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Arrêté - AR2024 468 Stationnement 14 rue Cuvier Travaux WEBER
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 468 Stationnement 14 rue Cuvier Travaux WEBER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntbeliard
Arrêté du Maire N° 2024-468/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise WEBER - 2 rue Cuvier
25310 ROCHES LES BLAMONT, en date du 03 juin
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection des nez de balcons 14 rue Georges
Cuvier, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 14 rue Georges Cuvier — Travaux WEBER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
WEBER, sera interdit rue Georges Cuvier au droit de la propriété sise n° 14, du
lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera réduite rue Georges Cuvier, à hauteur de la propriété
sise au n° 14, du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024, selon l’avancement
des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Georges Cuvier, côté des numéros
pairs, à hauteur de la propriété sise au n° 14, du lundi 10 juin au vendredi
14 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise WEBER — 2 rue Cuvier — 25310 ROCHES LES BLAMONT, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/256 _ www.montbeliard.com N° 2024-468/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 6 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 06/06/2024
Notifé le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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