villers
Bretonneux
- Modification
de
la
délibération
10-20210401-8.4
La
Communauté
de
communes
du
val
de
somme
a
accueilli
dans
ses
locaux
le
14
janvier
2021
le
général
FRUSTIE,
commandant
de
la
formation
administrative
de
Picardie
et
son
adjoint
le
colonel
BAMME.
Lors
de
cette
réunion,
il a
été
présenté
un
projet
de
réorganisation
du
service
public
de
la
sécurité
sur
le territoire
intercommunal.
Ce
projet
vise
dans
un
premier
temps
à
transférer
9
gendarmes
motocyclistes
de
la
BMO
de
Doullens
à
la
caserne
de
Villers-Bretonneux.
À
cet
effet,
la
Communauté
de
communes,
compétente
en
matière
de
construction
et
de
gestion
immobilière
de
gendarmerie,
procédera
à
la
réalisation
de
3
logements
supplémentaires
sur
la
réserve
foncière
existante
et
ce,
dès
2022.
La
dépense
estimée
serait
de
489
825
€TTC
avec
une
dotation
de
l'Etat
de
18%.
Ce
projet
de
réorganisation
territoriale
rentre
dans
le
cadre
du
maintien,
de
l'amélioration
et
du
développement
du
service
public
de
la
sécurité
à
Villers-Bretonneux
et
sur
le
territoire
intercommunal.
|| sera
demandé
à
ce
que
cette
nouvelle
offre
de
sécurité
soit
élargie
à
l’ensemble
des
communes
du
val
du
Somme
qui
dépendent
encore
pour
certaines
d’entre
elles
d’autres
brigades
d'intervention
de
gendarmerie.
17 >
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
se
prononce
sur
le
principe
d'assurer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
construction
de
3
logements
à la caserne
de
Villers-Bretonneux
15.
Environnement—
Engagement
dans
la
démarche
«
territoire
engagé
»
Le
programme
«
TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
de
l'ADEME
est
une
démarche
d'accompagnement
et
de
reconnaissance
pour
des
actions
et
des
progrès
réalisés
par
les
collectivités
sur
leur
territoire,
pour
répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
PCAET
(dont
la
compétence
a
été
transférée
en
2018
au
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois),
du
COT
et
du
CRTE,
la
collectivité
doit
mettre
à
jour
et
renforcer
sa
politique
climat-air-énergie
en
utilisant
la
démarche
Territoire
Engagé.
Le
programme
«
TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
s'appuie
sur
une
méthode
développée
par
l'European
Energy
Award
(ÉEA)
puis
déclinée
en
France
par
l'ADEME
(ex
label
Citergie).
Elle
permet
d'évaluer
les
collectivités
de
manière
indépendante
par
une
commission
tiers
(commission
nationale
du
label)
et
de
définir
avec
elles
des
leviers
d'actions
pour
les
faire
progresser
efficacement.
Grâce
à
l'évaluation
de
sa
démarche,
le
programme
permet
à
la
collectivité
de
travailler
à
une
trajectoire,
traduite
par
un
plan
d'actions
personnalisé,
avec
des
objectifs
adaptés
à
son
territoire
et
définis
en
fonction
d’un
potentiel
d'actions
prédéfini.
La
progression
de
la
collectivité
est
ensuite
mesurée
par
des
critères
et
est
matérialisée
par
des
étoiles
qui
représentent
des
niveaux
de
progression.
Le
nouveau
programme
« TERRITOIRE
ENGAGE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
»
est
composé
de
deux
labels
complémentaires
: le
label
: «
Climat-Air-Energie
»
(anciennement
Citergie)
et
le
label
«
Economie
Circulaire
» (anciennement
ECi).
|
Accompagnement
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
Les
référentiels
utilisés
pour
le
programme
« Territoire
Engagé
»
sont
mobilisés
dans
le
cadre
du
COT,
outil
de
contractualisation
pour
des
projets
territoriaux
de
4
ans
et
proposé
par
l'ADEME
pour
le
déploiement
du
CRTE
(Contrat
de
Relance
pour
la
Transition
Ecologique)
signé
par
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
avec
l'Etat
le 1° juillet
2021.
Renfort
opérationnel
|
|
Le
programme
«
TERRITOIRE
ENGAGE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
»
constitue
également
un
renfort
opérationnel
pour
aller
plus
loin
que
le
seul
cadre
réglementaire
fixé
par
le
Plan
climat-air-
énergie
territorial
(PCAËET)
ou
en
matière
d'économie
circulaire
(prévention
et
gestion
des
déchets,
économie
de
ressources...).
Ce
renfort
se
concrétise
notamment
par
la
mise
à
disposition
d’un
outil
structurant
pour
définir,
mettre
en
œuvre,
suivre
des
actions
les
plus
pertinentes
et
adaptées
pour
le territoire
au
regard
de
ses
propres
enjeux
et cela
sur
divers
axes
ou
domaines
(mobilité,
air,
énergie,
déchets,
ressources….).
