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Déliberation - deliberations du conseil municipal 28 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal 28 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2026
ID
: 059-215906041-20260328-2026
04
_01-DE
Date
Délibération
n°2026-04-01
Département
du Nord
Folio
n°014
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
15
[ Présents:
12
| Procurations
: 2
Ï Votants
: 14
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 28/03/2026
et publié
le 28/03/2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
dix-sept
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanue]
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
Richard,
M.
Romain
LACOMBLED
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Montant
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
et aux
adjoints
Le
Maire
donne
lecture
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
la
possibilité
d’indemniser
les
élus
focaux
pour
les
activités
au
service
de
Pintérêt
général
et de
leurs
concitoyens.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. Considérant
que
pour
une
commune
de
813
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
territoriale
ne
peut
dépasser
44,3
%
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
peut
dépasser
11,77
%.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
:
De
fixer
lindemnité
du
maire
à
30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
lFéchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
De
fixer
les
indemnités
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
à 7.85
%
de
l’indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
effet au
22/03/2026,
à l'unanimité
:
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit
: Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 059-215906041-20260328-2026
04
_01-DE
Maire
:
30
%
de
l'indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Adjoints
au
maire:
7,85
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
FEtat
dans
Parrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié le
SLO
Délibération
n°2026-04-02
ID : 059-215906041-20260828-2026 03_002-DE
Département
du
Nord
Folio
n°015
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 15
[ Présents
:
12
[ Procurations
: 2
I Votants:
14
|
[Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
]
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCAQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Commission
d'appel
d'offres
pour
les
marchés
publics.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein.
Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Sont
élus
à l’unanimité :
Titulaires
:
e
Emmanuel
TAMBOISE
e
Guislaine
BLARY
e
Francis
BURLION
Suppléants
:
e
Stéphanie
ROUTIER
e
Marie-Paule
DAVAIN
e
Marie-Annick
DENHEZ
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-04-03
ID
:059-215906041-20260828-2026
03_003-DE
Département
du
Nord
Folio
n°016
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
| Présents:
12
[ Procurations
: 2
| Votants:
14
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
8 Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délégués
de
la
commune
au
TE
Cambrésis
(SIDEC)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Territoire
d’énergie
Cambrésis
;
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
à l’issue
des
élections
de
2026
;
Considérant
que
la commune
de
Troisvilles
est membre
du
Territoire
d’énergie
Cambrésis,
Considérant
qu’il
appartient
à chaque
commune
membre
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
du
Syndicat ;
Considérant
que
pour
la commune
de
Troisvilles,
le nombre
de
représentants
attribués
est
de
:
- 1 délégué
titulaire
;
* 1
délégué
suppléant;
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
des
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
Article
1
: Désignation
des
délégués
titulaires
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
titulaires
de
la commune
au
sein
du
TE
Cambrésis
— SIDEC
:
1. Guislaine
BLARY
—
1°"
adjointe
Article
2
: Désignation
des
délégués
suppléants
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
suppléants
:
1. Jean-Michel
QUENNESON
— 4î"°
adjoint Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_003-DE
Article
3
: Transmission
La
présente
délibération
sera
:
- Transmise
au
TE
Cambrésis,
+ Affichée
et transmise
au
contrôle
de
légalité
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Entrée
en
vigueur
La
présente
délibération
prend
effet
dès
son
adoption.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
publié
le
S'LOT
Délibération
n°2026-04-04
ID : 059-215906041-20260828-2026_03_004-DE
Département
du
Nord
Folio
n°017
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
15
[ Présents
:
12
[ Procurations
: 2
I Votants
: 14
|
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
]
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCAQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de séance.
