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Arrêté - ARRETE 2024 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
)
€
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20240514-ARRETE202416-AR
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
®
Arrêté
2024-16
ARRÊTÉ
DU
14
MAI
2024
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Eiffage
Infrastructures
pour
des
travaux
de
sécurisation
du
Pont
de
Pallon,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
y
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
du
chantier, ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—La
circulation
sur
le
Pont
de
Pallon
sera
fermée
du
15
au
24
mai
2024
de
8h
à
16h
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
Eiffage
Infrastructures.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
l'entreprise
Eiffage
Infrastructures. ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240514-ARRETE202416-AR
Ampliation
à:
L'entreprise
Eiffage
Infrastructures
Département
des
Hautes-Alpes
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
14
mai
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS