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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL 23 03 07 CG 2022 BG
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL 23 03 07 CG 2022 BG)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-03-07
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 36 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 43 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 29 MARS 2023
Objet
COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET GENERAL
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :MULDER D (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)-AZZARA JF
(BEUVEILLE)- SAPA D (BOISMONT)– GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J
THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- LAHURE E(LONGUYON)- M POLLRATZKY (
LONGUYON)-FOULON N- HOUSSON L (LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H
BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON)- P HIBLOT (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M
FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - JENNESSON R ( ST SUPPLET)- JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)-VERRON L (VILLERS LA CHEVRE)- A DYE
PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE) -ROUYER G (COLMEY)- – HEIL E
(VIVIERS SUR CHIERS)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P GUILIN (BEUVEILLE) à JF AZZARA
BEUVEILLE – R SAUNIER ST PANCRE à JP JACQUE LONGUYON- JL WOJCIK (LONGUYON) à - B DELATTRE (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)- JL WOJCIK
(LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 01/04/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 22 MARS 2023
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes
budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité) et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et
le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi
la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le Conseil Communautaire, Après avoir délibéré
A l’unanimité,
Approuve le Compte de gestion 2022 du Budget Général
Fait à LONGUYON le 01/04/2023
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2023 à 09h51
Réference de l'AR : 054-200043693-20230329-2023_028-DE
Affiché le 05/04/2023 ; Certifié exécutoire le 05/04/2023