Objet
: Désignation
des
délégués
de
la commune
au
SIVU
« MURS
MITOYENS
»
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.422-1
du
code
de
Purbanisme
;
Vu
la
décision
d’approbation
d’un
document
d’urbanisme
opposable
(POS,
PLU,
carte
communale,
PLU
intercommunal)
;
Vu
la décision
précitée
portant
transfert
de
compétence
au
Maire
pour
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme
au
nom
de
la commune
;
Vu
les dispositions
de
Particle
R.423-14
du
code
de
Purbanisme
confiant
au
Maire
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
code
de
l’urbanisme
qui
fixent
les services
pouvant
être
chargés
des
actes
d’instruction
par
le Maire,
notamment
un
groupement
de
collectivités
($b)
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
2/11/2005,
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
«
Murs
Mitoyens
» en vue
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
des
villes de
CAMBRAI
et CAUDRY
;
Vu
les
dispositions
statutaires,
modifiées
les
14/05/2009,
19/05/2015
et
22/07/2015
pour
prendre
en
compte
notamment
l’extension
du
Syndicat
à
de
nombreuses
communes
du
Cambrésis,
sa
dénomination
et
sa
domiciliation
;
Vus
les
arrêtés
préfectoraux
de
2015
et
suivants
étendant
le
périmètre
du
Syndicat
aux
nouvelles
communes
adhérentes
du
Cambrésis
;
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
d’adhérer
au
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à
compter
du
12/12/2014
pour
lui
confier
linstruction
des
dossiers
d’autorisations
d’urbanisme
déposés
sur
le
territoire
communal
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les articles
5 et 6 des
statuts
du
Syndicat,
relatifs
à la désignation
de
2 délégués
pour
représenter
la commune
à Pélection
des
membres
du
comité
syndical,
puis
éventuellement
à l’élection
du
bureau
syndical
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
- confirme
l’adhésion
de
la commune
au
SIVU
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
pour
lui
confier
l’instruction
des
différents
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme
de
compétence
communale
;
- et désigne
en tant
que
délégués
de
la commune
pour
participer
à l’élection
des
membres
titulaires
et suppléants
du
Comité
Syndical
du
SIVU
précité
:
- M.
Patrice
GRASSART
- Mme
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_004-DE
La
participation
financière
de
la commune
est
inscrite
chaque
année
en
dépenses
du
budget
primitif.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine BLARY Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
éfecture
le
31/08/2026
Date
[28/03/2026
ssu
en prereure re
SL
Publié
le
Délibération
n°2026-04-05
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_005-DE
Département
du
Nord
Folio
n°018
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
[ Présents:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants:
14
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Désignation
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement
au
titre
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie"
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie"", Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
et par
voie
de
conséquence,
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article VIT
des
statuts
du
Syndicat,
la commune
doive
procéder
à la désignation
pour
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie"
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-
SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège,
Après
avoir procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
:
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
d'inscrits
15
—
Nombre
de
votants
14
—
Nombre
de
bulletins
nuls
0
—
Nombre
de
suffrages
14
exprimés A obtenu
:
—
Emmanuel
TAMBOISE
14
Voix Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Est
élu
:
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_005-DE
—
TAMBOISE
Emmanuel
—
12/01/1967
—
4 Rue
du
Vieux
Moulin
59980
TROISVILLES
+
manu.tamboise@gmail.com
—
07
84
10
84
33
—
Membre
du
Conseil
Municipal
de
TROISVILLES
comme
Grand
Électeur
appelé
à
siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la compétence
"Défense
Extérieur
Contre
l'Incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à
Monsieur
le
Préfet
ou
Sous-Préfet
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN. Les protestations
contre
la présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si elles
ne sont pas
contresignées
au procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les cinq jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
à la sous-Préfecture.
Elles peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif de
Lille
dans
ce
même
délai.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
n
Le
Maire,
)
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié
le
SLGF
Délibération
n°2026-04-06
ID : 059-215906041-20260328-2026_08_006-DE
Département
du
Nord
Folio
n°019
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
15
I Présents:
12
| Procurations
: 2
| Votants
:
14
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERC
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délégués
communautaires
auprès
de
la
communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis Le
conseil
municipal
prend
acte
que
les
délégués
communautaires
auprès
de
la communauté
d’ Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
sont :
e
Délégué
titulaire
: Monsieur
Jérémy
RICHARD,
maire.
e
Délégué
suppléant
: Madame
Guislaine
BLARY,
1*®
adjointe.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
n
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_006-DE Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié
le
SLGF
Délibération
n°2026-04-07
ID : 059-215906041-20260328-2026 03_007-DE
Département
du
Nord
Folio
n°020
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 15
[ Présents:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants:
14
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Proposition
à
la
communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
PErclin
(SMABE)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
de
d’Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
(CA2C)
doit
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
du
Bassin
de
l’Erclin
(S.M.A.B.E.)
Il convient
donc
de
lui
proposer
des
délégués
municipaux
pour
représenter
la commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
PROPOSE
de
désigner
les
membres
suivants
- Mme
Marie-Annick
DENHEZ
comme
déléguée
titulaire,
et
- M.
