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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 23 octobre 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/202
Publé
ls
S
LOST
Délibération
n°2023-10-01
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_001-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice:
12
[Présents:
8
[Procurations
: 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD,
Mme
Guislaine
BLARYŸ
est
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
— Comité
Syndical
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O8
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"Æau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie, Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adl|
Publié le
SLT
que
prévues
dans
fa
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité]
ib:059-215906041-20231023-2023.
10_001-DE
septembre
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/202
Publié
le
S'LOT
Délibération
n°2023-10-02
ID
:059-215906041-20231023-2023_10_002-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
] Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en sous-Préfecture
de CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
]
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD,
Mine
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- Comités
Syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
2023
et 21
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O8avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
"£Eau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-STAN
pour
cette
compétence,
Vu
les arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'ENQUIN-LEZ-
GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
21/18
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’'ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
», Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2022
du
Conseil
Municipal]
Publié le
SLOT
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compd
ID: 059-215906041-20231023-2023
10. 002-DE
Pincendie
»,
Vu
fa délibération
n°
19/16
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’AVELIN
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’IWUY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
Pincendie
»,
Vu
la délibération
n°
20/17
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
Jaquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
FORTEQUESNE
(Pas-de-Calais),
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
(Pas-
de-Calais),
AVELIN
(Nord)
et
IWUY
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
18/89
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
septembre
2022,
les
délibérations
19/16,
20/17
et
21/18
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
FT
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
”
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Date
[23/10/202
Puélée
SLO
Délibération
n°2023-10-03
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_003-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents:
8
| Procurations
: 2
] Votants:
10
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
]
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mine
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remboursement
de
tickets
de
cantine
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
de
tickets
de
cantine
pour
un
montant
de
93.60
€
car
l’enfant
est
dorénavant
scolarisé
dans
une
autre commune.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
tickets
de
cantine
à
la
demanderesse,
pour
un
montant
de
93.60
€.
_…
,
Fait et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
Doom,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD, Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/2023
Publié
le
SL
Délibération
n°2023-10-04
ID
:059-215906041-20231023-2023_10_004-DE
Département
du Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[Présents
: 8
| Procurations
: 2
[ Votants
: 10
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
]
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mine
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Recrutement
d’un
contrat
d'apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D,
6275-5,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
I!
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
De
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
De
conclure,
dès
le
06
novembre
2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant:
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
5
ï
ge
g
:
k
Fonctions
de
l'apprenti
préparé
Durée
de
la formation
Filière
technique
Agent
technique
CAP
Jardinier
2 ans
Gusqu'an
polyvalent
paysagiste
31/08/2025) Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_004-DE
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les centres
de
formation
d’apprentis.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
toutes
subventions
relatives
aux
indemnités
d'apprentissage
ainsi
qu’à
signer
tout
document
relatif
à
celles-ci.
- Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
Adopté
à 9 voix pour,
1 abstention.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHAR
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
|23/10/2023
Publié
le
S'LO
Délibération
n°2023-10-05
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_005-CC
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
I Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
_]
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mine
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DA VAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
engagement
professionnel
(R.LF.S.E.L.P)
pour
les
agents
de
la commune
de
TROISVILLES
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
leralinéa
de
Particle
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat, Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014
-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat,
Vu
Parrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
Papplication
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et
de
outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Vu
Parrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adj|
pübiéte
SL
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispol
ib : 659.215906041:20231023.2023 10_065-c6
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
PEtat
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
engagement
professionnel,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02
octobre
2023
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
Papplication
du
R.LEF.S.E.E.P
aux
agents
de
la collectivité
de
TROISVILLES
;
[ MISE
EN
PLACE
DU
RIFSELP
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instituer
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à
partir
du
1° janvier
2024,
Le
RIFSELP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
d’Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Il se compose
en
deux
parties
:
-une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(L.E.S.E)
-un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CI.A) 1 - Mise
en
place
de
V'IES.E
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose
d’une
part
sur
une
formalisation
précise
de
caractères
professionnels
et
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle. Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emploi
est
reparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
- Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
2 - Les
bénéficiaires
Les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
et
à temps
non
complet
et agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
3 - Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
plafonds
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
{a prime
est composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
mêmes
plafonds.
Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être exposés.
