Compte-Rendu - CR sommaire 30.01.17

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Compte-Rendu - CR sommaire 30.01.17 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 30.01.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTERENDU SOMMAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2017

Présents: Mmes Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Patricia HULAK, Carol PASQUET,

Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Muriel HERSANT FEREY, Mireille ROUSSEAU, Mme Catherine LACOUX, Mme Katia BOIS, Mme Aline VIOLANTE,

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Nicolas TIO, et Bruno VINCENT,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Bruno VINCENT, M. Marc MIOT donne pouvoir à Mme

Aline VIOLANTE, M. Thierry POUILLOUX donne pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY

Absente excusée sans remise de pouvoir : Lucie MAHUTEAU

M. Claude Ablitzer a été nommé secrétaire de séance.

L'an deux mil dix-sept,

le 30 janvier à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 25 janvier 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 sera approuvé lors de la prochaine séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 12 décembre 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le

procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 tel qu’il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes :N° Titre objet Observation Décision

12/2016 Contrat mission SPS Mission SPS Berges du Cher Contrat sur base Berges du Cher BUREAU VERITAS travaux 700 000 29-31 rue de la Milletière €HT et durée

BP 57427 de chantier 12

37074 TOURS CEDEX 2 mois

Coût : 3 000,01 €EHT

Soit 3 600,01 € TTC

13/2016 Contrat mission CT Mission SPS Berges du Cher Berges du Cher et BUREAU VERITAS Mission contrôles annexes 29-31 rue de la Milletière concentrée sur BP 57427 partie bâtiment

37074 TOURS CEDEX 2 du projet

Missions

Coût : 3 992,50 € HT compl :

Soit 4 047 € TTC Attestat°consuel

Vérif instal

elect

Attestat°finale

handicapés

14/2016 Mission diagnostic Mission diagnostic énergétique énergétique école école primaire

primaire ADEV ENVIRONNEMENT

2, rue Jules Ferry

36300 Le Blanc

Coût : 945 EHT

Soit 1 134 € TTC

1/2017 Contrat de services Contrat de services Berger- Service de

Berger-Levrault Levrault Echanges Sécurisés transmissions Echanges Sécurisés (BLES) des actes (BLES) dématérialisés BERGER LEVRAULT au contrôle de

892, rue Yves Kermen légalité

92 100 Boulogne Billancourt

Durée de

Montant annuel HT : 174.96 € contrat 3 ans

2/2017 Contrat de prestation Contrat de prestation plan de Nouveau plan de gestion et gestion et d’entretien des espaces contexte d’entretien des espaces publics réglementaire — publics — projet ECO

PHYTO

Projet éco-phyto —

accompagnement par la chambre

d'agriculture

Chambre d’agriculture d’Indre-et-

Loire

38, rue Augustin Fresnel

Nouvel usage

des produits

phytosanitaires

à compter du 1%

janvier 2017BP 50139

37171 Chambray-Les-Tours Cedex

Montant HT : 4 200 €

3/2017 Contrat de prestation Contrat de prestation animation — Nouveau animation — communication contexte communication — projet Projet éco-phyto — réglementaire — ECO PHYTO accompagnement par la chambre Nouvel usage d'agriculture des produits

phytosanitaires

Chambre d’agriculture d’Indre-et- à compter du 1®

Loire janvier 2017

38, rue Augustin Fresnel

BP 50139

37171 Chambray-Les-Tours Cedex

Montant HT : 4 200 €

4/2017 Convention utilisation Mise à dispo salle de motricité le maternelle / Azay Jundi

Danses

5/2017 Contrat location et Contrat location et entretien Service de entretien machine à machine à affranchir transmissions affranchir des actes dématérialisés

au contrôle de

légalité.

