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Arrêté - VILLAZ RD 275 EUROVIA Fermeture de route
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - VILLAZ RD 275 EUROVIA Fermeture de route)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EH DGA INFRASTRUCTURES ET SUPPORTS TECHNIQUES
ha ute En Pôle Routes
Arrondissement d'Annecy
SAaVO: e Chemin des Carrières - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
u Tel : 04 50 33 20 71
Hôtel du Département
1 avenue d'Albigny
CS 32444
74041 Annecy Cedex
T / 04 50 33 50 00
Arrêté temporaire de police portant
réglementation de la circulation
Annecy-le-Vieux, le 29 mars 2017
Arrêté n° 17 — 01508
Route Départementale n° 275
P.R 2+500 à 3+020
Interdiction de circulation sur
le territoire de la commune de VILLAZ
Le Président du Conseil Départemental
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
VU le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié,
VU l'arrêté n° 2016-05153 du 16 septembre 2016,certifié exécutoire à compter du 05 octobre2016, du Président du Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU l'avis du Maire de VILLAZ en date du 28 mars 2017,
VU l'avis du Maire d'ANNECY en date du 28 mars 2017,
VU la consultation du SDIS 74 en date du 27 mars 2017,
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA en vue de réaliser des travaux de réfection et de
rabotage d’enrobés sur la RD 275 du P.R 2+500 au P.R 3+020, sur le territoire de la commune de
VILLAZ,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra,
CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant
pour les usagers de la route que pour les entreprises et agents du Conseil Départemental y
intervenant,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules sur la RD 275 du P.R 2+500 au P.R 3+020, sur le territoire de la commune de VILLAZ,
Sur proposition du Centre d'Exploitation des Routes Départementales de Groisy,
hautesavoie.fr n° de siret : 22740001700074 Arrête
ARTICLE 1
Durant 2 jours pendant la période du 03 avril 2017 au 06 avril 2017, de 07h30 à 18h30 la circulation
de tous les véhicules empruntant la Route Départementale n°275 entre les P.R 2+500 et 3+020 sera
interdite.
ARTICLE 2
Cette interdiction de circulation ne concerne pas les véhicules de l'entreprise et ceux du gestionnaire
de la RD amenés à intervenir sur le chantier.
ARTICLE 3
Une déviation pour les véhicules légers (VL), et pour les poids lourds (PL), sera mise en place dans
les deux sens de circulation suivant l'itinéraire désigné, ci après.
- Déviation, par la RD 916 (Voie des Aravis) RD 1203 RD 175
ARTICLE 4
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée
des travaux, sous contrôle des services de la Direction des Routes.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par les services de la Direction des
Routes.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services Départementaux,
M. le Directeur Général Adjoint Infrastructure et Développement Durable et Supports Techniques,
M. le Directeur des Routes,
M. le Chef de Corps, commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à:
- Mairie(s) de la (des) commune(s) concernée(s),
- Service Départemental d'incendie et de Secours,
- PR et PR-DAT / Services concernés,
- Entreprise(s) concernée(s).
Pour le Président du Conseil Départemental
et par délégation,
Le Responsable de la Gestion du Domaine Public
ci Jean DOUCET
hautesavoie.fr n° de siret : 22740001700074