Emmanuel
TAMBOISE
comme
délégué
suppléant,
pour
représenter
la
commune
de
TROISVILLES
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
l’Erclin
(S.M.A.B.E.). Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Regu
en
préfecture
le
REG
L
9
Délibération
n°2026-04-08
Publié le ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_008-DE
Département
du
Nord
Folio
n°021
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
[ Présents
:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants:
14
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
]
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCAQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet :
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à son
suppléant
en
application
de
Particle
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
L.2122-22
du
CGCT
(Modifié
par
la
loi
du
21
février
2022)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
dans
un
souci
de
faciliter
l’administration
des
affaires
communales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
De
confier
au
Maire
et
au
premier
Adjoint,
son
suppléant
durant
l’absence
ou
l’empêchement
du
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1.
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
de
fixer,
dans
les
limites
de
1 000
€,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
de
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et au
a de
l’article
L.221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires:
Compétence
non
déléguée
;
4.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
; 6.
de
passer
les
contrats
d’assurance,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes
; Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_008-DE
7.
de
créer
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaÎTes-at-TONCTIONMENMENT
US
SETVICES
municipaux
;
8.
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
;
9.
d’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10.
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
€
;
11.
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
12.
de
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
: Compétence
non
déléguée
;
13.
de
décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
: Compétence
non
déléguée
;
14.
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme:
Compétence
non
déléguée
;
15.
d’exercer
au
nom
de
la commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
1°
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
: Compétence
non
déléguée
:
16.
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
les
plaintes
avec
constitution
de
partie
civile,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50000
habitants
et de
50000
€
pour
les
communes
de
50000
habitants
et
plus
;
17.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
3000
€ pour
la durée
de
son
mandat
;
18.
de
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
: Compétence
non
déléguée
;
19.
de
signer
la convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voiries
et
réseaux
: Compétence
non
déléguée
;
20.
de
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
:
Compétence
non
déléguée
;
21.
d’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
Particle
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
: Compétence
non
déléguée
;
22.
d’exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et suivants
du
code
de
Purbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
en
application
des
mêmes
articles
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
: Compétence
non
déléguée
;
23.
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
: Compétence
non
déléguée
; Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Or
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_008-DE
24.
d’autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25.
d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
Particle
L.151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne:
Compétence
non
déléguée
;
26.
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Pattribution
de
subventions:
Compétence
non
déléguée
;
27.
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
:
Compétence
non
déléguée
;
28.
d’exercer
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
N°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
des
locaux
à usage
d’habitation
: Compétence
non
déléguée
;
29.
d’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-
19
du
code
de
l’environnement
: Compétence
non
déléguée
;
30.
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à 20
€
;
31.
d’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code
: Compétence
non
déléguée
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
et autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
relatifs
à cette
question,
à l’unanimité
Bien
entendu
et
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la délégation
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
À
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
Œ Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_008-DE Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
(28/03/2026
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-04-09
ID : 059-215906041-20260328-2026 03_009-DE
Département
du
Nord
Folio
n°023
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
| Présents:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants:
14
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Nomination
d’un
correspondant
défense
Par
circulaire
en
date
du
26
octobre
2001,
il
est
prévu
qu'un
Correspondant
Défense
soit
désigné
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Il a pour
fonction
de
promouvoir
l’esprit
de
défense,
et d’associer
les citoyens
aux
questions
de
défense
et ainsi
de
les sensibiliser.
A
travers
des
campagnes
publicitaires,
il
informe
et
sensibilise
les jeunes
à s’engager
dans
l’armée.
Il joue
un
rôle
aussi
dans
la préparation
des
cérémonies
commémoratives
au
sein
du
village.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
à l’unanimité
: M.
Francis
BURLION.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
.
:
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
es
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
(28/03/2026
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-04-10
ID : 059-215906041-20260828-2026 04_010-DE
Département
du
Nord
Folio
n°024
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 15
[ Présents
: 12
| Procurations
: 2
| Votants
: 14
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Proposition
à la communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
d’un
délégué
au
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
de
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
(CA2C),
dans
le
cadre
de
la
représentation
de
la
CA2C
au
PETR
du
Pays
du
Cambrésis,
doit
proposer
34
titulaires
et
34
suppléants.