Les
montants
sont
établis
par
agent
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
temps
de
travail
pour
les agents
à temps
partiel
ou
non
complet,
Le
montant
annuel
est attribué
individuellement
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
Ss
+
O7
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_005-CC
Il est
proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les cadres
d’emplois
soient
Fixés
comme
suit :
CATEGORIE
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emploi
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
1
Gestionnaire
comptable,
assistant
6 000
€
ressources
humaines,
agent
d’accucil
polyvalent,
secrétariat
de
mairie
ADJOINTS
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emploi
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
2
Agent
d’animation
en
périscolaire,
5000
€
extrascolaire
et en
classe
maternelle
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emploi
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
2
Agent
polyvalent,
agent
d’entretien,
agent
5 000€
d’entretien
polyvalent
espaces
verts/voirie,
Agent
de
service
en
école
maternelle,
agence
postale
communale
4-Modulations
individuelles
L’IFSE
valorise
le
parcours
professionnel
des
agents
en
intégrant
à
l’accroissement
des
responsabilités,
Papprofondissement
des
compétences
techniques,
la
diversification
des
connaissances
et
les
acquis
de
Pexpérience
professionnelle.
Lors
de
Pattribution
des
montants
individuels
de
l’IFSE,
l'autorité
territoriale
devra
tenir
compte :
-du
rattachement
de
[emploi
occupé
par
l’agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus
-des
compétences
professionnelles
et techniques
-de
la
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
de
l’agent
ou,
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
5
- Réexamen
du
montant
de
PLESE
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet d’un
réexamen
I-
En
cas
de
changement
de
fonction
2-
Au
moins
tous
{es
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l’amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation)
3-
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion
6 - Périodicité
de
versement
de
PLESE
Elle
sera
versée
mensuellement.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
son
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
d’heures
de
service
rapporté
à
la durée
légale
hebdomadaire
du
temps
de
travail. 7
Modalités
de
suppression
ou
de
maintien
de
PLES.E
Le
versement
de
l’L.F.S.E
sera
diminué
proportionnellement
au
nombre de
jours
d'absence
pour
congés
maladie
ordinaire,
accident
de
service.
Il est
supprimé
en
cas
de congé
longue
durée,
congé
longue
maladie,
congé
grave
maladie. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
Oo
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_005-CC
1
Le
principe
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
est
lié à l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
2 - Les
bénéficiaires
Les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
et
à temps
non
complet
et
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
3 - Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
Chaque
cadre
d’emploi
est réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
résultats
de
évaluation
professionnelle
selon
les
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
et
de
qualités
relationnelles
repris
dans
la
fiche
d’entretien
professionnel
applicable
dans
la collectivité
et
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation, Les
critères
d'évaluation
sont
les
suivants
:
- Sens
du
service
public
- Sens
de
l’écoute
et du
dialogue
- Respect
des
relations
hiérarchiques
et avec
les élus
et les partenaires
- Respect
des
collègues
et des
usagers
- Politesse
et savoir
vivre
- Sens
de
écoute
et du
dialogue
- Capacité
à travailler
en
équipe
- Capacité
à se remettre
en
question
- Discrétion - Assiduité,
ponctualité
- Curiosité,
envie
d’apprendre
- {mplication
dans
le
travail,
conscience
professionnelle,
- Disponibilité - Présentéisme Il est proposé
que
les
montants
de
référence
pour
les cadres
d'emplois
soient
fixés
comme
suit :
CATEGORIE
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
‘
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
1
Gestionnaire
comptable,
assistant
ressources
humaines,
agent
d’accueil |
0 €
polyvalent,
secrétariat
de
mairie
ADJOINTS
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
2
Agent
d’animation
en
périscolaire, | 0 €
extrascolaire
et
en
classe
maternelle
ADJOINTS
TECHNIQUES
MONTANTS
ANNUELS
Groupe
de
fonctions
Emplois
Montant
maximum
fixé
par
la
collectivité
Groupe
2
Agent
polyvalent,
agent
d’entretien, |
0 €
agent
d’entretien
polyvalent
espaces
verts/voirie,
Agent
de
service
en
école
maternelle,
agence
postale
communale
4 - Périodicité
du
versement
du
C.IA
Le
CIA
fera
objet
d’un
versement
en
une
seule
fois,
dans
le semestre
qui
suit
l’entretien
professionnel.
