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Compte-Rendu - cr conseil 23 02
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 23 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2018
Membres du conseil :
NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION ROELS PASCAL X N PRUVOST PRUVOST NATHALIE X
BURLION VALERY X
CATHIER CHRISTOPHE X
DYPRE FRANCK X
WALLEZ ODILE X
SUXDORF RICHARD X C CATHIER BRICOUT NADINE X
BRICOUT JEAN CLAUDE X BLARY GUISLAINE X
RICHARD JEREMY X
HIRON JEAN PIERRE X
QUENNES ON WILFRIED X JP. HIRON GOBERT DIDIER X J.RICHARD DEKENS JEAN FRANCOIS X
Secrétaire de séance : Nadine Bricout
DEROULEMET DE LA SEANCE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2017 : Approbation à l’unanimité
1. Fiscalisation de la contribution DECI pour l’année 2018
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal décide de s’opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la
commune au titre de la DECI par le produit des impôts. Le conseil municipal décide d’affecter le paiement de
cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune
2. Subvention amicale laïque vacances de neige 2018
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le montant de la subvention
accordée à l’amicale laïque pour les vacances de neige 2018.
La Commune participe financièrement tous les ans à de 210 euros par enfant
L’Amicale Laïque participe à hauteur de 163 euros par enfant
La participation des parents habitant Troisvilles est fixée à 185 euros par enfant et à 295 euros pour les
parents n’habitant pas Troisvilles.
Cela concerne cette année : 9 enfants habitant Troisvilles et 2 enfants n’habitant pas Troisvilles La dépense sera inscrite au budget primitif
3. Modification statutaire siège social 4C
Le conseil municipal, décide par 7 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions d’approuver la modification
statutaire du siège social de la 4C
4. Implantation de haies au plateau multisports
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la plantation de haies
autour du plateau multisports. Les réalisations seront prises en charge à 100% par le budget de la 4C.
Une réunion de concertation aura lieu avec les services de la 4C
5. Renouvellement du contrat de maintenance du matériel informatique de l’école
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le nouveau contrat de maintenance de matériel informatique pour l’école, avec ORDIRESEAU, pour une durée de trois ans, pour un montant TTC de 750 € par an (révisable chaque année en fonction du taux officiel de l’inflation).
6. Tarif CLSH 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’application des tarifs selon le tableau ci-dessous.
Enfants habitants ou scolarisés à Troisvilles
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION FAMILLE PAR
SEMAINE 40 HRES
PARTICIPATION REPAS
PAR SEMAINE
0 à 369 10 5 370 à 499 18 5 500 à 700 24 5
701 à 800 28 5 801 à 1000 30 5 + 1001 32 5 Enfants non habitants ou non scolarisés à Troisvilles
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION FAMILLE PAR
SEMAINE 40 HRES
PARTICIPATION REPAS
PAR SEMAINE
0 à 369 10 17.5 370 à 499 18 17.5 500 à 700 24 17.5
701 à 800 28 17.5 801 à 1000 30 17.5 + 1001 32 17.5
Possibilité de paiement en 3 fois : Avril – Mai - Juin
Cantine non obligatoire.
7. Recrutement emplois saisonniers
Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement des CLSH des vacances de juillet 2018, nécessite le recrutement de personnel qualifié en fonction des dispositions imposées par arrêté ministériel. Le personnel recruté sera en nombre suffisant par rapport au nombre d’inscrits.
Le maire demande l’autorisation de signer les contrats de travail, sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
· Décide de créer le nombre d’emplois nécessaire à l’encadrement des enfants.
· Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures, que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif, et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Des recherches seront effectuées quant à la durée hebdomadaire de travail des animateurs.
Approuvé à l’unanimité
8. Cimetière : Travaux au cimetière – prix des concessions
Le conseil municipal décide de revoir le prix des concessions à reprendre, et décide d’appliquer le tarif d’après devis, sous réserve d’une fosse ou caveau présent et du nombre de corps à exhumer.
Le conseil municipal, autorise le maire à faire payer la concession au prix coutant des travaux aux futurs concessionnaires.
Approuvé à l’unanimité.
Fin de séance : 20h30