Les
46
communes
de
la CA2C
sont
invitées
à proposer
un
candidat.
Il convient
donc
de
lui
proposer
un
candidat
pour
représenter
la
commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PROPOSE
de
désigner
:
- M.
Jérémy
RICHARD
comme
candidat
pour
représenter
la
commune
de
TROISVILLES
au
sein
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-04-11
ID : 059-215906041-20260328-2026 03_011-DE
Département
du
Nord
Folio
n°025
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 15
| Présents
: 12
| Procurations
: 2
| Votants
: 14
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Proposition
à la communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
de
délégués
au
SIDEN-
SIAN
au
titre
des
compétences
ANC
et GEPU
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Communauté
de
d’ Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
(CA2C),
dans
le cadre
de
la représentation
de
la
CA2C
au
SIDEN-SIAN
doit
proposer
38
grands
électeurs
au
titre
de
la
compétence
ANC
(Assainissement
non
collectif)
et
36
grands
électeurs
au
titre
de
la
compétence
GEPU
(Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines).
Les
46
communes
de
la CA2C
sont
invitées
à proposer
un
candidat
pour
chaque
compétence.
Il convient
donc
de
lui
proposer
un
candidat
par
compétence
pour
représenter
la commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PROPOSE
de
désigner
:
- M.
Emmanuel
TAMBOISE
comme
candidat
pour
représenter
la
commune
de
TROISVILLES
au
sein
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
ANC
(Assainissement
non
collectif)
- Mme
Guislaine
BLARY
comme
candidate
pour
représenter
la
commune
de
TROISVILLES
au
sein
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
GEPU
(Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines).
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
E
Le
Maire,
à
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_012-DE
Date
[28/03/2026
Délibération
n°2026-04-12
Département
du
Nord
Folio
n°026
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
| Présents
: 12
I Procurations
: 2
| Votants
:
14
]
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
]
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
1 de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est composée
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
proposer
une
liste
de
24
noms
comme
suit
:
BRUGUET
EMILIE
11
RUE
DU
BOIS-TROISVILLES
CARDON
PAUL
64
BIS
RUE
DE
LA
SOTIERE-TROISVILLES
SANTERRE
FRANCOISE
13
RUE
DU VILLERS-TROIS
VILLES
RICHARD
ALAIN
11
RUE
DU
FAYT-TROISVILLES
DOSIERE
JEAN
MARC
3
RUE
D'INCHY-TROISVILLES
PAMART
JOËL
4
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC-TROISVILLES
CAGNON
CHRISTINE
31
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE-TROISVILLES
BRICOUT
YVES
5 RUE
D'AUDENCOURT-TROISVILLES
CLAISSE
BERNARD
2 RUE
DU
CHATEAU
D'EAU-TROISVILLES
SANTERRE
MARIE
23
RUE
DU
FAYT-TROISVILLES
HERBIN
JACQUES
1 RUELLE
GOSSELIN-TROISVILLES
DERBECQ
PATRICK
3 RUE
DE
BERTRY
LIEU
DIT
LE
PETIT
TROISVILLES
- TROISVILLES
DEBEVE
DOMINIQUE
24
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE-TROISVILLES
KOSCIELNY
BRUNO
10
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC-TROISVILLES
LESNE
PHILIPPE
34
RUE
D'AUDENCOURT-TROISVILLES
BOITTIAUX
FRANCOISE
16
RUE
DU
FAYT-TROISVILLES Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
BRILLON
FABIENNE
20
RUE
DU
VILLERS-TR
DV
S
L 624
CLAISE
MICHEL
2
LIEU
DIT
ALOUETTE
659215806041 =20260828-2026_03_012-DE
GODARD
ANNIE
1 RUE
DE
BERTRY
LIEUTDIT
LES
BURNES
BLEUES-
TROISVILLES
LAGOUGE
GUY
11
RUE
DE
LA
SOTIERE-TROISVILLES
DENYSENKO
MARIA
49
RUE
DE
LA
SOTIERE-TROISVILLES
LEFEBVRE
JEAN-CLAUDE
9 RUE
DU
CULOT-TROISVILLES
BOURLET
ROLAND
6 PLACE
DE
L'EGLISE-TROISVILLES
SAGOT
BRUNO
21
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC-TROISVILLES
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
publié
le
S'LOT
Délibération
n°2026-04-13
ID : 059-215906041-20260828-2026 04_013-DE
Département
du
Nord
Folio
n°027
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
| Présents
: 12
[ Procurations
: 2
[ Votants
: 14
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
a posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
6 ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
dans
lesquelles
une
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
(Art L19
du
Code
électoral)
;
1°
D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à défaut,
du plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
dans
la commission
en
application
du
présent
1°
;
2°
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département ;
3°
D'un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal judiciaire
Entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
D’élire
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: Mme
Marie-Paule
DAVAIN
en
tant
que
titulaire
et Mme
Marie-Annick
DENHEZ
en
tant
que
suppléante.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
|
Fait et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2024
Publié
le
SL
Délibération
n°2026-04-14
ID : 059-215906041-20260828-2026 03_014-DE
Département
du
Nord
Folio
n°028
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
15
[ Présents
:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants
: 14
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Election
d’un
élu
Référent
Emploi
Est
élu(e)
référent
Emploi,
à l’unanimité
:
e
Mme
Marie-Annick
DENHEZ
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Date
[28/03/2026
Publié
le
S'LO
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_015-DE
Délibération
n°2026-04-15
Département
du
Nord
Folio
n°029
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
15
[ Présents
:
12
[ Procurations
: 2
[ Votants
:
14
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 31/03/2026
et publié
le 31/03/2026
]
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-trois
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Romain
LACOMBLED.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Commissions
municipales
Le
maire
a
lu
l'article
2121-22
du
CGCT
qui
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Ces
commissions
municipales
auront
un
caractère
permanent
pendant
la
durée
du
mandat.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
formulent
des
propositions.
Elles
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
Le
conseil
procède
à la désignation
de
ses
membres
dans
diverses
commissions
communales.
Ont
été
élus
à unanimité
:
FINANCES
ET
COMMUNICATION
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ. TRAVAUX
ET SÉCURITÉ
M.
Yannick
KACZALA,
M.
Patrice
GRASSART,
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Aurélien
HERBIN,
M.
Jean-
Michel
QUENNESON,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
M.
Francis
BURLION.
ECOLE
JEUNESSE
ET
CULTURE
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ,
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
M.
Romain
LACOMBLED,
Mme
Isabelle
PUCH,
Mme
Stéphanie
ROUTIER.
FETES,
CEREMONIES,
RELATIONS
AVEC
LE
MILIEU
ASSOCIATIF
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Patrice
GRASSART,
M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Aurélien
HERBIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Yannick
KACZALA. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20260328-2026_03_015-DE
CONSEIL
DES
ECOLES
e
Titulaires
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Jean-Michel
QUENNESON
°_
Suppléants
: Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ. Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire de séance,
Pour
extrait conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
Date
[28/03/2026]
Publié le
S
LOT
Délibération
n°2026-04-16
ID : 059-215906041-20260828-2026
04_16-DE
Département
du
Nord
Folio
n°029
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
15
| Présents:
12
| Procurations
: 2
| Votants:
14
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 28/03/2026
et publié
le 28/03/2026
]
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
dix-sept
mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Patrice
GRASSART,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Francis
BURLION,
Mme
Marie-Annick
DENHEZ,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Emmanuel
TAMBOISE,
Mme
Stéphanie
ROUTIER,
Mme
Isabelle
PUCH,
M.
Aurélien
HERBIN.
Etaient
absents
: M.
Yannick
KACZALA
procuration
M.
Aurélien
HERBIN,
Mme
Fanny-Zoé
LECLERCQ
procuration
M.
Jérémy
Richard,
M.
Romain
LACOMBLED
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au
maire
l’exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elles
concernent
les
immeubles
sis
:
9
Rue
du
Villers
22
Rue
de
la Sotière
3
Rue
du
Bois
4 Ruelle
Gosselin
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
par
14
voix
« POUR
» :
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis
:
9 Rue
du
Villers
22
Rue
de
la Sotière
3
Rue
du
Bois
4
Ruelle
Gosselin
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et
signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
décision.
NDLR
:
les
déclarations
d'intentions
d'aliéner,
en
ce
qu'elles
contiennent
des
informations
relatives
au
patrimoine
des
particuliers,
ne
sont
pas
communicables
à des
tiers
(CADA,
28
mars
2002,
n°
20021264).
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
_.
‘
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD
Es?
NA
ER
{\ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 059-215906041
-20260
28-2026
04
_16-DE