Il ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
Pautre, Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
son
montant
à
publié le
S
LO
Ÿ
d’heures
de
service
rapporté
à la durée
légale
hebdomadaire
du
temps
in :059:215906041-20231023-2023_10_005-cc
5 - Modalités
de
suppression
ou
de
maintien
du
CIA
Le
CIA
se
compose
de
deux
parts
:
1ère
part
(50%
du
montant
annuel
du
CIA)
liée
à l'appréciation
des
résultats
de
évaluation
individuelle
Excellent,
très
bon
: 100%
du
montant
de
la
1°
part
-Bon
: 80%
du
montant
de
la
1°
part
-À
parfaire
: 50%
du
montant
de
la
1°
part
-Non
satisfaisant
: 0%
du
montant
de
la
1
part
ème 2°
part
(50%
du
montant
annuel
du
CIA)
liée
au
présentéisme
Les
jours
d'absence
pour
congés
maladie,
accident
de
service
seront
comptabilisés
annuellement.
Le
montant
de
la 2°"
part
du
CIA
sera
diminué
de
manière
graduée
comme
suit
:
Nombre
de jours
d'absence
Pourcentage
du
montant
de
la 2Ë"
part
De
0 à
10
jours
100%
De
11
à 20
jours
50%
Au-delà
de 21
jours
0%
Le
versement
du
CIA
sera
supprimé
en
cas
de
congé
longue
durée,
congé
longue
maladie,
congé
grave
maladie. Le
versement
du
CIA
sera
maintenu
pendant
les
congés
annuels,
maternité,
paternité
ou
adoption
et
le
temps
partiel
thérapeutique.
| CUMUL
DE
L’IFSE
AVEC
D’AUTRES
REGIMES
INDEMNITAIRES
|
L’LE.S.E.
est
exclusive,
par principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RLES.E.E.P.
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
&
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LEF.T.S.),
G&L’indemnité
d'administration
et de technicité
(IL.A.T.),
&L’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
L'LES.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
&
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement,
de
mission),
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
W
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes)
L'attribution
individuelle
de
l’LF.S.E
et du
C.L.A
décidée
par
Pautorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité: |
publié te
SLOT
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_005-CC
ARTICLE
1°
:
D’instaurer
les
primes
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
et d’engagement
professionnel
et de
complément
indemnitaire
annuel
versées
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
pour
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
primes
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
| l i i
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_006-DE
Date
|23/10/202
Délibération
n°2023-10-06
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
| Présents
: 8
| Procurations
: 2
[ Votants:
10
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Ltaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
de
TROISVILLES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
Pautonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une journée
de solidarité,
Vu
la loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la magistrature
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et
relatif
à
l’aménagement
et à Ja réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
02
octobre
2023 ;
Le
Maire
informe
l’assemblée
;
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_006-DE
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
Te cycle
hebdomadaire
ef Te
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
Pannée,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
Ja
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées,
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de faible activité.
Dans
ce cadre,
l’annualisation
du
temps
de travail
répond
à un
double
objectif
:
répartir
Le temps
de travail des
agents
pendant
les périodes
de forte
activité
et le libérer pendant
les périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les obligations
hebdomadaires
de
travail
725
Jours
fériés
m8
Nombre
de jours
travaillés
=228 1596
h
Nombre de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7 heures
de
Arrondi
à
1.600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_006-DE
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
Aucun
temps
de
travail
ne peut
atteindre
6 heures
consécutives
de travail
sans
que
les agents
ne bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être au
minimum
de
20
minutes
;
L’amplitude
de la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12 heures
;
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au
minimum
;
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur une
période
de
12
semaines
consécutives
;
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour des raisons
d’organisation
et de fonctionnement
des services
administratif,
technique,
animation
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les différents
services
de
la commune
de
Troisvilles
un
cycle
de
travail
commun.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
de
Troisvilles
est
fixé
à 35h00
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Détermination
du
(ou
des)
eycle(s)
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
de Troisvilles
est fixée
comme
il suit :
Au
sein
de
la collectivité,
il existe
deux
types
de
cycle
:
Les
cycles
hebdomadaires
Les
cycles
annualisés
Le
service
administratif
placé
au
sein
de
la mairie
:
La
secrétaire
de
mairie
sera
soumise
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35h
: semaine
de
4 jours
et
demi,
la durée
quotidienne
de
travail
sera
différenciée
pour
permettre
de
s’adapter
à sa charge
de
travail.
Les
services
seront
ouverts
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00.
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
la
secrétaire
de
Mairie
sera
soumise
à
des
horaires
variables
(besoin
de
service
tels
que
des
réunions,
élections,
célébrations
mariage,
etc...) Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_006-DE
Le
service
technique
:
L'agent
technique
sera
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35h
: semaine
de
5 jours,
la
durée
quotidienne
sera
de
7h
chaque
jour.
Les
agents
d’entretien,
restauration
scolaire
et
garderie
:
Les
périodes
hautes
: le temps
scolaire.
