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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL 23 03 08 CA 2022 BG
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL 23 03 08 CA 2022 BG)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-03-08
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 3 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 29 MARS 2023
Objet
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET GENERAL
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)-AZZARA JF
(BEUVEILLE)- SAPA D (BOISMONT)– GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J
THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY (
LONGUYON)-FOULON N- HOUSSON L (LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H
BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)- P HIBLOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M
FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS LA CHEVRE)- A DYE
PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE) -ROUYER G (COLMEY)- – HEIL E
(VIVIERS SUR CHIERS)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P GUILIN (BEUVEILLE) à JF AZZARA
BEUVEILLE – R SAUNIER ST PANCRE à JP JACQUE LONGUYON- JL WOJCIK (LONGUYON) à - B DELATTRE (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)- JL WOJCIK
(LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 01/04/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 22 MARS 2023
Le président,A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il
établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs
correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
présente les résultats comptables de l’exercice
est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le Président quitte l’assemblée
Le Conseil Communautaire, Après avoir délibéré
AVEC 41 POUR
Approuve le Compte administratif 2022
Fait à LONGUYON le 01/04/2023
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2023 à 10h32
Réference de l'AR : 054-200043693-20230329-2022_CA_BG-BF