Avec
cette
démarche,
la
collectivité
va :
évaluer
la
performance
du
management
de
sa
politique
climat-air-énergie,
se
fixer
des
objectifs
de
progrès,
mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
mesurer
les
progrès
accomplis,
et
valoriser
les
actions
déjà
entreprises.
-En
adoptant
la démarche,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
s'engage
à
:
élaborer
un
plan
d'actions
climat-air-énergie,
le mettre
en
œuvre
et l'évaluer
annuellement,
se
faire
accompagner
dans
le
processus
par
un
conseiller
accrédité,
constituer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
les
choix
stratégiques
(vision,
principes
directeurs)
et de
préparer
les
décisions
politiques,
établir
un
groupe
projet
pluridisciplinaire
et transversal.
18 La
conduite
opérationnelle
du
processus
Territoire
Engagé
au
sein
de
la
collectivité
sera
réalisée
par
le
service
Environnement.
L'ADEME
est
partenaire
de
la
démarche.
Elle
prendra
en
charge
le
recrutement
et
le
coût
du
conseiller
accrédité
sur
une
durée
de
4
ans.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'engagement
de
la
CCVS
dans
la
démarche
«
Territoire
Engagé
».
16.
AsSainissement
—
acquisition
du
terrain
de
M.
DELSAUX
à
Sailly
le
Sec
—
Modification
de
la
délibération
n°40-20210624-3.1
Dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Sailly
le
sec,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a
souhaité
acquérir
en
juin
2021
une
partie
de
la
parcelle
T339
(chemin
du
remembrement),
situé
à
Sailly
le
Sec,
d'une
superficie
de
6750m2,
propriété
de
M.et
Mme
Delsaux,
résidant
4
rue
de
la
Sence
à
Sailly
le
Sec,
au
prix
de
7€/m2
HT
soit
47
250
€
HT.
Afin
de
régulariser
cette
vente,
il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
modifier
la
délibération
n°40-20210624-3.1
en
raison
de
la division
parcellaire
du
terrain
T339.
La
parcelle
à
acquérir
par
la Communauté
de
communes
se
dénomme
désormais
T341
(lieu-dit
Au
Monchel)
d'une
surface
de
6 894
m2
au
prix
de
7€/m2
HT
soit 48
258
€
HT.
>
Le
conseil
de
communauté
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
la
délibération
initiale
afin
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
terrain
d'une
surface
de
6
894m?
au
prix
de
48
258
€
HT
et
d'autoriser
le
président
à signer
l'acte
de
vente
devant
notaire.
17.
Eau
potable
-
Modification
de
la
délibération
n°37-20211215-751
—
Demande
de
subvention
DETR
renouvellement
réseaux
«
fuyards
»
sur
Pont
Noyelle
La
commission
eau
potable
du
14
novembre
2019
a
validé
le
principe
de
renouvellement,
dès
2021,
des
réseaux
les
plus
fuyards
et
ce,
avec
une
fréquence
de
renouvellement
de
1,5%/an,
soit
environ
500
000
€
HT/an.
Les
compteurs
de
sectorisation
mis
en
place
en
2019
ont
révélé
des
rendements
de
réseaux
parfois
très
faibles
nécessitant
des
interventions
urgentes
pour
remplacer
des
tronçons
de
réseaux
à
l'échelle
communale.
Sur
Pont
Noyelle,
malgré
les
réparations
récurrentes,
le rendement
reste
faible.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau.
DETAIL
DES
TRAVAUX
Rue
du
31
Aout
1944,
Rue
du
Général
Faidherbe,
Rue
de
l'Eglise,
Rue
du
23
décembre
1870,
Route
de
Daours,
Rue
Léonce
Houbron,
Rue
de
la
Noëlle,
Rue
du
Marais
Renouvellement
de
2115
ml
de
canalisation
en
fonte
de
@
60
mm
à
@
150
mm
et
reprise
de
164
branchements
abonnés
(879
ml)
19 PLAN
DE
FINANCEMENT
Coût
estimatif
des
travaux
872
000€
Agence
de
l'Eau
366
240€
Subvention
30%
274
680€
Subvention
K
10%
91
500€
DETR
(30%
de
800
000€)
240
000€
Autofinancement/
Emprunt
265
760€
(30%)
ECHEANCIER
TRAVAUX
Consultation
des
entreprises
: Décembre
2021/Février
2022
Attribution
du
marché
: Mars
2022
Phase
de
préparation
de
chantier
: Mars
2022
Travaux
: Avril
2022
Solde
: Octobre
2022
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
faire
la
demande
de
subvention
à
l'agence
de
l'eau
et
la
DETR
2022
pour
les
travaux
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants.
TA. BABAUT
20