Les
périodes
basses
; période
de
vacances
scolaires
pendant
agent
pourra
être
amené
à réaliser
diverses
tâches
(exemple: grand
ménage)
ou
à des
périodes
d’inactivité
pendant
lesquelles
Pagent
doit
poser
son
droit
de
congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
: par
la
réalisation
tout
au
long
de
l’année
civile
de
7
heures
annuelles
supplémentaires
au
prorata
du
temps
de
travail
des
agents.
La
Secrétaire
de
Mairie
est
chargée
d’effectuer
le contrôle
des
horaires.
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
Pautorité
territoriale
ou
du
chef
de
service. Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de 25
heures
pour
un
temps
complet
y compris
les
heures
accomplies
le dimanche
et en jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la nuit,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents
et après
en
avoir
délibéré
:
+ APPROUVE
l’organisation
de
(travail
des
agents
présentée.
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
D?
Le
Maire,
EE
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/2024
Publié
le
S'LO
Délibération
n°2023-10-07
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_007-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mine
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Mise
en
place
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
des
agents
de
la
commune
de
TROISVILLES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
35
de
la loi du
19
février
2007
a
introduit
à l’article
49
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
un
dispositif substituant
aux
quotas
d'avancement
de
grade,
précédemment
déterminés
par
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d’emplois
territoriaux,
la notion
de
taux
de
promotion.
En
effet,
Le deuxième
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi N°
84-53
du
26 janvier
1984
précise
que
:
« Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à l’un
des
cadres
d’emploi
régis
par
la présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de ce
cadre
d'emplois,
est déterminé
par application
d’un
taux
de
promotion
à Peffectif des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet avancement
de
grade
».
Cette
disposition
oblige
les
collectivités
à
mettre
en
place
les
taux
de
promotion
conformément
aux
textes
r'églementaires
en
vigueur.
Le
maire
rappelle
que
quel
que
soit
Le
taux
de
promotion
adopté,
Pautorité
territoriale
reste
libre
de
promouvoir
ou
de
ne
pas
promouvoir
en
fonction
de
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
des
agents.
Le
Maire
propose
le projet
suivant
:
Article
1
: Fixer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
chaque
année
à
un
grade
d’avancement
à 100
%
de
l’effectif des
fonctionnaires
promouvables.
Article
2
: Prévoir
une
clause
de
sauvegarde
qui
permettrait
une
nomination
au
moins
dans
chaque
grade
d'avancement
lorsque
l’application
du
taux
de
promotion
à
Peffectif
des
promouvables
conduira
à
un
résultat
inférieur
à
1.
Article
3
: Les
tableaux
d’avancement
de
grade
seront
établis
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
des
agents. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_007-DE
Article
4
: Subordonner
la promotion
à certains
grades
d’avancement
7
1.
à
l’exercice
de
responsabilités
suivantes
:
#_
En
catégorie
C:
L’avancement
aux
dèmes
grades
classés
en
échelle
6
sera
réservé
aux
fonctionnaires
assumant
une
responsabilité
particulière.
# #%
En
catégorie
B:
L’avancement
aux
3èmes
grades
sera
réservé
aux
fonctionnaires
assurant
une
responsabilité
particulière,
encadrant
du
personnel
ou
exerçant
leurs
fonctions
dans
des
domaines
spécifiques
nécessitant
une
technicité
ou
une
polyvalence
particulière.
2.
à
l’existence,
au
tableau
des
effectifs,
d’un
emploi
correspondant
au
grade
considéré
et
de
la
vacance
d’un
tel emploi.
Le
taux
de
promotion
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
paritaire
intercommunal,
qui
a émis
un
avis
favorable
lors de
sa réunion
du
02
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
adopte
ces
dispositions,
à 8 voix pour,
2 abstentions. Fait
et délibéré
en séance,
La
secrétaire
de
séance,
ie
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/2023
publie
S'LOT
Délibération
n°2023-10-08
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_008-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ln
exercice:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Lfaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mine
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Compte
tenu
de
la
possibilité
d'avancement
de
grade
de
l’adjoint
technique
en
poste
dans
notre
commune, Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2°"
classe
à
temps
non
complet
(20
heures
par
semaine),
relevant
du
même
cadre
d’emploi,
VU L’article
L2121-29
du
C.G.C.T
- la
loi
84-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
-
Ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
- le budget
communal
- le tableau
des
effectifs
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
exigent
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2è"
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2*"°
classe
à
compter
du
1°
novembre
2023
-de
modifier
le tableau
des
effectifs
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Date
[23/10/202
Pubié
le
SLT
Délibération
n°2023-10-09
ID
:059-215906041-20231023-2023_10_009-DE
Département
du Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
] Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
]
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de la collectivité ou de
l’établissement.
