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Arrêté - ARRETE 2024 19
Arrêté - ARRETE 2024 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
2
1
e
ID
: 005-210500583-20240321-ARRETE202411-AR
€
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
t
Arrêté
2024-11
ARRÊTÉ
DU
21
MARS
2024
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Fred
TP
TRansports
pour
des
travaux
de
création
d’un
enrochement,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
du
chantier, ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
27
mars
2024
et
jusqu’au
12
avril
2024
inclus,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
B15+C18,
sur
une
longueur
maximum
de
30
mètres,
sur
la
RD38
entre
le
panneau
d’entrée
de
Pallon
et
l’'embranchement
de
la
montée
de
Cotinot.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
Fred
TP
Transports.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
où
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
l’entreprise
Fred
TP
Transports. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID:
605-210600583-20240321-ARSETE202413-AR
ARTICLE
4
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Armpliation
à
:
L'entreprise
Fred
TP
Transports.
Département
des
Hautes-Alpes
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
21
mars
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS …_ Forte
et par délégation
Monsieur
Etic SEGOND
19 adjoint au Maire.