Durée du

contrat 5 ans

6/2017 Clôture de la régie de Transport scolaire des enfants Date d’effet : recettes pour d’âge maternel et élémentaire - 31/12/2017 l’encaissement de la AZay

participation des familles

au transport scolaire

7/2017 Clôture de la régie de Transport scolaire des enfants du Date d’effet : recettes pour collège d’'ESVRES 31/12/2017 l’encaissement de la

participation des familles

au transport scolaire

8/2017 Clôture de la régie de Restaurant scolaire maternel et Date d’effet : recettes pour élémentaire 31/12/2017 l’encaissement de la

participation des familles

au restaurant scolaire

9/2017 Clôture de la régie de Accueil périscolaire des enfants Date d’effet : recettes pour d’âge maternel et élémentaire 31/12/2017 l’encaissement de la

participation des familles

au service d’accueil

périscolaire10/2017 Clôture de la régie de Service culturel - billeterie Date d’effet : recettes du service 31/12/2017 culturel

URBANISME / TECHNIQUE

3. Dénomination du lotissement « Les jardins du Puits d’Abas » et de sa voie interne « L'Allée des jardins du Puits d’Abas »

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE les dénominations ci-après :

Afin de conserver une harmonie des dénominations déjà affectées dans ce secteur de la commune, il est proposé de dénommer le lotissement du lieu dit le Puits d’Abas :

« Les jardins du Puits D'Abas »

Et la voie interne de ce lotissement :

- «allée des Jardins du Puits d’Abas » facilitant ainsi la numérotation des futures constructions.

4. Dénomination de la prolongation de la route de la Tuilerie jusqu’à son intersection avec la route d’Esvres

Il s'avère nécessaire de prolonger la dénomination de la route de la Tuilerie sur la voie communale VC 124 jusqu'à son intersection avec la route d’Esvres.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE la dénomination suivante : « route de la Tuilerie »

5. Adoption de la convention de réservation de logements avec Val Touraine Habitat - programme de logements « Parc Robert Lebas »

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le principe de réservation de 5 logements sociaux dans le programme du parc Robert Lebas au profit de la commune d’Azay-sur-Cher (1 type 2 et 4 types 3), ADOPTE la convention de réservation de logements proposée par Val Touraine Habitat réalisée dans le cadre de ce programme,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.6. Rétrocession de voirie et équipements communs du permis groupé de la Bussardière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voies et

équipements internes du permis de construire groupé de la Bussardière tels que mentionnés

supra, sous réserve de la constatation par la commune ou EPCI compétent du bon état des

ouvrages transférés,

- _ PRECISE qu'en raison des champs de compétences exercées, les équipements communs relatifs

à l’eau donneront lieu à reprise par le SIEAPA d’Azay-Véretz et les équipements relatifs à

l'éclairage public seront repris par la communauté de communes « Touraine-Est Vallées »,

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’ASL La Bussardière,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à entreprendre toutes les démarches nécessaires

visant à l'inscription des rues et espaces publics transférés au tableau de la voirie communale,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à la rétrocession

des voiries et espaces communs du permis groupé de la Bussardière.

7. Rétrocession dans le domaine public de la commune de l’Allée des Serraults

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de l'allée des Serraults, sous réserve

de la constatation par la commune ou EPCI compétent du bon état des ouvrages transférés,

-_ PRECISE qu'en raison des champs de compétences exercées, les équipements communs relatifs

à l’eau donneront lieu à reprise par le SIAEPA d'Azay-Véretz

- DIT que les frais de notaire seront portés à la charge des copropriétaires de l'allée des Serraults,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à entreprendre toutes les démarches nécessaires

visant à l'inscription des rues et espaces publics transférés au tableau de la voirie communale,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à la rétrocession

de l'allée des Serraults.

8. Rétrocession de voirie et équipements communs du lotissement «Les Jardins de Chandion »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voies et

équipements internes du lotissement « Les Jardins de Chandion » tels que mentionnés supra,

sous réserve de la constatation par la commune ou EPCI compétent du bon état des ouvrages

transférés,

-__ PRECISE qu’en raison des champs de compétences exercées, les équipements communs relatifs

à l’eau donneront lieu à reprise par le SIAEPA d’Azay-Véretz et les équipements relatifs à

l'éclairage public seront repris par la communauté de communes « Touraine-Est Vallées »,- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’ASL Les Jardins de Chandion,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à entreprendre toutes les démarches nécessaires

visant à l’inscription des rues et espaces publics transférés au tableau de la voirie communale,

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à la

rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement «Les Jardins de

Chandion ».

