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Arrêté - 09 2024 Arrêté limites dagglo Commune de Villaz
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 Arrêté limites dagglo Commune de Villaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 09/2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Mairie de Définition des nouvelles limites
d'agglomération sur les voies communales
1 az et les routes départementales desservant
l'ensemble de la Commune de VILLAZ
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les limites de l'agglomération sur les voies communales et les routes départementales RDS, 175 et 275 desservants la commune de VILLAZ.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l'arrêté 229-2023 par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Sur le territoire de la Commune de VILLAZ, les limites de l’agglomération sur les voies suivantes sont fixées comme suit :
-__ Villaz Ronzier RD 5 entrée agglo PR33+742 sortie agglo PR34+233 - Villaz Onnex RD 275 entrée agglo PR2+210 sortie agglo PR2+812 - Villaz RD 5 entrée agglo PR32+630 sortie agglo PR33+262
- Villaz RD 175 entrée agglo PR3+095 sortie agglo PR3+926
- Villaz RD 175 lieu-dit « Salle » PR1+291 sortie agglo PR1+930
- Villaz RD175 lieu-dit « PAUTEX » PR2+322 à PR2+768
- Villaz RD 275 « Pautex » début agglo PRO+000 fi agglo PR 0+567 - Villaz RD 275 « LES PROVINCES » début agglo PR 0+567 FIN agglo PR1+166
ARTICLE 3 :
Les limites de l'agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB10. et EB20.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de l'affichage du présent arrêté, en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- Service Technique de la Commune
- S.D.IS.74
- C.E.R.D. de Groisy
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 15/01/2024
Le Maire,