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Procès Verbal - 10 2024 PV du CM du 29.10.2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Cayrol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2024 PV du CM du 29.10.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1
Département de l’Aveyron
MAIRIE DE LE CAYROL
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.
du Mardi 29 octobre 2024, à 20 heures 00
Salle du Conseil à la Mairie
Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, à 20 heures 00.
Le Conseil Municipal de ceƩe Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil à la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire. Date convocaƟon : 23/10/2024
En exercice : 10
Exclu : 1
Présents : 8 : VALERY Bernard. TEYSSEDRE Nathalie. SABY BernadeƩe. DURAND Thierry. GASQ Muriel. BURGUIERE Béatrice. LUISA-MARCELA Johnny. MIRABEL Gérard.
Absents : 2 : LEGER Michaël. ROULIES Serge.
Pouvoir : 0 :
Secrétaire de Séance : Muriel GASQ.
Votants : 8
Vote sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2024 : Monsieur le maire demande s’il y a des observations.
Mme Burguière intervient en soulevant le problème du déneigement et la vente programmée du chasse-neige. S’il y a un problème cet hiver avec l’entreprise extérieure chargée du déneigement, la commune n’aura plus le chasse-neige à disposition. Le Maire explique que ce chasse-neige est vieillissant, qu’il demande des réparations et qu’il devient de plus en plus compliqué de le passer au contrôle technique, de plus il faut trouver un chauffeur qui veuillez faire ce travail et qui puisse facturer des heures à la commune. Mme Burguière voulait attirer l’attention du conseil quant à la décision de vendre.
Le PV est adopté à l’unanimité.
Objet : Délibération portant création d’un emploi non permanent, à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique) Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 AbstenƟon : 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : assurer la gestion de l’agence postale communale dans l’attente du recrutement d’un agent pour remplacer l’agent titulaire licenciée pour inaptitude totale à toutes fonctions à la date du 01/11/2024,
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
La création d’un emploi non permanent d’agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 01/11/2024 au 31/01/2025 inclus.
2
Cet agent assurera les fonctions de gérant de l’agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 23 heures.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans cette fonction.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut : 385/ IM : 372 du grade de recrutement. (7° Echelon).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Objet : modificaƟon de l’aƩribuƟon de la prime RIFSEEP :
Le maire explique que les condiƟons d’aƩribuƟon de la prime RIFSEEP aux agents de la commune peuvent être modifiées suite à des modificaƟons intervenues pour les agents de la foncƟon publique d’Etat en juin 2024, et applicables aux agents territoriaux depuis le 1° septembre 2024. Les discussions portent sur l’aƩribuƟon de la part IFSE aux adjoints administraƟfs Ɵtulaires et contractuels de droit public afin de permeƩre l’octroi d’une prime à Mme COULAUD Michèle si elle est maintenue sur son poste au regard de son invesƟssement pour le développement de l’agence postale du Cayrol et de son implicaƟon dans ses foncƟons.
Ensuite, comme pour les foncƟonnaires d’Etat, le RIFSEEP peut être maintenu pendant les congés de longue maladie ou grave maladie, et à 100 % pendant les temps parƟels thérapeuƟques. La quesƟon de la mise en place de la part CIA aƩribuée annuellement en foncƟon de l’implicaƟon des agents est discutée.
Le conseil décide de modifier le régime des primes RIFSEEP comme suit :
AƩribuƟon de l’IFSE :
-Aux secrétaires de mairie : 125 € Brut mensuel (pour le poste à Temps non complet : 30 heures) -Adjoints administraƟfs (Ɵtulaires et contractuels de droit public) : 40 € mensuel brut (pour le poste à 23 heures / semaine)
-L’IFSE est suspendu pendant les congés de longue maladie et de grave maladie (pas de changement / à ce qui avait été décidé en 2021) , il sera calculé au prorata du temps effecƟf de travail pour les agents en Temps parƟel ThérapeuƟque.
-La part CIA n’est pas mise en place.
- l’IFSE n’est pas versé en cas de congés pour maladie de longue durée (pas de changement). Vote : Pour : 7 AbstenƟon : 1 Contre : 0
Le projet de délibéraƟon doit être soumis à l’avis du Comité social territorial du Centre de GesƟon dont dépend la commune. Le conseil se prononcera définiƟvement après retour de cet avis.