9. Opposition au transfert de compétences relative au PLU (plan local d'urbanisme) à la communauté de communes Touraines-Est Vallées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.5214-16 relatif aux

compétences des communautés de communes,

Vu l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) publiée au JO du 26 mars 2014,

Considérant l'intérêt pour la commune d’Azay-sur-Cher de conserver la compétence en matière de

Plan Local d'Urbanisme dans la perspective de la construction d’un projet de territoire de la Communauté Touraine-Est Vallées et de son futur Programme Local de l'Habitat,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés

Article 1 : DE S'OPPOSER au transfert automatique de la compétence Plan Local d'Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté de communes Touraine- Est Vallées ;

Article 2 : DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.

RESSOURCES HUMAINES

10. Création d’un poste de technicien principal de deuxième classe

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer au tableau des effectifs un poste de technicien principal de 2ère classe à raison de 35/35èr et ce, à compter du 1er février 2017,

DECIDE de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010, portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence,

DE DIRE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017, chapitre 012FINANCES / MARCHES PUBLICS /CONTRATS

11. Adoption de l'avenant n°2016-1ter à la convention pour la capture et la prise en charge des

animaux errants — société fourrière animale 37

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE les nouvelles prestations et tarifs déclinés dans l'avenant n°2016-1TER de la convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants.

ADOPTE l'avenant n°2016-1TER de la convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.

CULTURE / TOURISME

12. Adoption de la convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « La

Touline » - année 2017

Le conseil municipal, par :

Vingt-et-une voix pour : Mmes Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Patricia HULAK, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Muriel HERSANT FEREY, Mireille ROUSSEAU, Mme Catherine LACOUX, Mme Katia BOIS, Mme Aline VIOLANTE, MS Janick ALARY, Claude ABLITZER, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU et Bruno VINCENT,

M. Rodolphe GODIN représenté par M. Bruno VINCENT, M. Marc MIOT représenté par Mme Aline VIOLANTE, M. Thierry POUILLOUX représenté par Mme Muriel HERSANT FEREY

Et une voix contre : Nicolas TIO

ADOPTE la convention de partenariat entre la commune d’Azay-sur-Cher et l'association « la Touline » pour l’année 2017 figurant en annexe,

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes afférents.

INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

13. Approbation de l’adhésion de la commune de Sepmes au syndicat Cavités 37

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :ACCEPTE l'adhésion de Sepmes au syndicat intercommunal cavités 37.

14.Approbation de l’adhésion des communautés de communes Chinon, Vienne Loire et Pays de

Bourgueil au SIEIL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion au SIEIL des communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

15. Désignation des représentants communaux à la CLECT de la communauté de communes Touraine-

Est Vallées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune d’Azay-sur-Cher, à l’unanimité des membres présents et représentés

PROCEDE A LA DESIGNATION de deux représentants de la commune (un titulaire et un suppléant) au sein de la CLECT :

Membre titulaire : Monsieur Janick ALARY (Maire)

Membre suppléant : Monsieur Jean-Louis MAHIEU (conseiller municipal)

INFORMATIONS GENERALES

16. Informations générales

Le Conseil Municipal est informé sur :

- La composition des nouvelles commissions communautaires

- Réunion de mise en œuvre des voisins attentifs avec la gendarmerie le 07 février à 18h30 - salle Darrasse. Les secteurs concernés pour 2017 sont :

o Le centre bourg

o La Baronnerie

o Le Domaine de la Bussardière

- Réunion de prévention des crues le 28 janvier avec le concours de la DDT - Le lancement de l’étude éco-phyto par la Chambre d’agriculture pour une application 2017. - Le recrutement à venir de la future responsable des services techniques - Le développement de la liaison sud-cher sur la politique culturelle

Azay-sur-Cher, le 6 février 2017

Le Maire,

Janick ALARY

ns