Compte
tenu
de
la
possibilité
d’avancement
de
grade
de
l’adjoint
d’animation
en
poste
dans
notre
commune, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2f"°
classe
à temps
non
complet
(29.19
heures
par semaine),
relevant
du
même
cadre
d'emploi.
VU L’article
L2121-29
du
C.G.C.T
- la loi
84-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
-
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
- le budget
communal
- le tableau
des
effectifs
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
exigent
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de 2°" classe.
Après
en
avoir
délibéré,
er à
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à compter
dun
1°
novembre
2023
-de
modifier
le tableau
des
effectifs
- d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
—?
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Date
|23/10/202
Publié
le
S'LO
Délibération
n°2023-10-10
ID : 059-215906041-20231023-2023_10_010-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
Ï Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures ,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD,
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à son
suppléant
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
L.2122-22
du
CGCT
(Modifié
par
la
loi
du
21
février
2022)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
dans
un
souci
de
faciliter
l'administration
des
affaires
communales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
De
confier
au
Maire
et
au
premier
Adjoint,
son
suppléant
durant
l’absence
ou
l’empêchement
du
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
d’arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
1 000
€,
les
farifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
Putilisation
de
procédures
dématérialisées
;
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
de
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
Particle
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires:
Compétence
non
déléguée
;
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ; de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ; de
passer
les contrats
d'assurance,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de sinistres
y
afférentes
; 13: 14. 15. 16.
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L
O7
de
créer
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaire)
15:059.21006041:26221623-2023
10
010:0E
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
d’accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
. de décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4600
€ ;
.de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
.de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
17, 18.
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
:Compétence
non
déléguée
:
de
décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
:Compétence
non
déléguée
:
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
:Compétence
non
déléguée
:
d'exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
Paliénation
d’un
bien,
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
1°
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:Compétence
non
déléguée
;
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50000
habitants
et
de
50000
Epour
les
communes
de
50000
habitants
et
plus
:Compétence
non
déléguée
;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
3000
€
pour
la
durée
de
son
mandat
;
de
donner,
en
application
de
Particle
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
.de
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l’urbanisme
20. 21. 22. 23 24.
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-1
1-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voiries
et réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
:
Compétence
non
déléguée
;
d’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
Particle
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
:Compétence
non
déléguée
;
d’exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité
défini
aux
articles
L.240-I
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
ou
de déléguer
l'exercice
en
application
des
mêmes
articles
dans
les conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
: Compétence
non
déléguée
;
de
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
: Compétence
non
déléguée
:
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:Compétence
non
déléguée
; 25. 26. 21. 28 29. 30. 31.
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour | publié
te
S
LA
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
il in :659.215906041:20231023-2023
40 610-bE
Wavaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
Zones
de
montagne
: Compétence
non
déléguée
;
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
attribution
de
subventions
: Compétence
non
déléguée
;
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
Pédification
des
biens
municipaux:
Compétence
non
déléguée
;
d’exercer
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
N°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
des
locaux
à usage
d’habitation
: Compétence
non
déléguée
;
d'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
Particle
L.123-19
du
code
de
l’environnement
: Compétence
non
déléguée
;
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 20
€
;
d’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-
18 du
présent
code
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
et autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
relatifs
à cette
question,
à
l'unanimité
Bien
entendu
et conformément
à l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties,
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2023
Date
|23/10/202
Publié
le
S'
LOF
Délibération
n°2023-10-11
ID
: 059-215906041-20231023-2023_10_011-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
[En
exercice:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 25/10/2023
et publié
le 25/10/2023
]
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
octobre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
18
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Jean-Pierre
HIRON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Alain
RICHARD.
Ltaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Albert
GODARD.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Transfert
de
la compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à Ia
CA2C
pour
la mise
en
place
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
projet
de
territoire,
la piste
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
a été retenue
comme
orientation
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CA2C).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
lancement
du
PLUT,
impliquant
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
à la CA2C.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
refuse
cette
proposition
par 0
voix
« CONTRE
».
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de procéder
à la notification
de
cette
décision
auprès
de
la CA2C.
.
.
Fait
et
délibéré
La
secrétaire
de
séance,
Fait et
délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
ons,
Le
Maire,
Jérémy
RÉHSRDS
er