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Arrêté - ARRETE 2024 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
>-
ID
: 005-210500583-20240521-ARRETE202418-AR
©
reissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2024-18
|
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
21
MAI
2024
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
—
Vu
la
demande
de
l'Association
« Autour
de
la
Biaysse
» d'organiser
le
Fête
du
Pain,
—
Vu
la
nécessité
de
fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la
place
de
la
Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
» les
05,
06
et 07
juillet
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
PREIVIER
—
Le
maire
de
la
commune
de
Freissinières
autorise
l’association
« Autour
de
la
Biaysse
» à organiser
la
Fête
du
Pain
les
05,
06
et
07
juillet
2024
et
à fermer
la
route
entre
le
Pont
du
Jaimes
et
la
place
de
la Cour
au
lieu-dit
«
Les
Ribes
»
ARTICLE
2
— Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
lieudits
«
Les
Meyries
» et
« Ville
».
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
—
Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5 —
Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation
à
:
L'association
« Autour
de
la
Biaysse
»
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 21
mai
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
& et par délégation Eric SEGOND