Objet : Décision concernant l’applicaƟon des révisions annuelles des loyers à compter du 1° janvier 2024. POUR : 8
Le maire demande si le conseil souhaite appliquer la révision annuelle des loyers précisant que les loyers ont été augmentés à la suite de travaux et /ou des derniers changements de locataires. Le Conseil considérant que certains loyers ont déjà été augmentés comme l’indique le maire, que les locataires paient leur loyers et certains sont là depuis longtemps, il ne souhaite pas appliquer les révisions annuelles sur 2025.
La délibéraƟon prise sur le gel des loyers étant toujours valable, il n’y aura pas de nouvelle délibéraƟon envoyée en préfecture ce jour.
Objet : ParƟcipaƟon financière de la commune à la protecƟon sociale prévoyance et santé des agents de la commune.
Le maire informe le Conseil qu’il devient obligatoire au 1° janvier 2025, pour les collecƟvités de proposer une parƟcipaƟon financière à la protecƟon sociale prévoyance, permeƩant un mainƟen du salaire, en cas d’arrêt maladie lorsque l’agent passe en demi-traitement. Le problème c’est que le Centre de gesƟon doit proposer un contrat de groupe mais à ce jour, nous n’avons pas de proposiƟon et que les montants minimum de 7 euros prévus pas le décret d’applicaƟon actuel est loin de la réalité des montants des coƟsaƟons qui sont annoncés aux agents au 1° janvier 2025 par les compagnies de mutuelles ou d’assurance. De même la commune devra parƟciper aux frais des complémentaires santé des agents à parƟr de janvier 2026. 3
Ceci existe déjà dans le privée depuis plusieurs années et dans certaines collecƟvités qui l’ont déjà mis en place.
Le conseil donne son accord de principe mais demande plus d’informaƟons précises pour se prononcer sur la parƟcipaƟon à prévoir, en pourcentage de la coƟsaƟon ou sous forme de montant fixe, tout ça reste à préciser dans une prochaine réunion. La décision reste en aƩente (pas de délibéraƟon).
Réunions et quesƟons diverses :
Le maire fait état des réunions qui ont eu lieu :
Contrairement à ce qui est dit dans la presse et suite à une réunion avec La Poste ; il n’est pas quesƟon de fermer les agences postales dans l’immédiat, en tout cas vu l’invesƟssement qu’à fait La Poste sur celle du Cayrol, elle sera maintenue.
Commission sociale portant sur le problème de l’intégraƟon des handicapés dans les écoles et autres insƟtuƟons.
PLUI : cela avance, et des problèmes sont soulevés par certains maires concernant le règlement en cours d’élaboraƟon.
Com Com : MutualisaƟon portant sur la Visio-protecƟon. La Commune se trouvant sur un axe Espalion- Laguiole, bourgs équipés, il n’est pas judicieux d’en installer au Cayrol, et cela représente un coût élevé. InvitaƟon de remerciement à L’Abbaye de Bonneval suite aux travaux d’aménagement du parking. Pour 2025, il convient de choisir les routes de catégorie C pour programmer les travaux de voirie de la Com Com : le maire propose : le village de Barrugues qui est abîmé, et Polvérières également, s’il n’y a pas de travaux de raccordement de l’eau au garage Moncan, peut-être refaire la route du Cours aussi à voir.
Concernant le chemin de Coussanes ou de nombreux arbres sont tombés, EGTP doit intervenir mais pour l’instant, l’entreprise n’est pas disponible.
Le maire informe que le Conseil Départemental a débloqué 5000 € pour les aménagements de la traversée du Cayrol, des panneaux seront installés et la peinture des passages piétons sera refaite dans un premier temps. Le CD devant refaire le revêtement dans 4 ou 5 ans, la commune ne fera pas les marquages au sol qui étaient prévus.
Le maire informe qu’il a reçu un projet d’implantaƟon de 12 panneaux photovoltaïques au sol sur une parcelle en vue de l’autoconsommaƟon pour alimenter une habitaƟon. Cela lui pose un problème. Il ne souhaite pas créer un précédent et n’est pas très favorable, ni le Parc Naturel Régional de l’Aubrac à l’installaƟon de panneaux solaires au sol.
Le maire informe que la cérémonie du 11 novembre aura lieu le lundi 11 novembre à 10 h à Anglars et 10 h 30 au Cayrol, suivi d’un vin d’honneur aux salles du Cayrol.
Fait à Le Cayrol, le 26/11/2024
Le Maire :
Bernard VALERY
SIGNÉ
La secrétaire :
Muriel GASQ
SIGNÉ