Compte-Rendu - 20191114 CR Sommaire

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Compte-Rendu - 20191114 CR Sommaire Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191114 CR Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE

de-141119-

Département d'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS

Canton de MONTS

Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2019

Nombre de conseillers en exercic: .27

Nombre de conseillers présents ...

Nombre de conseillers votants...2 2

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, M. Eric DELHOMMAIS, M. Jean-Pierre PAUL, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. Michel TURCO, M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Gilles-André JEANSON, M. Jean-Claude DENIS, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Elisabeth GOUILLER, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Nathalie CARDIN, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

Mme Sylvie QUENEAU, Mme Nathalie BERTON, M. André COSSÉ, M. Hervé GROSSIN, Mme Stéphanie MANCHON, M. Pascal SIMON, Mme Edith MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, Mme Vanessa VERMEERSCH, M. Michel HENTRY, Mme Valérie BOUTON, M. Francis COUSTEAU.

Ont donné pouvoir :

Mme Sylvie QUENEAU à Mme Josiane LE BRONEC Mme Nathalie BERTON à M. Jean-Christophe GASSOT M. André COSSE à M. Jean-Pierre PAUL

à M. Patrice GARNIER

à M. André DESPLAT

à M. Eric DELHOMMAIS

à Mme Marie-Hélène ETIENNE

M. Hervé GROSSIN

M. Pascal SIMON

Mme Virginie GATIEN

M. Michel HENTRY

Secrétaire de séance : M. Patrice GARNIER

PREAMBULE

> Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2019 est adopté à l’unanimité. > Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1‘ octobre au 21 octobre 2019. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.COMMANDE PUBLIQUE

1. Approbation du principe de délégation de service public de la restauration scolaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 11 octobre 2019,

Vu le rapport de présentation annexé au présent exposé contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire du service public de la restauration scolaire, APPROUVE le principe de renouvellement de l'exploitation du service public de la restauration scolaire dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée

envisagée de 5 ans;

APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération, étant précisé qu'il appartient au Maire d'en négocier les conditions conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;

AUTORISE le Maire à engager la procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes conformément à l'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

FINANCES LOCALES

2. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :

une subvention de fonctionnement de 500,00 euros correspondant au Téléthon de l’année 2019

pour l'Association Française contre les Myopathies.

Effacement de dette d’un usager,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE l'effacement de la créance d’un montant global de 120.21€,

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune chapitre 65, article 6542.

Autorisation de passer une convention de partenariat entre l'Entreprise M&B Immobilier ADB et la commune d’Esvres-sur-Indre relative à la création d’espaces verts et de

plantation d’arbres.,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

SOLLICITE le concours financier de l’Entreprise M&B Immobilier ADB pour la création d'espaces verts et de plantation d’arbres.

APPROUVE la convention de partenariat entre l’Entreprise M&B Immobilier ADB et la commune relative à la création d'espaces verts et de plantation d’arbres.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ultérieur nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Aménagement de la Coulée Verte: demande de financement au titre du programme LEADER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que figurant ci-après : Dépenses HT Recettes HT Travaux

d'aménagement de 168 800.00€ Autofinancement 153 775.00€ la Coulée Verte

Maîtrise d'œuvre 9 975.00€ LEADER 25 000.00€

Total 178 755.00€ 178 775.00€

SOLLICITE auprès du Syndicat Mixte du Pays Indre et Cher une subvention au titre du programme LEADER d’un montant de 25 000.00€ pour l'aménagement de la Coulée Verte. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s'y rapportant.DOMAINE ET PATRIMOINE

6.

7.

Acquisition de parcelles de terrain pour alignement de voirie: E n°2728 (8m°) et

E n°2729 (71m:) [V.T.H.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE l’acquisition amiable à l'euro symbolique des parcelles de terrain ci-après désignées appartenant à Val Touraine Habitat 7 rue DE LA MILLETIERE 37100 TOURS et constitutives de l'emprise de voirie communale :

e E n°2728 d’une contenance de 8 m° pour la rue du Stade,

e E n°2729 d’une contenance de 71 m? pour la rue Baptiste Marcet.

PRECISE que les frais d'actes liés à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur et imputés au BP 2019, chapitre 21, article 2111.

AUTORISE Le Maire à signer les documents et actes notariés se rapportant à cette acquisition qui seront passés en l'étude de Maître Franck DIGUET, Notaire à TOURS.

Acquisition amiable de la parcelle de terrain I n° 714 - [BENOIST-SAMARCQ-

BESNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE l’acquisition amiable de la parcelle de terrain cadastrée 1 n°714 (455 m°) située

lieudit « Moulin de Port Joie » et appartenant à l’indivision :

Madame Pierrette BESNARD, domiciliée 5, Place du Maréchal Leclerc, 37230 LUYNES Madame Françoise SAMARCOQ, domiciliée 16 rue des Clouets, 37210 ROCHECORBON Monsieur Jean-Pierre BENOIST, domicilié 4, allée Paul GAUGUIN, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE,

Moyennant le paiement du prix global de cinq cents euros [500 euros]. PRECISE que les frais d’actes liés à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur et

imputés au BP 2019, chapitre 21, article 2111.

AUTORISE Le Maire à signer les documents et actes notariés se rapportant à cette acquisition qui seront passés en l'office notarial de Me Franck LUSSEAU, notaire à CORMERY.

