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Arrêté - AR2024 884 Circulation et stationnement 14 rue de l Etuve Travaux MS COUVERTURE
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 884 Circulation et stationnement 14 rue de l Etuve Travaux MS COUVERTURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-884/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise MS COUVERTURE -
ZA route de Saint Maurice - 25260 COLOMBIER
FONTAINE, en date du 20 août 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de nettoyage d’un Chéneau avec une nacelle - 14
rue de l'Etuve, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement - 14 rue de l'Etuve — Travaux MS
COUVERTURE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise MS COUVERTURE, sera interdit rue de l'Etuve sur les 3 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n°14, le lundi 26
août 2024, selon l’avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue de l'Etuve à hauteur de l'immeuble sis au n°14, le lundi 26 août 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès au parking VELOTTE seront maintenus. La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de
signalisation temporaire et d'hommes trafic.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise MS COUVERTURE - ZA route de Saint Maurice — 25260 COLOMBIER FONTAINE, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/372 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-884/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 21 Aout 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 22 août 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/372