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Arrêté - AR2024 535 Circulation et stationnement 6 rue Linne Travaux EIMI
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 535 Circulation et stationnement 6 rue Linne Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-535/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la
Pâle - 25230 SELONCOURT, en date du 18 juin
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'ouverture de fouille pour travaux électriques 6 rue
Linné, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 6 rue Linné — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit rue Linné au droit de la propriété sise au n° 6, sur une durée de
2 jours, dans la période comprise entre le mercredi 26 juin et le vendredi
142 juillet 2024, selon avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Linné, à hauteur de la propriété sise au
n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le mercredi
26 juin et le vendredi 12 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Linné, côté des numéros pairs, à
hauteur de la propriété sise au n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période
comprise entre le mercredi 26 juin et le vendredi 12 juillet 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/284 N° 2024-535/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâêle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 24 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 25/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/284