Classement de voiries dans le domaine public routier communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CLASSE dans le domaine public routier communal les voiries et parties accessoires

(aménagements paysagers) des parcelles cadastrées :

VAUGUINIER - parcelle G n° 1032 — 5384 m°

BELLEVUE - parcelle ZT n° 125 — 1036 m°

JARDIN DU VALLON I : parcelle ZT n° 237 — 7101 m°

LES JARDINS DU VALLON IT : parcelle E n°720 — 9656 m°

LES COTEAUX DE BEAULIEU : parcelle E n°2677 — 2706 m°

ROUTE DES RECAIS: ZT 0239 - 17 m° / ZT 0089 - 22 m° / ZT 0090 - 136 m° /

ZT 0092- 65 m° / ZT 0238- 43 m° /ZT 0096 - 20 m°

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au service du cadastre pour mise en concordance du fichier immobilier avec la documentation cadastrale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit classement.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Voirie

9. Dénomination de voie : « Chemin de la Belle Etoile »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de dénommer le CR n°78 : « Chemin de la Belle Etoile».

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service

d'incendie et de secours. la Poste, concessionnaires de réseaux et GPS.

DIT qu'un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné. PRECISE que la présente délibération sera notifiée au service du cadastre pour mise en concordance du fichier immobilier avec la documentation cadastrale.10.

11

12.

13

14.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents qui seraient nécessaires à

l’effectivité dudit classement.

Dénomination de voie : « Chemin de la Pigerie »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de dénommer le CR n°15: « Chemin de la Pigerie».

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service d'incendie et de secours, la Poste, concessionnaires de réseaux et GPS.

DIT qu’un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné,

Dénomination de voie : « Chemin des Terres Rouges »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DECIDE de dénommer le Chemin Rural n°4 pour sa partie comprise entre l'intersection avec

les CR n°27 et 22 :« Chemin des Terres Rouges »,

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan

cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service

d'incendie et de secours, la Poste, concessionnaires de réseaux et GPS.

DIT qu’un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné,

Dénomination de voie : « Route de Monchenain »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de dénommer les sections de voies désignées entre Route de Sauquet et la commune de Saint-Branchs : « Route de Monchenain »,

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service d'incendie et de secours, la Poste, concessionnaires de réseaux et GPS.

DIT qu'un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné.

Dénomination de voie : « Rue de la percaline »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de dénommer la RD n°85 entre la rue du 11 Novembre et le rond-point de la RD n°943: « Rue de la percaline ».

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service d'incendie et de secours, la Poste, concessionnaires de réseaux et GPS.

DIT qu’un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné.

Dénomination des hameaux desservis par la RD n°943 : « Les Marjelonneries » - « Les

Grands Champs » - « Les Auboeufs » - « Les Dessus de Saint-Blaise » et « Chemin des

Auboeufs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de dénommer et de conserver le nom des hameaux suivants pour numéroter les constructions sur la RD943 dite Route de Loches :

e « Les Marjelonneries »

e « Les Grands Champs »

e « Les Auboeufs » et « Chemin des Auboeufs »

e « Les Dessus de Saint-Blaise »

DECIDE de dénommer le Chemin Rural n°18 dit « D’Avon à la Route Nationale n°143 »:

« Chemin des Auboeufs »

DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan

cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service

d'incendie et de secours, la Poste, concessionnaires de réseaux.

DIT qu’un certificat de numérotage correspondant sera notifié à chaque propriétaire concerné. ABROGE la délibération n°de-190919-14 portant sur le même objet.DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Politique de la ville-habitat-logement

15. Partenariat entre VTH et la commune pour l'étude du programme d'habitat sénior et familial rue du Vallon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE VAL TOURAINE HABITAT comme opérateur pour la réalisation de ce

programme d‘habitat sénior et familial rue du Vallon.

- DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Val Touraine Habitat 7 rue

de la Milletiere 37100 TOURS.

FONCTION PULIQUE

16. Recensement de la population 2020 : désignation des coordonnateurs communaux et création de postes d’agents recenseurs,

- DÉSIGNE deux coordonnateurs d'enquête parmi les agents communaux (un titulaire et un suppléant), qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,

Les agents communaux désignés coordonnateurs seront déchargés d’une partie de leurs fonctions afin de mener à bien les missions relatives au recensement de la population,

Les heures supplémentaires qu’ils pourront être amenés à effectuer à ce titre seront rémunérées ou récupérées,

- _ CREE. en application de l’article 3(1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 12 postes d'agents recenseurs non titulaires, pour la période du 06 janvier au 18 février 2020. Les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du secteur de collecte attribué, selon si celui-ci est situé en zone urbaine, semi-urbaine ou rurale, pour la prise en compte des difficultés liées à la dispersion des habitants :

S'agissant de la préparation de la collecte :

- 30€ brut la demi-journée de formation effectuée

= Tournée de reconnaissance :

- En zone urbaine, 30€ brut

- En zone semi-urbaine, 50€ brut

- En zone rurale, 70€ brut

S'agissant de la collecte des documents « papier » ou dématérialisés :

- Feuille de logement :

- En zone urbaine, 1€ brut la feuille

- En zone semi-urbaine, 1,20€ brut la feuille

- En zone rurale, 1,50€ brut la feuille

- 1,40€ brut le bulletin individuel : tarif unique

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

QUESTIONS DIVERSES

ESVRES-SUR-INDRE, le 19 novembre 2019

Le Maire

Jean-Qhristophe GASSOT